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Déliberation - deliberations et pieces annexes conseil municipal 13 avril 2026 points 7 a 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations et pieces annexes conseil municipal 13 avril 2026 points 7 a 12)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
> Reçu en préfecture le 16/04/2026 Publéle 16/04/2026
ID :025-213501727-20260413-2026_0413_037-DE
nes D Notre ville 13 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le treize avril à 19 heures, les membres du Conseil municipal de
la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur
Yves FÉREY, Maire.
Date de convocation : 07 avril 2026
Nombre de membres en exercice: 29
Nombre de membres présents : 27 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 29
PRÉSENTS : M. Yves FÉREY - Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Marc-Olivier FERRAND - M. Jean-
François CANTET - Mme Françoise SOURDIN - M. Silvère LECONTE - Mme Guylène GAPI-
HAN-LORET - M. Yvan LAGADEUC - Mme Yolaine TÉTARD - Mme Marie RONARC'H -
M. Vincent LOUVEAU - M. Didier THÉZELAIS - M. Christophe MOUASSEH-LANOË- Mme Ma-
rie-Christine JOLIET- Mme Christine LE BAIL-COULANGE - Mme Chrystel BARBIER - M. Maël
GOUTTEBARGE - Mme Marina BLONDEL - M. Yves GAUTIER - Mme Anne-Thérèse GOU-
GEON - Mme Sylvie VIROLLE - M. Jérôme CORNIÈRE - Mme Béatrice VALETTE - M. Gilles LE
ROCH - Mme Marion LOIRAT - M. Jean-Michel FILY - Mme Magalie BOUTELOUP-AUF-
FRAY.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Christelle RENAUD M. Florian VINCLAIR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-Christine JOLIET.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secrétaire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à Mme Isabelle LE MARCHAND
Pouvoir de M. Florian VINCLAIR à M. Yvan LAGADEUC
OBJET : 2026/0413/037 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES.
Mairie de Melesse Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026
ID :025-213501727-20260413-2026_0413_037-DE
Vu le Code électoral, et notamment l'article L19,
Madame Isabelle LE MARCHAND, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, enfance et jeunesse, rappelle aux membres du Conseil municipal qu'il détient la compétence des ins- criptions et radiations sur les listes électorales (articles LI1 à L20 et R1 à R21 du Code électoral). Toutefois, un contrôle des décisions du Maire est effectué a posteriori.
Dans chaque commune, une Commission de contrôle statue sur les recours administratifs pré-
alables et s'assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 6 ans, et après chaque renouvellement inté- gral du Conseil municipal (article R7 du Code électoral). Le Maire transmet au préfet la liste des Conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission. Cette commission doit se réunir au moins Une fois par an.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l'ordre du tableau. Les Conseillers doivent être volontaires.
Dans les communes dans lesquelles 3 listes au moins ont obtenu des sièges au Conseil munici- pal lors de son dernier renouvellement, la Commission est composée {article L19 du Code élec- toral) de :
- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du Maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale,
- 2 conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité (29 voix sur 29) des membres présenis ei de ceux engageant leur pouvoir, -__ désignent les membres du Conseil municipal suivants pour constituer la commission de contrôle des listes électorales :
GROUPE POLITIQUE
nouvel élan » notre avenir » pour Melesse »
Groupe « Melesse un Groupe « Melesse Groupe « Ensemble
M. Yves GAUTIER
COMMISSION DE CON- Mme Christine LE BAIL-
TRÔLE DES LISTES ÉLECTO- COULANGE Mme Sylvie VIROLLE | Mme Marion LOIRAT RALES M. Christophe
MOUASSEH-LANOË
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Yves FÉREY Envoyé en préfecture le 16/04/2026
re Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publéle 16/04/2026
ID :025-213501727-20260413-2026_0413_038-DE
ms PR un Notre ville 13 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le treize avril à 19 heures, les membres du Conseil municipal de
la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur
Yves FÉREY, Maire.
