Conseil Municipal - CM 28 09 2023

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Conseil Municipal - CM 28 09 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Osmoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, MAIRIE D’OSMOY

(YVELINES)

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 28 septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Le Maire Jérôme DURAND.

Etaient présents :

BERNARD Nathalie, BOVAERE Hugues, CHAMOIS Alain, CHARRON Michel, DUPUIS Alain, DURAND Jérôme, LECLERC Michel, POUIT Stéphane, RENAUD Jean-Claude, SIMONEAU Réjane

Était absente : JEANJEAN Vanessa, pouvoir donné à CHARRON Michel

Nombre de conseillers :

EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 10 VOTANTS : 11

Secrétaire de séance : DUPUIS Alain

- Approbation des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux des 9 juin et 8 septembre 2023 Les Procès-Verbaux des Conseils Municipaux des 9 juin et 8 septembre 2023 sont validés par l’ensemble des conseillers présents à ces séances.

- Installation des nouveaux conseillers municipaux

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs personnes ont démissionné du conseil municipal. A la suite de ces démissions, la Préfecture a demandé de faire des élections complémentaires partielles, qui ont eu lieu les 10 et 17 septembre 2023.

Suite à ces élections, sous la présidence du Maire, celui-ci déclare que :

• Mme BERNARD Nathalie

• M. BOVAERE Hugues

• M. POUIT Stéphane

• M. RENAUD Jean-Claude

ont été déclarés comme membres du conseil municipal et installés dans leurs fonctions.

Le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence, annexé à la délibération. Le Conseil Municipal, PREND ACTE de l’installation des quatre nouveaux conseillers municipaux.

- Refonte des commissions et des syndicats

Monsieur le Maire demande aux conseillers d’émettre leurs choix d’intégrer les commissions et les différents syndicats où la commune siège.

L’ensemble des commissions et des syndicats sont à retrouver en annexe du procès-verbal

- Nomination des délégués au sein du SIE-ELY (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Eure-et-Loir et des Yvelines) Suite au renouvellement partiel du conseil municipal, la commune adhérente doit procéder au remplacement du démissionnaire, par la nomination d’un délégué titulaire et de deux délégués suppléants pour représenter la commune au sein du Syndicat.

Considérant les candidatures de :

Délégué titulaire : LECLERC Michel

Délégués suppléants : POUIT Stéphane et CHARRON Michel

Le Conseil Municipal, après le vote, a décidé de désigner, à l’unanimité :

Délégué titulaire : LECLERC Michel

Délégué suppléant : POUIT Stéphane et CHARRON Michel- Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Intercommunal d’Energies d’Eure-et-Loir et des Yvelines. Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Energies d’Eure-et-Loir et des Yvelines (SIE-ELY), par son comité syndical en date du 13 juin 2023, demande aux communes le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » au Syndicat, qui porte sur la création et l’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques» au Syndicat Intercommunal d’Energies d’Eure-et-Loir et des Yvelines pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, ce transfert étant effectif à compter du 1er jour du mois suivant la date à laquelle la délibération du comité syndical est devenue exécutoire.

• Accepte sans réserve les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIE-ELY dans sa délibération DEL/2023/010 du 13 juin 2023.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

• S’engage à verser au SIE-ELY les participations financières dues en application des conditions administratives, techniques et financières prévues au règlement pour l’exercice de ladite compétence approuvées par la présente délibération.

• S’engage, le cas échéant, à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SIE-ELY.

- Désignation d’un référent déontologue de l’élu local

Par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale, et le décret du 6 décembre 2022, il est demandé aux conseils municipaux de désigner un référent déontologue de l’élu local.

Considérant que Monsieur Xavier LIBERT est Magistrat honoraire, ancien Président du Tribunal Administratif de Versailles et actuellement, référent médiation pour la juridiction administrative ; Considérant que les autres élus peuvent, par accord de principe avec le Conseil Communautaire, désigner Monsieur Xavier LIBERT ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Met en place un référent déontologue élus locaux pour le conseil municipal. Cette fonction est confiée à Monsieur Xavier LIBERT, Magistrat honoraire, ancien Président du Tribunal Administratif de Versailles et actuellement, référent médiation pour la juridiction administrative. Il bénéficiera d’une lettre de mission décrivant les conditions de sa saisine ainsi que les garanties de confidentialité et de secret professionnel attachées à l’exercice de ses fonctions. La lettre de mission sera portée à la connaissance de l’ensemble des élus de la collectivité.

- Dit que les missions du référent déontologue seront les suivantes :

✓ Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local. ✓ Il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux du conseil municipal.

- Dit que le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 14 du Code Pénal.

- Dit que la fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant. Cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.

- Dit que le référent déontologue pourra être saisi par courriel ou par téléphone, les coordonnées étant précisées dans la lettre de mission. Les réponses devront être traitées dans un délai raisonnable et prendront la forme d’un avis détaillé qui sera adressé par courriel au seul intéressé auteur de la saisine.- Dit que la collectivité s’engage à verser à Monsieur Xavier LIBERT une contribution déterminée sur la base d’un tarif par saisine de 80 euros par saisine traitée. Lorsque la saisine est jugée non recevable, aucune facturation ne sera appliquée. Ces contributions font l’objet d’une facture établie par Monsieur Xavier LIBERT accompagnée d’un état détaillant le nombre de saisines traitées et facturées à la collectivité.

