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Déliberation - Deliberation et pieces annexes point n 2 Conseil municipal du 16 octobre 2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation et pieces annexes point n 2 Conseil municipal du 16 octobre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
« ) à Publiée 23/10/2024
1D:035-213501737-20241016-2024 1016 _110-DE
Va
e eSSe RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ! 16 OCTOBRE 2024
Notre ville
L'an deux mil vingt-quatre, le seize octobre à 20 heures, les membres du Conseil municipal de
la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude
JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 10 octobre 2024
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23 [Quorum atteint (15)]
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M. Pa-
trice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ - Mme Françoise LERAY - M.
Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM - Mme Gaëlle MESTRIES — Mme Sylvie VIROLLE — M. Mi-
chel LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER- M. Patrick MALLET - M.
Laurent MOLEZ - Mme Sophie GAILLARD - Mme Séverine GAUGAIN — Mme Isabelle LE MARCHAND
- M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - Mme Christelle RENAUD - M. Marc-Olivier FER-
RAND.
ABSENTS EXCUSES : M. Laurent JEANNE Mme Magali BERTIN
M. Jean-Michel PÉNARD Mme Lisa KLIMEK
M. Éric JOUBLE Mme Élise CARPIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Béatrice VALETTE.
Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secré- taire auxiliaire.
POUVOIRS : Pouvoir de M. Laurent JEANNE à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Serge ABRAHAM
Pouvoir de M. Éric JOUBLE à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Élise CARPIER à Mme Béatrice VALETTE
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
OBJET : 2024/1610/110 : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE : RAPPORT D’ACTI-
VITE 2023
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 25
uuul melesse.fr Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
Pubiéle 23/10/2024
ID :035-213501787-20241016-2024_1016_110-DE
Vu l'article 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le président de l'établisse- ment public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement ac- compagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Monsieur Claude JAOUEN, Maire, informe les membres du Conseil municipal que le Syndicat Départemental d'Énergie 35 a transmis son rapport d'activités pour l’année 2023, validé en Conseil syndical du 03 juillet 2024.
Le rapport d'activités et sa synthèse ont été transmis avec la note de synthèse le 10 octobre 2024.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- prennent acte de la présentation du rapport d'activités 2023 du Syndicat Départemental d'Énergie 35.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
L À Publié le
23/10/2024
S D D KR: 6
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 _110-DE
ACTEUR PUBLIC DES ÉNERGIES
1 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Rapport
d’activité
2023
2024
WWW.SDE35.FR Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le
nt
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Hill
2 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35 2 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Sommaire
3 Édito du Président
4 Faits marquants 2023
8 Le SDE en bref
10
Nos enjeux
stratégiques
12 Budget 2023
16
Mission 1 :
Réduire des
consommations
d’énergie
30
Mission 2 :
Améliorer l’efficacité
énergétique
44
Mission 3 :
Développer les énergies
renouvelables
54
Mission 4 :
Développer la relation
aux usagers
58
Mission 5 :
Mutualiser les moyens
et les expériences
62
Mission 6 :
Assurer le contrôle
de la concession
70
Mission 7 :
Développer les moyens
généraux
77 Glossaire
78
Le budget du SDE35
par mission h Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Dubé le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
3 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Édito
S ur le front des mobilités, le SDE35 continue sa stratégie de développement d’une offre
de mobilité alternative
au carburant fossile.
Le réseau de bornes de
recharge électrique a subi
en 2023 deux impacts
majeurs : des tarifs
multipliés par deux et
demi du fait de la hausse
du prix de l’énergie et un
changement d’opérateur
en cours d’année. Pour
autant, après une
fréquentation en baisse
en début d’année, la
dynamique est repartie et
devrait se poursuivre en
2024 avec un déploiement
complémentaire. 2024
verra aussi le lancement
de notre premier AMI IRVE
afin d’aider les opérateurs
privés à accéder au foncier
public pour déployer leur
offre. Pour décarboner la
mobilité lourde, le réseau
de stations GNV-bioGNV
s’est également étoffé en
2023 avec deux nouvelles
installations.
Du côté de notre SEM
Énerg’iV, l’activité reste
soutenue avec un
portefeuille de projets bien
rempli ! Parmi les projets
significatifs de 2023 on
retient l’entrée au capital
du projet éolien citoyen
de Féeole sur le territoire
de Roche aux Fées
Communauté. Un travail
prospectif a été lancé en
2023 et a permis d’estimer
les besoins en capitaux et
en investissements de la
SEM. Une nouvelle levée
de fonds sera réalisée en
2024. Les actionnaires de
la SEM, publics comme
privés, se sont tous
mobilisés pour réussir
cette nouvelle étape dans
le développement des
énergies renouvelables
en Ille-et-Vilaine.
Une autre révolution
en marche est celle de
l’achat direct d’énergie
renouvelable et de
la mise en place des
premières boucles
d’autoconsommation
sur notre territoire.
Olivier DEHAESE
Président du SDE35
En 2023, le SDE35 a
poursuivi sa croissance
au service de la
transition énergétique
L’année 2023 a permis
de réfléchir au modèle
juridique le plus approprié
pour définir le cadre
légal de ces échanges
d’énergie locale. Une
PMO départementale a
été créée sous forme
associative et un test
grandeur nature mené sur
10 premières communes.
À l’heure où certains
mettent en doute
l’efficacité et la capacité
d’innovation du service
public, la lecture de ce
rapport prouve que c’est
tout le contraire.
Ces résultats ne seraient
pas possibles sans
l’engagement et le
professionnalisme des
équipes du SDE35 et
d’Énerg’iV que je tiens à
remercier, tout comme mes
confrères élu.es pour leur
investissement sans faille.
Ils contribuent tous, à leur
niveau, au dynamisme de
notre syndicat et de sa
SEM ! Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
DE
4 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Faits marquants
2023
4 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
FÉVRIER
Mise en place
de plans
lumière dans les
communes grâce
à Lum’Acte
Pour accélérer la rénovation
énergétique de leur patrimoine
éclairage, les communes d’Ille-et-
Vilaine peuvent bénéficier d’un
accompagnement spécifique du
SDE35 en partie financé grâce
au programme LUM’ACTE de la
FNCCR. Il s’agit de l’élaboration de
"Plan Lumière" . Les objectifs sont
de définir avec les communes la
cartographie de leur éclairage public
en différenciant leurs besoins selon
les secteurs (centre, résidentiel,
campagne...), d’intégrer les enjeux
écologiques et de réaliser une
programmation pluriannuelle
chiffrée de rénovation.
MARS
Pénurie de poste
de transformation
3 ans plus tard, les effets de la
crise sanitaire mondiale persistent
et continuent de désorganiser
des filières d’approvisionnement.
C’est le cas pour les postes de
transformation électriques dits
"HTA/BT" , indispensables pour tous
projets d’aménagement et dont
les délais d’approvisionnement
traditionnellement de 8 à 10
semaines dépassent désormais
les 12 mois d’attente. Le SDE35,
qui accompagne sur le terrain les
aménageurs, a pris des mesures
pour réduire l’impact de cette
pénurie. Un nouveau marché public
de travaux est entré en application
au 1 er janvier 2023 avec un marché
dédié à l’achat des postes de
transformation, dans lequel le
respect des délais de livraison est
très encadré et permet de limiter
les délais d’approvisionnement.
AVRIL
Lancement du
service SERENE 35
Dans le contexte de hausse des
coûts de l’énergie, beaucoup de
collectivités envisagent d’engager
des travaux de rénovation de leurs
bâtiments publics. Le syndicat,
soucieux d’accompagner les
collectivités de son territoire,
a travaillé à la structuration d’une
offre complète de rénovation,
appelée SERENE, allant de la
sensibilisation jusqu’aux contrats
d’exploitation et de maintenance,
en passant par l’aide à la fois
technique et financière dans le
montage des dossiers. La Banque
des Territoires et le SDE35 ont
signé le 7 avril 2023 une convention
d’intracting de 1,9 M€ pour financer
un plan de travaux d’efficacité
énergétique sur les bâtiments
publics programmés par les
communes membres du SDE35.
Syndicat Départemental d’Énergie d’Ille-et-Vilaine | L’Observatoire de la nuit | Schéma de Cohérence d’Ambiances Nocturnes | 2023 1
SCAN SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE D’ILLE-ET-VILAINE SCHÉMA DE COHÉRENCE D’AMBIANCES NOCTURNES 2023 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 _110-DE
5 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35 5 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
AVRIL
Inauguration de
la station multi-
énergies de
la Janais
Sur un site emblématique longtemps
voué à l'industrie automobile
"carbonée" , et désormais en
pleine mutation pour devenir un
pôle d’excellence industrielle sur
les mobilités de demain, a été
inaugurée jeudi 13 avril, la 5 ème
station multi-énergies du SDE35.
D’abord biogaz, puis électrique, la
station pourra proposer demain de
l’hydrogène afin de s’adapter aux
nouveaux besoins des utilisateurs.
L’intérêt de cette station est
double : proposer une charge rapide
en journée qui soit ouverte aux
poids lourds et véhicules particuliers
et proposer une charge lente de
nuit pour les bus du transporteur
Linévia, sous-traitant de Keolis pour
Rennes Métropole et dont le dépôt
d’autobus est à proximité immédiate
de la station.
JUIN
Travaux de
desserte en gaz
dans le Coglais
La commune de Saint-Germain-en-
Coglès a transféré sa compétence
gaz au SDE35 qui intervient donc
à son compte dans un projet de
desserte en gaz sur la commune.
C'est GRDF qui a été retenu
comme concessionnaire à l’issue
d’une consultation publique et qui
assure désormais la construction,
l’exploitation, le développement
et la maintenance du futur réseau
de gaz sur la commune. Ce projet,
après 6 mois de travaux, permettra
notamment de desservir en gaz
les établissements Michel situés à
proximité et ainsi de renforcer leur
compétitivité énergétique.
JUILLET
Énerg’iV devient
actionnaire
du parc éolien
citoyen de Féeole
Mercredi 12 juillet 2023, un collectif
d’acteurs institutionnels composé
de la SEM Énerg’iV, de la SEM
SIPENR et d’Énergie Partagée est
officiellement entré au capital de
la SAS Féeole. Cette acquisition
a permis aux 168 actionnaires
citoyens de disposer d’une offre
crédible d’achat, alternative à
celle des investisseurs privés,
garantissant le maintien du
caractère public, citoyen et
participatif du futur parc éolien
de Féeole. Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
DE
6 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35 6 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
JUILLET
Toiture
photovoltaïque
à Val d’Anast et
1ère boucle d’auto-
consommation
collective
Les travaux viennent de démarrer
sur le toit du nouveau complexe
sportif Alcyone à Val d’Anast pour
installer près de 443 panneaux
photovoltaïques qui produiront une
énergie directement consommée
par la commune pour alimenter une
dizaine de bâtiments communaux.
Un projet rendu possible grâce
à l’accompagnement du SDE35,
et de sa SEM Énerg’iV qui viennent
de créer un nouveau service
innovant d’achat d’énergie locale
au service des collectivités.
OCTOBRE
Première pierre
de la station GNV
à Saint-Malo
Agglomération
Pose cumulée des premières
pierres de l'unité de méthanisation
à partir des boues de la station
d'épuration et de la future station
d'avitaillement au bioGNV. Issu
d'une large concertation locale,
ce projet d'économie circulaire très
vertueux est mené par Saint-Malo
Agglomération avec le soutien
du SDE35 et de sa SEM Energ'iV.
L’objectif est de valoriser les
déchets de traitement d’eaux usées
en source d’énergie renouvelable,
en utilisant le gaz vert produit sur
place pour faire rouler les bus et
bennes à ordures ménagères de
l’agglomération malouine.
NOVEMBRE
Projet éolien
citoyen dans
la Métropole
de Rennes
Un projet éolien "Les Ailes du
Chevré" porté par P&T Technologie
a été initié dès 2015 sur la commune
d’Acigné. Lors des démarches de
concertation, un groupe d’habitants
a fait part de son souhait de
s’impliquer davantage dans ce
projet. Accompagnés d’Énerg’iV
et de la commune d’Acigné, les
habitants ont créé la SAS Acyléole
pour s’investir dans le projet.
Depuis l’automne 2019, des
discussions sont en cours afin
de permettre à ces acteurs du
territoire d’entrer au capital de la
société de projet et à terme détenir
le parc éolien. Ils signent aujourd’hui
le pacte d’actionnaires qui fait
officiellement entrer les citoyens et
acteurs du territoire dans le projet.
Faits marquants
2023 (SUITE) Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Dubié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
7 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35 7 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
NOVEMBRE
Fonds Vert, point
presse dans le Val
d’Ille - Aubigné
C'est à Gahard, où les travaux de
rénovation du parc d’éclairage
public sont conséquents, que
le programme Fonds Vert a
été présenté ce 27 novembre
en présence de Pierre Larrey,
secrétaire général de la Préfecture
d’Ille-et-Vilaine et sous-préfet de
l’arrondissement de Rennes, de
Christelle Loncle, Vice-Présidente
du SDE35 en charge de l’éclairage
public et d’Isabelle Lavastre, Maire
de Gahard. Le Fonds Vert, outil
majeur de la mise en œuvre de la
planification écologique dans les
territoires, a été lancé en 2022, et
constitue une initiative inédite pour
donner aux collectivités territoriales
les moyens d'accélérer leur
transition écologique.
DÉCEMBRE
Inauguration
d’une
méthanisation
territoriale au
cœur du Coglais
La SAS Biogaz des Marches de
Bretagne, située à Maen Roch
et adossée en majorité à des
exploitations agricoles (14) a
inauguré son unité d’injection ce
vendredi 1 er décembre en présence
de tous les partenaires et des
élus locaux. La SEM Énerg’iV est
impliquée dans ce projet depuis
2019 et est actionnaire à hauteur
de 7,9 %. Plus de 200 personnes
étaient présentes pour célébrer
ce beau projet collectif au service
du territoire et du monde agricole !
Des portes ouvertes ont été
organisées le lendemain et ont
réuni plus de 800 personnes, entre
riverains, familles des agriculteurs et
habitants des communes voisines.
DÉCEMBRE
Arrivée du
Bricobus en Pays
de Brocéliande
Depuis quelques semaines,
un service de proximité pour
les personnes en situation de
mal-logement est disponible
sur le territoire de Brocéliande
communauté : le Bricobus.
Ce projet initié par les Compagnons
Bâtisseurs, grâce au soutien
financier de ses partenaires, la
Fondation Abbé Pierre et le SDE35,
fait de Brocéliande Communauté
un territoire d’expérimentation
sur la lutte contre la précarité
énergétique. Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
> )
9 : 6 3)
© sau 6 xibilité
© © ° O 5
© ES
> p
© seaux HTA
D sseaux BT
O O 1ateurs
8 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Budget
38,6 M d’€
18 M d’€ investis sur
les réseaux électriques
1 178 opérations actives
en 2023 (627 en études
et 551 en travaux)
Gouvernance
1 président
7 vice-présidents
+ 4 membres du bureau
1 comité syndical
8 commissions
thématiques
Fonctionnement
76 agents (au 31/12/2023)
52 titulaires
dont 6 en disponibilité
2 apprentis
12 contractuels
Patrimoine
électrique
12 308 km de réseaux HTA
14 741 km de réseaux BT
16 775 transformateurs
Le SDE en bref...
Créé en 1964,
le Syndicat Départemental
d’Énergie 35 (SDE35)
est un établissement
public de coopération
intercommunale chargé
de l’organisation du service
public de distribution
de l’énergie électrique,
dont les missions se sont
étoffées au fil des ans pour
répondre aux nombreux
défis de la transition
énergétique des territoires.
Réunissant les
332 communes
d’Ille-et-Vilaine,
dont Rennes Métropole,
le SDE35 est un acteur
public majeur
des enjeux énergétiques
du département. v
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20241016-2024
9 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Acteur de la transition
énergétique :
• Développement des énergies
renouvelables avec Énerg’iV :
26 GWh d’électricité et 30 GWh
de biogaz produits en 2023
• Une vingtaine de centrales PV
déjà mises en service
• Création d’une offre de service
innovante pour la rénovation
énergétique des bâtiments
publics avec SERENE 35
• Massification des boucles
d’autoconsommation collective
avec Part’ENR35
• Animation du groupement
d’achat d’énergie
• Études prospectives et
contribution aux Plans Climats
des intercommunalités…
Acteur de la mobilité
durable :
• Bornes de recharges pour
véhicule électrique : 124 bornes,
3 135 abonnés, 48 000 charges
en 2023 au sein du réseau
BEA – Ouest-Charge
• Stations d’avitaillement GNV :
6 en exploitation, 1 800 tonnes
de gaz délivrées dont
960 tonnes de bioGNV
Acteur
de la solidarité :
• Lutte contre la précarité
énergétique : 120 000 €/an
pour le soutien au FSL 35 et des
subventions à des associations
de terrain
• 1 % énergie : projets d’élec-
trification solaire en Afrique,
5 associations soutenues,
29 000 € d’aide apportée
Garant du service public
de l’électricité et du gaz :
• Propriétaire des réseaux basse
et moyenne tension
• Contrôle l’activité du
concessionnaire Enedis (et EDF)
• Maître d’ouvrage de travaux
sur réseaux électriques
• Réseaux de distribution
gaz : 1 desserte réalisée,
2 concessions signées
Gestion de
l’éclairage public :
• 229 communes
et EPCI adhérents
• 80 429 points lumineux
en gestion
• Maîtrise d’ouvrage de travaux
de rénovation et d’extension
• Subvention pour les collectivités
non adhérentes
Compétences & activités
De gauche à droite : > Murielle Douté-Bouton,
4 ème vice-présidente en charge de la précarité
énergétique et de la communication > Michel
Jeuland, membre du bureau > Christophe
Martins, 1 er vice-président en charge des
moyens généraux et systèmes d’information
> Jean-Claude Beline, 2 ème vice-président en
charge des achats et économies d’énergie
> Olivier Dehaese, Président du SDE35 >
Daniel Guillotin, 3 ème vice-président en charge
des énergies renouvelables > Christelle
Loncle, 7 ème vice-présidente en charge de
l’éclairage public> Diana Lefeuvre, membre
du bureau > Thierry Restif, 5 ème vice-président
en charge des travaux et des smart-grids
> Stéphanie Cherel, 6 ème vice-présidente en
charge des mobilités > Michel Caillard, Franck
Pichot (absent), membres du bureau
Les commissions thématiques
Les délégués du Comité Syndical et leurs suppléants peuvent
participer à des commissions, lieu privilégié d’échanges et de travail entre élus et services. Les projets y sont évoqués très en amont et le travail réalisé permet d’alimenter les décisions du bureau et du comité syndical. 6 commissions thématiques qui couvrent l’ensemble des activités du SDE35 :
• Commission concessions
électrique/gaz naturel/chaleur
• Commission achats et
économies d’énergie pour
les collectivités et énergies
renouvelables
• Commission moyens généraux
et systèmes d’informations
• Commission économie d’énergie
et lutte contre la précarité
énergétique, sensibilisation
et communication
• Commission smartgrids
et travaux sur les réseaux
électriques et télécom
• Commission mobilité bas
carbone et éclairage public Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501787-20241016-2024_1016_110-DE
10 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Nos enjeux
stratégiques
Depuis 2018, le SDE35
a établi un projet
stratégique basé sur
le scénario NégaWatt,
scénario prospectif
de transition
énergétique.
Le projet reprend les
3 leviers du scénario
NégaWatt (sobriété,
efficacité et énergies
renouvelables) et les
décline en 7 missions
stratégiques,
chacune dotée d’un
programme d’actions
spécifique.
Au travers de ce
projet ambitieux,
le SDE35 entend
agir pour un
aménagement
énergétique cohérent
et équitable des
territoires, au plus
près des communes
et des usagers des
services publics.
Mission 1
Réduire les
consommations
énergétiques
Mission 2
Améliorer
l’efficacité
énergétique
Mission 3
Développer
les énergies
renouvelables
Rénover et assurer
la performance des
installations d’éclairage
public
Sensibiliser
la population
Participer à la maîtrise
des consommations
d’énergie des
collectivités
Améliorer les
performances du réseau
de distribution de
l’électricité
Développer le réseau
de gaz naturel
Promouvoir et
développer la mobilité
bas carbone (électrique,
gaz, hydrogène)
Optimiser le réseau
grâce aux NTIC (Smart
grids réseaux)
Assurer le
développement
d’Énerg'iV
Initier des achats
d’énergies renouvelables
groupés
Solariser les
communes et favoriser
le développement
de boucles
d’autoconsommation
Développer et
accompagner
des projets de réseau
de chaleur à Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016_110-DE
11 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Mission 4
Développer
la relation aux
usagers
Mission 5
Mutualiser
les moyens et
les expériences
Mission 6
Assurer
le contrôle
de concessions
Mission 7
Développer des
moyens généraux
adéquats
Faciliter la participation
des représentants des
usagers à la vie des
services publics locaux
(CCSPL)
Soutenir et
accompagner des
projets décentralisés
de coopération
internationale
Assurer le suivi
des réclamations
Participer à la lutte
contre la précarité
énergétique
Organiser des
groupements d’achat
énergie pour les
collectivités
Accompagner la
réalisation des PCRS
Accompagner les EPCI
sur la voie de la transition
énergétique
Contribuer activement
au développement
du PEBreizh
Participer à la vie
des réseaux
Contrôler la perception
de la Taxe sur la
Consommation
Finale d’Électricité
maintenant intégrée à
l'accise sur l'électricité
(anciennement CSPE)
Se doter de systèmes
d’information
performants
Développer des services
supports compétents
Concession
d’électricité
Concessions de gaz
Agir pour un aménagement
énergétique cohérent et équitable
des territoires, au plus près
des communes et des usagers
des services publics ue
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
TT ne 01737-20241016-2024 1016 _110-DE
12 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Budget 2023
Un budget ambitieux
au service des
investissements sur
les réseaux et de la
transition énergétique !
