Arrêté - 999a circulation reglementee diverses voiries cases recharge electrique

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Arrêté - 999a circulation reglementee diverses voiries cases recharge electrique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 999a circulation reglementee diverses voiries cases recharge electrique)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

PARKING AVENUE DU 14 JUILLET 1789

PARKING PLACE SAINT JAMES

PARKING SQUARE REMI NICOLAS

PARKING ALLEE NICOLAS DELACROIX

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/IPM

Numéro : 2022.09999A

Le Maire de la ville de Montélimar.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, 7ème partie marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 05/10/2022 au 28/10/2022 sur AVENUE DU 14 JUILLET 1789 et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, VU la demande en date du 27/09/2022 par laquelle CEGELEC demeurant 100 Impasse des Muguets ZA les Marlhesnull 26300 ALIXAN représentée par CAMILLE BROSSARD demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public AVENUE DU 14 JUILLET 1789

ARRÊTE

ARTICLE 1: :

Pour permettre à CEGELEC demeurant 100 Impasse des Muguets ZA les Marlhesnull 26300 ALIXAN

représentée par CAMILLE BROSSARD d'effectuer une pose de boucles de stationnement sur les

places de recharge de véhicules électriques, la circulation et le stationnement PARKING AVENUE DU

14 JUILLET 1789 PARKING PLACE SAINT JAMES, PARKING SQUARE REMI NICOLAS, PARKING

ALLEE NICOLAS DELACROIX seront réglementés du 05/10/2022 au 28/10/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08 h 00

à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de secours, des véhicules de chantiers Le

non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en

fourrière immédiate.

ARTICLE 3 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les

véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au

vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit Le non respect

des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de

l'article R 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains

sera maintenu. La réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticaux.

ARTICLE 4 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur lasignalisation routière sera mise en place par CAMILLE BROSSARD (CEGELEC).

ARTICLE 5 : :

Signalisation du chantier : || sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :

- La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier.

D'une manière générale le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire

de son chantier de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier

Signalisation aux usagers Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en

place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux

préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre.

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces

panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué

ARTICLE 6 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention

dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une

solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 7 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 8 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de

la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montélimar, lel27/09/2022

Le Maire

r 4 Maire

pau délégué

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. | peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

mM Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr