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Arrêté - Arrete N°2025 11 11 Arrete de circulation annuel 2026 pour travaux de maintenance du reseau electrique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2025 11 11 Arrete de circulation annuel 2026 pour travaux de maintenance du reseau electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de GENSAC LA PALLUE
Arrêté de circulation annuel
pour travaux de maintenance
du réseau d’éclairage public
Voies Communales
Arrêté n°2025-11-11
Le maire de la commune de GENSAC LA PALLUE
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5,
L411-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R412, R414-14, R 415-8 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de l’entreprise SOBECA PONS domiciliée ZAC de Bonnerme-5 Rue des Garlus,17800 PONS, représentée par M Etienne BOISDRON, reçue le 27/11/2025 ;
Considérant que pour les travaux de maintenance du réseau d’éclairage public pour le compte du SDEG 16, l’entreprise SOBECA PONS doit intervenir sur l’ensemble des voies communales du 01/01/2026 au 31/12/2026.
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et des entreprises chargés de l’exécution des travaux sur et aux abords des voies
communales, et de réduire autant que possible la gêne à la circulation provoquée par les chantiers, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. ARRETE
ARTICLE 1‘ - A compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026, il sera nécessaire d'appliquer les mesures citées ci-dessous en fonction des travaux et de la configuration des voies communales : - Mise en place de circulation alternée par panneaux ou feux tricolores
- Interdiction de stationner
- Limitation de la vitesse à 30 km/h
- Empiètement ponctuel sur chaussée
- Intervention mobile sur l’ensemble du territoire communal.
L’accès aux services de police, secours, transports scolaires et collecte des ordures ménagères devra
être préservé.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut pas être cédée. Son titulaire est responsable vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation
de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Gensac la Pallue et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 - MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Gensac la Pallue, le 28/11/2025
Po Le Maire,
L’adjoint Philippe RABY