Chiffres clés :
Les recettes du SDE35
Afin de couvrir les besoins de fonctionnement et de réaliser les programmes d’investissement en faveur des réseaux d’électricité et de transition énergétique, le SDE35 mobilise des recettes qui proviennent à 26 % de la taxe sur l’électricité.
L’objectif du SDE35 est d’offrir
aux communes et aux EPCI
un service public de l’énergie
efficace et de qualité.
Ce budget propose :
Une large part consacrée
aux investissements sur
les réseaux électriques
Un effort constant pour
rénover le parc d’éclairage
public d’Ille-et-Vilaine
Des actions de plus en plus
nombreuses en faveur de
la mobilité durable et des
énergies renouvelables
La création du service
de rénovation énergétique
des bâtiments publics
48 M€ de recettes réelles
38,6 M€ de dépenses réelles
Dépenses réelles 38 661 119 €
Études et travaux sur les bornes de recharges 506 983 €
Subventions allouées 785 145 €
Reversement de l’accise sur l'électricité 802 012 €
Autres dépenses et avances 1 872 405 €
Charges de gestion 3 597 665 €
Travaux sous mandat (écl. et tél.) 1 464 419 €
Maintenance de l'éclairage public 2 498 364 €
Charges de personnel 3 855 378 €
Études et travaux d'éclairage 7 485 165 €
Études et travaux réseaux électriques 15 793 583 € (HT)
Recettes réelles - hors 1068 48 091 117 €
Subventions ADEME, Région (IRVE) 9 000 €
Produits bornes électriques 477 757 €
Participation ENEDIS (effacements) 1 000 000 €
Avances des marchés 132 000 €
Autres recettes 5 261 253 €
Participation maintenance éclairage 1 733 704 €
Récupérations TVA 879 670 €
Participation des collectivités et tiers 9 158 879 €
Participations FACE 13 251 676 €
Redevances ENEDIS-EDF et PCT 4 468 381 €
Accise sur l’électricité 11 718 799 € à Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016_110-DE
13 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Présentation du budget par mission
La participation des communes
au fonctionnement du SDE35
Dépenses Recettes
Mission 1 : Réduire les consommations énergétiques 11 693 124 € 6 681 898 €
Mission 2 : Améliorer l'efficacité énergétique 18 874 180 € 26 189 223 €
Mission 3 : Développer les énergies renouvelables 120 114 € 472 168 €
Mission 4 : Développer la relation aux usagers 85 184 €
Mission 5 : Mutualiser les moyens et les expériences 1 926 057 € 1 648 779 €
Mission 6 : Assurer le contrôle de concessions 46 190 € 1 194 969 €
Mission 7 : Développer des moyens généraux adéquats 5 916 271 € 11 904 081 €
TOTAL 38 661 119 € 48 091 117 €
Ces contributions sont calculées
en fonction de la classification de la
collectivité (A) urbaine, (B) rurale,
(C) nouvelle commune urbaine.
En 2023, cette classification
a évolué pour les communes
urbaines afin de mieux prendre
en compte leur contribution au
fonctionnement du SDE35. Depuis
la départementalisation du SDE35
en 2010, les communes urbaines
étaient membres du SDE35 sans
contribuer financièrement à son
fonctionnement car un mécanisme
de compensation se faisait par la
majoration de la redevance versée
par Enedis.
Depuis quelques années, l’équilibre
financier n’était plus assuré au vu
des nouvelles actions développées
par le SDE35 en matière de
transition énergétique. Elles étaient
en effet essentiellement financées
par les communes rurales au
bénéfice de toutes les communes
du département.
Pour corriger cet écart, le SDE35 a
proposé aux communes urbaines
de choisir entre 3 statuts (A1, A2, C)
qui donnent un accès différencié
aux services proposés par le SDE35
en fonction du montant de leur
contribution financière. La catégorie
A1 est la moins engageante, les
catégories A2 et C permettent
de bénéficier de nombreux
services du SDE35, tels que des
subventions pour la rénovation
de l'éclairage public, l’accès au
service de rénovation énergétique
des bâtiments, le déploiement de
bornes de recharge électrique,
le groupement d’achat d’énergie.
L’enjeu pour le SDE35 a été de
convaincre les communes A de
choisir le statut A2 ou C, surtout
pour les communes en transfert
de compétence éclairage public.
onze communes ont choisi le
statut A2 et une le statut C sur
30 communes urbaines hors
Rennes Métropole, soit un tiers
des communes concernées.
Mieux prendre
en compte leur
contribution au
fonctionnement
du SDE35
Carte de la répartition des
catégories de communes
en page suivante NX Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
Frin,
En
En Z
En
EN
14 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Répartition des catégories
de communes en 2024
Parole à Anne Perrin,
Maire de Lécousse
#1 Quelles ont été les motivations pour votre commune de passer en statut A2 ?
Nous avons été alertés par courrier de la situation
du SDE35 et de l’évolution du guide des aides.
Lécousse est une commune de 3 500 habitants
que l’on peut qualifier de péri-urbaine. Nous
appartenons à la catégorie A et devions faire
un choix entre 3 statuts proposés. Le choix
intermédiaire A2, nous a paru le plus cohérent et
le plus équilibré entre les besoins de solidarité vis-
à-vis du SDE35 et de l’ensemble des collectivités
du département et les intérêts de notre commune.
#2 Quelles sont les implications concrètes ?
Nous reverserons 10 % de la taxe sur l’électricité
au SDE35 chaque année. En contrepartie, cela
nous permet de bénéficier d’un certain nombre
de services qui sont répertoriés dans le guide des
aides. Notre commune a transféré la compétence
éclairage public au SDE35 depuis le 1er janvier 2022
et nous bénéficions d’un accompagnement et de
subventions pour rénover notre parc d’éclairage.
Nous bénéficions également de subventions
pour effacer les réseaux électriques de notre
commune. À cela s’ajoutent les nouveaux services
proposés par le SDE35 pour rénover le patrimoine
communal avec le dispositif SERENE35.
#3 Quel message donner aux communes dans votre situation qui hésitent encore sur
le statut à adopter ?
L’effort financier de reverser 10 % de la taxe n’est
pas anodin pour une commune. Chaque situation
est particulière, aussi je n’ai pas d’avis personnel
à donner mais, au vu des enjeux énergétiques
actuels, l’accompagnement proposé par le SDE35
me semble indispensable. Le choix du A2 permet
d’accéder à un niveau d’expertise élevé, tout en
participant à un effort collectif de solidarité au
niveau du département.
Communes urbaines
A1 �40 communes)
A2 �11 communes)
C �8 communes)
Communes rurales
B �273 communes)
Limite des EPCI
B �3 communes (*) déléguées éligibles aux aides du FACE�
(*) - Ossé et St-Aubin-du-Pavail (Châteaugiron)
- St-M'Hervon (Montauban-de-Bretagne)
Communes urbaines
A1 �40 communes)
A2 �11 communes)
C �8 communes)
Communes rurales
B �273 communes)
Limite des EPCI
B �3 communes (*) déléguées éligibles aux aides du FACE�
(*) - Ossé et St-Aubin-du-Pavail (Châteaugiron)
- St-M'Hervon (Montauban-de-Bretagne)
Sources : Cartographie SDE35 © Mars 2024 BD Topo® IGN 2019
A Â
A1 �40 communes)
A2 �11 communes)
C �8 communes)
Communes rurales
B �273 communes)
Limite des EPCI
B �3 communes (*) déléguées éligibles aux aides du FACE�
(*) - Ossé et St-Aubin-du-Pavail (Châteaugiron)
- St-M'Hervon (Montauban-de-Bretagne) h Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
ABOURY,
15 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Parole à Arnaud GABOURY,
ingénieur financier
#1 Quelle est ta mission au SDE35 ?
Je mène 3 missions complémentaires.
La première consiste à réaliser un travail sur la contractualisation
et le conventionnement avec les collectivités membres, en
particulier sur les nouvelles actions du SDE35 : service de rénovation énergétique de bâtiments (SERENE), rénovation globale de l’éclairage public (Ma commune 100 % LED), appui financier pour la passation
des contrats des futurs réseaux de chaleur…
La seconde mission concerne une modélisation financière sur
ces nouveaux investissements pour s’assurer que les besoins de
financement générés par ces projets soient compatibles avec les
finances du SDE35. L’enjeu est de savoir si nous avons les moyens
de nos ambitions. Pour cela, nous réalisons une PPI (programmation pluri-annuelle d’investissement) qui consiste à intégrer dans un
même modèle financier les investissements historiques (réseaux
électriques, éclairage public) et les nouveaux investissements.
Concrètement, on part des derniers budgets réalisés et on projette les investissements à venir sur les 10 prochaines années. Cela
permet de tracer une trajectoire financière pluriannuelle jusqu’en
2033, qui nous indique le seuil d’investissement maximal à cibler pour conserver l’équilibre financier global du syndicat.
Enfin, en fonction de cette trajectoire financière, je vais être amené à consulter les prêteurs puis à mettre en œuvre les financements
bancaires nécessaires.
#2 Quelle est ton analyse des finances du SDE35 ?
La structure est solide puisqu'à date le SDE35 n’a aucun emprunt
et un niveau de trésorerie suffisant. Les investissements sur les
compétences historiques peuvent au global être autofinancées
par le SDE, notamment par les ressources historiques que sont la
taxe sur l’électricité et le FACE. Le niveau de trésorerie du syndicat
nous permet également de financer le démarrage de nouvelles
compétences tout en décalant notre recours à l’emprunt afin
d’optimiser les conditions de souscription des prêts. Enfin, la PPI
nous permet d’anticiper à plusieurs années les investissements
qui vont être à réaliser et donc de mettre en place une stratégie
de financement pertinente sur les années à venir.
Perspectives
2024
L’objectif sera de continuer
à privilégier un haut niveau
d’investissement sur :
les réseaux d’énergie
(électricité, gaz, chaleur)
et l’éclairage public, tout
en accélérant les actions
concourant à la transition
énergétique : mobilité
bas carbone, énergies
renouvelables, réduction
des consommations dans
les bâtiments publics.
Analyse
financière
Un travail d’analyse financière et
de contrôle de gestion a été réalisé
en 2023 pour avoir une meilleure
vision du budget et de l’équilibre
des compétences du syndicat.
L’objectif est de pouvoir stabiliser
dans la durée les finances du
syndicat pour mieux optimiser
ses investissements.
La situation financière du SDE35
est satisfaisante au regard du
niveau d’épargne, du fonds de
roulement et de sa capacité
d’autofinancement. L’épargne
nette du SDE35 de 9,6 M d’€
lui permet une bonne capacité
d’autofinancement sans avoir
jusqu’à maintenant recours
à la dette.
Depuis plusieurs années, le SDE35
s’est engagé à réduire son fonds
de roulement en investissant de
façon volontariste pour l’efficacité
du réseau de distribution de
l’électricité, le développement
des énergies renouvelables
avec Énerg’iV, et plus récemment
la création de SERENE35. Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
16 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Réduire les
consommations
énergétiques
Au-delà de l’enjeu climatique,
la réduction des consommations
d’énergie pour les collectivités
est devenue un enjeu de survie.
Elles peuvent pour cela compter
sur l’accompagnement du SDE35
en matière d’éclairage public, de
travaux sur leurs bâtiments publics…
La sensibilisation des publics aux
enjeux de la transition énergétique
est aussi un levier important,
notamment auprès du jeune public.
229 collectivités
confient leur parc
d’éclairage public
au SDE35
3 000 enfants
bénéficiaires
du programme
pédagogique M1
M2
M3
M4
M5
M6
M7
16 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 - SDE35
Mission 1
Les chiffres : fecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
é en pré Envoy
23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 _110-DE
Publié le
17 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
33 672 € montants collectés
en CEE pour 3,80 GWh
cumac vendus
80 429 points lumineux
gérés
17 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 - SDE35 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016_110-DE
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18 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
79 % des communes d’Ille-et-Vilaine (hors
Rennes Métropole)
48 % des habitants
80 500 points lumineux
10 % du patrimoine vétuste
23 % de LED
Rénover
les installations
d’éclairage public
Assurer
la maintenance
du service
d’Éclairage public
Une maintenance efficace constitue
une composante essentielle dans la
gestion du parc d’éclairage public.
Elle doit impacter positivement la
qualité du service et contribue à la
réduction de la facture énergétique.
Une maintenance de qualité permet
également de prolonger la durée
de vie des installations d'éclairage
extérieur.
Le patrimoine en gestion
Un parc en gestion en forte croissance
Chaque année de nouvelles collectivités d’Ille-et-Vilaine confient au SDE35 la maintenance de leur patrimoine d’éclairage public. Parmi les raisons qui les conduisent à faire ce choix, on peut citer : expertise technique, sécurité des installations, rationalisation des coûts, accès à des outils numériques de gestion du patrimoine, optimisation de la performance énergétique… En 5 ans, + 31 % de communes ont transféré leur compétence au SDE35. Cette augmentation a des conséquences sur le budget du SDE35 car la contribution financière des collectivités en transfert ne couvre pas l’intégralité du coût de l’exploitation : la part d’autofinancement par le SDE35 s’élève ainsi à plus d’1 million d’€ par an.
Évolution du nombre de points lumineux en TCO Nb de points lumineux
Nb de communes Évolution du nombre de communes en TCO
2021 2022 2023 2024
2018 2019 2020 2021 2022 2023
90 000
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
240
230
220
210
200
190
180
170
160
66 931
178
184
190
190
226
233
72 454
80 429 81 326
Une fois le transfert effectif, le SDE35 devient le gestionnaire de l’ensemble du réseau d’éclairage public pour le compte de la commune. La commune conserve le paiement des factures d’électricité, les décisions liées aux "Pouvoirs de Police du Maire" , la définition des horaires d’éclairage et l’arbitrage sur les programmes d’investissement (neuf et rénovation). Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
19 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Évolution du parc en gestion et impact sur la maintenance
En 5 ans, avec l’évolution constante du nombre de communes qui
confient leur parc d’éclairage public au SDE35, le nombre de demandes d’interventions a considérablement augmenté. En 2023, on enregistre environ 10 demandes par jour à traiter soit plus de 1 000 devis générés sur l’année, ce qui correspond à une hausse de 127 % par rapport à 2022.
Tarif
La contribution des collectivités
est modulée en fonction du type
de matériel et de la catégorie
de la commune. Des forfaits
annuels sont ainsi proposés
aux communes et ajustés pour
prendre en compte l’inflation.
Communes B/C*
• 15 € par point lumineux
de type LED
• 23 € par point lumineux
autre que LED
• 50 € par foyer sportif
Communes A2** / EPCI
• 18 € par point lumineux
de type LED
• 28 € par point lumineux
autre que LED
• 50 € par foyer sportif
Le tarif ne couvre pas
l’intégralité des charges et incite
les communes à accélérer le
renouvellement de leur parc en
Led. Un parc vétuste implique
des difficultés de maintenance
supplémentaire. À compter du
1 er janvier 2025, une nouvelle
catégorie "Point lumineux
vétuste" sera mise en place avec
une majoration tarifaire encore
plus importante afin d’inciter
les communes concernées
à réaliser des rénovations de
masse sur ces matériels.
Évolution du nombre de demandes d'intervention Nb de communes Nb d'interventions
2018 2019 2020 2021 2022 2023
4 800
3 800
2 800
1 800
250
200
150
100
* Communes rurales qui reversent respectivement
100 et 50 % de la taxe de l’électricité au SDE35
** Communes urbaines percevant directement la
taxe électricité et qui en reversent 10 % au SDE35
178
2 030 2 350 2 276
2 587
2 970
3 797 184 190 190
226 233
Le nombre
de demandes
d’interventions a
considérablement
augmenté Fr
k
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
20 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
33 nombre de projets lancés
en 2023
3 600 nombre de points
lumineux concernés
en 2023
6 079 360 € montant total de
subventions accordées
en 2023
1 377 lampadaires vétustes
rénovés
69 opérations d’éclairage réalisées
25 kW de puissance économisée grâce au
passage en Leds
22 000 kW/an économisés
Les travaux
Les travaux d’éclairage public
sont réalisés par le SDE35 pour
les collectivités ayant transféré leur
compétence, avec une contribution
en fonction du niveau de richesse
de la commune.
Pour les autres communes,
le SDE35 intervient par mandat de
maîtrise d’ouvrage dans le cadre
d'effacement coordonné de réseaux
ou par l’attribution de subventions.
Une évolution à la hausse
Depuis 2 ans, le nombre de
projets de rénovation ne cesse
d’augmenter. En 2023, près de
600 opérations sont actives
entre demandes d’APS, études
et travaux. Cette hausse, qui
s’explique par l’augmentation
du nombre de communes en
transfert et l’explosion du coût de
l’électricité, a engendré des délais
supplémentaires de réalisation du
SDE35 et a suscité des plaintes
de la part des communes. Face
à cette situation, de nouveaux
moyens ont été mis en place fin
2023 : recrutement au sein de
l’équipe Éclairage public du SDE35,
amélioration de la programmation
des travaux.
Les enjeux de la rénovation
de son éclairage public
En France, l’éclairage public
représente plus de 40 % des
consommations d’électricité des
collectivités (source ADEME).
Le SDE35 accompagne les
communes d’Ille-et-Vilaine dans leur
projet de rénovation avec un objectif
de 100 % LED à moyen terme.
Le SDE35 propose aux communes
de réaliser un "Plan Lumière" qui
permet de :
• définir la cartographie de
l’éclairage public de chaque
commune en différenciant les
besoins par secteurs : centre,
résidentiel, campagne...
• intégrer les enjeux écologiques
comme les trames noires pour le
maintien de la biodiversité
• réaliser une programmation
pluriannuelle chiffrée de
rénovation et estimer les
économies d’énergie associées.
Un objectif de
100% LED à moyen
terme pour toutes
les communes
En 2023
Avant
Après e 2
Fonds Vert Accélérer la transition écologique dans les territoires
PRÉFET DE LA RÉGION
BRETAGNE Liberté
Agir - Mobiliser - Accélérer r erbl
NX Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
sabelle
21 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Fonds Vert
Le Fonds Vert est un dispositif
d’État visant à accélérer la
transition écologique dans les
territoires. Il comprend des aides
spécifiques pour la rénovation de
l’éclairage public sous certaines
conditions : matériel vétuste et
rénovation de plus de 10 % du parc.
Outils et aides disponibles
Pour accompagner les communes dans la rénovation de leur éclairage public, le SDE35 s’appuie sur l’expertise technique et financière d’un réseau de partenaires.
Parole à Isabelle
LAVASTRE,
Maire de Gahard
#1 Quel est votre projet ?
Gahard est une petite commune
au nord de Rennes qui compte
1 550 habitants… et 154 lampadaires.
La moitié de nos points lumineux
étaient vétustes et une partie
fonctionnait au mercure, des
ampoules qui ne sont plus
remplaçables désormais.
Nos travaux ont eu lieu durant
quelques semaines en novembre.
35 lanternes ont été équipées de
LED pour éclairer la commune.
#2 Quel est l’impact financier pour la commune ?
C’est la première tranche de travaux,
cela nous coûte 23 000 €, soit
seulement 20 % du montant total.
Nous bénéficions du Fonds Vert qui
prend en charge 20 % et des aides
du SDE35 qui finance 60 % du projet.
Cela reste une somme non
négligeable pour notre commune,
c’est pourquoi nous allons étaler
les travaux sur 3 ans avec 2 autres
tranches de travaux à venir pour
aller jusqu’à l’objectif de 100 % LED
sur la commune.
#3 Et l’impact pour les habitants ?
Ces lampadaires nouvelle
génération consomment 40 %
d’énergie en moins en éclairant
aussi bien. Nos habitants voient
la différence et apprécient !
Signature de l'accord protocolaire sur le Fonds Vert, avec
la Préfecture de Bretagne lors du salon Terres & Maires de juillet 2023 en présence de M. Emmanuel Berthier, Préfet de la Région Bretagne.
6,72 M d’€ de travaux
20 % de subvention obtenu de la part du
Fonds Vert soit 1,34 M d’€
octroyés
2 339 points lumineux à rénover
152 562 kWh/an économisés, soit plus
de 15 T de CO2 évité
Le SDE35 a signé en juillet 2023 une convention protocolaire avec l’État, représenté par le Préfet de Bretagne, afin de présenter de façon groupée les demandes de subvention des communes qui répondent à ces critères et qui sont déjà engagées dans un programme de rénovation avec le SDE35.
Le Fonds Vert agit en complément de l’investissement du SDE35 et les communes perçoivent ainsi une subvention complémentaire aux aides déjà perçues par le SDE35 et qui varient en fonction de leur catégorie, pouvant aller jusqu’à 60 % du montant total.
En 2023, le SDE35 a présenté 36 demandes de subvention de
collectivités membres, représentant : NX Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
LED
LED ?
22 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Le Schéma de Cohérence d’Ambiance Nocturne
(SCAN)
Le SDE35, en
collaboration avec la
Région, le Département,
l’OFB (Office Français
de la Biodiversité) et
l’Observatoire de la Nuit
a mis en place en 2023
le SCAN d’Ille-et-Vilaine.
Cet outil collaboratif
recense l’ensemble des
zones réglementaires,
environnementales
et sensibles du département et les compare avec les
modes de fonctionnement actuels de l’éclairage public.
La réalisation du SCAN dote le service d’un outil de
cartographie des enjeux de biodiversité sur l’ensemble
des communes du département. Grâce à ce schéma,
le service est maintenant en mesure de connaître
les différentes températures de couleur ainsi que les
uniformités à respecter, en fonction des territoires.
Schéma Directeur d’Aménagement Lumière
Pour compléter le SCAN, il était impératif de réaliser
pour toutes les communes du département leur Schéma
Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL).
