Déliberation - DEC2025 012 Jenny coach team building

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Déliberation - DEC2025 012 Jenny coach team building Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 012 Jenny coach team building)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 19/02/2025

Reçu en préfecture le 19/02/2025

Publié le S L C

ID : 045-214503088-20250211-DEC2025 012 2-AR

DÉCISION DU MAIRE

2 N°DEC2025-012

5 PRISE EN VERTU DES

: Semoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Signature de devis avec l'entreprise Jenny Coach & Sports — séances de team building

Le Maire de la ville de Semoy,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

DECIDE

Article 1 : De signer le devis avec l'entreprise Jenny Coach & Sports pour des séances de team building les mardis à destination des agents municipaux :

- DV 2024-28 pour la période du 7 janvier au 2 juillet 2025 pour 22 séances au prix horaire de 50€ ainsi que des frais kilométriques à 0,66€ l'heure.

Article 2: De verser à l'entreprise Jenny Coach & Sports le montant prévu pour les prestations mentionnées ci-dessus, soit 1 178,41€.

Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.

Fait à Semoy, le 11/02/2025

Le Maire,

Laurent BAUDE

; 9 +C

Transmission et réception en préfecture le : sl c?] 229 S

Publication numérique le : 2ù [ 0? [is 25

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité

-date de sa publication et/ou de sa notification