Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 11 DECEMBRE 2020 PDF

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 11 DECEMBRE 2020 PDF Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Projet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 11 DECEMBRE 2020 PDF)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie, COMPTE RENDU SEANCE DU 11 DECEMBRE 2020

L'an deux mille vingt le 11 décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- PROJET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Guy ROSSIGNOL Maire.

En raison de la crise sanitaire due au COVID-19, la réunion a eu lieu à huit-clos à la « salle des Fêtes Roland BAILLAGOU »

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 4 décembre 2020

Nombre de conseillers 11

En exercice 11

Présents 8

Votants 11

Présents : Messieurs ANDRAL Didier, Patrice AZAIS, Johan BARBANCEY, Dominique ROSSIGNOL, Guy ROSSIGNOL, Mesdames, Manon GARRIGUE, Danielle MOUTRAY, Jacqueline TOLOSANA.

Absents excusés : CONSTANT Sylvie (pouvoir Didier ANDRAL), Stéphane CAMBONIE (pouvoir Jacqueline TOLOSANA), Hélène GENTILHOMME (pouvoir Guy ROSSIGNOL)

Secrétaire de séance : Didier ANDRAL

Il est 20H30 Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la réunion peut alors valablement commencer.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le libellé de la convocation et de rajouter l’église d’Auzac au projet d’aménagement du cimetière et demande de DETR 2021 à l’ordre du jour (question 7 et 8) A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la modification détaillée ci-dessus.

Approbation du compte rendu de la séance du 18 septembre 2020 : sur proposition de Monsieur le Maire ce document est adopté.

ORDRE DU JOUR

1) Annulation de la délibération N° 2020-09-40 du 18 septembre 2020 - Autorisation de transfert d’exploitant de la licence IV communale

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 18 septembre 2020 N°2020-09- 40 la commune de Saint-Projet a transféré la licence IV communale de débit de boissons à Monsieur Stéphane CAMBONIE, conseiller municipal, désigné alors comme nouvel exploitant (titulaire du permis d’exploitation et de la formation afférents aux licences IV).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’établissement de la déclaration et du récépissé de mutation (changement d’exploitant) la Préfecture du Lot a dressé un courrier à la commune de Saint-Projet spécifiant que l’exploitant ne peut être ni le Maire ni un conseiller municipal. Il est demandé au conseil municipal d’annuler la délibération N° 2020-09-40 qui a été prise le 18 septembre 2020 étant donné que Monsieur Stéphane CAMBONIE est conseiller municipal et ne peut donc être nouvel exploitant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- approuve à l’unanimité la proposition telle que détaillée ci-dessus

- autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles concernant cette proposition.2) Annulation et remplacement de la délibération N° 2020-09-34 - Commission communale des impôts directs ( CCID ) - Constitution 2020-2026 -avis du conseil municipal (24 membres au lieu de 12 )

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’annuler la délibération du 18 septembre 2020 concernant la constitution de la commission communale des impôts directs (CCID) 2020- 2026 et de la remplacer par celle présentée ci-dessous étant donné qu’il convient de désigner 24 et non pas 12 membres (liste en nombre double).

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, la commission communale des impôts directs doit être renouvelée à l’issue des élections municipales. Il appartient au Conseil de proposer 24 noms de contribuables au directeur départemental des finances publiques qui désignera lui-même 12 commissaires. Monsieur le Maire, après consultation, propose les personnes suivantes :

Mme Valérie ALIBERT M Alain MOTTIER

M Joseph PAREJA M Claude GUIRAUD M Serge FROMENT MAZET M Robert NAVARRE M Henri CONSTANT M Pierre GRUAS

M Daniel CATEL Mme Liliane SIMON

Mme Rolande SERRES Mme Cathy MALADEN M Jean-Claude BOY Mme Francine RENAUD M Jean-Pierre VERMEREEN Mme Laurie BERAL

M Guy JARZAC Mme Monique VERGNE M Bernard PORTAL Mme Jacqueline COURTIOL M Philippe BAILLAGOU M David ROSSIGNOL M Bruno DESTREL M Patricia DESTREL

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la proposition de Monsieur le Maire,

- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures se rapportant à cette décision.

3) Participation aux charges de fonctionnement des écoles année 2019 (Le Vigan-Saint-Projet)

Monsieur Le Maire, présente au Conseil Municipal les résultats des travaux de la commission formée par les élus des communes du Vigan, de Saint Projet et de Saint-Cirq Souillaguet concernant l’évaluation du coût par élève, des charges de fonctionnement des écoles du Vigan pour l’exercice 2019.

Il en ressort un coût net par enfant de 1 200 €. La commission des élus propose que les communes de domicile de Saint-Projet et Saint-Cirq Souillaguet bénéficient d’un abattement d’un tiers sur ce coût, qui serait donc ramené à 800 €/élève.

La participation des communes de domicile serait calculée en multipliant ce coût par élève par le nombre moyen d’élèves constaté sur l’exercice 2019 soit :

Saint-Projet : 800 € x 20 élèves = 16 000 €

Saint-Cirq-Souillaguet : 800 € X 5.2 élèves = 4 160 €

Toutefois, pour tenir compte de l’obligation de la commune de Saint-Projet de prendre en charge le traitement et les charges de notre agent technique qui étaient liés à l’école et qui se retrouve sans emploi suite à sa fermeture en septembre 2017, les élus du Vigan, en concertation, proposent de réduire de moitié cette charge.

Le titre émis pour notre commune serait réduit à :

16 000 € x 0.75 (7.5 mois) / 2 = 6 000€

Le coût pour la commune de Saint-Projet s’élèverait à 10 000€.Monsieur le Maire explique que la réduction concerne la période du 1er janvier au 15 octobre 2019 pendant laquelle la commune a payé en intégralité le traitement et les charges afférentes à cet agent. Suite à son recrutement le 15 octobre 2019, la commune de Saint-Projet doit payer les charges patronales pendant 2 ans à la collectivité qui l’emploie.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de payer pour l’année 2019 les 10 000 € de frais de fonctionnement des écoles demandés par la commune du Vigan, et de calculer pour l’année 2020 le pourcentage de réduction correspondant aux charges patronales payées par la commune de Saint-Projet pour cet agent.

Monsieur le Maire explique que la commune du Vigan a proposé de de signer une convention entre nos 2 communes concernant les frais de fonctionnement des écoles 2019 ; il présente cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-approuve les modalités de calcul des charges de fonctionnement des écoles pour l’exercice 2019 et les répartitions proposées et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

- autorise Monsieur le Maire à toutes signatures utiles

4) Demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles 2020-2021 de la commune de Gourdon - Avis du conseil municipal -

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Gourdon par délibération N°16 du 20 septembre 2016 a mis en place une procédure de participation aux frais de fonctionnement de ses écoles publiques.

Une demande de remboursement de frais scolaires pour un enfant scolarisé en CM2 à l’école primaire Daniel Roques a été présentée par la commune de Gourdon à la commune de Saint-Projet alors qu’aucune demande n’a été faite par les parents pour obtenir un accord de scolarisation à Gourdon. Monsieur le Maire rappelle que notre commune est en regroupement pédagogique avec la commune du Vigan et que les enfants doivent être scolarisés dans cette école obligatoirement. Seuls les élèves de classes n’existant pas à l’école du Vigan pourraient obtenir un avis favorable de scolarisation en dehors de la commune (comme l’ULIS - unité localisée pour l’inclusion scolaire - ), ce qui était le cas en 2019 pour un enfant de Saint-Projet scolarisé à l’élémentaire Hivernerie de Gourdon.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal son avis quant à la participation aux frais de fonctionnement des écoles 2020 -2021 de la commune de Gourdon pour cet enfant de Saint-Projet et propose de ne pas accepter cette proposition étant donné qu’aucune demande n’a été faite par les parents et qu’aucun accord ne serait donné puisque la classe de CM2 existe à l’école du Vigan.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide la proposition de Monsieur le Maire telle que détaillée ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles

5) Etude des loyers et charges de la « maison du bien être » et du local technique de mécanique - Avis du conseil municipal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en raison de la pandémie de Covid-19, certains locataires de la « Maison du bien être » et du « local technique de mécanique » sont restés fermés et que d’autres n’ont quasiment pas eu de clients suite au confinement (pas de rentrée d’argent). Monsieur le Maire propose de leur accorder une gratuité de 2 mois de loyer (novembre et décembre 2020) afin de les aider financièrement (mais pas d’exonération de charges).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,- Valide la proposition de Monsieur le Maire telle que détaillée ci-dessus

- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles

6) Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019 (RPQS)

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

7) Approbation du projet d’aménagement et des travaux au cimetière de Saint-Projet et à l’église d’Auzac

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire de faire des travaux d’aménagement au cimetière de Saint-Projet et de maçonnerie à l’église d’Auzac.