Date de convocation : 07 avril 2026
Nombre de membres en exercice: 29
Nombre de membres présents : 27 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 29
PRÉSENTS : M. Yves FÉREY - Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Marc-Olivier FERRAND - M. Jean-
François CANTET - Mme Françoise SOURDIN - M. Silvère LECONTE - Mme Guylène GAPI-
HAN-LORET - M. Yvan LAGADEUC - Mme Yolaine TÉTARD - Mme Marie RONARC'H -
M. Vincent LOUVEAU - M. Didier THÉZELAIS - M. Christophe MOUASSEH-LANOË - Mme Ma-
rie-Christine JOLIET- Mme Christine LE BAIL-COULANGE - Mme Chrystel BARBIER - M. Maël
GOUTTEBARGE - Mme Marina BLONDEL - M. Yves GAUTIER - Mme Anne-Thérèse GOU-
GEON - Mme Sylvie VIROLLE - M. Jérôme CORNIÈRE - Mme Béatrice VALETTE - M. Gilles LE
ROCH - Mme Marion LOIRAT - M. Jean-Michel FILY - Mme Magalie BOUTELOUP-AUF-
FRAY.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Christelle RENAUD M. Florian VINCLAIR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-Christine JOLIET.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secrétaire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à Mme Isabelle LE MARCHAND
Pouvoir de M. Florian VINCLAIR à M. Yvan LAGADEUC
OBJET: 2026/0413/038: SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE D'ILLE-ET-VILAINE
(SDE35) : DÉSIGNATION D'UN(E) REPRÉSENTANT(E) COMMUNAL.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Me DU99T2688
un Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026
ID :025-213501727-20260413-2026_0413_038-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l'article L2122- 25,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 novembre 2009 relatif à la création d'un Syndicat Dépar- temental d'Énergie 35, structure organisatrice de la distribution publique d'électricité enllle-et-Vilaine,
Considérant le rôle du/de la représentant(e) communal,
Considérant qu'il convient de désigner un(e) représentant(e) de la commune auprès du SDE35, qui participera à l'élection des délégués syndicaux en début de mandat et qui sera ensuite le référent pour les affaires communales relatives au SDE35 pour la durée du mandat,
Présentation des missions du SDE35 :
Monsieur Marc-Olivier FERRAND, adjoint au Maire en charge de la communication, prospec- tive et vie économique, informe les membres du Conseil municipal que le SDE35 est un syndicat intercommunal départemental composé des communes, des EPCI et de la Métro- pole de Rennes dont l'activité est exclusivement consacrée aux enjeux énergétiques. Il œuvre au quotidien pour rendre possible les projets des élus locaux qui contribuent à la transition énergétique de l'Ille-et-Vilaine : sobriété, efficacité énergétique et développement des éner- gies renouvelables.
llregroupe, depuis le 1er mars 2010, les 332 communes du département.
Le SDE35 est Autorité organisatrice du service public de l'électricité en Ille-et-Vilaine, proprié- taire du réseau de distribution de l'électricité dont l'exploitation est confiée à ENEDIS au travers d'un contrat de concession.
Le SDE35 assure la compétence éclairage public pour 236 communes du Département.
Le SDE35 accompagne les communes et EPCI dans leur trajectoire de sobriété énergétique grâce aux services suivants :
- pilotage du groupement d ‘achat d'électricité et de gaz à l'échelle du Département, - _ SERENE 35 : accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics, - Part'ENR3S : association créée pour faciliter le développement des boucles d'autocon- sommation collectives.
Le SDE35 intervient sur la mobilité décarbonée :
- pilote le Schéma départemental d'infrastructures de recharges pour véhicules élec- tiques,
- gère le réseau de bornes publiques BEA-Ouest Charge,
-__ porte des AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) permettant de massifier l'offre privée de bornes de recharges.
Le SDE35 contribue au développement des énergies renouvelables : - en portant la compétence réseau de chaleur pour les communes qui le souhaitent, - en accompagnant les territoires dans l'élaboration de leurs plans climats, - au travers de la SEM Energ'iV dont il est actionnaire.
Gouvernance :
Le SDE35 est administré par Un comité syndical composé de délégués élus qui participeront aux instances (bureau, commissions, comité syndical) : une partie des délégués est issue des communes, l'autre partie est directement nommée par les EPCI. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publéle 16/04/2026
ID :025-213501727-20260413-2026_0413_038-DE
Les délégués du comité syndical issus des communes sont élus en début de mandat par les représentants communaux, réunis par collèges géographiques répartis par Pays.
