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Arrêté - 132 les arretes 103 pm competition nautique minou surf club aire a virer mai 2021
Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 103 pm competition nautique minou surf club aire a virer mai 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PLOUzZané
Hôtel de Ville « Ti-Kêr signé électroniquement le 04/05/2021 BP 7 : 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www, plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/103
Réglementant les conditions de circulation route du Minou et de stationnement au niveau du
parking du Minou, pendant le déroulement d’une compétition de surf et de bodyboard, organisée par le Minou Surf Club, du mercredi 12 maï 2021 au dimanche 16 mai 2021.
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°86-2 du 3 Janvier 1986 relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral,
Vu la demande présentée par courriel le jeudi 08 avril 2024, par l'association Minou Surf Club, en vue
d'organiser une compétition de surf et de bodyboard, du mercredi 12 mai 2021 au dimanche 16 mai 2021, de
09h00 à 19h00,
Vu les articles R.417-10 et L.325-1 du Code de la Route,
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cette compétition de surf et de bodyboard, organisée par l'Association Minou Surf Club, du mercredi 12 mai 2021 au dimanche 16 mai 2021, de 09h00 à 19h00, il
convient de réglementer à des fins de sécurité, les conditions de circulation au niveau de la route du Minou dans sa portion de voirie comprise entre son intersection avec la route du Phare et la cale du Minou, ainsi que le stationnement des véhicules sur l’ensemble du parking du Minou,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Le stationnement de tous véhicules sur le parking du Minou sera réservé du mercredi 12 mai 2021 au dimanche 16 mai 2021, de 00h00 à 24h00 :
- aux membres de l'association Minou Surf Ciub ;
- aux participants de la compétition ;
- aux véhicules de secours ou du service incendie ; un accès à la plage leur sera également réservé ; - aux riverains des habitations proches du parking.
Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit sur le parking de la plage du Minou.
ARTICLE 2. Dans les mêmes emprises de temps et de date, la circulation et le stationnement de tout véhicule
seront interdits au niveau de la route du Minou, dans sa portion comprise entre son intersection avec la route communale (VC 8} menant à la route du Phare et la cale du Minou. Cette mesure d'interdiction ne concerne
pas les véhicules de secours, les véhicules des membres de l'association du Minou Surf Club, les véhicules des
personnes participant à cette compétition nautique, ainsi que les véhicules des riverains du secteur.
ARTICLE 3. La signalisation adéquate sera mise en place par l’association du Minou Surf Club, organisatrice de cette manifestation. Tout incident incombera à sa seule responsabilité.
ARTICLE 4. Le stationnement de tout véhicule sera considéré comme gênant sur l’ensemble de la portion de
voirie précitée ci-dessus et pourra faire l’abjet d’une mise en fourrière, conformément aux articles R.417-10 et L.325-1 du Code de la Route. Signé par : Yves DU BUIT
Daie : G4/05/2024
Quelilé : ORDONNATEUR ARTICLE 5. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Plouzané, Julien LE SEHAN représentant
de l'association Minou Surf Club, Madame le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
Plouzané, Guilers, Le Conquet, le service de la Police Municipale de la ville de Plouzané et tous agents de ta
force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6. Un arrêté communal peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Tribunal Administratif
de Rennes, dans le délai de deux mois à compter du porter à connaissance de son affichage où de sa publication.
Affichée le: OGIoS /2o2A Fait à Plouzané
Le 28 avril 2021
Notification : 06/05 1259 À
: Le Maire,
Le Maire '
Yves DU BUIT