Séance - DEC2023 057 seances renforcement musculaire agents municipaux

Documents similaires

Séance - DEC2024 012 seances renforcement musculaire agents

Séance - DEC2022 064 Devis seances renforcement musculaire

Déliberation - DEC2023 042 convention MAD vehicule municipal agen

Déliberation - DEC2023 056 convention MAD vehicule municipal agen

Déliberation - DEC2023 066 contrat maintenance radar pedagogique

Déliberation - DEC2023 059 contrat intervenante Dupont Leroy inte

Déliberation - DEC2023 074 contrat artiste Dogna intervention pub

Déliberation - DEC2022 057 Virement credit depenses imprevues

Déliberation - DEC2023 020 contrat maintenance toilettes publique

Déliberation - DEC2023 027 avenant n°2 marche realisation etude c

Séance - DEC2023 057 seances renforcement musculaire agents municipaux Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Séance - DEC2023 057 seances renforcement musculaire agents municipaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 21/09/2023

— - > DT Reçu en préfecture le 21/09/2023

Publié le S L OT

ID : 045-214503088-20230818-DEC2023 057-AU

DÉCISION DU MAIRE

N°DEC2023-057

PRISE EN VERTU DES

POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Séances de renforcement musculaire à destination des agents municipaux

Le Maire de la ville de Semovy,

VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,

VU la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000€ HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

DECIDE

Article 1 : De signer le devis pour la période de septembre à décembre 2023 pour 13 séances de renforcement musculaire à destination des agents communaux.

Article 2 : De vers à M. Grandiean pour ses prestations la somme de 624,00€ HT.

Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations

Fait à Semoy le 18 août 2023

Le Maire,

Laurent BAUDE

Transmission et réception en préfecture le :

Publication numérique le :

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité

-date de sa publication et/ou de sa notification

Publication numérique le 28/09/2023