Dans chaque commune, le représentant communal est désigné par délibération du Conseil municipal : il participe à l'élection des délégués syndicaux en début de mandat, à l'accès aux formations, aux rencontres thématiques où territoriales organisées par le SDE35. Il n'a pas de rôle décisionnel au sein de la gouvernance du SDE35 mais est le référent des affaires liées au SDE35 pour la commune, il sera donc en lien régulier avec le SDE35 au cours du mandat.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « POUR », 8 « ABSTENTIONS » (Mme Marion LOIRAT, M. Jean-Michel FILY, Mme Magalie BOUTELOUP-AUFFRAY),
- désignent Monsieur Yvan LAGADEUC en qualité de représentant du Conseil municipal de Melesse auprès du Comité syndical du SDE35.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Yves FÉREY Mme Marie-Christine JOLIET Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID :025-213501727-20260413-2026_0413_038-DE Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
. Publié le
D 20" s ID : 035-213501737-20260413-2026 0413 _038-DE
ACTEUR PUBLIC DES ÉNERGIES
ÉLECTIONS 2026
Renouvellement
des instances
du SDE35
LA FICHE QUI VOUS
RÉSUME L’ES SENTIEL Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026
ID : 035-213501737-20260413-2026 0413 038-DE
nan
LE
MB ED
‘S du SDE35
9 élues
K
La gouvernance
du SDE35
Le SDE35 est
administré par
un comité
syndical constitué
des délégué·e·s
élu·e·s au sein
de chaque Pays.
Rôles des représentant·e·s
des collectivités au SDE35
Nombre : 319 soit 1 par commune
(ou 1 par tranche de 20 000 habitants)
et par EPCI adhérent
Désignation : par délibération
de sa commune ou son EPCI
Rôle : participe à l’élection des délégué·e·s
de son Pays qui siègeront ensuite au
comité syndical du SDE35 pendant tout le
mandat. Pas de rôle décisionnel, mais sera
le/la référent·e du SDE35 pour toutes les
questions énergétiques de sa commune.
En pratique : accès aux formations,
forum de l’énergie, rencontres thématiques
proposées régulièrement par le SDE35 et ses
partenaires (Enedis, GRDF, Sciences Po…).
Vous souhaitez être acteur de la transition énergétique en Ille-et-Vilaine ?
Rejoignez le SDE35 !
Réuni·e·s en 7 collèges
électoraux (par Pays)
Réuni·e·s en 7 collèges
électoraux (par Pays)
1 Président·e
+ des Vice-Président·e·s
+ des membres du Bureau
20 représentant·e·s des communes
+ 15 représentant·e·s de la Métropole
+ 5 représentant·e·s des EPCI
Bureau
Communes
290 communes
Métropole
Rennes Métropole
EPCI
11 EPCI membres
293 représentant·e·s
des communes
15 représentant·e·s
de Rennes Métropole
11 représentant·e·s
des EPCI
Commissions
thématiques
proposent des avis
Comité syndical
Rôles des délégué·e·s du SDE35
(membres du comité syndical)
Nombre : 40 élu·e·s titulaires et 39 élu·e·s
suppléant·e·s
Désignation : élu·e·s par les représentant·e·s
des différents collèges
Rôle : participe au comité syndical
(toutes les 6 semaines, actuellement le mercredi
à 18h – en présentiel ou en visio) et vote les décisions.
Participe, selon ses souhaits, aux commissions internes
(préparation des décisions avec les services). L’exécutif
du SDE35 (Président·e, Vice-Président·e·s
) est élu parmi les délégué·e·s. Certains siègent dans les organismes satellites du SDE35 : SEM Energ’iV, Part’EnR35, Pôle
Energie Bretagne.
En pratique : indemnités pour l’exécutif.
Remboursement des frais pour les autres.
Un parcours de formation dédié (avec Sciences Po),
des séminaires réguliers.
319 représentant·e·s iéle 16/04/2026
Le SDE35 acteur public des énergies
en Ille-et-Vilaine
Les missions du SDE35
Achats groupés
d’énergie
Acheter de l’électricité
ou du gaz sur les marchés
ou en circuit court
à travers des boucles
d’autoconsommation
collective pour
améliorer la résilience
en cas de nouvelle
crise énergétique.
Amélioration de l’efficacité énergétique
Garantir la fiabilité du réseau électrique
et accompagner le déploiement
des nouveaux réseaux d’énergie : biogaz,
chaleur renouvelable et hydrogène.
Exploitation du parc
d’éclairage public
Mutualiser l’exploitation,
la maintenance et la rénovation
du parc d’éclairage public :
236 collectivités ont confié leur
éclairage au SDE35, ce qui représente
plus de 82 000 points lumineux.
Développement
de la mobilité
décarbonée
Développer un réseau
public de stations
de recharge pour
véhicules électriques
avec Bea-Ouest
Charge, des AMI pour
déployer des bornes
privées sur l’espace
public et des stations
de distribution de
Gaz-BioGNV pour
les bus, bennes à
ordures ménagères
et les entreprises
de logistique.
Aide à la rénovation
des bâtiments publics
Disposer d’un service clé
en main, SERENE35, pour
accélérer la rénovation de
votre patrimoine et vous
aider à faire des économies
d’énergie : des diagnostics
à la réalisation des travaux.
Sensibilisation du jeune public
aux enjeux de transition
énergétique
Mener un programme pédagogique
sur les énergies auprès du public
scolaire en lien avec l’Éducation
nationale et des associations
locales expertes en animations.
Déploiement des
énergies renouvelables
Développer, cofinancer
et exploiter des projets
de production d’énergies
renouvelables via la
SEM Energ’iV. Mobiliser
les citoyens, valoriser
l’énergie en circuit court
avec Part’EnR35.
*Établissement Public de Coopération Intercommunale
Lutte contre la précarité énergétique
et soutien à la solidarité internationale
Financer des dispositifs
d’accompagnement auprès de plusieurs
structures spécialisées pour lutter
contre la précarité énergétique,
soutenir la coopération décentralisée
à l’international via le 1 % énergie.
A
B
C
D
E
L e SDE35 est un syndicat départemental composé des communes, d‘EPCI* et de la Métropole de Rennes dont l’activité est exclusivement consacrée aux enjeux énergétiques. Il œuvre au quotidien pour
rendre possible les projets des élus locaux
qui contribuent à la transition énergétique de
l’Ille‑et‑Vilaine : sobriété, efficacité énergétique
et développement des énergies renouvelables. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publiéle 16/04/2026
ID : 035-213501737-20260413-2026 0413 038-DE
£ = £ S De | a” A
pre LL PES
Les élections sur
le Pays de Rennes
(hors Rennes Métropole)
Le collège des communes
Le collège EPCI
du Pays de Rennes
(hors Rennes Métropole)
Au lendemain des élections municipales, les communes
du Pays de Rennes (hors Rennes Métropole) désigneront chacune 1 représentant·e.
Andouillé-Neuville
Aubigné
Chasne-sur-Illet
Châteaugiron
Domloup
Dourdain
Ercé-près-Liffré
Feins
Gahard
Gosne
Guipel
La Bouexière
La Mézière
Langouet
Liffré
Livré-sur-Changeon
Melesse
Mézières-sur-Couesnon
Montreuil-le-Gast
Montreuil-sur-Ille
Mouaze
Noyal-sur-Vilaine
Piré-Chancé
Saint-Aubin-d’Aubigné
Saint-Aubin-du-Cormier
Saint-Germain-sur-Ille
Saint-Gondran
Saint-Médard-sur-Ille
Saint-Symphorien
Sens-de-Bretagne
Servon-sur-Vilaine
Vieux-Vy-sur-Couesnon
Vignoc
Les Communautés de communes du Pays
de Châteaugiron, de Liffré-Cormier communauté
et du Val d’ille-Aubigné désigneront 1 délégué·e
titulaire et 1 délégué·e suppléant·e qui siègeront
au comité syndical du SDE35.
Agenda
→ Réunion d’élection à l’échelle
du Pays de Rennes :
Jeudi 4 juin 2026
17h45
Thorigné-Fouillard AU SDE35
→ Premier comité syndical du SDE35 :
Mercredi 17 juin 2026
18h00 (élection du Bureau et de l’exécutif)
3 délégué·e·s titulaires et 3 suppléant·e·s
seront élu·e·s au sein de ce collège pour
siéger au comité syndical du SDE35. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 035-213501737-20260413-2026 0413 _038-DE
RS
ECS
Contacts
Retrouvez toutes les informations pratiques
sur notre site internet
www.sde35.fr
David CLAUSSE,
Directeur du SDE35 et toute l’équipe,
se tiennent à votre disposition pour répondre
à vos questions :
elections2026@sde35.fr
02 99 23 15 55
Crédits photo : AdobeStock Envoyé en préfecture le 16/04/2026
à Reçu en préfecture le 16/04/2026 { à Pubiéle 16/04/2026 A » « ID :035-213501787-20260413-2026_0413_039-DE
Me eSSe RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Notre ville 13 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le treize avril à 19 heures, les membres du Conseil municipal de
la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur
Yves FÉREY, Maire.
