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Déliberation - DELIBERATION 2026.19 Fixation DES Indemnites de Fonction DES Elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026.19 Fixation DES Indemnites de Fonction DES Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 08 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le premier avril deux mille vingt-six sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient_ présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, VILLENA David, SAINSON Valérie, CHANEL Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF Patrice, MATHIEU Marc, CHAZAREIX Olivier, CARLIER Catherine, GOTTI Marie, MENICHETTI Muriel, ROUSSEL Christelle, PANSIER Jean-Louis, REILLES Manon, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe, TRIPODI Anna
Excusés : PERCETTI Paul a donné procuration à BENOIT Claudine, PAUTARD Laurence a donné procuration à CARLETTO Christophe
Absents : MAGREZ Lyse
Secrétaire de séance : BENOIT Claudine
Date de convocation des élus : 1% avril 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 1°" avril 2026 Membres présents lors du conseil : 20
Membres absents : 3
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2026.19 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS Rapporteur : Jean-Pierre DE FARIA
Monsieur le Maire indique expressément qu’il souhaïite que le calcul de son indemnité ne soit
pas fixé de droit et sans débat au taux maximum en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ENTERRINE le choix express de Monsieur le Maire de ne pas voir le calcul de son
indemnité fixé de droit au taux maximum en vigueur.
APPROUVE le montant de l'indemnité du maire, des adjoints et conseillers municipaux tel que défini dans le tableau suivant :
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le: Û ÿ 4 VR. 2026
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260408-20260408_202619-DE
Reçu le 09/04/2026 Page 2 sur 2
TABLEAU RECAPITULATIF ARRETANT LES INDEMNITÉS ALLOUEES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
ANNEXE A LA DELIBERATION N°2026-19
Population totale au dernier recensement : 3 493 au 01/01/2026 Montant de l'enveloppe globale (maximum autorisé) : 7562.53 €
Correspondant à :
Indemnité maximale du maire :
Montant maximum : 55,7 % de l'IBT soit 2289.56 €
+
Total des indemnités maximales des adjoints
Montant maximum : 21.38% de l'IBT soit 878.83 € x 6 = 5272.97 €
Taux appliqué
{Indice de référence IBT) | Montant brut
MAIRE 41.97830% 1725.53
ADJOINTS (x6) 15.56981% 640.00
CONSEILLER MUNICIPAL (x1) ; DELEGATION POLICE MUNICIPALE 15.56981% 649:00
CONSEILLERS MUNICIPAUX (4) AYANT UNE DELEGATION SPECIALE | 2-08196% 250-00
CONSEILLERS MUNICIPAUX (x7) AYANT DELEGATION 1,24072% ne
TOTAL 7562.53
Le secrétaire de séance,
Claudine BENOIT
è
Le Maire,
Jean-Pierre DE FARIA
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 0 q AVR. 2026
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260408-20260408_202619-DE
Reçu le 09/04/2026