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Déliberation - 2023 035 id verde
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 035 id verde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230412-2023 035-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2023
Publication : 17/04/2023
VILLE DE
COURDIMANCHEZ, 2
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-035
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N° 2023-01
« TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES COURS
D’'ECOLES LOUVIERE-CROIZETTES-PARRAIN »
PRISE EN APPLICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°22-14-04 DU 1* OCTOBRE 2022
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant le projet de la ville de réaliser des travaux de requalification des cours des écoles de la Louvière, des Croizettes et André Parrain et la nécessité de recourir à un prestataire extérieur,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence « procédure adaptée », publié le 17/02/2023 sur la plateforme de l'acheteur public « Maximilien »,
Considérant l'offre proposée par la société ID VERDE,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
L'attribution ainsi que la signature du marché n°2023-01 et de ses éventuels avenants avec la Société ID VERDE -— 16 avenue du Vert-Galant, 95310 SAINT-OUEN- L'AUMONE, représentée par Monsieur Jérémy RAYSSEGUIER, Directeur d’Agence, pour les travaux de requalification des cours d'écoles Louvière-Croizettes-Parrain.
ARTICLE 2 :
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 20 mois.
ARTICLE 3 :
Le présent marché de travaux est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L 2123-1 et R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230412-2023 035-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2023
Publication : 17/04/2023
ARTICLE 3: à Le coût des prestations s'élève à la somme de : + 732 138,71 € HT soit 878 566,45 € TTC
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l’année 2023.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e Le/ies intéressé(s) pour notification.
Fait à COURDIMANCHE, le 12 avril 2023
La présemie décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Adrainistratif de Cergy-Pontaise, dans ur
délai de deux meis à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans
la même délai. Catte démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse,
'agsence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tibunai administratif de Cergy-Pontoise peut également étre saisi directement par les personnes physiques at morales
par intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
hitos://www."elerecoure.fr).