Date de convocaïion : 07 avril 2026
Nombre de membres en exercice: 29
Nombre de membres présents : 27 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 29
PRÉSENTS : M. Yves FÉREY - Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Marc-Olivier FERRAND - M. Jean-
François CANTET - Mme Françoise SOURDIN - M. Silvère LECONTE - Mme Guylène GAPI-
HAN-LORET - M. Yvan LAGADEUC - Mme Yolaine TÉTARD - Mme Marie RONARC'H -
M. Vincent LOUVEAU - M. Didier THÉZELAIS - M. Christophe MOUASSEH-LANOË - Mme Ma-
rie-Christine JOLIET - Mme Christine LE BAIL-COULANGE - Mme Chrystel BARBIER - M. Maël
GOUTTEBARGE - Mme Marina BLONDEL - M. Yves GAUTIER - Mme Anne-Thérèse GOU-
GEON - Mme Sylvie VIROLLE - M. Jérôme CORNIÈRE - Mme Béatrice VALETTE - M. Gilles LE
ROCH - Mme Marion LOIRAT - M. Jean-Michel FILY - Mme Magalie BOUTELOUP-AUF-
FRAY.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Christelle RENAUD M. Florian VINCLAIR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-Christine JOLIET.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secrétaire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à Mme Isabelle LE MARCHAND
Pouvoir de M. Florian VINCLAIR à M. Yvan LAGADEUC
OBJET : 2026/0413/039 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA CONFÉRENCE
D'ENTENTE POUR LE FONCTIONNEMENT D'UN SERVICE MUTUALISÉ
INFORMATIQUE.
Mairie de Melesse
DU 132628 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026
ID :025-213501727-20260413-2026_0413_039-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l'article L5221-1, Vu la délibération n° 2025/0924/108 en date du 24 septembre 2025 relative à la convention intercommunale pour la création et le fonctionnement d'un service mutualisé informatique,
Monsieur Yves FÉREY, Maire de Melesse, rappelle aux membres du Conseil municipal que les communes de Melesse, Montreuil-le-Gast, Mouazé, Saint-AUbin-d'Aubigné et Vignoc ont souhaité s'associer afin de créer et gérer un service mutualisé informatique.
L'ensemble des questions d'intérêt commun relatives à cette convention sont débattues au sein d'une conférence pour laquelle il faut élire des représentants dans chaque commune conformément aux dispositions de l'article L5221-2 du Code général des collectivités territo- riales.
La conférence est composée de 2 représentants par commune, désignés par chaque conseil municipal en son sein. Conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, la désignation a lieu par bulletin secret. Le conseil municipal peut décider, à l'una- nimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces nominations.
La durée du mandat de ces représentants est liée à leur mandat de conseiller municipal. Au- cune indemnité de fonction n'est versée par l'entente dans le cadre de ce mandat de repré- sentation. Chaque conseil municipal pourvoit à la vacance de ses représentants dans un délai de 3 mois à compter de la vacance.
Lors de la première séance d'installation, la conférence élit son président et un vice-président parmi ses membres, selon les modalités prévues à l'article L.2122-7 du CGCT pour l'élection du maire. La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du président est présidée par le plus âgé des membres de la conférence. Pour la première séance d'installation et à la suite de chaque renouvellement général des conseils municipaux, la conférence est convoquée par le maire de Melesse. La conférence tient ses séances alternativement dans les cinq com- munes.
La conférence se réunit au moins une fois par semestre. Elle est convoquée par son président, à son initiative, ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres. Elle est également convoquée sur demande du conseil municipal de l'une des communes membres de l'entente. La présence d'au moins un représentant de chaque commune signataire de l'entente est re- quise lors de la tenue des réunions de la conférence. Le secrétariat de la conférence est assuré de façon tournante par les cinq communes.