Il permet de classer, au titre des définitions de la norme
EN 13201, la typologie des voies d’une collectivité et leur
attribuer un niveau cible de flux lumineux.
Objectif de rénovation globale
Ma commune 100 % LED
Ces études permettent au SDE35 de disposer de toutes
les données nécessaires pour proposer des projets
de rénovation globale. Dans le cadre de LUM’ACTEE
le SDE35 s’est engagé à réaliser ces estimatifs pour
chaque commune : estimation de l’investissement
pour passer à 100 % LED, économies d’énergie et de
maintenance attendues, bilan carbone.
Les premières conventions de rénovation globale ont
été approuvées par le comité syndical de décembre
2023. Les premières communes à tester le dispositif
"Ma commune 100 % LED" sont : Plerguer, Cherrueix,
Bains-Sur-Oust, Plélan-le-Grand, Saint-Sulpice-des-
Landes.
Lors de ce comité, de nouvelles modalités de
financement ont été votées pour ce dispositif : lissage
sur 2 à 10 ans du remboursement de la contribution
communale et frais d’emprunt pris en charge par
le syndicat.
Parole à Marie-Laure
PONDARD, 1ère adjointe
de Bains-sur-Oust
#1 Quel est le projet de votre commune ?
Bains-sur-Oust est accompagné par le SDE35
pour un projet de rénovation globale de son parc
d’éclairage public. Actuellement, seulement 30 %
du parc est équipé en led, nous avons de vieux
candélabres, quelques boules et de vieilles armoires
électriques. Le budget global est estimé à 771 820 €.
Le montant est élevé mais nous bénéficions d’un
taux de subvention du SDE35 très important de
près de 55,5 %, ce qui laisse au final une facture
de 343 459 € pour la commune. Cette somme est
à rembourser au syndicat sous la forme d’annuités
de 34 300 € par an étalées sur 10 ans. Cela permet
de lisser la dépense et le budget de notre commune
est ainsi moins impacté. Nous espérons pouvoir
également bénéficier du Fonds Vert afin de réduire
encore le montant des remboursements. C’est le
SDE35 qui instruit la demande auprès des services
de l’État et c’est assez confortable de ne pas avoir
à gérer la partie administrative.
#2 Quelle ambition pour votre commune avec le passage au 100 % LED ?
La première ambition est économique car
cela permet de réduire considérablement la
consommation d’énergie de notre commune.
C’est aussi une volonté de s’inscrire dans la
transition écologique et de répondre à la nécessaire
adaptation de nos comportements. Cette volonté
était écrite dans notre programme lors des
élections municipales !
Concrètement, en faisant le tour de la commune,
on remarque que certains lampadaires ne sont
pas indispensables et créent de la pollution
lumineuse. L’accompagnement du SDE35 va
permettre de réduire le nombre de points lumineux
sur la commune, ce qui est bon pour la biodiversité.
Cela montre aussi aux habitants que nous faisons
attention, cela a valeur d’exemple car la transition
énergétique est l’affaire de tous ! Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
dans des projets
son patrimone bâti
ntee
23 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Sensibiliser la population
et participer à la maîtrise
des consommations
d’énergie
Le programme ACTEE (Action des
Collectivités Territoriales pour l’Efficacité
Énergétique)
Contenu de
l’accompagnement Objectifs Soutien du SDE35
Audit énergétique
bâtiment
Visualiser l’état et cibler les travaux nécessaires pour
améliorer les performances énergétiques du bâtiment
Accompagnement
technique et financier
de 50 %
Audit énergétique
CVC
Accompagner les collectivités dans des projets
de remplacements des équipements ou de changement
de type d’énergie (chauffage ventilation climatisation)
Accompagnement
technique et financier
de 50 %
Schéma directeur
bâtiment
Définir un plan pluriannuel
d’investissement de son patrimone bâti
Accompagnement
technique et financier
de 60 %
Mise en place
de capteurs
communicants
Suivre de manière dynamique le fonctionnement d’un
bâtiment et réaliser des optimisations
Accompagnement
technique et financier
de 50 %
Ce qui a été fait en 2023
97 utilisateurs de la plateforme
numérique
Kabanda*
30 capteurs communicants
installés
60 audits énergétiques
réalisés
1 Schéma Directeur
Bâtiment
engagé
* Kabanda : outil mis à disposition des membres du groupement pour suivre leurs consommations d’énergie et leurs factures
Via le dispositif ACTEE, le SDE35, en partenariat avec les CEP (Conseillers en Énergie Partagés) du département, accompagne les collectivités dans divers diagnostics pour les aider dans la définition de leurs programmes de travaux ou d’équipements techniques.
En 2023, le SDE35 a porté une candidature départementale au programme ACTEE + de la FNCCR et a été désigné lauréat pour une aide globale de 3 669 740 € qui va permettre de poursuivre les accompagnements développés ci-dessous.
Réaliser
des audits
énergétiques
pour aider les
collectivités
à définir leurs
programmes
de rénovation Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
110-DE
SSSERENESS
trise d'ouvrage déléguée (MOD)
Em
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:e à maîtrise d'ouvrage (AMO)
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24 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Les travaux accompagnés par SERENE35
• Opérations de rénovation globale
• Travaux d’efficacité énergétique
avec priorité donnée aux travaux
éligibles à l’intracting (remplacement
des équipements de chauffage,
relamping, GTB)
• Possibilité de confier les travaux
lourds de rénovation au SDE35
en coordination avec les offres
existantes des SEM : Territoires,
SEM Breizh, Orchestr’am, Terres
et toits.
Les types d’accompagnement techniques proposés
• Réalisation des travaux "d’efficacité énergétique" par le SDE35 sous mandat de Maitrise d’Ouvrage Déléguée (MOD : le syndicat agit au nom de la commune), afin de mutualiser le suivi et les achats.
ou
• Réalisation des travaux en Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO : le syndicat agit comme conseil sur les travaux auprès de la collectivité) pour garantir que les moyens sont en adéquation avec les objectifs de performances énergétiques.
> L’accompagnement sous maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) Le SDE35 agit au nom de la collectivité
> L’accompagnement en assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) Le SDE35 conseille la collectivité et porte le financement du reste à charge
Collectivité
Collectivité
SDE35
SDE35
Entreprises missionnées par le SDE35
Entreprises
CEP
CEP
Convention
de projet
Soutien
technique
Appui et en soutien
du SDE35
Soutien technique
et financier
Travaux via marché avec la collectivité
Travaux sous délégation du SDE35
Le nouveau service de
rénovation énergétique :
SERENE35
Face à la crise énergétique,
le SDE35 a décidé d’aller
plus loin et a mis en place
en 2023 un nouveau service
d’accompagnement des
collectivités à la rénovation
énergétique de leur patrimoine
bâti : SERENE 35 (SErvice de
REnovation éNErgétique).
Son but est de massifier
les travaux de rénovation
énergétique en levant certains
freins et notamment :
• le manque de temps pour mener
des actions ponctuelles de
rénovation,
• le manque de connaissances
techniques et financières,
• le manque de moyens
financiers.
Massifier
les travaux
de rénovation
énergétique Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID :035-213501737-20241016-2024 1016_110-DE
25 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Le soutien financier
• Recherche de financement
extérieur : subventions et avances
remboursables
• Portage des emprunts :
contractualisation avec les
collectivités avec une offre
sans distinction des sources
de financement
• Remboursement différé des
annuités après la mise en service
de la rénovation : permettre
à la collectivité propriétaire
de dégager des capacités de
remboursement par les économies
de fluides réalisées
• Financement des intérêts
de la dette par le SDE35
Critères d’éligibilité
• La collectivité reverse la totalité ou
une partie de la TCCFE au SDE35
• La collectivité conventionne avec
un service CEP
• La collectivité a réalisé un audit
énergétique ou un pré-diagnostic
du CEP avant l’intervention de
SERENE 35
Coût pour les collectivités
• Cession des CEE des travaux
au SDE35
• Frais de commissionnement allant
de 1 % à 5 % suivant l’ingénierie
demandée
• Conventionnement adapté sur
la durée avec les communes en
fonction de chaque projet
2023, année de lancement
de SERENE 35
L’année 2023 a été concentrée sur
la création du service et la définition
des modalités d’accompagnement :
• Recrutement de l’équipe avec
l’arrivée de 5 agents
• Définition du périmètre
d’intervention et des critères
d’accompagnement
• Consolidation juridique de
l’accompagnement avec la mise en
place des conventions de projet
• Contractualisation du premier
prêt bancaire avec la Banque
des Territoire
• Mise en place des process
internes
• Création des outils
de communication
• Sélection des premiers projets
pilotes et des pièces de marchés
• Lancement de l’accord cadre audit
énergétique
3 projets accompagnés
en 2023 :
• L’école et la chaufferie
de Val-Couesnon
•L’école de Retiers 2023 a été
concentrée sur la
création du service
et la définition
des modalités
d’accompagnement NX Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
26 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
#1 Décris-nous ton parcours
Après avoir travaillé dans
différents domaines d’activités
et notamment dans un bureau
d’études de maîtrise d’œuvre, j’ai
rejoint le milieu des collectivités
territoriales depuis une
quinzaine d’années où j’ai exercé
différents postes : d’abord en
tant que contrôleur de travaux
puis technicien de bâtiments,
jusqu’à devenir responsable
du service bâtiment à la ville de
Cesson-Sévigné. J’étais en charge
de la mise en place de nouveaux
marchés, du suivi de travaux
de rénovation de bâtiments
communaux, de programmes
neufs mais aussi d’opérations de
maîtrise d’œuvre sur des projets
en construction. J’ai ensuite
rejoint la ville de Mordelles sur
le même type de poste où je me
suis spécialisé sur les matériaux
biosourcés pour accompagner
les élus dans des démarches
environnementales. J’ai enfin
travaillé en tant que responsable
des services techniques à la ville
de Pleumeleuc où j’ai poursuivi
cette approche développement
durable avec les élus. Autour
d’un projet de rénovation
alliant matériaux biosourcés et
photovoltaïque en toiture, j’ai
fait la connaissance des équipes
d’Énerg’iV et du SDE35.
Parole à Patrice BOUVIER,
conducteur d’opérations
#2 Pourquoi as-tu rejoint l’équipe SERENE ?
Quand j’ai vu la fiche de poste, j’ai
tout de suite accroché avec les
missions. J’aime accompagner les
élus sur des projets de rénovation
pour leur apporter une autre vision
de la construction, mais dans une
commune, les projets sont plus
limités. En rejoignant le SDE35,
c’est l’opportunité de démultiplier
l’action, d’avoir un impact plus fort
à l’échelle du département.
#3 Qu’est-ce que t’apportent aujourd’hui tes expériences
passées ?
L’œil technique que j’ai acquis
au fur et à mesure de mes
expériences, m’est utile
aujourd’hui pour accompagner
les communes dans leur projet
de rénovation. Lors des visites
que je réalise en commune,
je vois rapidement le type de
bâtiment à rénover, sa position,
sa situation géographique,
ses abords, etc. J’ai certains
réflexes professionnels qui me
permettent de questionner la
commune en complément de
la rénovation énergétique sur
les différents enjeux, comme
l’accessibilité, la sécurité incendie
de ses bâtiments et je peux
déjà leur donner des pistes
d’action, soulever des points de
vigilance, alerter sur des priorités,
etc. Les petites communes
n’ont souvent pas ce niveau
de connaissance et apprécient
cet accompagnement technique
qu’on peut leur apporter. NX Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
| Houdus,
dont deux sur la commune
#1 Parlez-nous de votre projet
Val-Couesnon est une commune
nouvelle en secteur rural de
4 200 habitants qui regroupe
4 communes historiques. Dès
le début du mandat, nous avons
été accompagnés par le service
CEP de l’ALE de Fougères pour
réaliser un diagnostic énergétique
de nos bâtiments communaux
basé sur nos consommations
et les déperditions d’énergie.
Des préconisations de travaux
de rénovation nous ont été
faites ainsi qu’un ordre de
priorité. C’est l’école Jean de la
Fontaine qui était première sur
la liste car la plus énergivore.
C’est ensuite l’Hôtel de Ville et
le cercle Antrainais qui abrite
la salle d’honneur et la cantine
scolaire, qui étaient identifiés avec
un projet de remplacement de
chaudières fioul et le passage
à la biomasse.
#2 Que pensez-vous de l’accompagnement du service
SERENE 35 ?
Une fois le diagnostic établi,
c’est le SDE35 qui a pris le relais
et nous avons pu bénéficier de
l’accompagnement technique
de son nouveau service SERENE.
Nous avons opté pour une
délégation de maîtrise d’ouvrage,
cela permet de bénéficier d’une
ingénierie technique de qualité.
Parole à Emmanuel Houdus,
Maire de Val-Couesnon
Nous avons au sein de la commune
des élus très investis sur ces projets
de rénovation et un technicien
disponible pour le suivi, pour autant,
il s’agit de chantiers qui dépassent
notre simple expertise. Sans l’aide
du SDE35, nous n’aurions pas pu
mener en autonomie un projet d’une
telle envergure. L’accompagnement
permet d’être plus ambitieux !
L’autre intérêt d’être accompagné
par le SDE35, c’est l’aspect financier
qui est non négligeable avec le
principe de l’avance remboursable
sans intérêts sur le reste à charge
et dont les remboursements ne
commencent qu’après les gains
énergétiques obtenus.
#3 En tant qu’élu, vous seriez- vous lancé dans cette rénovation
sans l’aide du SDE35 ?
Oui, on aurait mené quand même
notre projet mais cela aurait été
beaucoup plus compliqué, plus
chronophage et plus coûteux.
Pour nous, l’élément déclencheur
a été la création du service SERENE,
cela a facilité et accéléré les choses
et cela nous a permis d’être plus
ambitieux en travaillant sur plusieurs
projets de rénovation en même
temps. Nous sommes le premier
projet accompagné par le service
SERENE et la méthodologie s’est
construite autour de notre projet ;
cela a nécessité du temps de calage
et de rodage pour les équipes mais
aussi nous a permis de bénéficier
d’un suivi et de relations très
privilégiés.
#4 Quels conseils donneriez-vous à d’autres
maires avant de se lancer
dans la rénovation de leurs
bâtiments communaux ?
Tout doit partir d’un diagnostic
énergétique, c’est le préalable
incontournable pour bien
identifier la nature des travaux
à réaliser. Si votre territoire
possède un service CEP, je
conseille de prendre contact
avec eux dès le début pour
réaliser ce diagnostic et avoir
des premières préconisations
de travaux. C’est un appui
précieux pour avoir une première
idée, prendre conscience de
l’envergure du projet, des
différentes phases, etc.
Je conseillerais également de se
faire accompagner par le service
SERENE du SDE35 pour le suivi
du projet, sa réalisation concrète
et son financement. La notion
d’accompagnement me semble
essentielle dans tous projets de
rénovation énergétique : faites-
vous accompagner par des
personnes expertes pour savoir
où vous allez, pour dimensionner
votre projet et pour le mener à
son terme ! Des professionnels
sont là pour aider les communes
souvent peu équipées pour
mener seules de tels projets.
27 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
En 2023 l'équipe SERENE 35 a accompagné 3 projets dont deux sur la commune de Val-Couesnon pour la rénovation de son école et de sa chaufferie. Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
23/10/2024 Publié le
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28 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Sensibiliser
les publics à la maîtrise
de l’énergie
Pour mener cette mission, le SDE35
s’appuie sur des partenariats avec
les Agences Locales de l’Énergie
et du Climat (ALEC) ou avec les
communautés de communes pour
les territoires non couverts par les
ALEC.
Un partenariat est noué depuis
plusieurs années avec l’Agence
Locale de l’Énergie et du Climat du
Pays de Rennes et l’ALE du Pays
de Fougères pour organiser des
opérations de sensibilisation sur les
enjeux de l’énergie auprès des élus
et du grand public.
L’ALEC du Pays de Rennes a organisé
en novembre 2023 une matinée
d’échanges sur la lutte contre la
précarité énergétique à destination
de tous les acteurs privés et
publics engagés dans cette cause.
Plus de soixante participants
étaient présents avec l’intervention
de la Fondation Abbé Pierre, des
Compagnons Bâtisseurs et du
CLER pour présenter le dispositif
SLIME. L’ALEC a également organisé
plusieurs réunions et ateliers
citoyens sur différentes communes
du Pays de Rennes afin de
développer et aider à l’émergence
de projets d’énergie renouvelable
d’initiative citoyenne.
L’ALE du Pays de Fougères a organisé
des sessions d’information sur
l’autoconsommation photovoltaïque
et une réunion sur l’ingénierie
territoriale de la rénovation du
patrimoine public. Ce travail a
débouché sur la création d’un outil
de sensibilisation à la gestion de
projet de rénovation (la frise géante
de la rénovation) dorénavant utilisé
par l’ALE comme par les équipes
SERENE du SDE35.
En 2023, de nouveaux territoires
ont été soutenus financièrement
par le SDE35 afin de mener des
actions équivalentes :
Roche aux Fées Communauté
qui a proposé des actions de
sensibilisation via la Caravane
des transitions et un partenariat
avec une maison familiale rurale
pour construire du matériel
pédagogique autour des
énergies (vélo énergie, éolienne).
Ce matériel est mis à disposition
d’associations pour réaliser des
animations dans les écoles mais
aussi du SDE35.
L’ALEC des Vallons de Vilaine
(créé en 2023 par Vallons de
Haute Bretagne Communauté
et Bretagne Porte de Loire
Communauté et dont le SDE35
est adhèrent) qui a proposé des
animations grand public au Village
de la transition écologique de
Pont-Réan et Guichen et des
journées de formation auprès
des agents techniques sur la
réduction des consommations
énergétiques dans les bâtiments
communaux.
23 novembre 2023, journée nationale de la lutte contre la précarité énergétique
Journée à La Fabrique de Janzé pour un atelier fabrication de Vélo énergie avec des élèves Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016_110-DE
O0
666800
29 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Le programme
pédagogique
pour les scolaires
Depuis 5 ans, le SDE35 mène des
actions de sensibilisation aux enjeux
de l’énergie auprès des jeunes
publics, scolaires et extra-scolaires.
Ce programme dédié s’adresse aux
élèves du cycle 3 (CM1/CM2) et
comprend 4 thématiques, chacune
abordée lors d’une séance de
2 heures :
Enjeux et adaptation aux
changements climatiques
Sobriété énergétique
Les mobilités de demain
Les énergies renouvelables
Les animations extra-scolaires
comprennent une séance de
2 heures avec une approche plus
ludique.
Les interventions sont réalisées
par des structures et associations
locales spécialisées dans le
domaine de l’énergie et de
l’éducation à l’environnement.
9 associations
partenaires dans ce projet
108 classes
bénéficiaires
10 centres de loisirs
bénéficiaires
500 séances
d’animation réalisées
2 860 enfants
bénéficiaires
+40 % de crédits
alloués en 2023 pour
répondre à la forte
demande des écoles
Bilan de l’année scolaire 2023/24 Former les enseignants
La nouveauté pour 2023/24 réside
dans la réalisation de formations à
destination des enseignants.
Cela répond à la demande de
l’Inspection Académique, partenaire
du programme, qui souhaitait former
les enseignants et leur fournir du
matériel afin qu’ils puissent eux-
mêmes animer des séances avec
leurs élèves. Former les enseignants
est un excellent moyen de
démultiplier l’action.
4 modules de formation
40 enseignants des écoles publiques et
privées
96 % de satisfaction suite à la formation
35 mallettes pédagogiques distribuées
en Ille-et-Vilaine
(une par circonscription).
1 padlet numérique Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016_110-DE
30 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Améliorer
l’efficacité
énergétique
Des travaux sont engagés chaque
année par le SDE35 pour améliorer
la qualité des réseaux électriques
et permettre leur adaptabilité aux
nouveaux besoins du territoire.
Le SDE35 participe également à la
promotion des mobilités alternatives
au carburant fossile (mobilité
électrique, biogaz, hydrogène) et
investit le champ de la distribution gaz
pour développer à terme les liens entre
réseaux électriques et réseaux gaz
et les opportunités de stockage des
énergies renouvelables associées.
16 M€ investis sur le
réseau électrique
6 stations GNV-bioGNV
en service
M1
M2
M3
M4
M5
M6
M7
Mission 2
Les chiffres :
30 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35 31 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
4 553 charges réalisées
par mois sur
le réseau BEA -
Ouest-Charge
2 concessions gaz signées
31 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016_110-DE
32 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Améliorer les
performances du
réseau électrique
État des lieux des
réseaux électriques
en Ille-et-Vilaine
en 2022
14 741 km de réseaux HTA
(moyenne tension)
12 308 km de réseaux BT (basse
tension) dont 1 576 km
de réseaux fils nus BT,
dont 307 km de fils nus
faible section
Taux d’enfouissement de réseau (BT et HTA)
2019 2020 2021 2022 Évolution 2021/2022
Taux d'enfouissement
BT (%) 43,2 % 43,9 % 44,4 % 45 % 1,6 %
Taux d'enfouissement
HTA (%) 37,1 % 37,8 % 38,8 % 39 % 1,6 %
L’enjeu principal pour le SDE35 consiste à renouveler les fils nus Basse Tension (BT), posés avant les années 1970, qui sont les
câbles les plus âgés et les plus fragiles du réseau.
