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Déliberation - del2024 136 subvt partielle epic les contamines tourisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 136 subvt partielle epic les contamines tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 074-217400852-20241219-DEL2024136-DE
MAIRIE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
NEIL ESS
Er:
MONTIOIE
gi
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ADEME
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
DIX-NEUF
DECEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
13
DECEMBRE
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
EXCUSES
:M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-
Luc
MATTEL
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
:
SUBVENTION
PARTIELLE
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'EPIC
LES
CONTAMINES
TOURISME
DEL2024-136
Rapporteur
: Michel
BELIN
Considérant
les
engagements
pris
par
délibération
du
27
janvier
2015
envers
L'Etablissement
Public
à
caractère
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
Les
Contamines
Tourisme
;
Vu
les
statuts
de
l’EPIC
Les
Contamines
Tourisme
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
-
D'ALLOUER
à
l'EPIC
Les
Contamines
Tourisme
une
subvention
de
fonctionnement
partielle
pour
le
démarrage
de
l'exercice
2025,
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2025
de
l'EPIC,
pour
un
montant
de
800
000
€.
-
DE
DIRE
que
la
subvention
sera
imputée
au
compte
65736222
subventions
de
fonctionnement
aux
BA/régies
à
caractère
industriel
et
commercial
dotés
de
la
personnalité
morale.
-
DE
VERSER
la
subvention
de
fonctionnement
partielle
en
fonction
des
besoins
de
l'EPIC
Les
Contamines
Tourisme.
-
DE
DIRE
qu'une
subvention
complémentaire
sera
votée
par
le
Conseil
Municipal,
après
l'examen
du
Budget
Primitif
2025
de
l’EPIC,
et
qu'elle
sera
versée
en
fonction
des
besoins
de
l'EPIC
Les
Contamines
Tourisme. En
Mairie,
le
19
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
6
Publié
le
S
L
ID
: 074-217400852-20241219-DEL2024136-DE
En
Mairie,
le
19
décembre
2024
Le
Maire,
François
BARBIER