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Déliberation - del2025 35 subvt epic
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 35 subvt epic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
S
LOF
MAIRIE
COMMUNE
DES
C
ID
: 074-217400852-20250327-DEL2025035-DE
PATTES —IMONTIOIE
SA"
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-SEPT
MARS
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
14
MARS
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Florian
GIBIER. ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Luc
MATTEL
(donne
pouvoir
à
Mme
Marielle
MERMOUD),
M.
Michel
BOUVARD
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON. ABSENTS
:
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
VOTE
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'EPIC
LES
CONTAMINES
TOURISME
DEL2025-35
Rapporteur
: Michel
BELIN
Vu
la
délibération
n°
DEL2024-136
du
19
décembre
2024,
attribuant
une
subvention
de
fonctionnement
partielle
à
l'EPIC
«
Les
Contamines
Tourisme
»
pour
un
montant
de
800
000
€ ;
Considérant
qu'au
titre
de
ses
engagements,
la
commune
des
Contamines
Montjoie
se
doit
d'allouer
annuellement
les
crédits
de
fonctionnement
nécessaires
à
l'EPIC
«
Les
Contamines
Tourisme
»
;
Considérant
qu'un
1°
versement
de
400
000
€
a
été
effectué
le
20/01/2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
-
D'ALLOUER
à
l'EPIC
LES
CONTAMINES
TOURISME
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2025,
d'un
montant
total
de
1
220
000
€.
-
DE
VERSER
le
solde
de
la
subvention
selon
les
besoins
de
l'EPIC
LES
CONTAMINES
TOURISME.
-
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2025
du
budget
général. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217400852-20250327-DEL2025035-DE
En
Mairie,
le
27
mars
2025
En
Mairie,
le
27
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
J Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, Affichée le Acte certifié exécutoire le Télétransmis en sous-préfecture le Publié le