Depuis 2011, 1 821 km de réseau fil nu ont été déposés dont
105 km en 2022. En 2022, le réseau fil nu BT représente encore
10,6 % du réseau BT, ce qui nécessite de poursuivre la politique de renouvellement menée depuis plusieurs années par le
SDE35. D’autres types de travaux sont également engagés
sur le réseau concédé afin de participer à l’aménagement
des communes d’Ille-et-Vilaine. IONS
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Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
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33 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
726 études détaillées commandées en 2022
529 opérations mises en
service en 2023 dont
39 effacements
93 renforcements
179 extensions
138 sécurisations
80 lotissements
Typologie de travaux engagés
Bilan 2023
Nombre d’opérations 2023 Investissement sur
le réseau électrique
Nombre d'opérations
mises en service en 2023
Effacements de réseaux
Renforcements
Extensions individuelles
Sécurisations
Lotissements
7 %
15 %
18 %
26 %
34 %
En 2023, le SDE a investi
16 M€ sur le réseau électrique,
dont :
3,4 M€
Effacements de réseaux
1,5 M€
Extensions individuelles
4,9 M€
Renforcements
3,5 M€
Sécurisations
2,7 M€
Lotissements
Effacement
Quoi ? Opération consistant à
enterrer les réseaux électriques
ou à les poser sur la façade des
bâtiments, en zone agglomérée
Quand ? À la demande des
communes concernées
Renforcement
Quoi ? Opération modifiant les
ouvrages existants lors d’un
accroissement de la demande
en électricité, ou pour améliorer
la qualité de services
Quand ? Suite à des plaintes
de chute de tension ou en
accompagnement d’autres
travaux
Extension
Quoi ? Opération demandée
par un nouveau consommateur
final nécessitant une nouvelle
infrastructure. On intègre
l’extension et le branchement
comme des opérations de
raccordement.
Quand ? Selon les demandes
émanant de tiers
Sécurisation
Quoi ? Opération pour résorber
les fils nus et améliorer la
performance du réseau
Quand ? Opération décidée
par le SDE35 en coordination
avec Enedis
Lotissement
Quoi ? Opération visant à viabiliser
les nouveaux lotissements
Quand ? Opération demandée par
les aménageurs publics et privés
L’enjeu
principal pour le
SDE35 consiste à
renouveler les fils
nus Basse Tension Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016_110-DE
34 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Effacements de réseaux
Le SDE35 a mis en place un Plan
Pluriannuel d’Investissement (PPI)
pour la période 2022-2028.
Ce PPI vise à :
Bénéficier d’une première
estimation chiffrée des travaux
(incluant les aides disponibles du
SDE35), sans engagement, qui
permet aux communes d’arbitrer
et de prioriser les investissements,
Planifier les effacements sur
le mandat en coordonnant
les travaux avec les autres
gestionnaires de voirie et les
éventuels projets d’aménagement,
Mieux répondre aux attentes
des communes en gagnant
en efficacité. La charge de
travail sera mieux répartie pour
les équipes du SDE35 et les
entreprises attributaires de
nos marchés, ce qui permettra
ainsi d’améliorer les délais de
réalisation,
Mieux cibler les investissements
du SDE35 sur ses propres
critères (qualité du réseau et état
du patrimoine) afin de concourir
à un service public équitable sur
l’ensemble du département.
Planification des opérations délibérées
et des effacements de réseaux
Opérations délibérées
Le SDE35, au nom de la qualité
de fourniture, supprime depuis
plusieurs années les lignes
aériennes basse tension dotées
de fils nus, par des câbles torsadés
plus résistants. Aujourd’hui, sur les
12 308 kilomètres de lignes basse
tension qui sillonnent l’Ille-et-
Vilaine, plus de 10 % sont toujours
constituées de fils nus, souvent très
anciens et de faible section. Leur
vétusté les rend 10 fois plus fragiles
face aux intempéries qu’un réseau
torsadé ou en souterrain. La récente
tempête CIARAN (novembre 2023),
qui a privé de nombreux foyers
d’électricité en Bretagne, démontre
qu’il est urgent de les remplacer.
Le syndicat doit maintenant
s’occuper des réseaux aériens en
fils nus situés dans les périmètres
de protection des monuments
historiques (technique souterraine
obligatoire) et ceux situés dans les
zones agglomérées. Dans ce cas,
il est proposé à la collectivité de
profiter de nos travaux pour enfouir
les réseaux d’éclairage public et de
télécommunication.
Depuis 2022, le syndicat a mis
en place un plan prévisionnel
de travaux délibérés avec des
programmes pluriannuels. Ces
programmes se basent sur les
postes comportant des fils nus
et/ou avec des CMA (Clients Mal
Alimentés) et/ou des DMA (Départs
Mal Alimentés) mais aussi sur
les opérations en coordination
avec les travaux du gestionnaire
de réseaux. En 2023, 17 premières
opérations de renforcement
délibéré ont été lancées en travaux,
5 en étude et 12 en APS.
Le comité syndical du 8 février
2023 a validé l’ensemble des
demandes des communes
pour le programme 2024 qui
représentait 117 effacements.
À l’été 2023, les communes ont
été invitées à mettre à jour leurs
programmes d’effacements
2024 et leurs prévisions pour
2025. Le comité syndical du
6 décembre 2023 a validé
78 demandes d’effacements
pour le programme 2025.
Face à cette forte demande, le
PPI permet de mieux s’organiser
en interne, de mieux répartir la
charge de travail en fonction de
la répartition géographique des
dossiers, et ainsi mieux répondre
aux attentes des communes. : Sturno
(CID
s|écom) : 253 900 €
h Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
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35 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Raccordement : nouvelles
modalités d’instruction
des demandes
Sur une commune rurale, une extension de réseau
est parfois nécessaire pour raccorder un pétitionnaire
au réseau d’électricité. Une participation aux coûts
des travaux d’extension était auparavant assurée
par la Collectivité en Charge de l’Urbanisme (CCU),
sauf sous certaines conditions dérogatoires.
À partir de septembre 2023, dans le cadre de la loi APER,
les règles ont évolué et désormais la commune est
exemptée des frais de raccordement au réseau qui sont
uniquement à la charge du demandeur de l’autorisation
d’urbanisme. La participation au coût du branchement
reste à la charge du bénéficiaire et à solliciter puis
à régler directement auprès d’Enedis.
Focus Travaux Val-Couesnon - Effacement -
Secteur Église/Abbé-Jarry
Données patrimoniales générales :
Nb d'habitants : 4 200 habitants
4 anciennes communes regroupées
Données techniques
Travaux réalisés :
Linéaire de réseau aérien déposé : 1 128 ml
Linéaire de réseau souterrain construit : 1 418 ml
Nb de branchements repris : 70
Nb de candélabres posés (LED) : 42
Entreprise : Sturno
Montant financier
Montant global : 589 000 € (HT)
Subvention SDE35 (hors Télécom) : 253 900 €
Parole à Freddy GAVARD
Pôle travaux, responsable
secteur est
#1 En quoi consiste ton poste ?
Le pôle travaux du SDE35 est organisé en 3 secteurs
géographiques avec des responsables qui pilotent
les affaires suivies sur chaque sous-secteur par les
conducteurs d’opérations. En amont des projets,
j’ai en charge la rédaction des projets d’APS (avant-
projet sommaire) sur les demandes de raccordement
pour trouver la solution technique la plus adaptée.
Le projet est ensuite attribué à un conducteur
d’opérations pour mener la phase études et travaux.
Cette organisation me permet d’avoir une vision
globale de toutes les affaires de raccordement
suivies par les conducteurs d’opérations de mon
secteur. Je peux ainsi mieux les accompagner
quand ils rencontrent d’éventuelles difficultés ou
contraintes techniques sur le terrain, que ce soit
en phase étude ou en travaux.
#2 Quel est l’intérêt de cette organisation ?
Cela permet d’améliorer nos échanges et relations
avec les concessionnaires du réseau, à savoir
Enedis et Orange. Nous organisons des rendez-vous
mensuels pour échanger sur les mises en service
des opérations et nos process de raccordement.
Pour la basse tension par exemple, les délais de mise
en service ont considérablement été réduits en 2023
grâce à ce travail régulier qui a permis de fluidifier
le suivi des affaires.
#3 Les défis aujourd’hui ?
Depuis 2020, un important travail a été réalisé
en interne sur l’organisation du service et sur les
procédures avec, en parallèle, la mise en place
d’un logiciel de suivi d’affaires et une informatisation
de chaque affaire.
Les défis d’aujourd’hui sont donc de fiabiliser nos
process, les optimiser et en parallèle maintenir
un lien important avec les différents interlocuteurs
que peut rencontrer le syndicat au gré des projets :
usagers, collectivités, concessionnaires et
partenaires. Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
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36 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Développer
le réseau gaz
Bilan 2023
Signature de 2 concessions gaz
à Saint-Germain-en-Coglès et Amanlis
Dans le cadre des futurs projets de méthanisation, il est proposé aux communes non desservies en gaz, et traversées par les canalisations d’injection de biométhane sur le réseau de distribution, un transfert de la compétence gaz. Les communes de Guipry-Messac, La Noé Blanche et Pléchâtel sont ainsi concernées.
Dans le cadre des compétences optionnelles prévues dans ses statuts, le SDE35 peut exercer la compétence d’autorité organisatrice des
missions de service public afférent au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution de gaz
Focus sur... Le gaz à Saint-Germain-en-
Coglès
Longueur réseau : 4 km
Entreprise : GRDF pour la
construction, l’exploitation,
le développement et la
maintenance
Partenaires : forte mobilisation
des élus, acteurs locaux et du
SDE35, Établissements Michel
(nutrition animale)
Atouts : un projet qui offre
une solution énergétique
supplémentaire et prépare
l’avenir, notamment pour
les établissements Michel
qui pourront renforcer leur
compétitivité énergétique.
Un projet qui permet d’acheminer
un gaz de plus en plus vert et
produit localement grâce à l’unité
de méthanisation en service,
la SAS Biogaz des Marches de
Bretagne (à Maen-Roch). ©
e
©
Eu
Sté le)Grand
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
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e des
Sixt:sur-AN
37 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Promouvoir et développer
la mobilité électrique
La mobilité électrique
continue sa progression :
+ 49 % de véhicules
électriques sur un an, qui
représente désormais
23 % de parts de marché.
Les bornes de recharge
s’installent dans le paysage
français : le cap des 100 000
bornes ouvertes au public
est atteint (source : bilan
2023 avere _ France). Pour
accompagner cette forte
demande des utilisateurs
et assurer la continuité
de leurs déplacements,
l’implantation de nouveaux
points de charge reste
un enjeu fort. Le maillage
territorial doit être sans
cesse amélioré et renforcé.
Le SDE35, précurseur dès
2016, continue d’augmenter
chaque année le nombre
de points de charge et
travaille à ce maillage avec
différents partenaires
publics et privés.
Après plusieurs années record, on constate une baisse de la fréquentation des bornes en 2023 de 13,8 %. Cette baisse s’explique par l’augmentation tarifaire suite à la hausse du prix de l’électricité mais aussi par des problèmes liés à la bascule d’opérateur intervenue en 2023 sur le réseau Béa-Ouestcharge.
Un réseau public
couvrant
tout le territoire
Borne normale accélérée
Borne rapide
Borne ultra rapide
Contour de Rennes Métropole
Le réseau "Béa/Ouest Charge"
offre...
244 points de charges répartis sur
124 sites disponibles aux
utilisateurs 7j/7 et 24h/24
2 nouvelles stations déployées en 2023
4 projets en cours de finalisation
Une offre
qui se diversifie
pour répondre
à la diversité
des usages Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
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+
+4
4
38 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35 38
Utilisation du réseau BEA – Ouest Charge
Charges par mois
La charge résidentielle
Type de borne : 7Kw (Wallbox)
Durée de charge : 8 heures
Localisation : aires de co-voiturage
et de stationnement longue durée
Usage : en association avec des
ombrières photovoltaïques
La charge normale ou accélérée
Types de borne : 22Kw AC / 24Kw
DC
Durée de charge : 1h à 1h30
de recharge
Localisation : sur des zones de
stationnement de moyenne-
longue durée, en centres-bourgs
Usage : accueillir des usagers
qui fréquentent les commerces
et activités de la commune
La charge rapide/ultra-rapide
Types de borne : 50kw à 350Kw
pour de la recharge ultra rapide
Durée de charge : 30 mn
Localisation : le long des axes
de communication
Usage : répondre aux besoins
de transit
Nb de charges par mois Nb moyen de charges par borne
Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
70
60
50
40
30
20
10
0
6 522 5 474 4 537 2 836 3 142 4 170 4 896 5 023 4 094 4 568 4 467 4 932
56
47
39
24 26
35
41 42
34
38 38
41
Le TOP 10 IRVE 2023
2 000
1 800
1 600
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
1 808 1 494 1 381 1 292 1 249 1 152 1 108 1 092 1 074 1 070
Rennes
Place H. Commereu
c
Saint-Map
Esplanade Saint Vincent
Sainte J. de la Lande
Gaieté Dinard
Parking des Halles
Saint-Malo
Parking des Bas Sablons
Saint-Malo
Parking Constantine
Le Rheu
Rue du Dr Wagner
Saint-Malo
Place du Canada
Saint-Malo Rochebonne
Rennes
Boulevard Magenta
3 135 abonnés en 2023 contre 2 296
en 2022, soit + 26 %
4 553 charges par mois en 2023 contre
5 333 charges en 2022,
soit – 14 %
37 charges par mois en 2023 par point de
charge contre 50 en 2022,
soit – 26%
1 charge moyenne de 18 KWh représentant
un complément de 100
à 150 km d’autonomie h Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
PO ETE 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 _110-DE
ARNAUD,
39 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Parole à Jérôme ARNAUD,
PDG d’IES Synergy
#1 En tant qu’un des lauréats du nouveau marché de fourniture
de bornes du SDE35, quelle est
votre perception de ce nouveau
marché ?
Le SDE35 regroupé avec le SDE22
est parti sur le principe de lots par
puissance. Ce mode d’achat me
semble très pertinent et gagnant/
gagnant pour l’ensemble des
acteurs. D’abord, le regroupement
entre plusieurs syndicats permet
d’atteindre des niveaux de
commande intéressants et de
limiter la réponse à des marchés
publics qui sont chronophages pour
une entreprise. Ensuite, le principe
de lots par puissance permet aux
fournisseurs de se positionner sur
une gamme de produits et d’être
ainsi plus réactifs et compétitifs
en fonction de ses spécificités
de marché. Pour les SDE, cela
permet de sélectionner la meilleure
offre par segment disponible
sur le marché et de stimuler
la concurrence.
#2 Vous êtes retenus sur le lot "bornes ultra-rapides" ,
quel est votre positionnement
sur ce segment ?
Le SDE35 a déployé sur son territoire
un réseau de recharge dynamique
et cohérent en proposant différents
types de recharge en fonction des
usages et des parcours de mobilité.
Les bornes ultra-rapides font partie
de l’offre proposée par le SDE35 et
cela semble très pertinent. On voit
encore trop de territoires qui se
limitent exclusivement à la recharge
lente, ce qui ne correspond pas aux
attentes des usagers, notamment
aux utilisateurs en transit. Combien
de villages français abritent encore
"la borne du Maire" qui trône sur
la place du village ! Il est temps de
diversifier l’offre et de proposer un
réseau adapté à la mobilité longue
distance. Attention cependant
à rester vigilant sur le retour sur
investissement : le seuil de 200 KW
reste pour nous un pallier à ne pas
dépasser. Au-delà de ce seuil, la
plupart des véhicules électriques
n’acceptent pas une telle puissance
et l’investissement n’est donc pas
intéressant. Pour IES, il convient
de varier et de mixer les offres de
recharge sur un même territoire.
Cela implique de bien connaître
son territoire pour proposer des
profils d’usage en fonction de la
localisation de la borne.
#3 En termes de taux de disponibilité des bornes,
comment accompagnez-vous
le SDE35 dans une logique
d’amélioration du service
proposé ?
Les équipes d’IES sont en contact
permanent avec les équipes du
SDE35 et partagent ce même
souci d’amélioration continue.
Cette réactivité au quotidien est
très importante pour résoudre
les problèmes de maintenance et
d’exploitation des bornes.
Chez IES, l’installation est pensée
dans sa globalité, la borne mais
aussi les boîtiers de raccordement.
Cette approche holistique permet
d’optimiser le coût complet des
bornes, installation comprise.
Par ailleurs, nous avons développé
un logiciel de supervision qui
permet d’intervenir à distance
et de résoudre plus de 80 % des
pannes. L’architecture même de
la borne a été conçue de manière
modulaire ; chaque élément est un
module rackable et interchangeable.
Nous allons proposer sous peu
des modules issus de réparation
également. Cela permet de
limiter le temps d’intervention et
de déléguer la maintenance aux
équipes du SDE35 une fois formées
et ainsi éviter de faire appel à des
techniciens d’urgence aux plannings
surchargés.
Et pour offrir un service encore
plus personnalisé, nous proposons
même la langue bretonne sur
les bornes du réseau SDE35 !
Les bornes
Béa-Ouest Charge,
un des réseaux les
plus performants
de France Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
Tic re VE POUR AUTO fe F
à
>
>
à
>
à
à
à
>
40 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Amélioration
des performances
Près de 94 % des bornes
Béa-Ouest Charge ont
un taux de disponibilité
satisfaisant (+ 99 %) en 2023
selon les critères de l’AFIREV, ce
qui en fait un des réseaux les plus
performants de France. Néanmoins,
la vigilance sur la maintenance doit
se poursuivre car c’est l'attente n°1
des usagers.
2023 a été une année de
renouvellement des marchés et des
prestataires, entrainant une bascule
de notre réseau et de nos usagers.
Cette bascule a eu pour
conséquence :
la perte de certains usagers qui ne
se sont pas réinscrits au service
ou ont connu des difficultés
d’accès au nouveau service.
des difficultés à la mise en œuvre
des paramétrages des bornes
en début de marché entrainant
pertes de communication et
disjonction de Points de Charge.
Dans ce cadre, les services de
la hotline et des mainteneurs
locaux ont été fortement sollicités.
Les équipes du SDE35 se sont
également fortement mobilisées
pour limiter la gêne aux usagers
et aider nos prestataires à rétablir
rapidement une qualité de service
satisfaisante.
Le SDE35,
lauréat du
programme FACE
Le SDE35 a été lauréat d’un
accompagnement de la part du
FACE pour le déploiement d’IRVE
dans les communes rurales du
département. Ce programme
se traduit par un important
renforcement du maillage territorial
et la diversification de l’offre à
destination des usagers :
7 stations "IRVE résidentielle"
pour les projets sous ombrières
photovoltaïques
37 stations "IRVE n/a AC-DC"
pour les projets en centre-bourg
3 stations "IRVE rapide" sur des
stations existantes pour renforcer
l’offre sur ces zones
3 stations "IRVE Ultra-rapide"
le long des grands axes de
communication
Les pré-études et le
conventionnement de ces projets
est en cours et les premiers
travaux de déploiement seront
lancés durant le 1er semestre 2024.
L’objectif à date est d’atteindre, avec
les déploiements complémentaires
en zone urbaine, près de 60
nouvelles stations à la fin 2025.
Nouveaux
marchés
Les trois marchés publics
nécessaires à l’exploitation du
service IRVE ont été renouvelés
en 2023 :
Un marché de supervision et
d’exploitation commerciale,
porté par le groupement de
commandes OuestCharge
composé du SDEF (coordinateur),
de Brest Métropole Océane, du
SDE22, du SDE35, du SYDELA et du
SIEML. Il a été attribué à Bouygues.
Un marché d’études, pose et
maintenance des IRVE, porté par
le SDE35 et rattaché au marché
de travaux et de maintenance de
l’éclairage public. Il a été attribué
à Bouygues et SPIE.
Un marché de fourniture
de bornes, pièces détachées
et maintenance exclusive,
en groupement avec le SDE22
et coordonné par le SDE35 qui
prend la forme d’un accord-cadre
à marchés subséquents, alloti
selon la puissance proposée
par le Point de Charge. Plusieurs
fournisseurs ont été retenus.
La bascule opérationnelle
de l’exploitation du service a eu lieu
le 1 er avril 2023.
La commande de nouveaux
équipements a dû être décalée au
2 ème semestre 2023 suite à un appel
d’offre infructueux. Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
‘024 1016 110-DE
41 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Développer et soutenir
la mobilité bio-gaz
BMGNV,
un réseau qui
s’étoffe
Les stations du réseau Bretagne Mobilité GNV
Pour accompagner la filière GNV,
le projet régional Bretagne Mobilité
GNV (BMGNV) a été initié par les
4 syndicats d'énergie bretons et
vise au déploiement de 18 stations
d’avitaillement et à la conversion de
180 poids-lourds au gaz naturel.
En 2023, une nouvelle station portée
par Bretagne Mobilité GNV35 a été
mise en service à Chartres-de-
Bretagne et les travaux ont démarré
pour la station de Saint-Malo
Agglomération.
Bilan 2023 du
réseau BMGNV35
5 stations en service
1 800 t de GNC-BioGNC vendues
54 % de bioGNV distribué
6 M km parcourus par des camions, des bus, des bennes
à ordures et des voitures qui
n'ont pas roulé au diesel
Landivisiau
Saint-Martin-
des-Champs
Lannion
Plouisy
Chatelaudren-
Plouagat
Rostrenen
Carhaix
Trégueux
Lamballe-Amor
Saint-Gérand
Saint-Malo
Miniac-Morvan
Quévert
Tinténiac
Bédée
Loudéac
Fougères
Montgermont
Chartres de Bretagne
Bain-de-Bretagne
Redon
Retiers
Étrelles
Guipavas
Briec
Quimper
Quimperlé
Lorient
Stations qui ouvriront en 2024
Stations en phase d'étude
Stations ouvertes
*Le bioGNV délivré est certifié Produit en Bretagne +
4
+
Kg
ww
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
42 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Soutenir
la filière du
bioGNV
La station de Tinténiac, qui
distribuait 74 % du volume vendu en
2022, ne génère désormais qu'une
part de seulement 18 %. En raison de
leurs volumes de vente plus faibles,
Miniac-Morvan et Bédée détiennent
respectivement 9 % et 4 % des
parts de marché.
