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unknown - del2025 100 subvt asso aftc
Déliberation - del2025 150 subvt partielle fctnt epic
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 150 subvt partielle fctnt epic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20251218-DEL2025150-DE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTIJOIE
.
ä
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
DIX-HUIT
DECEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
12
DECEMBRE
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Marielle
MRMOUD),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
Michel
BELIN),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
Florian
GIBIER,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
SUBVENTION
PARTIELLE
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'EPIC
LES
CONTAMINES
TOURISME
DEL2025-150
Rapporteur
: Michel
BELIN
Considérant
les
engagements
pris
par
délibération
du
27
janvier
2015
envers
L'Etablissement
Public
à
caractère
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
Les
Contamines
Tourisme
;
Vu
les
statuts
de
l’'EPIC
Les
Contamines
Tourisme ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention :
-
D'ALLOUER
à
l'EPIC
Les
Contamines
Tourisme
une
subvention
de
fonctionnement
partielle
pour
le
démarrage
de
l'exercice
2026,
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2026
de
l’EPIC,
pour
un
montant
de
800
000
€.
-
DE
DIRE
que
la
subvention
sera
imputée
au
compte
65736222
subventions
de
fonctionnement
aux
BA/régies
à
caractère
industriel
et
commercial
dotés
de
la
personnalité
morale.
-
DE
VERSER
la
subvention
de
fonctionnement
partielle
en
fonction
des
besoins
de
l'EPIC
Les
Contamines
Tourisme.
-
DE
DIRE
qu'une
subvention
complémentaire
sera
votée
par
le
Conseil
Municipal,
après
l'examen
du
Budget
Primitif
2026
de
l'EPIC,
et
qu'elle
sera
versée
en
fonction
des
besoins
de
l’'EPIC
Les
Contamines
Tourisme. En
Mairie,
le
18
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217400852-20251218-DEL2025150-DE
En
Mairie,
le
18
décembre
2025
Le
Maire,
François
BARBIER