Outre les dispositions présentées, les règles applicables au fonctionnement de la conférence et à la tenue de ses réunions sont celles prévues pour la tenue des séances du conseil munici- pal d'une commune de moins de 3500 habitants, figurant notamment aux articles L.2121-7 et suivants du CGCT.
La conférence ne dispose pas de pouvoir décisionnel. Elle est une instance de discussion et de proposition. Elle adopte toute proposition de décision par délibération, à l'issue d'un vote de ses membres. Chaque année, le calendrier des délibérations de la conférence sera adopté en fonction des dates de délibérations des conseils municipaux.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité (29 voix sur 29) des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, - décident de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations des membres de cette convention d'entente{un titulaire et un suppléant). Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026
ID :025-213501737-20260413-2026_0413_039-DE
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix &{ POUR », 3 « ABSTENTIONS » (Mme Marion LOIRAT, M. Jean-Michel FILY, Mme Magalie BOUTELOUP-AUFFRAY),
- désignent les représentants de la commune au sein de la conférence de l'entente pour le fonctionnement d'un service mutualisé informatique, comme suit : o Titulaire :
“M. Marc-Olivier FERRAND
o Suppléant :
“M. Vincent LOUVEAU
- autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document y affé- rent.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Yves FÉREY Mme Marie-Christine JOLIET Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID :025-213501727-20260413-2026_0413_039-DE Envoyé en préfecture le 16/04/2026
NN Reçu en préfecture le 16/04/2026 ( à Publiéle 16/04/2026
A p « ID :035-213501787-20260413-2026_0413_040-DE
Me eSSe RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Notre ville 13 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le treize avril à 19 heures, les membres du Conseil municipal de
la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur
Yves FÉREY, Maire.
Date de convocation : 07 avril 2026
Nombre de membres en exercice: 29
Nombre de membres présents : 27 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 29
PRÉSENTS : M. Yves FÉREY - Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Marc-Olivier FERRAND - M. Jean-
François CANTET - Mme Françoise SOURDIN - M. Silvère LECONTE - Mme Guylène GAPI-
HAN-LORET - M. Yvan LAGADEUC - Mme Yolaine TÉTARD - Mme Marie RONARC'H -
M. Vincent LOUVEAU - M. Didier THÉZELAIS - M. Christophe MOUASSEH-LANOË - Mme Ma-
rie-Christine JOLIET - Mme Christine LE BAIL-COULANGE - Mme Chrystel BARBIER - M. Maël
GOUTTEBARGE - Mme Marina BLONDEL - M. Yves GAUTIER - Mme Anne-Thérèse GOU-
GEON - Mme Sylvie VIROLLE - M. Jérôme CORNIÈRE - Mme Béatrice VALETTE - M. Gilles LE
ROCH - Mme Marion LOIRAT - M. Jean-Michel FILY - Mme Magalie BOUTELOUP-AUF-
FRAY.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Christelle RENAUD M. Florian VINCLAIR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-Christine JOLIET.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secrétaire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à Mme Isabelle LE MARCHAND
Pouvoir de M. Florian VINCLAIR à M. Yvan LAGADEUC
OBJET : 2026/0413/040 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA CONFÉRENCE
D'ENTENTE POUR LE FONCTIONNEMENT D'UN SERVICE INFORMA-
TION JEUNESSE (SJ) MULTI-COMMUNAL.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026
ID :025-213501727-20260413-2026_0413_040-DE
Vu la délibération n° 2025/1217/157 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2025 rela-
tive à la participation de la commune de Melesse au Service Information Jeunesse (SJ),
Monsieur Marc-Olivier FERRAND, adjoint au Maire en charge de la communication, prospec- tive et vie économique, informe les membres du Conseil municipal que par délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2025, la commune de Melesse a approuvé sa partici- pation au Service Information Jeunesse (SiJ) multi-communal associant les communes de La Mézière, Vignoc, Melesse, Gévezé et La Chapelle-des-Fougeretz, ainsi que la convention d'en-
tente en organisant la gouvernance.
Cette entente permet de proposer une offre d'information jeunesse cohérente, accessible et adaptée aux besoins des jeunes du territoire, en lien avec la démarche de labellisation en
cours.