Prix fixe à la pompe
Afin d'éviter d'éventuels rebonds dans l'année, il a été décidé de fixer le prix à partir du mois de mai jusqu'à la fin de l'année 2023
GNV : 1,675€ TTC/kg
bioGNV : 1,799€ TTC/kg
Mixte : 1,738€ TTC/kg
3,5 €
3,0 €
2,5 €
2,0 €
1,5 €
1,0 €
0,5 €
0 €
2021-01 2021-02 2021-03 2021-04 2021-05 2021-06 2021-07 2021-08 2021-09 2021-10 2 0 2 1 - 1 1 2021-12 2022-01 2022-02 2022-03 2022-04 2022-05 2022-06 2022-07 2022-08 2022-09 2022-10 2022-11 2022-12 2023-01 2023-02 2023-03 2023-04 2023-05 2023-06 2023-07 2023-08 2023-09 2023-10 2023-11 2023-12
Prix gazole pompe moyenne mensuelle (€/l)
Prix PEG mensuel (€/kg)
Prix totem GNV (€HTVA/kg)
Perspectives
2024
Mise en service de la nouvelle
station de Saint-Malo, en
lien avec les services de
transports et déchets de
Saint-Malo Agglomération.
Relance des études
techniques et financières de
la station de Fougères suite
à l’engagement de la région
dans la décarbonation de la
ligne Rennes-Fougères.
Étude de faisabilité
économique pour une
station GNV sur le secteur
de Bain de Bretagne.
Après une année 2022 difficile pour
le démarrage de nos stations avec
l’envolée du prix du gaz, l’année
2023 a été plus clémente avec une
période d’accalmie des marchés
gaziers qui a permis d’obtenir un
prix fixe et concurrentiel de mai à
décembre 2023. Les stations du
réseau ont connu une très belle
progression en 2023, passant de
50 à 1 880 tonnes de GNC-BioGNC
vendues en l’espace de 12 mois !
Les stations ont atteint 88 % de
leur objectif de fréquentation et
ont généré un chiffre d’affaires
de 2,5 M€. Ces bons résultats ont
principalement été portés par
les deux stations situées sur la
métropole de Rennes qui avitaillent
les bus et les bennes à ordures
ménagères.
À la fin de l'année 2023, Chartres-
de-Bretagne représente environ
41 % des parts de marché,
approchant ainsi la moitié des
volumes vendus avec une part de
49 % en septembre. Avec l'ouverture
de Chartres-de-Bretagne en mars
2023 et de Montgermont à la fin de
2022, les autres stations perdent
du terrain cette année.
En dépit de ces résultats
encourageants, l’avenir de
la filière GNV reste incertain
notamment en termes de
droit européen. Des actions
ont été menées en 2023
avec nos partenaires bretons
de BMGNV pour soutenir
la filière et sensibiliser les
députés européens à cette
cause. Au vu des incertitudes
sur la pérennité de la filière
GNV au-delà de 2030, le
développement des autres
stations est toutefois mis en
stand-by. Il peut être réactivé
à tout moment en cas de
demandes de consommateurs
locaux justifiant la création
d’une station. h Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Dubé le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
LUTRON,
43 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35 43
Bientôt une station multi
énergie GNV/hydrogène
à Saint-Malo
Le SDE35 accompagne Saint-Malo Agglomération
sur un projet de station multi-énergie GNV/hydrogène
à proximité de la future usine de méthanisation, afin
d’entrer dans un cercle environnemental vertueux :
produire du biogaz local directement consommé
pour les usages de mobilités. L’objectif est de valoriser
les déchets de traitement d’eaux usées en source
d’énergie renouvelable, en utilisant le gaz vert produit
sur place pour faire rouler les bus et bennes à ordures
ménagères de l’agglomération malouine.
Dans un premier temps, la station fournira du
biogaz mais l’avitaillement en hydrogène vert sera
progressivement introduit, d’où le concept de station
mixte énergie. L'intégration de véhicules à hydrogène
se fera en fonction des évolutions techniques mais
Saint-Malo Agglomération envisage déjà de convertir
une partie de sa flotte.
Les travaux sur la station multi-énergie ont démarré
en octobre 2023 et la station sera mise en service
début 2024. La distribution GNV aura la particularité
d’associer une charge lente privative qui permettra
une recharge à la place pour les véhicules du dépôt
de bus, et une charge rapide publique ouverte à tous
types de véhicules et d’usage.
Ce choix fait écho à l’investissement décidé par
Saint-Malo-Agglomération sur sa station d’épuration.
Celle-ci sera en effet dotée d’ici un an d’une
méthanisation produisant du Biogaz… permettant
ainsi aux services de transport urbain et aux services
déchets de l’agglomération de bénéficier d’un circuit
court de l’énergie.
Cap sur l'hydrogène !
#1 Pourquoi Saint-Malo Agglomération fait-elle le pari de l’hydrogène ?
Si les stations de distribution et les véhicules bioGNV
constituent des technologies éprouvées, ce n'est pas
le cas de l'hydrogène. En effet, nous n'avons pas encore
beaucoup de recul sur les bus ou camions alimentés par
cette énergie. Par-contre, il s'agit pour moi d'une solution
d'avenir et je souhaite que Saint-Malo Agglomération
prenne sa place dans l'aventure Hydrogène en préparant
dès aujourd'hui les investissements pour la mobilité de
demain.
#2 Quels sont les enjeux associés en termes de transition énergétique, de retombée
économique locale ?
J'ai fait de la transition énergétique et écologique
une priorité de mon mandat. Action emblématique
du Projet du territoire et du Plan Climat Air Énergie
de l'agglomération, la décarbonation de nos flottes
de bus et bennes à ordures ménagères est une réponse
concrète, face à l'urgence climatique, permettant de
réduire l'émission des gaz à effet de serre. En terme
économique, il s'agit aussi d'accompagner les acteurs
locaux et de trouver des synergies, par exemple
avec le Port de Saint-Malo, et d'encourager les
investissements privés.
#3 Quels pourraient être les freins ou difficultés rencontrés et comment y faire face ?
À ce jour, le coût des équipements Hydrogène est
largement supérieur à celui des autres technologies
mais des subventions peuvent être obtenues pour
limiter l'impact financier. Également, il n'existe à ce jour
pas de production locale d'hydrogène vert, qui nécessite
à la fois de l'électricité verte et de l'eau douce, mais
des partenariats peuvent être mis en place avec les
territoires voisins ou au niveau régional.
Parole à Gilles LUTRON,
Maire de Saint-Malo
V aloriser les
déchets de traitement
d’eaux usées en
source d’énergie
renouvelable Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016_110-DE
44 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Développer
les énergies
renouvelables
En 5 ans, Énerg’iV est devenu un acteur
majeur du développement des énergies
renouvelables en Ille- et-Vilaine.
En 2023, Énerg’iV affiche à son
palmarès la mise en service de
plusieurs centrales photovoltaïques,
de deux unités de méthanisation,
l’acquisition d’un premier parc
éolien en fin de développement et
la construction de deux nouvelles
stations GNV.
24 GWh d’électricité
renouvelable
produite
30 GWh de biogaz produit M1
M2
M3
M4
M5
M6
M7
Mission 3
Les chiffres :
44 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016_110-DE
45 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
50 M€ investis par Énerg’iV
et ses filiales
6 collectifs citoyens
accompagnés
45 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
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10
Y En£ V l n&rg'i © Notre territoire se renouvelle,
notre énergie aussi
46 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Assurer
le développement
d’Énerg'iV
Définition d’un Plan Moyen Terme
64,2%
6 M€
5,8%
6,7%
10%
13,3%
2020
Énerg’iV a été fondée par trois
grands acteurs publics de la
transition énergétique en
Ille-et-Vilaine que sont le SDE35,
le Conseil Départemental
d’Ille-et-Vilaine et Rennes
Métropole.
Ils ont souhaité ensemble :
disposer d’un outil commun
dédié à la production d’énergie
renouvelable ;
s’associer avec la Banque des
Territoires et des partenaires
bancaires que sont la Caisse
d’Épargne, le Crédit Agricole
et le Crédit Mutuel Arkea.
Qui investit dans Énerg'iV ? Où investit Énerg'iV ?
Afin de maintenir son rythme
d’investissement, Énerg’iV
programme une augmentation de
capital auquel le SDE35, actionnaire
majoritaire, sera amené à participer.
Pour préparer cette recapitalisation,
une étude a été menée en 2023
afin de définir un Plan Moyen Terme
(PMT) sur la période 2024-2028.
Ce plan propose des orientations
stratégiques par filière et fixe des
objectifs en matière de productible
électrique pour atteindre l’objectif
global de 40 % d’EnR dans le mixte
électrique en 2030.
À partir de ces objectifs, le PMT
précise le besoin de financement
nécessaire en fonction du
portefeuille de projets développés
par Énerg’iV. Ce besoin est estimé
à 15,1 M d’€. Une levée de fonds
sera organisée en 2024 auprès des
actionnaires.
L’ambition d’Énerg’iV est d’atteindre
l’auto-portage de ses activités et de
ses investissements d’ici 2029.
SDE35
Rennes Métropole
Département d'Ille-et-Vilaine
Caisse d'Épargne + Crédit Agricole
+ Crédit Mutuel Arkea
Banque des Territoires
Photovoltaïque :
760 991 €*
17,6 %
Citoyens :
157 009 €*
3,6 % Hydrogène :
20 000 €*
0,5 %
Biogaz :
205 200 €*
4,7 %
Éolien :
1 351 041 €*
31,2 %
GNV :
1 835 822 €*
31,2 %
*Engagement financier SEML Énerg’iV Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
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47 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Évolution
des besoins
de financement
Stratégie de développement
2018-2023 2024-2028 Post 2029
Lancement des activités et premiers
investissements productifs sur fonds
propres, besoins couverts exclusivement
par les actionnaires
Développement de l’activité PV
avec premières mises en service,
financement du réseau de stations GNV,
co-développement de projets éoliens et
méthanisation
Transition vers l’auto-portage et
la diversification des sources de
financements du besoin en fonds
propres, besoins partiellement
couverts par les actionnaires
Poursuite des activités et investissement en propre
photovoltaïque, exploitation du réseau GNV, réalisation des
investissements des projets en co-développement et entrée en
portefeuille de nouveaux projets
Auto-développement/
croissance avec auto-
financement des services et
des besoins en fonds propres
Le PMT a permis de réaffirmer les 3 grands axes
stratégiques d’Énerg’iV et de décliner l’offre de service
et les options de développement pour chacun de ces axes.
Énerg’iV c’est :
Un développeur, exploitant
de solutions de mobilité bas
carbone
• Son ambition
Offrir un réseau territorial
permettant le développement
des mobilités bas carbone
• Sa feuille de route
Finalisation du maillage territorial
de stations, diversifier les
vecteurs énergétiques proposés
(vers H2)
Un développeur, exploitant
et producteur d’électricité
renouvelable photovoltaïque
• Son ambition
Offrir une solution
locale et publique
d’approvisionnement en
énergie renouvelable
• Sa feuille de route
Poursuivre les
investissements sur toitures
et ombrières, développer
l’autoconsommation, aller vers
le petit photovoltaïque au sol
Un co-développeur d’unités de
production d’Énergie renouvelable :
éolien, grand photovoltaïque au sol,
méthanisation, chaleur renouvelable
• Son ambition
Permettre un maximum de retombées
locales et d’acceptation des énergies
renouvelables
• Sa feuille de route
Entrée en phase d’investissement
et d’exploitation, consolider
l’expertise dans la concertation
citoyenne, développer l’activité
gestion et conseils juridiques
aux sociétés du groupe
En 2024, Énerg'iV
programme une
augmentation de
capital de 15 M€ Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
87 €/MWh Tarif de rachat garanti
sur 20 ans obtenu à l’AO
CRE
178 m Hauteur des éoliennes en bout
de pale
24 M€ Investissement total
pour le projet
(étude, développement
et investissement)
Soutien à l'éolien citoyen
4 éoliennes
34,4 GWh/an Production annuelle
attendue soit la
consommation de
6 900 foyers
12 MWc Puissance installée
En 2023, Énerg’iV a participé à l’acquisition du parc éolien Féeole,
situé sur les communes de Coësmes et Martigné-Ferchaud. La SEM et un collectif d’acteurs institutionnels sont entrés au capital du projet à hauteur de 60 %. Le reste du capital est détenu par un collectif
citoyen et la communauté de communes. Cette acquisition a permis aux 168 actionnaires citoyens de disposer d’une offre crédible d’achat, alternative à celle des investisseurs privés, garantissant le maintien du caractère public, citoyen et participatif du parc éolien de Féeole.
Chiffres clés du projet
Planning
Cette acquisition a permis
de maintenir le caractère
citoyen et participatif du futur
parc éolien de Féeole
48 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
ÉTÉ 2024 MI 2025
Démarrage des travaux Mise en service du parc éolien à Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
1 BOIRON
49 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Parole à Jean-Michel BOIRON
Président de Féeole Développement citoyen
#1 Féeole, une aventure humaine avant tout ?
En 2010, quelques habitants du
Pays de la Roche aux Fées décident
de se constituer en association,
L’Énergie des Fées, pour participer
à la transition énergétique sur leur
territoire. Les membres d’origine
sont tous motivés pour porter
un projet éolien citoyen et local.
La première étape décisive va être
le soutien de la communauté de
communes qui adhère à ce projet
dès le début. Très sollicitée par des
développeurs privés, Roche aux
Fées Communauté retient le projet
de l’association car il développe une
approche pédagogique et propose
des retombées économiques sur
le territoire. La deuxième étape du
projet va être de maîtriser le foncier,
de rencontrer les propriétaires
des terrains pour déterminer
l’emplacement des éoliennes.
La 3 ème étape est la création de la
SAS Féeole (Féeole exploitation) en
2013. Une mobilisation citoyenne est
organisée afin d’élargir le groupe et
de trouver d’autres contributeurs
pour entrer au capital : un objectif
de 200 000 € atteint en 2013 avec
168 actionnaires (38 associés).
Nous nous faisons accompagner par
le bureau d’étude P&T Technologie
pour l’élaboration du projet et le
dépôt du permis de construire.
Le permis est déposé en 2016 et
obtenu en 2018. L’autorisation a été
l’objet d’un recours par des riverains
qui a duré 4 longues années.
Les requérants sont déboutés en
appel à l’été 2022 et à ce jour le
projet est purgé de tous recours.
#2 Quel est l’intérêt pour vous d’intégrer Énerg’iV parmi les
nouveaux actionnaires ?
En 2020, afin de préparer l'entrée
d'acteurs institutionnels dans le
projet, nous avons créé la holding
Féeole Développement Citoyen
(FDC). Cette structure avait
vocation à piloter le projet et à
regrouper les citoyens, alors que
la SAS Féeole resterait la société
de projet destinée à construire
et exploiter le parc. Des contacts
étaient déjà pris avec RAFCO, le
SDE35 et EPI, mais dans un premier
temps ils n'aboutirent pas à un
accord. Le contexte économique
rendait tout à fait envisageable de
réaliser le projet sans partenaire.
Mais à la sortie du tunnel judiciaire
en 2022, le paysage avait
radicalement changé : forte hausse
du coût des turbines, hausse des
taux d'intérêt et des demandes de
fonds propres bien plus élevées
de la part des banques. Tant et si
bien que fin 2022, le projet Fééole
s'orientait finalement vers une
vente.
Celle-ci est organisée avec
plusieurs offres d’opérateurs privés
pour racheter 100 % de la société
SAS Féeole et une offre d’opérateurs
publics portée par Rafcom, Énerg’iV,
la SEM SIPEnR et Énergie partagée
qui prévoit un rachat partiel du
projet (60 %). Pour la majorité des
associés, c’est cette dernière offre
qui faisait sens car elle répondait à
l’essence même du projet. C’était
le contrat de départ, faire local et
citoyen et cela n’était pas sorti
des esprits. Ainsi, Rafco entre
directement dans FDC auprès des
citoyens et les autres partenaires
publics détiennent chacun 20 %
du capital de la SAS Féeole.
Tous motivés
pour porter
un projet éolien
citoyen et local à Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016_110-DE
» Gregory
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Le réseau qui donne une nuvvelle énurgie à votre territoire
(Que GÉNÉRATEURS
50 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
En 2022, le SDE35 a renforcé son
accompagnement auprès des
territoires pour le développement
des énergies renouvelables par la
mise en place du nouveau réseau
"Les Générateurs” soutenu par
l’ADEME et la Région Bretagne.
L’année 2023 a permis d’asseoir
ce nouveau service proposé aux
collectivités. Plusieurs communes
et EPCI se sont saisis des moyens
proposés et sont montés en
compétence en vue d’étudier
la possibilité de développer des
projets d’énergie renouvelable
sur leur territoire. Les projets en
émergence sont divers et variés,
et concernent la filière éolienne
et photovoltaïque.
Les Générateurs
Soutenir
des projets
d’énergies
renouvelables
(hors Énerg’iV)
1 visite de parc éolien organisée en 2023
11 projets éoliens suivis en 2023
25 projets solaires suivis en 2023 dont
13 projets d’ombrières
photovoltaïques
Parole à Gregory
Kerhouant,
conseiller
en énergies
renouvelables
Quel est ton rôle auprès
des communes ?
J’ai une mission d’appui, d’animation
et de conseil auprès des
collectivités en matière d’énergies
renouvelables. Je leur donne une
information de premier niveau
pour le montage de projet d’EnR.
Concrètement, j’apporte une
expertise technique, administrative
et financière pour les territoires
souhaitant soutenir ou développer
des projets d’énergies
renouvelables.
Focus sur... L a loi d’accélération EnR
L'année 2023 a été marquée par la promulgation
de la loi d’accélération des énergies renouvelables.
Un des articles de la loi fait référence à
l’identification de zones géographiques propices au
développement de projets d’énergie renouvelable.
À ce titre, plusieurs communes ont fait l’objet
d’accompagnement et de conseils pour définir ces
zones tout en concertant avec les acteurs locaux. à Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
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51 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Développer
et accom-
pagner les
réseaux de
chaleur
Une nouvelle compétence
Le SDE35 peut
accompagner des projets
de réseau de chaleur à la
demande de communes ou
d’EPCI qui envisageraient
de lui transférer cette
compétence optionnelle.
À ce titre, il est partie
prenante depuis 2021 du
COT (Contrat d’Objectif
Territorial devenu
CCR, Contrat Chaleur
Renouvelable en 2024) du
Pays de Rennes. En 2023, plusieurs communes ont été
accompagnées pour mener des études de faisabilité :
Fougères, Bain-de-Bretagne, Guichen et Montauban-
de-Bretagne.
Perspectives 2024
En 2024, les villes de Fougères et Bain-de-
Bretagne vont déléguer la compétence réseau
de chaleur au SDE35 qui devra se positionner
sur le mode de portage qu’il souhaite mettre
en œuvre pour la réalisation de chacun de ces
réseaux de chaleur. Une enveloppe de 125 000 €
en fonctionnement est prévue en 2024.
Dans le cas d’un mode de portage en régie
externalisée pour un ou plusieurs projets, les
premiers investissements débuteraient en 2026.
Le mode de portage en concession n’engagera
pas de dépenses d’investissement de la part de
la collectivité. Le déploiement de cette nouvelle
compétence va nécessiter la création d’un
budget annexe en 2024.
Parole à Nicolas PASDELOU,
adjoint environnement
à Bain-de-Bretagne
#1 Pourquoi un réseau de chaleur sur votre commune ?
Dès le début du mandat, un des axes de travail retenu
a été le développement des énergies renouvelables
sur la commune. Nous avions le projet de monter
un nouveau complexe sportif et une nouvelle école.
La question du mode de chauffage de ces deux
futurs sites s’est alors posée et nous nous sommes
intéressés à la biomasse. Cela impliquait un projet de
plus grande ampleur, or d’autres acteurs de proximité
étaient aussi en réflexion : un hôpital privé qui
envisageait une rénovation et la construction en cours
du centre aquatique de la communauté de communes.
Nous leur avons proposé d’étudier ensemble
l’opportunité d’un réseau de chaleur biomasse
et avons lancé une étude d’opportunité avec l’aide
de l’association AILE. Nous avons ensuite eu recours
à l’aide du SDE35 pour mener une étude de faisabilité
qui a montré la viabilité du projet en y intégrant de
nouveaux acteurs (pépinières, résidence seniors, etc.).
#2 Pourquoi transférer la compétence chaleur au SDE35 ?
La commune ne pouvait pas partir seule sur ce projet,
les investissements sont bien trop conséquents et
le sujet très technique nécessite un niveau d’expertise
élevé. Être accompagnés par le SDE35 nous a permis
de bénéficier de cette ingénierie technique et
financière. Déléguer la compétence chaleur, permet
à la commune d’être facturée à la chaleur consommée
sans investissement préalable. Par ailleurs, le
fonctionnement et la maintenance des installations
sont également pris en charge. Dès les études
préalables, nous avons pris conscience que la commune
ne pourrait pas suivre seule en régie un tel projet et
qu’elle aurait besoin de l’investissement d’un tiers. Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016_110-DE
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52 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Accompagner le
développement de boucles
d’autoconsommation
En 2023, le SDE35 a mis en place
une Personne Morale Organisatrice
(PMO) départementale mutualisée
afin de permettre le développement
à grande échelle d’opérations
d’autoconsommation collective
(ACC) sur l’ensemble du
département. L’association Part’EnR
35 a été créée le 6 novembre.
Rappel L’autoconsommation
collective, c’est :
Un partage d’énergie
renouvelable et locale
Des consommateurs et
des producteurs raccordés
au réseau public de
distribution et rassemblés
au sein d’une structure
juridique : personne morale
organisatrice (PMO)
Les consomm’acteurs
conservent leur fournisseur
d’électricité habituel
Périmètre restreint à un
cercle de rayon 2 km
Puissance maximum de
3 MWc Les objectifs de Part’EnR35
Organiser la répartition de la
production d'énergie renouvelable
locale dans l'approvisionnement
énergétique des acteurs du
territoire.
