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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2024 080 id verde avenant 4 au marche 2023 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219501830-20241 125-2024-080-AU] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/11/2024 Publication : 27/11/2024 VILLE DE COURDIMANCHES Te DÉCISION DU MAIRE N° 2024-080 Avenant n°4 au marché 2023-01 « Travaux de requalification des cours d'écoles Louvière-Croizettes Parrain » Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022 La Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire, Vu le marché n°2023-01 « Travaux de requalification des cours d'écoles Louvière- Croizettes-Parrain » passé avec la société ID VERDE, Considérant la nécessité de signer un quatrième avenant avec la société susnommée afin de prendre en compte les ajustements rendus nécessaires lors de la réalisation des travaux de la phase 1, à la demande de la maîtrise d'ouvrage et en complément du marché initial, Considérant que dans ce cadre, l’entreprise doit réaliser des travaux complémentaires nécessaires au parfait achèvement, Considérant que ces travaux complémentaires modifient les délais d'exécution de la tranche conditionnelle, DÉCIDE ARTICLE 1 : Dans le cadre du marché n°2023-01 « Travaux de requalification des cours d'écoles Louvière-Croizettes-Parrain », il est nécessaire de procéder à la signature d’un avenant n°4 avec la société ID VERDE pour prendre en compte les travaux complémentaires nécessaires au parfait achèvement et la prolongation des délais d'exécution. ARTICLE 2 : L'incidence financière est la suivante (taux de TVA 20%) : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219501830-20241125-2024-080-AU Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/11/2024 Publication : 27/11/2024 Montant de l'avenant n°4 : ° Montant HT : 10 286,00 € ° Montant TTC : 12 343,20 € Nouveau montant de la phase 1 de la tranche optionnelle : e Montant HT : 319 984,77 € e Montant TTC : 383 981,72 € Nouveau montant de la tranche optionnelle : ° Montant HT : 319 984,77 € + 116 335,44 € = 436 320,21 € e Montant TTC: 383 981,72 € + 139 602,53 € = 523 584,25 € ARTICLE 3: Les droits et obligations acceptés par les deux parties sont précisés dans l'avenant signé en deux exemplaires originaux, dont l’un est notifié au titulaire. ARTICLE 4: Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal. ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. ARTICLE 6 : La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : + Monsieur le préfet du Val d'Oise, e Monsieur le comptable public, e L'intéressé(e) Fait à COURDIMANCHE, le lundi 25 novembre 2024 Sophie MATHARAN D'Ésonie pout faire Fobiet d'un recour contentieux, devant le Tribunal Adiministradt ee Corev-rontoi dons un d'aide deux mois à compter de ga notification, L'anteur de la décision peut céolenrent étre gaie d'a recours graceux dons Lo rôme délai, Corte démarche prolonge Ic détei de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois Siivant a rCocnse, absence de réponse au terme de deux mois valäni rejet implicite. dal Agrainierratif de Cerey-Portaise pont égaiement être saisi directement par les porsonnes pavsiquios ci rocalss par intermédiaire de l'application « Fétérecours citovons » Gnférmations et accès 00 service disponibles BUSUUTES