Suite au renouvellement du Conseil municipal issu des élections municipales, il convient de
procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de la conférence de
l'entente.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité (29 voix sur 29) des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, -__ décident de procéder à la désignation au scrutin secret des trois représentants de la commune de Melesse au sein de la conférence d'entente.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-__ désignent les représentants de la commune au sein de la conférence de l'entente
du SIJ multi-communal, comme suit :
o Titulaires:
"Mme Isabelle LE MARCHAND (22 voix)
=“ Mme Marina BLONDEL (21 voix)
o Suppléante :
= Mme Chrystel BARBIER (21 voix)
o Mme Chrystel BARBIER obtient 1 voix pour la fonction de titulaire, et Mme Marina
BLONDEL obtient 1 voix pour la fonction de suppléante
o Nombre de bulletins blancs : 7
- autorisent Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document y affé- rent.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Mme Marie-Christine JOLIET Envoyé en préfecture le 16/04/2026
À Reçu en préfecture le 16/04/2026
( d Publéle 16/04/2026
Q D) « 1D:035-213501737-20260413-2026 0413 041-DE
| le esse RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Note ue 13 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le treize avril à 19 heures, les membres du Conseil municipal de
la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur
Yves FÉREY, Maire.
Date de convocation : 07 avril 2026
Nombre de membres en exercice: 29
Nombre de membres présents : 27 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 29
PRÉSENTS : M. Yves FÉREY - Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Marc-Olivier FERRAND - M. Jean-
François CANTET - Mme Françoise SOURDIN - M. Silvère LECONTE - Mme Guylène GAPI-
HAN-LORET - M. Yvan LAGADEUC - Mme Yolaine TÉTARD - Mme Marie RONARC'H -
M. Vincent LOUVEAU - M. Didier THÉZELAIS - M. Christophe MOUASSEH-LANOË - Mme Ma-
rie-Christine JOLIET - Mme Christine LE BAIL-COULANGE - Mme Chrystel BARBIER - M. Maël
GOUTTEBARGE - Mme Marina BLONDEL - M. Yves GAUTIER - Mme Anne-Thérèse GOU-
GEON - Mme Sylvie VIROLLE - M. Jérôme CORNIÈRE - Mme Béatrice VALETTE - M. Gilles LE
ROCH - Mme Marion LOIRAT - M. Jean-Michel FILY - Mme Magalie BOUTELOUP-AUF-
FRAY.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Christelle RENAUD M. Florian VINCLAIR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-Christine JOLIET.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secrétaire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à Mme Isabelle LE MARCHAND
Pouvoir de M. Florian VINCLAIR à M. Yvan LAGADEUC
OBJET: 2026/0413/041 : RESSOURCES HUMAINES: DÉSIGNATION DES MEMBRES DÉLÉ-
GUÉS AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS).
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 0299 13 2525
mu melesse fr Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publéle 16/04/2026
ID :025-213501727-20260413-2026_0413_041-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la fonction publique et, notamment les articles L731-1 à L731- 4 relatifs à l'action sociale des agents territoriaux,
Monsieur Yves FÉREY, Maire de Melesse, informe les membres du Conseil municipal que la collectivité adhère depuis 2018 au Centre National d'Action Sociale (CNAS), organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
Les conditions d'adhésion au CNAS nécessitent la désignation de deux délégués de la collectivité (1 élu, 1 agent) pour les 6 années à venir dont le rêle est de participer à la vie des instances du CNAS et de relayer l'information.
Par ailleurs, si les agents en activité sont de droit bénéficiaires du CNAS, moyennant
une participation annuelle de la collectivité, les agents retraités n'y sont pas automa- tiquement rattachés. Il appartient au Conseil municipal de décider ce rattachement. À défaut, les agents actuellement retraités, ainsi que les futurs retraités, ne peuvent bénéficier des prestations du CNAS.
Monsieur le Maire propose de donner la possibilité aux agents de bénéficier des pres- tations CNAS pendant les deux années qui suivent l'année où ils font valoir leur droit à la retraite.
Le principe d'adhésion serait le suivant : la collectivité propose la prise en charge à hauteur de 60 % de la cotisation annuelle, 40 % restant à la charge du retraité.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité (29 voix sur 29) des membres présents et de ceux engageant leur pouvoir, - désignent Monsieur Florian VINCLAIR, Conseiller délégué aux subventions, achats etres- sources humaines, en qualité de délégué élu pour représenter la commune, - autorisent Monsieur le Maire à désigner un délégué agent parmi les membres du per- sonnel bénéficiaires du CNAS notamment pour représenter la collectivité au sein du CNAS au sein du service ressources humaines,
- autorisent Monsieur le Maire à permettre aux agents de la commune intéressés par le CNAS de bénéficier des prestations de cet organisme pendant les deux années qui suivent l'année où ils font valoir leur droit à la retraite,
- autorisent Monsieur le Maire à fixer la participation financière de la ville de Melesse à hauteur de 60 % du montant annuel de la cotisation «retraités » et 40 % restant à charge pour le retraité.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Yves FÉREY Mme Marie-Christine JOLIET Envoyé en préfecture le 16/04/2026
À Reçu en préfecture le 16/04/2026
( à Publié le 16/04/2026
A ) « 1D:035-213501737-20260413-2026 0413 042-DE
i le eSSE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nore dl 13 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le treize avril à 19 heures, les membres du Conseil municipal de
la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur
Yves FÉREY, Maire.
Date de convocation : 07 avril 2026
Nombre de membres en exercice: 29
Nombre de membres présents : 27 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 29
PRÉSENTS : M. Yves FÉREY - Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Marc-Olivier FERRAND - M. Jean-
François CANTET - Mme Françoise SOURDIN - M. Silvère LECONTE - Mme Guylène GAPI-
HAN-LORET - M. Yvan LAGADEUC - Mme Yolaine TÉTARD - Mme Marie RONARC'H -
M. Vincent LOUVEAU - M. Didier THÉZELAIS - M. Christophe MOUASSEH-LANOË - Mme Ma-
rie-Christine JOLIET- Mme Christine LE BAIL-COULANGE - Mme Chrystel BARBIER - M. Maël
GOUTTEBARGE - Mme Marina BLONDEL - M. Yves GAUTIER - Mme Anne-Thérèse GOU-
GEON - Mme Sylvie VIROLLE - M. Jérôme CORNIÈRE - Mme Béatrice VALETTE - M. Gilles LE
ROCH - Mme Marion LOIRAT - M. Jean-Michel FILY - Mme Magalie BOUTELOUP-AUF-
FRAY.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Christelle RENAUD M. Florian VINCLAIR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-Christine JOLIET.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secrétaire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à Mme Isabelle LE MARCHAND
Pouvoir de M. Florian VINCLAIR à M. Yvan LAGADEUC
OBJET : 2026/0413/042 : RESSOURCES HUMAINES : AVANCEMENT DE GRADES.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes. 35520 Melesce - © 02 99 13 26 26
fr Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026
ID :025-213501727-20260413-2026_0413_042-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Monsieur Yves FÉREY, Maire de Melesse, informe les membres du Conseil municipal que conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade éta- bli pour l'année 2026.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée les suppressions et créations suivantes :
Environnement 2ème classe
Délibérations Catégo| Durée Pôle Es oees Suppression de poste Création de poste ne | hebdo [à compter du
tant ï
cuve praaanonre (han de coservaon panne lon de comevaisnl à | 2 | ones Fe au 29/06/2022 sa on PNEPOl Lincipal de 1ère classe Jde 2ème classe
Agent de maîtrise
Adjoint tech Citoyenneté eïn°2022/2003/041 || a hs rares pal e 5 | once ne usoos2op2 — l'echricien gent de Maîtrise principal
Adjoint administratif
Rédacteur
Animateur
Education °2023/0504/048 |Animateur principal de 2ème Animateur principal de 1èrel 1 lentance Jeunesse |du05/04/2023 [classe classe 5 5 | SUR
L n°2021/1512/139 pa ron incipai ge [SONT adrinistratit prineipail à O1705/2026 ressources ons joint admiristrant principal de [an ciuece
1ère classe
Cadre de vie et}n°2020/2602/02% |Acjoint technique principal de |Acjoint technique principal del c 35 | o1/05/20% Environnement |du26/02/2020 [2ème classe ère classe
vi + ï Cadre de Vie eL rs Adjoint technique Adjoint technique princlpaldel 35 | o1/10/2026 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026
ID :025-213501727-20260413-2026_0413_042-DE
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité (29 voix sur 29] des membres présents et de ceux engageani leur pouvoir, - décident de modifier le tableau des emplois en conséquence, -__ autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Yves FÉREY Mme Marie-Christine JOLIET Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID :025-213501727-20260413-2026_0413_042-DE