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Séance - DEC2022 064 Devis seances renforcement musculaire Grandjean
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Séance - DEC2022 064 Devis seances renforcement musculaire Grandjean)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/08/2022
Reçu en préfecture le 03/08/2022
Publié le ee ——
ID : 045-214503088-20220728-DEC2022 064-AU
\S DÉCISION DU MAIRE
S N°DEC2022-064
‘ @\ _ PRISE EN VERTU DES
t S emo " POUVOIRS DELEGUES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Séances de renforcement musculaire - M. Samuel Grandjean
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines afiributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : De signer le devis pour la période du 13/09/2022 au 04/07/2023 pour 35 séances de team
building les mardis de 14h00 à 15h00 avec M. Samuel Grandjean.
Article 2 : De verser M. Grandjean pour ses prestations la somme totale de 1 610,00€ HT.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 28 juillet 2022
Le Maïre,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification