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Compte-Rendu - CR 2025 09 18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 09 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Page 1 sur 4
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des
Pyrénées Orientales
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MAURY
Nombre de membres SEANCE DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025
Afférents au Conseil municipal : 14 L’an deux mille vingt-cinq, et jeudi 18 septembre à 18h00,
le Conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à
Maury au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Charles
Chivilo, en sa qualité de maire.
En exercice : 14
Ayant pris part à la délibération :
Date de la convocation : 12/09/2025
Date d’affichage de la
convocation :
12/09/2025
Présents 8 CHIVILO Charles, DELONCA Michel, BEYSSAC Marie-José, PLA Jean, SALVAT Robert, BEUZE Lola, HURTADO Edith,
GOMEZ Henri.
Absents Excusés 2 VILLA Alexandre, BATLLE Sophie Arrivés en cours de séance
Absents non excusés 3 COMMUNIER Stéphane, BOUTTIER Amandine, BERTHOMIEU Aurore.
Procuration 1 BOLUDA Jean-Pierre à PLA Jean.
Secrétaire de Séance Marie-José BEYSSAC
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut déli-
bérer valablement. Madame Marie-José BEYSSAC a été élue secrétaire de séance. Le Maire donne
lecture des dernières délibérations en date du 29 juillet 2025 soumet le registre pour signatures des
membres présents lors de la dernière séance. Le compte rendu précédent n'appelle aucune remarque
et est approuvé à l'unanimité. Il présente à l'assemblée l'ordre du jour suivant.
Affaire n°1 – Incendie de l’Aude : Proposition de verser une aide en faveur de l’association Aude Solidarité
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil l’incendie d’une intensité exceptionnelle du mois d’août, qui a ravagé le massif des Corbières, parcourant près de 17 000 hectares, impactant grave- ment quinze communes audoises et provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnemen- tale et économique. Nombre de sinistrés ont vu tout ou partie de leur patrimoine détruit par l’incen- die et les collectivités concernées ont également subi d’importants dégâts de leurs équipements pu- blics.
Face à ce drame, l’association des Maires de l’Aude (AMA), avec le soutien de l’Association des Maires de France (AMF), et l’association Aude Solidarité ont souhaité mettre en place un fonds de solidarité respectivement dédié aux communes sinistrées et aux victimes, pour recueillir les dons des collecti- vités territoriales, des entreprises et des citoyens.
Face à l’ampleur de cette catastrophe, M. le Maire propose aux membres du conseil de ne pas orga- niser la manifestation traditionnelle des vœux du Maire prévue au mois de janvier et d’affecter les dépenses afférentes au profit de ces deux associations, ce qui représente un budget approximatif de 3 000 €.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents, propose :
D’ACCORDER :
▪ une subvention de 1 500 euros à l’association des Maires de l’Aude ;
▪ une subvention de 1 500 euros à l’association Aude Solidarité.
AUTORISE M. le maire ou son adjoint par délégation à signer tous documents à intervenir pour la régularisation de cette affaire. Page 2 sur 4
Affaire n°2 – Proposition de verser une subvention à l’association des Chats Libre d’Estagel
M. le Maire rappelle au conseil qu’afin d'endiguer la multiplication des chats sans propriétaire, dont la divagation est signalée par les habitants, la commune de Maury souhaite participer aux actions de l’association des Chats Libres d’Estagel pour limiter la surpopulation féline.
Cette gestion des chats dits libres consiste à les capturer pour les stériliser puis à les relâcher sur leur territoire conformément à l’article L 211-27 du code rural et de la pêche maritime modifié par l’ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3.
Ce procédé régule les populations félines tout en leur permettant de continuer de jouer leur rôle naturel de lutte contre les rongeurs.
Par ailleurs, la commune rencontre une problématique de prolifération importante de chats dans le quartier de la rue A. Pous, J. J. Rousseau.
L’association Chats Libres œuvre notamment sur la commune de Maury pour permettre la stérilisation de chats errants repérés sur différents quartiers et créer un réseau d’entraide pour prodiguer des soins aux animaux malades errants.
A ce titre, la commune de Maury propose d’apporter une nouvelle subvention d’un montant de 300 euros à ladite association au titre des frais de participation à la campagne de stérilisation.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents, propose :
D’ACCORDER une subvention de 300 euros à l’association Les Chats Libres d’Estagel.
AUTORISE M. le maire ou son adjoint par délégation à signer tous documents à intervenir pour la régularisation de cette affaire.