Mettre à disposition une solution
de maitrise d’une part croissante
de la facture énergétique
Encourager le déploiement et
l’acceptation des projets d’énergie
renouvelable
Encourager le déploiement de
toutes les sources de flexibilité
électrique
Maîtriser les coûts de
modernisation et d’adaptation des
réseaux de distribution d’énergie
Encourager et faciliter les
évolutions d’usages de l’énergie
(sobriété, efficacité) en rendant
plus concrète et compréhensible
la réalité des équilibres
production/consommation
du système énergétique local
et ses interdépendances avec
le système national
PUISSANCE
HEURE
2 4 6 7 8 10 12 14 16 18 20 22
Production
Autoconsommation
Fourniture classique
dite "de complément"
Fourniture au sens du code de l'Énergie
Contrat direct entre le producteur
local et le consommateur
Autoconsommation collective -- L315-2
inclus Critère de proximité et PMO
Consommation
Principe de l'autoconsommation
Schéma contractuel de l'autoconsommation collective
Définir un
cadre légal
pour l'échange
d'énergies
locales ww
à Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
PO ETE 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 _110-DE
53 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Rôle de
Part’EnR 35
Mise en place d’une
gouvernance partagée
entre acteurs :
• Définition des règles
entre producteurs et
consommateurs : prix,
répartition de l’énergie,
modalités de gouvernance
de la boucle locale
• Organisation de la
contractualisation entre
les acteurs
• Relation avec le gestionnaire
de réseau pour la mise en place
de l’opération et pour son
exécution
Structuration du projet :
assurer le bon fonctionnement
de l’opération : gestion des
entrées, sorties, facturation/
recouvrement et animation
de l’opération
Sensibilisation à
l’autoconsommation collective
en aidant les acteurs à
adapter leur consommation
et en développant une culture
commune autour de l’énergie
Animation des boucles
énergétiques et relation
avec les participants
Parole à Gautier MOREAU, expert
indépendant en mission au SDE35
#1 Quelles sont vos motivations pour cette mission ?
Il s’agit avant tout d’une conviction
que je partage avec la direction
du SDE35, celle du besoin
profond de transformation
des usages de l’énergie et du
changement des modes de
consommation nécessaire à la
transition énergétique. Mais ces
changements ne pourront se faire
sans un accompagnement de
proximité. C’est là qu’interviennent
les collectivités qui permettent de
préserver un cadre démocratique,
gage de confiance et de légitimité.
Les collectivités doivent prendre
une place pour embarquer les
citoyens dans le processus
de changement. Il y a besoin
d’actions de proximité, comme
les boucles d’autoconsommation
pour reconfigurer l’organisation
du système énergétique français
très centralisé et faire émerger
des initiatives locales portées par
des consomm’acteurs.
#2 En quoi la démarche initiée par le SDE35 est-elle innovante ?
L’autoconsommation est
la bonne porte d’entrée sur
le terrain pour embarquer tous
les acteurs, d’abord les élus, puis
les entreprises, les citoyens,
etc. Avec Part’EnR 35, le SDE35
créé une structure qui porte ces
initiatives locales et regroupe ces
acteurs dans un esprit de service
public afin d’organiser ensemble
l’approvisionnement du territoire
en énergie renouvelable.
La démarche est innovante dans le
sens où elle prend à contre-pied le
modèle énergétique français très
centralisé et propose de partir de
la base, du consommateur en le
rendant plus responsable de ses
consommations qu’il apprend à
adapter, optimiser, partager. Je fais
également le pari que ce chemin
nous permettra de déployer la
flexibilité nécessaire à l’équilibre
du système énergétique, et ce pas
uniquement via un signal prix qui
laisserait les consomm’acteurs
comme simples consommateurs.
#3 Quelles perspectives pour Part’EnR35 selon vous ?
Beaucoup de questions demeurent
sur le cadre légal et le cadre
économique mais je ne vois pas
d’autre alternative pour réussir
à embarquer vers une nécessaire
et profonde transformation
d’usages vers plus de sobriété,
d’efficacité et de flexibilité.
Il y a besoin d’une appropriation
locale et d’un cadre, d’une
gouvernance locale à portée des
acteurs pour se partager des
informations, échanger sur les
bonnes pratiques, etc. Part’EnR35
est la solution qui semble la plus
adaptée pour répondre à ces
besoins en commençant par
l’autoconsommation aujourd’hui,
et peut-être une communauté
d’énergie demain ?
Point d’étape
Association Part’EnR 35 créée
Travail important mené sur la
documentation juridique et
financière nécessaire au bon
fonctionnement des boucles
60 projets identifiés parmi les
projets photovoltaïques suivis
par Énerg’iV
10 projets de préfiguration
étudiés en 2023 pour des
mises en service effectives
en 2024 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 _110-DE
54 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Développer
la relation
aux usagers
Le SDE35 anime une instance dédiée
à la concertation avec la société
civile : la Commission Consultative
des Services Publics Locaux
(CCSPL). Il dispose également
d’un service dédié au traitement
des questions et réclamations
des usagers, relatifs à leur relation
avec Enedis, EDF ou le SDE35.
Le SDE35 soutient les usagers en
situation de précarité énergétique
et contribue activement à la lutte
contre la précarité énergétique
en Ille-et-Vilaine mais aussi dans
les pays en voie de développement
via le 1 % énergie.
1 1 commission consultative des
services publics
locaux
124 réclamations traitées
portant sur des
problématiques de qualité
d’énergie, des sinistres,
malfaçons ou retards
d’intervention lors des
travaux sur les réseaux
électriques (SDE35 ou
Enedis)
M1
M2
M3
M4
M5
M6
M7
Mission 4
Les chiffres :
54 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
55 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
120 000 € pour lutter contre la
précarité énergétique
dans le 35
4 projets d’électrification
solaire soutenus
en Afrique
55 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
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56 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Participer à la lutte contre
la précarité énergétique
Augmentation
et réorientation
des aides
Financement du Bricobus
En 2023, le SDE35 a modifié sa
stratégie de lutte contre la précarité
énergétique et a augmenté
le budget associé en le passant
de 95 000 à 120 000 €.
Le SDE35 poursuit sa contribution
au Fonds de Solidarité Logement
(FSL), mais avec deux évolutions :
un montant qui est passé
de 95 000 à 60 000 €
une affectation intégrale de
cette contribution au fonds
FARO. Ce fonds est destiné aux
ménages en situation de grande
précarité, engagés dans des
travaux de rénovation de leurs
logements grâce aux aides de
l’ANAH, mais qui ont besoin d’un
complément pour boucler le plan
de financement. Ce dispositif a
permis en 2023 d’aider 8 ménages
en situation de précarité pour un
montant de 53 550 €. Les travaux
ont principalement consisté
à des sorties d’insalubrité et
d’amélioration énergétique.
Le SDE35 s’est également engagé
en 2023 dans un partenariat avec
les Compagnons bâtisseurs et
la Fondation Abbé Pierre pour
un montant de 60 000 € afin de
mener une expérimentation sur le
secteur sud-ouest du département
(4 EPCI) particulièrement concerné
par la précarité énergétique en
zone rurale. Cette expérimentation
consiste à déployer un Bricobus,
c’est à dire un camion qui se déplace
dans les communes à la rencontre
des habitants en situation de
mal-logement et de précarité
énergétique pour leur proposer
des travaux de petite rénovation.
Ce dispositif permet de mener
des travaux à court terme chez les
habitants en situation de très forte
précarité énergétique à travers la
réalisation de chantiers solidaires.
Agir auprès
des ménages
en situation de
précarité qui sont
en dehors des
parcours d'aides
classiques
L’objectif est d’intervenir chez
les ménages qui ne rentrent pas,
ou pas encore, dans le cadre des
dispositifs et des parcours d’aides
classiques existants pour lutter
contre la précarité énergétique.
Ces interventions permettent une
amélioration des conditions de
vie et la reprise de confiance des
personnes concernées. Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
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57 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Soutenir et accompagner
des projets de solidarité
internationale dans
le secteur de l’énergie
La loi Oudin-Santini-Pintat autorise les syndicats d’énergie à affecter 1 % de leur budget à des projets de coopération décentralisée. Depuis 2013, le SDE35 soutient des projets décentralisés de coopération internationale, principalement en Afrique. Il s’agit de projets d’électrification qui favorisent la production d’énergies renouvelables.
L’année 2023 a permis une reprise des demandes après ces dernières années où beaucoup de projets ont été retardés voire annulés du fait de la crise sanitaire mondiale.
Association
AVUNID
(Volontaires unis
pour le dévelop-
pement du Togo)
5 000 €
Canton de Davie,
au Togo
Installation
de panneaux
solaires et de
pompes solaires
sur forages pour
réduire la corvée
d’eau de femmes
et jeunes filles
Association
CSD (Club pour
la solidarité et le
développement)
10 000 €
Région de Sanguié
au Burkina Faso
Électrification par
panneaux solaires
d’un centre de
formation
Association
AECIN (Association
d’échanges
culturels Ille-et-
Vilaine Niger)
4 000 €
Villages de Angoual
Kara et Maibizaza,
au Niger
Électrification
pour équiper en
panneaux solaires
2 centres de santé
de la mère et de
l’enfant
Association
AESCD
(Association
d’échanges
solidaires Cesson
Dankassari)
5 000 €
Villages de Angoual
Kara et Maibizaza,
au Niger
Électrification
pour équiper en
panneaux solaires
6 cases de santé
Association
Électriciens sans
Frontière
5 000 €
Ukraine
Aide d'urgence
aux populations
victimes de la
guerre : envoi de
lampes solaires
et de radiateurs
pour 300 centres
d'urgence de
réfugiés et envoi
de groupes
électrogènes
pour équiper les
blocs chirurgicaux
mobiles.
Le 1% énergie
29 000 € d’aides accordées
en 2022
5 projets soutenus
Nature du projet Lieu Nature du projet Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le
D ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 _110-DE
58 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Mutualiser
les moyens et
les expériences
Le SDE35, grâce à son assise
départementale, favorise
les économies d’échelle, la
mutualisation et le partage de
données pour les collectivités
d’Ille-et-Vilaine. Il contribue ainsi
à l’aménagement du territoire
et à la cohésion territoriale :
accompagnement à la réalisation
des PCAET (Plans Climat Air Énergie
Territorial), d’études telles que les
schémas de réseaux d’énergie, ou
de nouveaux services en partenariat
avec les communes, EPCI ou pays.
345 collectivités
adhérentes au
groupement
d’achat énergie
(gaz & électricité)
17 EPCI adhérentes
au groupement
d’achat PCRS
M1
M2
M3
M4
M5
M6
M7
Mission 5
Les chiffres :
58 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE RE
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59 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
3 études de
potentiel de
développement
des Énergies
Renouvelables
réalisées sur
le Pays de
Brocéliande
communauté
59 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016_110-DE
vyr
60 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Organiser des groupe-
ments d’achat énergie
pour les collectivités
Afin d’optimiser les achats,
le SDE35 a inclus dans les marchés
en vigueur une procédure d’achat
dynamique, avec des fixations en
une ou plusieurs tranches selon
le volume des lots. Cela permet
de procéder aux "clics" lorsque les
marchés boursiers de l’énergie sont
favorables.
Malgré la technique mise en place,
le groupement d’achat n’a pas pu
s’affranchir de la crise énergétique
en cours, qui a atteint des sommets
durant l’été 2022, et les prix du gaz
et de l’électricité ont subi de très
fortes hausses en 2023. Le nouveau
marché d’achat d’électricité
2023-2025 a été attribué à ENGIE.
Depuis 2015, le SDE35
propose aux collectivités
d’Ille-et-Vilaine des
groupements sur leurs
achats d’énergie afin de
les aider sur des procédures
d’achat complexes, de
réaliser des gains sur
leurs dépenses tout
en les déchargeant
du suivi administratif.
Ce groupement d'achat
d'énergie compte
345 membres en 2023
et accueillera de nouveaux
membres sur le prochain
marché avec l’arrivée
de la Ville de Rennes,
Rennes Métropole et du
Couvent des Jacobins.
La procédure d’achat aux clics
Les prix de marché moyens
fixés pour la fourniture en 2024
sont plus bas que pour l’année
2023, néanmoins une plus faible
valorisation de l’ARENH dans un
cadre de marché baissier et la
baisse des aides gouvernementales
réduisent l’effet de cette baisse,
qui ne devrait être que de –14 %
en moyenne.
Le SDE35 a voté en novembre 2023
un vœu pour le prolongement des
aides gouvernementales par l’État
pour les collectivités, qui a été
repris par plus de 180 membres
du groupement.
Le pôle Achat d’énergie a
accompagné les membres sur la
situation de crise à travers des
réunions d’information, la réalisation
de simulations budgétaires et
sur la mise en place des aides
gouvernementales.
Participer
à la vie des réseaux
Le salon Terres & Maires, organisé par
l'AMF35, au Parc expo de Rennes, a réuni
les élus et agents des collectivités d'Ille-
et-Vilaine. Le SDE35 et Énerg'iV étaient
partenaires de cette première édition.
Les équipes se sont relayées pendant
2 jours pour présenter les activités sur
le stand ou lors de tables rondes et
ateliers. Plusieurs temps presse ont été
organisés avec les différents partenaires. Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016_110-DE
COFINANCÉ PAR
UNION EUROPÉENNE
UNANIEZH EUROPA
FINANCEMENT
DANS LE CADRE
DE LA RÉPONSE
DE L'UNION
À LA PANDÉMIE
DE COVID-19
Avec le Fonds européen
de développement régional
L'Europe s'engage /
en Bretagne +
61 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Accompagner
la réalisation des PCRS
Un référentiel cartographique
commun en Ille-et-Vilaine
Soutien de l’Union
Européenne
Afin d’améliorer la sécurité lors de travaux à proximité des réseaux
en Ille-et-Vilaine, le SDE35 a travaillé à la mise en place d’un nouveau référentiel cartographique appelé PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié). Il permet de visualiser l’ensemble des réseaux enterrés sur un fond de plan unique et très précis, limitant ainsi les risques d’accidents.
Il existe deux types de méthodes d’acquisition :
PCRS "image" issu de clichés aériens (orthophotographies)
PCRS "vecteur" issu d’un scanner laser (LIDAR) et de nuage de points retraités par des entreprises spécialisées.
Le SDE35 a fait le choix de combiner les deux types de PCRS sur
son territoire : utilisation de vecteurs en zone urbaine dense et
d’images ailleurs.
Pour l’acquisition "image" , le SDE35 a missionné l’IGN : près de
71 000 clichés aériens de très haute résolution ont ainsi été réalisés et plusieurs dizaines de téraoctets de données ont été traitées.
Pour l’acquisition "vecteur" , le SDE35 s’est rapproché des
17 intercommunalités du département (hors Rennes Métropole)
et leur a proposé un groupement de commandes afin d’optimiser
les coûts de réalisation et de mise à jour. 81 communes appartenant à 10 intercommunalités ont fait le choix d’acquérir un PCRS vecteur
sur tout ou partie de leurs bourgs, ce qui représente un total de
1 250 km de voirie.
Ce projet n’aurait pu aboutir sans l’aide
précieuse de l’Union Européenne qui
a pris en charge, via le fonds FEDER
REACT-EU, 61 % du montant global,
soit 872 696 €.
Le SDE35 qui a piloté la réalisation des
PCRS a pris en charge 11 % du montant
global de l’opération.
Les collectivités d’Ille-et-Vilaine ont
contribué financièrement à hauteur
de 17 % du projet.
Pour l'acquisition du PCRS "image" ,
d’autres partenaires ont contribué au
projet tels qu’Enedis, l'IGN, Mégalis,
Rennes Métropole et la Ville de Rennes.
Accompagner les EPCI
sur la voie de la transition
énergétique
Le SDE35 a poursuivi en 2023 son
implication au sein des PCAET
des 18 EPCI du département. Il a
accompagné les 3 Communautés
de Communes du territoire du Pays
de Brocéliande pour la réalisation
d’une étude de potentiel de
développement des énergies
renouvelables. Ces études
permettent de déterminer, par
filière et par secteur, le potentiel
de développement des énergies renouvelables et d'identifier des projets concrets sur lesquels les territoires vont pouvoir s’investir rapidement en s’appuyant, le cas échéant, sur les offres d’Énerg’iV.
De nouvelles études de ce type seront accompagnées par le SDE35 en 2024, notamment sur les territoires de Fougères Agglomération, Vitré Communauté et Liffré Cormier Communauté.
Le SDE35 a par ailleurs lancé, dans le cadre du contrat de coopération métropolitain, l’élaboration d’un schéma opérationnel de développement du biogaz en Ille-et-Vilaine par valorisation des gisements méthanisables. Les résultats seront connus courant 2024 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
D ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
62 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Assurer
le contrôle de
concessions
Le contrôle du service public
des réseaux d’énergie est le
cœur de métier du SDE35.
Cette mission consiste à suivre
et évaluer l’activité déléguée
aux concessionnaires Enedis,
EDF (pour les Tarifs Réglementés
de Vente) et les opérateurs gaz,
en vérifiant que les moyens et
investissements répondent bien
aux enjeux d’optimisation de
la qualité et de la sécurité des
réseaux d’acheminement de
l’électricité et du gaz.
25 ans c’est la durée du
nouveau contrat de
concession signé
avec Enedis et EDF
en décembre 2021
M1
M2
M3
M4
M5
M6
M7
Mission 6
Les chiffres :
62 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 - SDE35 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
ne 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
on HE f
63 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
4 concessions
gaz suivies
et contrôlées par
le SDE35 en 2023
63 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 - SDE35 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
64 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Le nouveau contrat
de concession
Suivi du nouveau
contrat
Un schéma d’Investissement
qui fixe des objectifs de qualité
Un programme ferme de
renouvellement d’Enedis sur les
zones prioritaires de 20 M d’€
pour les 4 ans à venir
Un engagement écrit d’Enedis
à investir 925 M d'€ sur la durée
du contrat, dont 250 dédiés
à la qualité de fournitures
Une annexe "transition
énergétique" basée sur 18 fiches
actions concrètes
Une nouvelle gouvernance des
programmes d’investissement
PPI 2022-2025
Le comité de suivi s’est réuni
deux fois en 2023. Le SDE35
a pu constater un bon niveau
d’avancement des investissements :
14 M€ investis depuis 2022 pour un
objectif de 20 M€ sur les 4 années
de ce premier PPI.
Concernant l’avancement
technique, le SDE35 note 3 points
de vigilance :
le renouvellement des fils nus
BT : à fin 2023,38 km des réseaux
traités sur les 120 km ciblés
la rénovation programmée des
lignes HTA : 105 km traités sur
les 250 km, mais la tempête Ciaran
a retardé les chantiers prévus
fin 2023
la sécurisation des lignes HTA
exposées aux aléas climatiques :
10 km traités en 2022-2023 sur les
25 km ciblés ; néanmoins 16 km
sont prévus en 2024.
Convention
Éradication Fils Nus
sur les communes
urbaines
Les 2 enveloppes de 200 000 €
versées par Enedis en 2022 et
2023 ont permis d’accompagner
l’enfouissement de réseaux Fils
Nus sur 7 communes urbaines pour
1 600 ml de réseau fils nus enfouis.
Le SDE35 a
pu constater
un bon niveau
d’avancement des
investissements Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016_110-DE
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Là
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—
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à +
65 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Convention transition énergétique
Le comité de suivi s’est réuni en janvier 2024 pour faire le bilan des actions réalisées dans le cadre des 18 fiches actions décrites dans la convention transition énergétique et répondant aux 3 ambitions :
Ambition 1 - Accélérer
le développement d'EnR
sur le territoire
Réunion avec les porteurs
de projets en juin à Vannes
Présentation des outils
accessibles aux élus et agents
du SDE35. Notamment un nouvel
outil d’étude d’impact scénarisé
(AIS) qui permet d’analyser les
contraintes des différents usages
sur le réseau
2 études de solarisation réalisées
Partage régulier avec le SDE35 sur
l’avancement des projets d’ACC,
notamment dans le cadre de la
création de Part’EnR35
Poursuite du projet de flexibilité
ELFE sur le territoire de Redon
Agglomération
Premiers échanges sur les
flexibilités à l’échelle nationale
Ambition 2 - Maîtriser la
Demande en Énergie du territoire
Poursuite du partenariat avec les
CEP, avec 2 réunions en 2023
Nouvelle présentation de l’espace
"Mesures et Services" auprès des
élus
Échanges avec plusieurs acteurs
de l’Habitat dans le cadre de
la contribution à l’évaluation
des programmes de rénovation
thermique
Poursuite des programmes à
destination des scolaires (Watt
si Smart) et mise en place d’un
partenariat avec des classes
de bacs professionnels
L’application "Mon Éclairage
Public" intégrée à l’espace
"Mesures et Services"
Diagnostic "Précarité énergétique"
réalisé pour le conseil
départemental
Ambition 3 - Accompagner
le développement de la mobilité
électrique
Présentation de la mobilité au
village by CA en septembre 2023
Poursuite des échanges réguliers
avec le SDE35 dans le cadre
du suivi du SDIRVE
Réunion d’échanges avec
les porteurs de projets
Rencontres avec les syndics
de copropriétés et bailleurs
pour présenter la solution
"Réseau électrique Auto"
Promotion du dispositif
"Advenir formation" auprès des
professionnels de l’immobilier
18 fiches actions
décrites dans la
convention transition
énergétique Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
241016-2024 1016_110-DE
vyr
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69
9600
66 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Analyser les activités
du concessionnaire
d’électricité
Chiffres clés 2022
Les usagers
du réseau
La qualité
de l’énergie
La population de l’Ille-et-Vilaine,
composée de 1 088 855 habitants
en 2023, connait une progression
régulière depuis de nombreuses
années. Ce développement
s’accompagne d’une augmentation
du nombre d’usagers du réseau de
distribution mais d’une stabilité des
clients HTA. Si en 2021, l’érosion des
TRV a perduré et l’impact de l’arrêt
de l’éligibilité des consommateurs
non domestiques au 1er janvier 2021
était manifeste, la tendance s’est
inversée en 2022 avec le bouclier
tarifaire permis par le TRV ; la légère
augmentation en 2022 (+0,5 %)
devrait se renforcer en 2023.
Le Critère B est un indicateur
qualitatif correspondant au temps
moyen de coupure (en minutes)
subi par un client alimenté en basse
tension.
Il se décline en durée moyenne des
coupures annuelles (par usager,
en minutes).
En 2022, le Critère B, toutes causes
confondues, s’établit à 57,2 minutes
pour le département (contre
59,5 minutes au niveau national).
En 2022, après une année 2020
exceptionnelle, le Critère B retrouve
les valeurs observées depuis 2018.
36 postes sources
651 016 points de livraison
14 741 km de réseau BT
12 308 km de réseau HTA
16 775 postes des transformations HTA/BT
10 687 installations de production Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
67 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Critère B toutes causes confondues en 2022
La qualité de l'énergie - Total département 35
Évolution du Critère B (min) par catégorie
Durée moyenne de coupure par usager BT (en minutes)
Dans le cadre du nouveau contrat de concession de distribution
d’électricité et de fourniture aux Tarifs Règlementés de Vente
(2022-2046), des “valeurs repères” de temps de coupure ont été
arrêtées : elles ciblent le maintien d’un Critère B au niveau "actuel"
(soit 57 minutes au moment de l’état des lieux en amont de la
signature du contrat en 2021) ainsi que le maintien à 30 minutes
pour les pôles urbains majeurs (Rennes et 5 autres communes
métropolitaines, Saint-Malo, Dinard, Fougères et Vitré).
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Critère B (min) 75,9 55,1 52,8 111,4 59,9 57
Critère B BT (min) 16,5 13,1 13,9 17,6 14,3 15,9
BT travaux (min) 5,5 5,1 5,3 5,2 6,1 7,2
BT incidents (min) 11,0 8,0 8,7 12,3 8,1 8,6
Critère B HTA (min) 56,4 39,6 38,3 92,8 44,0 40,1
HTA travaux (min) 14,4 13,4 14,6 11,0 17,3 18,4
HTA incidents (min) 42,0 26,2 23,7 81,7 26,7 21,7
Amont (min) 3,0 2,4 0,5 1,0 0,4 0,1
Critère B pour travaux BT+HTA (min) 19,8 18,5 19,9 16,3 23,4 25,7
Critère B pour incidents BT+HTA (min) 56,1 36,6 32,9 95,1 35,2 30,4
Critère B HTA + amont (min) Critère B BT (min)
Critère B pour travaux BT+HTA (min) Critère B pour incidents BT+HTA (min)
2019 2020 2021 2022
110
90
70
50
30
10
0
38,8
93,7
44,4 40,2
13,9 17,6 14,3 15,9 19,9 16,3
23,4 25,7
35,2 30,4 32,9
95,1
≤ 30 ]30 - 60] ]60 - 120] ]120 - 180] > 180
Une
augmentation du
nombre d’usagers
du réseau de
distribution vyr
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
CEPATOCEUTT
mt
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HBÉ AS € Catatns JEUN
97 94
Sources: Cartagroçhe
HOEIS © Maverire DOS
CLLECT
0
92 +12 92
68 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Longueur total BT (km) 14 097 14 194 14 292 14 412 14 492 14 549 14 664
Dont longueur BT souterrain 5724 5888 6047 6224 6355 6454 6 605
Dont longueur BT torsadé 5935 6091 6228 6325 6385 6414 6 482
Dont longueur BT aérien nu 2438 2215 2018 1863 1752 1681 1 575
Dont longueur BT faible section 623 533 454 401 366 332 307
Fils nus BT en 2022 Fils nus BT en 2011
Sécurisation des réseaux électriques
Particulièrement sensibles
aux aléas climatiques, les fils
nus basse-tension sont les
câbles les plus âgés du réseau
et les plus accidentogènes.
Leur résorption est un axe
prioritaire dans la politique
d’investissement du syndicat.
Taux fils nus (en pourcentage) Taux fils nus (en pourcentage)
1 821 km de fils nus déposés ; cette typologie de câbles ne représente
plus que 10,6 % du réseau BT
105 km de fils nus résorbés en 2022 (-6,3 %)
≤ 10 ]10 -15] ]15 -20] ]20 -30] >30 ≤ 10 ]10 -15] ]15 -20] ]20 -30] >30
Moyenne : 11 % Moyenne : 28 %
Depuis 2011 :
Réseau BT - Total département 35
Évolution des longueurs de réseaux BT aériens nu (km)
2017 2018 2019 2020 2021 2022
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
2 215 2 018
1 863 1 752
1 681 1 575
366 333 307 454 401
533
Longueur BT aérien nu
dont longueur BT faible section Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
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SOLS © Octates 2072
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69 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
L’évolution de l’âge moyen des réseaux
Le programme d’investissement réalisé
par le SDE35 a permis d’inverser la
courbe de vieillissement des ouvrages
BT dans le secteur rural. Le programme
d’investissement d’Enedis bien que
conforme aux engagements pris, apparait
comme insuffisant pour enrayer le
vieillissement des ouvrages dont il a en
charge le renouvellement (HTA et BT zones
urbaines).
Ce vieillissement du patrimoine n’a pas
d’effet actuellement sur la qualité de
service mais fait l’objet d’une vigilance
renforcée afin de pouvoir être intégré dans
les politiques d’investissement long terme.
Âge moyen du patrimoine (en année)
Âge poste rural
Âge BT rural
Âge HTA rural
Âge poste urbain
Âge BT urbain
Âge HTA urbain
2017 2018 2019 2020 2021 2022
32
31
30
29
28
27
26
25
24
23
Réseau HTA âgé de plus de 40 ans en 2021
Taux de réseaux HTA (en pourcentage)
≤ 5 ]5-10] ]10-20] ]20 -30] >30
Moyenne : 22 %
Réseau BT âgé de plus de 40 ans en 2021
Taux fils nus (en pourcentage)
≤ 10 ]10 -20] ]20-30] ]30-40] >40
Moyenne : 15 %
Âge des ouvrages = indicateurs prépondérants
pour prioriser les investissements pour le SDE35.
Pour Enedis, les critères guidant les
investissements sont la fiabilité des ouvrages,
l'exposition aux risques d'incident.
L’évolution de l'âge des ouvrages Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
re 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
70 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Développer
des moyens
généraux
adéquats
Pour accompagner sa forte
croissance, le SDE35 s’appuie sur
des ressources solides. Chaque
année, de nouveaux talents
viennent compléter les équipes
et apporter leur expertise.
Le SDE35 s’est doté de systèmes
d’information performants qui
permettent d’améliorer la qualité
de service rendu aux collectivités,
aux partenaires et aux usagers.
76 agents au
31 décembre 2023
M1
M2
M3
M4
M5
M6
M7
Mission 7
Les chiffres :
70 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016_110-DE
71 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
30 communiqués
de presse diffusés
en 2023
71 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
72 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Les moyens humains :
une équipe engagée
La pyramide des âges des agents du SDE35 en poste
au 31 décembre 2023 montre un relatif équilibre
entre les catégories d’âge, mais une prépondérance
d’hommes.
Politique de recrutement
de nouveaux talents
3,8 M€ c’est le budget du personnel en 2023
et une prévision de 4,2 M€ en 2024
15 nouveaux agents
Bienvenue à :
En 2023 :
Salariés
Hommes Femmes
10 5 0 5 10
60 ans et +
55 à 60
50 à 54
45 à 49
40 à 44
35 à 39
30 à 34
25 à 29
Moins de 25 ans
60 ans et +
55 à 60
50 à 54
45 à 49
40 à 44
35 à 39
30 à 34
25 à 29
Moins de 25 ans
ALIX Jean-François
Chargé du
groupement d'achat
d'énergie
AUBREE David
Conducteur
d'opérations
d’éclairage public
AUSSAGE Léonor
Community manager
en alternance
BOUVIER Patrice
Chargé de projet
de rénovation
énergétique
COULAIS Damien
Chef de projet PCRS
COUVERCELLE Julien
Conducteur
d'opérations réseaux
FAVIER Séverine
Assistante du
pôle rénovation
énergétique des
bâtiments
GABOURY Arnaud
Ingénieur financier
LAMBERT Solenne
Chargée de gestion
administrative et
technique
LE BARS Mickaël
Chargé de gestion
administrative et
technique
LOUAPRE Élodie
Assistante énergie-
mobilité
OGIER Virginie
Acheteuse publique
THIERRY Tanguy
Chargé de rénovation
en alternance
TREPOS Vincent
Analyste financier
VENDEL Barnabé
Chargé de projet de
rénovation énergétique Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
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SPÈLE @ Par Ici Les Energieseee
73 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
283 jours de formation en 2023
4 jours par agent
Formations
De nouveaux outils RH
Renouveler
le dialogue social
L’association du personnel La PILE
Tu veux ma photo ?
En 2023, le SDE35 a investi dans
un nouvel outil de gestion des
ressources humaines afin de
fiabiliser les données personnelles
ainsi que le suivi des carrières et
d’améliorer la réalisation de la paie.
Le Comité Social Territorial, élu
en décembre 2022, s’est réuni
à 3 reprises en 2023 :
le 27 février pour son installation
et l’approbation de son règlement
intérieur
le 12 juin pour émettre des avis
sur l’évolution de l’organigramme
et la dématérialisation des titres
restaurant (au 1er janvier 2024)
le 9 octobre pour émettre un avis
sur la participation de l’employeur
au risque santé et la validation
de règles internes concernant le
forfait des agents nomades dans
le cadre de l’IFSE et l’accès aux
formations "préparation concours" .
Créée en 2022 à la sortie des
années COVID, l’association
du personnel "La PILE" (Par Ici
Les Énergies) a pour objectif
de favoriser la convivialité au
sein du SDE35 et d’Énerg’iV
et la cohésion des équipes
en proposant une palette
d’activités sportives et
culturelles, soit sur le temps
du midi, soit en soirée.
77 personnes ont adhéré à La PILE en 2023 soit 91 % des agents du SDE35.
En 2023, au-delà des immuables sessions hebdomadaires de badminton, des sessions mensuelles de yoga et des soirées soccer, l’association a également organisé un laser game, une visite du Stade Rennais, des concerts au Festival Mythos, le relais Run’in Noyal, une sortie accrobranche parents-enfants, une journée expo photos à La Gacilly, et des soirées karaoké, œnologie, quizz.
L’association a également pris en charge l’organisation de la fête de Noël et offert le spectacle"L’attirail" aux familles.
En dehors de La PILE, d’autres moments de cohésion et convivialité sont proposés au sein des services. Après "Le challenge vert" et "Mon collègue, ce héros" , en 2023 c’est le concours "Tu veux ma photo ?" qui s’est déroulé sur plusieurs semaines. Des équipes constituées par tirage au sort se sont affrontées chaque semaine avec un défi photo à relever selon un thème imposé, illustrant les activités du SDE35 et d’Énerg’iV. Les équipes ont rivalisé de créativité tout au long du concours pour mettre en scène l’éclairage public, les mobilités, les chantiers d’effacement, les énergies renouvelables, etc.
Un calendrier a ensuite été réalisé avec les meilleurs clichés. DE
23/10/2024
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
)35-21350173
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le
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© 74 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35 ORGANIGRAMME - MAI 2024
PÔLE COMMUNICATION
Responsable :
Sophie LANTERNIER
Chargée de communication :
Maëlle DEREPPER
PÔLE
DÉVELOPPEMENT Responsable : Charlotte SIMO
N
Chargé de
développement méthanisation et commercialisation solutions bas
carbone
:
Charles
DE LA
MONNERAYE
Chargé de
développement et exploitation stations GNV et Hydrogène : Alexandre CARRE Chargés du dialogue territorial et de la concertation
citoyenne
et de l'éolien
:
Antoine THERAIN Lucie TREGOUET
PÔLE
PHOTOVOLTAÏQUE
Responsable : Pierre MOAL
Chargé de
développement :
Loïc MAHOT
Chargés d’études : Antonin BOSCHET Donovan CAILLEAUD Chargé de travaux et d’exploitation photovoltaïque:
Charly LECOQ Assistante
administrative et
technique : Emily JOFFROY
PÔLE GESTION Responsable :
Laura PASQUALETTO
Assistante de gestion :
Mélissa ROCHER
Juriste :
Juliette BOTELLA
Direction des moyens généraux
et du contrôle de gestion
Ana SOHIER / Lionel BERTHIER
Énerg'iV
David CLAUSSE /Charlotte SIMON
Direction des réseaux
Élodie FAUSSURIER / Karl BILLY
PÔLE EXPERTISE- APPEL À PROJETS
Responsable :
François BELINE
DIRECTION GÉNÉRALE AUDITEUR ÉNERG’IV
David CLAUSSE
Direction de la transition énergétique
des territoires
Charlotte SIMON /
Sébastien POTTIER
INSTANCE ET CADRE
DE TRAVAIL
Ingénieur financier:
Arnaud GABOURY
Assistante de direction : Gaëlle VAIDY
Chargé d’accueil :
Gilles BERNARD
PÔLE RESSOURCES
HUMAINES
Responsable : Ana SOHIER Chargées des ressources
humaines
Chrystèle BAUDU Sabine DELVERT
PÔLE MOBILITÉS BAS CARBONE Responsable : Mathias RECOURCÉ Chargées de gestion
administrative et
technique :
Delphine GALON Elodie LOUAPRE
PÔLE CONCESSIONS
ET CONTRÔLE Responsable :
Élodie FAUSSURIER
Chargés de contrôle : Lucie BOUST Gaël LE CORRE
Chargée de gestion administrative et
technique :
Virginie PRODAULT
PÔLE TRAVAUX
SECTEUR NORD-OUEST
Responsable :
Christophe GALLET
Conducteurs d’opérations : Nicolas FILLAUT
David De OLIVEIRA Frédérick THOMAS Chargé de gestion administrative et
technique : Mikaël LE BARS PÔLE TRAVAUX SECTEUR SUD Responsable : Louis FAUVEL Conducteurs d’opérations :
Christophe ABGRALL Maxime BERTRAND Jean-Marie REBOURS Chargée de gestion administrative et
technique :
Solenne LAMBERT PÔLE TRAVAUX
SECTEUR EST Responsable : Freddy GAVARD Conducteurs d’opérations
:
Xavier BOUHYER Gwenola GLORET
Julien COUVERCELLE Chargée de gestion administrative et
technique : Jenny GUILAIN
PÔLE
PROGRAMMATION, QUALITÉ, SÉCURITÉ
Responsable :
Karl
BILLY
Chargés d’études :
Claude FABLET Tanguy MOULIN
Chargée de gestion administrative et
technique :
Virginie PRODAULT
PLANIFICATION ET ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES Conseiller énergie renouvelable :
Grégory KERHOUANT PÔLE ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Responsable :
Sébastien POTTIER Chargé d’études :
Yann GUINARD Emile FRUNEAU Conducteurs d’opérations : David AUBREE Adrien BISEUL Thibaud CAVAILLES
Christophe LENORMAND Chargés de
maintenance : Julien HENRY Maxime SOARES Coordinatrice administrative :
Laure-Anne NICOLAS Chargés de gestion administrative et
technique :
Laurence BOUGEARD Valérie FAUCHEUX
Quentin PITARD
PÔLE SERENE Responsable :
Thomas BERTHIAU Économe de flux :
Isaac KILEMBE
Chargés de projet:
Patrice BOUVIER Frédéric HAMON Barnabé VENDEL
Chargée de gestion administrative et
technique :
Séverine FAVIER PÔLE MARCHÉS DE L’ÉNERGIE Responsable : Charlotte RIGAUD
Chargé
du groupement
d’achat :
Jean-François ALIX
PÔLE COMMANDE
PUBLIQUE
Responsable
:
Julie ROGER Acheteuses : Audrey CASSEL Virginie OGIER
PÔLE SYSTÈME D’INFORMATIONS Responsable : Lionel BERTHIER
Chargés
d’administration
du système
d’informations : Nicolas AULNETTE
Ronan GALLE
Chargée du SIG-
données :
Julie COQUILLAY Géomaticien : Yanick BASCHON Chef de projet
PCRS
:
Damien COULAIS PÔLE FINANCES ET CONTRÔLE DE
GESTION
Responsable : Vincent TREPOS Comptables :
Mohammed BENTALEB
Laëtitia
BROUTE
Mathilde
LAURENT
MAI 2024
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É
2020 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
75 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
L’outil de gestion d’affaires
GAIOS (Gestion Administrative
Informatisée des Opérations du
Syndicat) initialement conçu
pour le suivi des opérations
du marché de travaux sur les
réseaux électriques, s’ouvre
progressivement aux autres métiers
du SDE35. En 2023, les travaux
de pose de bornes de recharge
pour véhicules électriques (IRVE),
les travaux de maintenance
d’éclairage ainsi que les travaux
photovoltaïques (SEM Énerg’iV)
sont désormais intégrés dans cet
outil administré par le syndicat avec
l’appui d’un prestataire externe.
Suite à l’audit cybersécurité mené en 2022, de nouvelles briques de sécurité du SI ont été mises en place en 2023 et notamment un EDR (endpoint detection and response) qui permet d’améliorer les capacités de défense classique des antivirus. En 2024, la généralisation de la
double-authentification permettra de sécuriser davantage les accès au SI du SDE35.
Ouverture
de GAIOS
Audit cybersécurité
Sécurité informatique
et SIG
Perspectives 2024
En 2024 les travaux de rénovation énergétique intègreront le suivi
des affaires du syndicat avec l’implémentation progressive des
travaux du pôle SERENE.
Une solution informatisée de gestion de la PMO dans le cadre des
boucles d’autoconsommation collective sera déployée.
Un audit sera programmé dans le courant du premier semestre de
l’année 2024, il visera à accompagner le syndicat dans une démarche de gestion et valorisation des données afin de mieux les exploiter.
De nouvelles
briques de sécurité
du SI ont été mises
en place en 2023 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
23/10/2024
501737-20241016-2024 1016 _110-DE
Publié le
76 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
108 000 pages consultées en 2023,
environ 9 000 pages
consultées par mois
Des newsletters envoyées
via le site internet :
10 parutions en 2023 sur 4 thématiques (mobilités,
ENR, éclairage public et
info générale du SDE35)
envoyés à
700 abonnés
LinkedIn @SDE35
avec 1 700 abonnés
Facebook
@Les amis de Béa
avec 350 abonnés
X
@SDE35_
avec 1 096 abonnés
Une communication
au service du territoire
Nouveauté !
Un compte Instagram
@_sde35_
Site internet
Évènementiel
Les réseaux
sociaux
Renforcement
de l’équipe
communication
Le site internet du SDE35 a ouvert
en 2021 un espace extranet pour les
communes adhérentes au SDE35.
Grâce à leur espace sécurisé,
chaque commune peut accéder
à ses informations personnalisées :
rapport annuel de l’état de son
parc d’éclairage public, données
du patrimoine électrique de sa
commune, statistiques d’utilisation
de ses bornes électriques, etc.
En 2023, l’extranet a été étendu
aux administrateurs d’Énerg’iV qui
bénéficient désormais d’un espace
personnalisé pour préparer les
conseils d’administration et autres
réunions techniques.
Plus de 40 évènements ont été
organisés au cours de l’année, entre
points presse travaux, inaugurations
d’installations ENR, pose de
première pierre, visite d’installations
de production, conférences et
webinaires, etc. La communication
autour d’Énerg’iV se développe
fortement, au rythme de l’activité
croissante de la SEM.
Pour accompagner l’activité
soutenue du service, une alternante
“Community manager” plus
spécifiquement dédiée à l’animation
des réseaux sociaux, a été recrutée
en septembre 2023 pour une durée
de 2 ans.
Plus de
40 évènements
organisés
en 2023
Chiffres clés
Perspectives
2024
La communication
sera renforcée en 2024
pour accompagner le
développement du SDE35 et de
sa SEM Énerg’iV. De nouveaux
canaux de communication
seront explorés avec
l’utilisation de la plateforme
MyTydeo pour réaliser des
vidéos et la présence plus
soutenue sur les réseaux
sociaux pour les diffuser. Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016_110-DE
fessionnelle
77 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Glossaire
ADEME Agence de l’Environnement
et de la Maîtrise de l’Énergie
AMF Association des Maires de France
AMO Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
AODE Autorité Organisatrice
de la Distribution d’Électricité
BT Basse Tension (ligne électrique)
BTA Basse Tension Aérienne (ligne électrique)
CAO Commission d’Appel d’Offres
CCR Commande Centralisée du Réseau
CCSPL Commission Consultative des Services
Publics Locaux
CEP Conseil en Évolution Professionnelle
CGCT Code Général des Collectivités Territoriales
CNFPT Centre National de la Fonction Publique
Territoriale
COD Collectivité Organisatrice de la Distribution
CRAC Compte Rendu d’Activité du Concessionnaire
CU Certificat d’Urbanisme
DDTM Direction Départementale des Territoires
et de la Mer
DICT Déclaration d’Intention
de Commencement de Travaux
DIUO Dossier d’Intervention
Ultérieure sur Ouvrage
DMA Départ Mal Alimenté
DT Déclaration de Travaux
EDF Électricité de France
EP Éclairage Public
EPCI Établissement Public de Coopération
Intercommunale
ER Électrification Rurale
ERDF Électricité Réseau Distribution de France
FACE Fonds d’Amortissement
des Charges d’Électrification
FCTVA Fonds de compensation
de Taxe sur la Valeur Ajoutée
FEPL Fédération des Entreprises Publiques Locales
FNCCR Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies
FSL Fonds de Solidarité pour le Logement
GNV Gaz Naturel Véhicule
GWh Giga Watt Heure
HT Haute Tension (ligne électrique)
HTA Haute Tension Aérienne (ligne électrique)
IRVE Installation de Recharge
pour Véhicules Électriques
KVA Kilo Volt Ampère
KV Kilo Volt
MVA Méga Volt Ampère
MWh Méga Watt Heure
NOME Nouvelle Organisation
des Marchés de l’Électricité
PCB Polychlorobiphényle
PCE Point de Comptage et d’Estimation (EDF)
PCT Part Couverte par le Tarif
PDL Point de livraison (ERDF)
PCRS Plan Corps de Rue Simplifié
PEB Pôle Énergie Bretagne
PCDMR Programmation Coordonnée
de Développement et de Modernisation
des Réseaux
SIG Système d’Information Géographique
SMILE Smart Ideas to Link Énergies
SRCAE Schéma Régional Climat Air Énergie
SRU Solidarité et Rénovation Urbaine (loi)
TCC Toutes Causes Confondues
TCFE Taxe sur la Consommation
Finale d’Électricité
TEPCV Territoire à Énergie Positive
pour la Croissance Verte
TLE Taxe Locale sur l’Électricité
TPN Tarif de Première Nécessité
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée
UH Urbanisme et Habitat (loi)
VM Vapeur de Mercure
VRD Voirie et Réseaux Divers
ZA Zone d’Activité Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
13501737-20241016-2024 1016 110-DE
> o
BR RTE RES
78 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
Le budget du SDE35
par mission
Mission 1 Réduire les consommations énergétiques
Programmes
Dépenses Recettes
Fonctionnement Investissement Total Fonctionnement Investissement Total
1.1 Éclairage public 2 530 059 € 8 629 832 € 11 159 891 € 2 153 683 € 3 818 847 € 5 972 530 €
1.2 Sensibiliser
public 273 404 € - € 273 404 € - € - € - €
1.3 MDE conso 111 197 € 148 631 € 259 828 € 126 078 € 639 190 € 765 268 €
1.4 MDE
réseaux - € - € - € -55 900 € - € -55 900 €
TOTAL 2 914 661 € 8 778 463 € 11 693 124 € 2 223 861 € 4 458 037 € 6 681 898 €
Mission 3 Développer les énergies renouvelables
Programmes
Dépenses Recettes
Fonctionnement Investissement Total Fonctionnement Investissement Total
3.1 Énerg'iV - € - € - € 130 000 € - € 130 000 €
3.2 Achat ENR 45 344 € - € 45 344 € 15 € - € 15 €
3.3 Projet ENR - € 3 600 € 3 600 € 291 662 € - € 291 662 €
3.4 Boucle auto-
consommation 1 051 € - € 1 051 € - € - € - €
3.5 Réseaux
chaleur - € 70 119 € 70 119 € - € 50 490 € 50 490 €
TOTAL 46 395 € 73 719 € 120 114 € 421 678 € 50 490 € 472 168 €
Mission 2 Ameliorer l'efficacité énergétique
Programmes
Dépenses Recettes
Fonctionnement Investissement Total Fonctionnement Investissement Total
2.1 Réseau
Électricité 1 182 665 € 16 329 015 € 17 511 680 € 4 291 527 € 21 186 412 € 25 477 940 €
2.2 Réseau Gaz 38 610 € - € 38 610 € - € - € - €
2.3 Mobilité
électrique 797 855 € 506 983 € 1 304 838 € 479 007 € 213 664 € 692 671 €
2.4 Mobilité gaz 6 908 € - € 6 908 € - € 18 613 € 18 613 €
2.5 Mobilité
hydrogène - € 12 144 € 12 144 € - € - € - €
2.6 SmartGrid
réseaux - € - € - € - € - € - €
TOTAL 2 026 038 € 16 848 142 € 18 874 180 € 4 770 534 € 21 418 689 € 26 189 223 € Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE D O
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 - SDE35 79
Mission 4 Développer la relation aux usagers
Programmes
Dépenses Recettes
Fonctionnement Investissement Total Fonctionnement Investissement Total
4.1 CCSPL - € - € - € - € - € - €
4.2 Coopération 24 000 € - € 24 000 € - € - € - €
4.3 Réclamations 6 184 € - € 6 184 € - € - € - €
4.4 Solidarité 55 000 € - € 55 000 € - € - € - €
TOTAL 85 184 € - € 85 184 € - € - € - €
Mission 5 Mutualiser les moyens et les expériences
Programmes
Dépenses Recettes
Fonctionnement Investissement Total Fonctionnement Investissement Total
5.1 Achat
d’énergie 2 649 € - € 2 649 € 344 308 € - € 344 308 €
5.2 PCRS 3 861 € 759 372 € 763 233 € 6 200 € - € 6 200 €
5.3 Accompagne-
ment EPCI 17 532 € - € 17 532 € - € 48 148 € 48 148 €
5.4 Contrôle TDCFE - € - € - € - € - € - €
5.5 Réseaux télé-
communications 44 319 € 1 006 654 € 1 050 973 € 37 460 € 1 189 389 € 1 226 848 €
5.6 PEBreizh 12 456 € - € 12 456 € 23 274 € - € 23 274 €
5.7 Réseaux profes. 79 215 € - € 79 215 € - € - € - €
TOTAL 160 031 € 1 766 026 € 1 926 057 € 411 243 € 1 237 537 € 1 648 779 €
Mission 6 Assurer le contrôle de concessions
TProgrammes
Dépenses Recettes
Fonctionnement Investissement Total Fonctionnement Investissement Total
6.1 Concession
élec 46 190 € - € 46 190 € 1 188 845 € - € 1 188 845 €
6.2 Concession
gaz - € - € - € 6 124 € - € 6 124 €
TOTAL 46 190 € - € 46 190 € 1 194 969 € - € 1 194 969 €
Mission 7 Développer des moyens généraux adéquats
Programmes
Dépenses Recettes
Fonctionnement Investissement Total Fonctionnement Investissement Total
7.1 TCCFE 813 548 € - € 813 548 € 11 718 800 € - € 11 718 800 €
7.2 SI 223 581 € 132 326 € 355 907 € 50 013 € 21 842 € 71 855 €
7.3 Supports 4 437 807 € 309 009 € 4 746 816 € 101 763 € 11 663 € 113 426 €
TOTAL 5 474 936 € 441 335 € 5 916 271 € 11 870 574 € 33 506 € 11 904 080 €
TOTAL GÉNÉRAL 10 753 434 € 27 907 685 € 38 661 119 € 20 892 858 € 27 198 259 € 48 091 117 € Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
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CET
SET enRL
5 «2
ACTEUR PUBLIC DES ÉNERGIES
y
80 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SDE35
www.sde35.fr Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
u NY” a Publié le s ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 _110-DE *
Rapport
d’activité
2023
SYNTHÈSE 2024
Mot du Président
En 2023, le SDE35 a poursuivi
sa croissance au service de
la transition énergétique
des communes et des EPCI
d’Ille‑et‑Vilaine : création
du service SERENE 35 visant
à accélérer la rénovation
énergétique des bâtiments
publics, accompagnement du
dispositif « Fonds Vert » avec
la Préfecture d’Ille-et-Vilaine pour
la rénovation de l’éclairage public
des communes, étoffement du
réseau de stations GNV-BioGNV,
déploiement complémentaire
de bornes électriques, activités
soutenues de notre SEM Energ’iV,
mise en place des premières
boucles d’autoconsommation
sur notre territoire… À l’heure
où certains mettent en doute
l’efficacité et la capacité
d’innovation du service public,
la lecture de ce bilan annuel
prouve tout le contraire !
Le SDE35
en bref
Olivier DEHAESE
Président du SDE35
Acteur public majeur des enjeux
énergétiques du département,
le Syndicat Départemental d’Énergie
d’Ille-et-Vilaine (SDE35) œuvre au
quotidien aux côtés des élus locaux
pour un aménagement énergétique
du territoire, équilibré et cohérent.
Statut
Créé en 1964
Syndicat mixte composé
de 333 communes,
de 5 EPCI et de Rennes
Métropole
Fonctionnement
76 agents répartis
en 3 directions : direction
des moyens généraux,
direction des réseaux,
direction de la transition
énergétique des territoires
Budget
38,6 M€ dont 18 M€
investis sur les réseaux
électriques
Gouvernance
299 membres
1 président et
7 vice‑présidents
1 comité syndical
composé de 36 délégués Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
)1737-20241016-2024 1016 110-DE
|JE iOUIE ail iges
AVRIL
Lancement du
service SERENE 35
et signature officielle
de la convention
d’intracting avec la
Banque des territoires
AVRIL
Inauguration de
la station multi-
énergies de la Janais
JUIN
Travaux de
desserte en gaz
dans le Coglais
JUILLET
Energ’iV devient
actionnaire du
parc éolien citoyen
de Féeole
JUILLET
Toiture
photovoltaïque à Val
d’Anast et 1ère boucle
d’autoconsommation
collective
NOVEMBRE
Point presse à Gahard
avec la Préfecture
pour le lancement
du Fonds Vert
DÉCEMBRE
Inauguration d’une
méthanisation territoriale
au cœur du Coglais,
la SAS Biogaz Marches
de Bretagne (Énerg’iV
actionnaire à 7,9%)
Faits marquants 2023 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016_110-DE
B
Le budget 2023
Dépenses Recettes
Mission 1 : Réduire les consommations énergétiques 11 693 124 € 6 681 898 €
Mission 2 : Améliorer l'efficacité énergétique 18 874 180 € 26 189 223 €
Mission 3 : Développer les énergies renouvelables 120 114 € 472 168 €
Mission 4 : Développer la relation aux usagers 85 184 €
Mission 5 : Mutualiser les moyens et les expériences 1 926 057 € 1 648 779 €
Mission 6 : Assurer le contrôle de concessions 46 190 € 1 194 969 €
Mission 7 : Développer des moyens généraux adéquats 5 916 271 € 11 904 081 €
TOTAL 38 661 119 € 48 091 117 €
Un budget ambitieux au service
des investissements sur les réseaux
et de la transition énergétique
48 M€ de recettes
réelles
38,6 M€ de dépenses
réelles
Une large part
consacrée aux
investissements
sur les réseaux
électriques
Un effort constant
pour rénover le parc
d’éclairage public
d’Ille-et-Vilaine
Des actions de plus
en plus nombreuses
en faveur de la
mobilité durable
et des énergies
renouvelables
La création du
service de rénovation
énergétique
des bâtiments publics
Les recettes du
SDE35 : 26 % sont
issues de la taxe
sur l’électricité
Offrir un
service public
de l’énergie
efficace et de
qualité
Analyse financière
Un travail d’analyse financière
et de contrôle de gestion
a été réalisé en 2023 pour
avoir une meilleure vision
pluriannuelle du budget et de
l’équilibre des compétences
du syndicat. L’objectif est de
pouvoir stabiliser les finances
du syndicat pour mieux optimiser
ses investissements. La
situation financière du SDE35
est satisfaisante au regard du
niveau d’épargne, du fonds de
roulement et de sa capacité
d’autofinancement. L’épargne
nette du SDE35 de 9,6 M€ lui
permet une bonne capacité
d’autofinancement sans avoir
jusqu’à maintenant recours
à la dette. v
d'éclairage Fonds Vert Accélérer la transition écologique dans les territoires
"RANCE F4. NATION DE LA RÉGION
VERTE) 26" Agir - Mobiliser - Accélérer ur
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
24
)-DE
G
O0
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LED
En 2023, le SDE35 a présenté
36 demandes de subvention
de collectivités membres,
représentant :
2 339 points
lumineux à rénover
152 562 kWh/an
économisés, soit plus
de 15 t de CO2 évitées
6,72 M€
de travaux
20 % de subvention
obtenu de la part du Fonds
Vert soit 1,34 M€ octroyés
Renouvellement
des parcs d’éclairage
public
229 collectivités confient
leur parc d’éclairage public
au SDE35
80 429 points
lumineux gérés
Réalisations 2023
1 377 lampadaires
vétustes rénovés
69 opérations d’éclairage
réalisées
25 kW de puissance
économisée grâce
au passage en LED
Accompagnement du « Fonds Vert »
Suite à un accord avec
la Préfecture de Bretagne,
le SDE35 coordonne l’ensemble
des demandes de subventions
des communes engagées dans
un programme de rénovation
de leur éclairage public pour
bénéficier du « Fonds Vert »
en complément des aides du
SDE35. Le financement peut aller
jusqu’à 80 %.
Objectif de rénovation globale - Ma commune 100 % LED
Suite au travail d’accompagnement effectué par le SDE35, chaque
commune a réalisé son Schéma Directeur d’Aménagement
Lumière (SDAL). Des projets de rénovation globale sont désormais
envisageables. Dans le cadre de LUM’ACTEE, le SDE35 s’est engagé à réaliser ces estimatifs pour chaque commune : estimation de
l’investissement pour passer à 100 % LED, économies d’énergie
et de maintenance attendues, bilan carbone. Un projet pilote
avec 5 communes tests a été lancé en décembre 2023.
Mission 1 Réduire
ses consommations énergétiques
Un objectif
de 100% LED
à moyen terme
pour toutes les
communes
Signature de l'accord
protocolaire sur le Fonds
Vert, avec la Préfecture de
Bretagne lors du salon Terres
& Maires de juillet 2023 en
présence de M. Emmanuel
Berthier, Préfet de la Région
Bretagne. Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 23/10/2024
ID : 035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
SÂSSERENE:5
et 10 centres
\fants
Un programme pédagogique sur les enjeux
de la transition énergétique pour parler
aux enfants de réchauffement et adaptation
climatique, éco‑gestes, énergies renouvelables
et mobilités durables. Gratuit pour toutes
les écoles et centres de loisirs d’Ille-et-Vilaine.
Réalisations 2023
108 classes et 10 centres
de loisirs bénéficiaires
500 séances d’animations
réalisées auprès de 2 860 enfants
40 enseignants formés
lors de séances dédiées
Rénovation des bâtiments publics Sensibilisation du jeune public aux économies d’énergie
Réalisations 2023 :
Un nouveau service d’accompagnement des
collectivités à la rénovation énergétique de leur
patrimoine bâti : SERENE 35 (SErvice de REnovation
éNErgétique). Son but : massifier les travaux
de rénovation énergétique.
Les travaux accompagnés par SERENE35
• Opérations de rénovation globale
• Travaux d’efficacité énergétique avec priorité
donnée aux travaux éligibles à l’intracting
(Remplacement des équipements de chauffage,
relamping, GTB)
• Possibilité de confier les travaux lourds de
rénovation au SDE35 en coordination avec
les offres existantes des SEM : Territoires,
SEM Breizh, Orchestr’am, Terres et toits
3 projets accompagnés en 2023
• L’école et la chaufferie de Val-Couesnon
• L’école de Retiers
Plus de 10 000
enfants bénéficiaires
du programme
pédagogique
en 5 ans Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
sblié le 23/10/2024
1:035-213501737-20241016-2024 1016 110-DE
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IOGNV
de BioGNV
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9
Mobilité gaz
Un réseau régional de stations
d’avitaillement au gaz naturel
appelé BMGNV avec une
déclinaison départementale.
Réalisation 2023
5 stations
d’avitaillement au BioGNV
en service dans le 35
et 2 en projet
1 800 tonnes de BioGNV
vendues
6 000 000 km parcourus
par des camions et des bus
avec le GNV distribué
Des projets en cours de
stations multi‑énergies
avec de l’hydrogène vert
Mission 2 Améliorer
l’efficacité énergétique
Mobilité électrique
Le SDE35 déploie et exploite
depuis 7 ans un réseau public
de bornes de recharge pour
véhicules électriques :
Le réseau « Béa/Ouest
Charge » avec 244 points de
charges répartis sur 124 sites.
Réalisation 2023
3 135
abonnés
4 553 charges par mois en
2023 contre 5 333 charges
en 2022, soit ‑14 %
Les enjeux
• 2023 a été une année de
renouvellement des marchés
et des prestataires, entrainant
une bascule de notre réseau et
de nos usagers. Cette bascule
a eu pour conséquence :
> la perte de certains usagers
> des difficultés à la mise en
œuvre des paramétrages
des bornes (pertes de
communication et disjonction
de Points de Charge)
• Le SDE35 lauréat du
programme FACE pour
le déploiement d’IRVE dans
les communes rurales du
département : un objectif
de 60 nouvelles stations
de recharge à la fin 2025
Améliorer les
performances du
réseau électrique
Réalisations 2023 :
529 opérations mises
en service en 2023
16 M€ investis sur
le réseau électrique
dont 3,4 M€ pour des
opérations d’effacements
de réseaux
Les enjeux
• Accompagnement des
communes pour planifier
l’aménagement de leurs
territoires avec les PPI (Plan
Pluriannuel d’Investissement)
• Planification des opérations
délibérées pour supprimer
les lignes aériennes basse
tension dotées de fils nus et/
ou avec des CMA (Clients Mal
Alimentés)
• Tensions sur les achats de
postes de transformation
HTA/BT
Développer de nouvelles mobilités durables
Renforcer le maillage
du territoire pour une offre
diversifiée de mobilité durable ©
ant
O juit ©
soutenir
nerg'iV
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
23/10/2024
1737-20241016-2024 1016 110-DE
NS
(FSL)
Lutte contre la précarité
énergétique
Réalisations 2023 :
• Contribution au Fonds de
Solidarité Logement (FSL)
de 55 000 €/an pour alimenter
le fonds d’aide à la rénovation
thermique (FARO)
• Lancement d’une expérimentation
avec les Compagnons bâtisseurs
et en partenariat avec la Fondation
Abbé Pierre pour le déploiement
du Bricobus ; un camion qui se
déplace sur le territoire pour
proposer des travaux de petite
rénovation chez l’habitant
Assurer le développement d’Energ’iV
Energ’iV poursuit en 2023 la concrétisation de
son activité de producteur local et indépendant
d’énergie renouvelable.
Réalisations 2023 :
26 GWh
d’électricité
renouvelable
produite
30 GWh de
biogaz produit
50 M€ investis
par Énerg’iV
et ses filiales
67 centrales
solaires toiture
en service ou en
développement
Les enjeux
• Réflexion engagée en 2023 sur un Plan Moyen
Terme sur la période 2024/2028. Ce plan proposera
des orientations stratégiques par filière et fixera
des objectifs en matière de productible électrique
pour atteindre l’objectif global de 40 % d’EnR dans
le mixte électrique en 2030.
• Vers une recapitalisation en 2024 pour soutenir
le rythme élevé d’investissement d’Energ’iV
Face à la crise énergétique,
le SDE35 a mis en place
plusieurs actions pour
contribuer activement à
la lutte contre la précarité
énergétique en France
et mener des actions de
solidarité à l’international.
Mission 3 Développer
les énergies renouvelables
Mission 4 Développer
la relation aux usagers
Développer des boucles
d’autoconsommation collective
Réalisations 2023 :
En 2023, le SDE35 a mis en place une
Personne Morale Organisatrice (PMO)
départementale mutualisée afin de permettre
le développement à grande échelle d’opérations
d’autoconsommation collective (ACC) sur
l’ensemble du département. C’est la création
de l’association Part’EnR 35.
Les enjeux
10 projets de préfiguration étudiés en 2023
pour des mises en service effectives en 2024.
Soutien de projets
de solidarité
internationale dans
le secteur de l’énergie
Réalisations 2023 :
29 000 € d’aides
accordées en 2023
5 projets soutenus en
Afrique (Togo, Burkina
Faso, Niger) et en Ukraine 1t au groupement
COFINANCÉ PAR
UNION EUROPÉENNE
UNANIEZH EUROPA
FINANCEMENT
DANS LE CADRE
DE LA RÉPONSE
DE L'UNION
À LA PANDÉMIE
DE COVID-19
3 #
L Europ e s'engage Avec le Fonds européen
en Br etagne de développement régional
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Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
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versées
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baines
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en 2023
Loan EE A ETES
www.sde35.fr
Suivre et évaluer l’activité déléguée
aux concessionnaires Enedis, EDF et les
opérateurs gaz, en vérifiant que les moyens
et investissements répondent aux enjeux
d’optimisation de la qualité et de la sécurité
des réseaux d’acheminement de l’électricité
et du gaz.
25 ans c’est la durée du nouveau contrat
de concession signé avec Enedis et EDF
en décembre 2021 avec :
• un schéma directeur d’investissement fixant
des objectifs de qualité et de travaux ambitieux
• un programme ferme de travaux de
renouvellement, avec une annexe « transition
énergétique » basée sur 18 actions concrètes
Mission 5 Mutualiser
les moyens et
les expériences
Mission 6 Assurer
le contrôle de
la concession
Apporter un appui technique
aux collectivités et favoriser
la mutualisation technique
et financière
Réalisations 2023 :
Les deux enveloppes de 200 000 € versées
par Enedis en 2022 et 2023 ont permis
d’accompagner l’enfouissement de
réseaux Fils Nus sur 7 communes urbaines
Un bon niveau d’avancement des
investissements : 14 M€ investis depuis
2022 pour un objectif de 20 M€ sur les
4 années du premier PPI (plan pluri annuel
d’investissement)
4 concessions gaz en 2023
Chiffres 2023 :
17 EPCI adhérents
au groupement d’achat PCRS
3 études de potentiel de développement
des Énergies Renouvelables réalisées
sur le Pays de Brocéliande communauté
Groupement Énergie :
• 345 collectivités adhèrent au groupement
d’achat énergie
• Dispositif renforcé d’accompagnement
des membres du groupement face à la crise
de l’énergie
• Vote d’un vœu en novembre 2023 pour le
prolongement des aides gouvernementales
pour les collectivités
Groupement PCRS :
SDE35 coordinateur du groupement de
commande PCRS pour l’acquisition d’images
vectorisées avec le soutien de l’Union
Européenne qui via le fonds FEDER REACT-EU a
financé 61 % du montant global, soit 872 696 €.
Le nouveau contrat de concession