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Séance - DEC2023 041 devis Jenny Coach sports seances team building
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Séance - DEC2023 041 devis Jenny Coach sports seances team building)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20230619-DEC2023 _041-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2023-041
PRISE EN VERTU DES
POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Signature de devis avec l'entreprise Jenny Coach & Sports - séances de team building
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à
Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1er: De signer le devis suivant pour des séances de team building les mardis à destination
des agents municipaux :
- DV n°2023-51 pour la période du 12 septembre au 19 décembre 2023 pour 13 séances au prix horaire de 50€
Article 2 : De verser à l'entreprise Jenny Coach & Sports pour les prestations mentionnées ci-dessus la somme de 692,90€.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la
présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 19 juin 2023
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le :
Publié numériquement le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans te département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification
Publication numérique le 28/09/2023