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Arrêté - 132 les arretes 145 pm reglementation stationnement circulation minou
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 145 pm reglementation stationnement circulation minou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
PLOUzZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 18/06/2021 BP 7 + 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/145
Réglementant provisoirement les règles de stationnement et de circulation aux véhicules de
plus de 3,5 tonnes au niveau de la route du Phare, dans sa portion comprise entre l'intersection
avec la voie communale n°8 (VCB8) et l’entrée principale du phare du Minou.
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les artictes L.2212-1, L.2218.1 à 1.2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre1-1°° partie-Généralités) approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 Juin 1977 modifié,
Vu les articles R.417-10 et L.325-1 du Code de la Route,
Considérant le nombre important de visiteurs accédant au Fort du Minou en toute saison,
Considérant les désordres importants liés aux stationnements des véhicules au niveau de la route du Phare, ce
qui constitue, de surcroît, un danger accidentogène à l’occasion des croisements de véhicules sur cette voie de
circulation, il convient de règlementer à des fins de sécurité et de commodité de circulation, le stationnement
des véhicules sur cette route, ainsi que la circulation des véhicules de plus de 3, 5 tonnes dans sa portion
comprise entre l'intersection avec la voie communale n°8 (VC 8) et l'entrée principale du Fort du Minou,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Le stationnement de tout véhicule sera interdit des deux côtés de la route dans sa portion de
voirie comprise entre l'intersection de la route du Phare et de la route communale n°8, {VC 8) à l’entrée
principale du phare du Minou, du 21 juin 2021 au 30 septembre 2021,
ARTICLE 2, La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sera interdite à des fins de sécurité sur cette même portion de voirie, du 21 juin 2021 au 30 septembre 2021.
ARTICLE 3. Cette mesure d'interdiction ne concerne pas les véhicules de secours, les véhicules de
l'administration des phares et balises en charge de l'entretien du Sémaphore du Fort du Minou, des véhicules des Services Techniques intervenant sur site et du service Animal et Ville de la métropole se rendant dans les
locaux de la fourrière.
ARTICLE 4. La signalisation adéquate sera matérialisée par l'apposition de panneaux règlementaires de signalisation routière par le service signalisation de la Métropole.
ARTICLES. Le stationnement de tout véhicule sera considéré gênant sur l’ensemble de la portion de voirie
précitée ci-dessus et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément aux articies R.417-10 et L.325- 1 du Code de la Route.
ARTICÉE 6. Les véhicules des personnes à mobilité réduite, ainsi que les véhicules de transport public de
personnes, pourront stationner à proximité du Fort du Minou.
Signé par : Yves DU BUT Date : +8/06/. 12024
Qualité : CRDONNATEUR ARTICLE 7. Tout recours en annulation de l’arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 8, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Plouzané, Madame la Commandante de
la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le service de la Police Municipale
de la ville de Plouzané et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
Affiché le : 2 1 JUIN 2071 Fait à Plouzané
Le 16 juin 2021
Notification : JA lo6 fo A Le Maire,
Le. Mae,
Yves DU BUIT
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