Affaire n°3 – Exercice du droit de préemption sur un immeuble en cœur de village
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la délibération du conseil municipal du 4 juin 2008 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Maury,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie, reçue le 29 juillet 2025, adressée par maître Alted, notaire à Estagel, en vue de la cession moyennant le prix de 14 000 € dont 3 500 € de commission à la charge du vendeur, d’une propriété sise à Maury, cadastrée section AZ 506 sise 1 rue Aristide BRIAND, d’une superficie de 118 m², appartenant à Monsieur et Madame Hurtado Frédéric,
Considérant que cet immeuble figure en plein cœur du village, juste derrière la Mairie, en zone UA au PLU de la commune de Maury ;
Considérant que ce bien a été identifié dans la liste des biens immobiliers qui intéresseraient la collectivité dans le cadre de son programme d'amélioration du centre bourg, de la circulation des véhicules, notamment pour les services publics ; à faciliter le stationnement en cœur de village et à valoriser l'espace public et les immeubles avoisinants.
Considérant qu’un projet de démolition permettrait de faciliter l'accessibilité des véhicules rue Aristide Briand.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Décide :
Article 1er : il est décidé d’acquérir par voie de préemption un bien situé à Maury, cadastré section AZ 506, au 1 rue Aristide Briand, d’une superficie totale de 118 m², appartenant à Monsieur et Madame Hurtado.
Article 2 : la vente se fera au prix de 14 000 €, dont 3 500 € de commission à la charge du vendeur, comme indiqué sur la DIA.
Article 3 : un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision. Page 3 sur 4
Article 4 : le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision.
AUTORISE M. le maire ou son adjoint par délégation à signer tous documents à intervenir pour la régularisation de cette affaire.
Affaire n°4 – Modification des tarifs de concessions du cimetière
M. le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2023 portant fixation des tarifs de vente des concessions du cimetière.
Il rappelle également que suite à la procédure de reprise des concessions - 1ère phase – achevée fin 2018. La restructuration du cimetière ainsi faite a permis à la commune de créer un columbarium.
Par voie de conséquence, M. le Maire propose de modifier les tarifs des concessions pour tenir compte des évolutions apportées dans la gestion du cimetière et définis comme suit :
CIMETIERE de Maury DUREE
CONCESSION 15 ans 30 ans 50 ans
CASIER 430 € 820 € 1 100 €
CONCESSION EN PLEINE TERRE 150 € par m2 170 € par m2 200 € par m2
COLUMBARIUM (urne) 350 € 650 € 850 €
CAVEAU PROVISOIRE 150 €
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents,
ADOPTE les nouveaux tarifs des concessions tels que proposés ci-dessus par M. le Maire à compter de ce jour .
AUTORISE M. le maire ou son adjoint par délégation à signer tous documents à intervenir pour la régularisation de cette affaire.
QD n°1/. Projet d’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 17 juin 2025,
Considérant que les personnes publiques mentionnées à l’article L.4 du code général de la fonction publique participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.
Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L. 827-3, cette condition pouvant être étant attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.
Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la commune de Maury souhaite participer au Page 4 sur 4
financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque santé.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :
- de fixer le montant de la participation financière à 15 € mensuel, pour chaque agent en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par l’organisme de complémentaire santé attestant de la labellisation du contrat souscrit ;
- de verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité ;
- d’instaurer la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus à compter du 1er janvier 2026 ;
- d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.
QD n°2 – Décision modificative n°3 sur le budget principal
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les modifications à apporter sur le budget principal 2025 de la commune :
En conséquence, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer. Le conseil ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE les modifications budgétaires telles que présentées.
AUTORISE M. le maire ou son adjoint par délégation à signer tous documents à intervenir pour la régularisation de cette affaire.
Questions & informations diverses
- Rappel et préparation de la commémoration du centenaire du Monument aux Morts prévu le 11 Novembre à 15h. M. Boluda précise les contours de l’organisation de cette manifestation (invitations, présence d’un groupe de musiciens, d’une délégation militaire, etc…). - Problème de prolifération des chats A. Pous. Intervention prévue de l’association des Chats Libres d’Estagel.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19h30.
Fait à Maury, le 18 septembre 2025.
Le Maire, Charles CHIVILO
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
article/chapitre
Prévu au BP/
DM
Décision
modificative
N°3
du
18/09/2025
Total
imputation Observations
2031/92510 Etudes reconstruction Pont-Blanc - 28 000,00 28 000,00 frais d'études préalables
TOTAL 28 000,00
RECETTES
article/chapitre
Prévu au BP/
DM
Décision
modificative
N°3
du
18/09/2025
Total
imputation Observations
1641 Emprunts 269 303,36 28 000,00 297 303,36
TOTAL 28 000,00