- Précise que le remboursement des frais de transport et d'hébergement du référent déontologue sera pris en charge par la collectivité dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale (article R.1111-1-C du CGCT).

- Précise que le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.

- Dit que le référent déontologue des élus locaux transmet à la collectivité lui ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.

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- Informations Diverses

Acte de vandalisme

Il y a 15 jours, un acte de vandalisme a été réalisé sur l’une des portes de la salle polyvalente. Fort heureusement, personne n’est rentré, mais des détritus ont été retrouvés sur place.

Un des adjoints a acheté une nouvelle serrure, en remplacement de celle détériorée.

Repas des anciens 2023

Le prochain repas des anciens aura lieu le samedi 02 décembre prochain.

Un mot sera adressé aux personnes concernées dans les boîtes aux lettres.

Projet de classement de l’IF du cimetière

Le Maire demande au Conseil d’établir un dossier pour classer un arbre NIF comme patrimoine protégé. Le Conseil n’y voit pas d’inconvénient.

Réfection des routes

Le Maire informe que la Communauté de Communes du Pays Houdanais, lors de son dernier conseil communautaire, a récupéré 3,9 km de routes, sur notre commune, pour programmer des travaux de réfection, dont les dépenses sont à sa charge. Ces routes concernent : chemin de l’Abreuvoir, chemin du Bottier, chemin du Pavillon et place du Château. Pour la place du Château, il faudra prévoir aussi des travaux de remplacement de la canalisation d’eau.

Réunion avec la Préfecture

Le Maire, ainsi que le 1er adjoint, ont eu une réunion le 26 septembre dernier avec la Préfecture, pour faire un point sur la surveillance de la commune au niveau des finances.

Une bonne nouvelle est arrivée : la commune n’est plus en zone « état d’alerte », mais seulement en « surveillance ». La Préfecture félicite la commune sur la bonne maîtrise du budget.

Parallèlement à cette réunion, un entretien est prévu avec le Service de Gestion Comptable, et plus précisément la Conseillère aux Décideurs Locaux, le vendredi 20 octobre prochain, pour une analyse plus poussée des objectifs à tenir sur les prochaines années.

Réactions sur l’interview du Président de la République du dimanche 24 septembre Lors de cet entretien, le Président de la République a fait bondir les élus locaux, et les Préfets, sur la phrase suivante : « Quand vous avez votre taxe foncière qui augmente, ce n'est pas le gouvernement. C'est votre commune qui le décide. Et c'est un scandale quand j'entends des élus qui osent dire que c'est la faute du gouvernement. (…) Et je le dis parce qu'on a beaucoup de maires qui ont décidé de ne pas augmenter la taxe foncière. Et c'est dur parfois pour leurs finances. Et à côté de ça, nous n'avons pas baissé les dotations des collectivités territoriales. Et donc, quand je vois des communes comme Tourcoing, comme Angers, comme d'autres qui n'ont pas augmenté d'un centime leur taxe foncière et que Paris l’a augmenté de 60 %, c’est la responsabilité des élus. » Le Conseil Municipal tient à apporter les précisions suivantes :

- Concernant la taxe foncière, elle a augmenté, de facto, de 7% par le Gouvernement, afin de suivre le taux de

l’inflation

- Pour la commune, cette taxe a été augmentée de 1% cette année, par souci de préserver vos finances

- Pour les dotations des collectivités territoriales, elles baissent d’année en année, de quelques euros, mais mis

bout à bout sur plusieurs années, cela est ressenti dans le budget.

Une information sera adressée aux habitants à ce sujet.Informations de la CCPH

- Une réunion territoriale sera organisée le mercredi 18 octobre entre 9h et 11h, concernant notamment les

routes et les travaux à venir. Il est demandé aux élus concernés de pouvoir y assister.

- Des réunions, dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sont prévues avec

les Mercredis du Plan Climat, auxquels tous les habitants et les acteurs du territoire sont conviés à participer.

Le premier rendez-vous sera le mercredi 4 octobre, de 19 à 21 heures, à la salle des fêtes de Dammartin-en-

Serve. Cette réunion sera consacrée aux avancées du plan climat (diagnostic réalisé, enjeux identifiés pour le

pays houdanais) et à entériner ensemble la stratégie territoriale.

Les réunions suivantes se tiendront les mercredis :

• A Boutigny-Prouais (salle des fêtes, 16 rue des potiers) :

o 8 novembre (thèmes : Habitat et Aménagement / Énergies renouvelables)

o 15 novembre (thèmes : Mobilités / Activités économiques locales)

o 22 novembre (thèmes : Agriculture, Alimentation / Espaces naturels, Biodiversité, Ressources en eau)

• A l’atelier de Bazainville :

o 29 novembre (Restitution et synthèse de la concertation)

Toutes les réunions seront animées par le bureau d’étude, BL Evolution.

Le conseil est clôturé à 21h45.

Le secrétaire de séance Le Maire

Alain DUPUIS Jérôme DURAND