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Déliberation - 2024 002 id verde
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 002 id verde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-202401 22-2024_002-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/01/2024
Publication : 24/01/2024
5 k VILLE DE
COURDIMANCHES, 20
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-002
Avenant n°1 au marché 2023-01 « Travaux de requalification
des cours d'écoles Louvière-Croizettes Parrain »
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1® octobre 2022
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Vu le marché n°2023-01 « Travaux de requalification des cours d'écoles Louvière- Croizettes-Parrain » passé avec la société ID VERDE,
Considérant la nécessité de signer un avenant avec la société susnommée afin de prendre en compte des prestations supplémentaires ainsi qu'un nouveau prix,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre du marché n°2023-01 « Travaux de requalification des cours d'écoles Louvière-Croizettes-Parrain », il est nécessaire de procéder à la signature d’un avenant n°1 avec la société ID VERDE pour prendre en compte la réalisation de travaux complémentaires ou travaux modificatifs.
ARTICLE 2 :
L'incidence financière est la suivante :
Montant initial du marché 330 082,18 € HT/ 396 098,61 € TTC Montant de l'avenant 15 292,33 € HT/ 18 350,80 € TTC Nouveau montant du marché 345 374,51 € HT/ 414 449,41 € TTC
ARTICLE 3 :
Les droits et obligations acceptés par les deux parties sont précisés dans l’avenant signé en deux exemplaires originaux, dont l’un est notifié au titulaire. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-202401 22-2024_002-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/01/2024
Publication : 24/01/2024
s k ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 5:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6:
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
+ Monsieur le préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le lundi 22 janvier 2024
Sophie MATHARAN
LP
PROS
JAI SE > . NON RSS Maire de Courdimi niche:
La présente décision nout faire l'objet d'un recours contentieux, devant Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dan: un délai de deux mois à compter de se notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours
sracieux dans ls même délai. Cette démarche prolonge le délai üe recours qui doit alors être introduit dans les deux mois .uivent la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite, Le Trisunal Adminisuratif de Cergy-Pontoise peut éralement être saisi directement par les personnes phyciques ct morales par l'intermédi Ï
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