En effet, il conviendrait de changer le portail, de créer un parking, de reprendre la maçonnerie du mur d’enceinte derrière le colombarium installé en janvier 2019 et d’envisager un aménagement paysagé et la mise en place de bacs à fleurs au cimetière de Saint-Projet.

A l’église d’Auzac , il faudrait reprendre la maçonnerie et rejointer les murs extérieurs du chœur.

Le total des travaux serait 19 390.63€ HT soit 22 980.99 € TTC et est éligible au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 à hauteur de 25% Soit 4 847.65 €

Les travaux du cimetière et de l’église d’Auzac se détaillent comme suit :

Détail HT TTC

Portail d’entrée du cimetère 1603.00€ 1 923.60€ Création d’un parking du cimetière 5 650.00€ 6 780.00€ Maçonnerie du mur d’enceinte du

cimetière 745.00€ 819.50€ Bacs à fleurs du cimetière 3 020.00€ 3 624.00€ Aménagement paysagé du

cimetière

2 527.63€ 2 819.89€

Maçonnerie église d’Auzac 5 845.00€ 7 014.00€ TOTAL 19 390.63€ 22 980.99 €Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant les travaux d’aménagement du cimetière de Saint-Projet et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet tel que détaillé comme ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles concernant ce projet.

8) Projet d’aménagement et de travaux au cimetière de Saint-Projet : demande de subvention au titre de la DETR 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N° 2020-12-47 en date du 11 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal a approuvé le projet d’aménagement et les travaux au cimetière de Saint-Projet.

Le montant total des travaux envisagés est de 19 390.63 HT soit 22 980.99 € TTC et serait éligible au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021. A savoir que :

 la DETR finance à hauteur de 25 % du montant total HT

 un autofinancement (emprunt) est à prévoir à hauteur de 75 % du montant total HT Le plan de financement serait défini comme suit :

DEPENSES Montant HT RECETES Montant HT

Portail d’entrée du cimetère 1603.00€ DETR - 25% 4 847.65 €

Création d’un parking du cimetière 5 650.00€ Autofinancement (emprunt)

14 542.98€

Maçonnerie du mur d’enceinte du

cimetière 745.00€

Bacs à fleurs du cimetière 3 020.00€

Aménagement paysagé du cimetière 2 527.63€

Maçonnerie église d’Auzac 5 845.00€

TOTAL 19 390.63 € TOTAL 19 390.63 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Adopte le plan de financement ainsi établi

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches et signatures utiles

9) Objet : Projet d’acquisition et de réhabilitation d’une maison d’habitation dans le bourg de Saint-Projet - Avis du conseil municipal –

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la maison appartenant à Monsieur Thierry PEGUET, cadastrée C586 composée d’une maison d’habitation de 130 m2 sur 2 étages disposée sur une parcelle de 134 m2 est en vente depuis plusieurs années.

Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’il serait judicieux d’acquérir ce bâtiment et de le louer en tant qu’habitation afin d’avoir des rentrées de fonds et d’éviter qu’une maison du centre bourg soit vide.

Monsieur Thierry Peguet aux termes des discussions en demande le prix de 42 500 € pour l’ensemble. Un diagnostic immobilier est obligatoire pour l’acquisition, le montant du devis serait de 486€ TTC (à charge du propriétaire), les frais de notaire de 1900€.Afin d’avoir un avis global sur le coût du projet, plusieurs devis estimatifs ont été demandés à des entreprises et se détaillent comme suit :

DETAIL HT TTC

Menuiseries

extérieures/intérieurs 7 702.02 € 8 129.23 €

Plâtrerie- cloisons 15 346.63 € 16 881.29 €

Electricité 8 778.60 € 9 656.46 €

Peinture 13 707.35 € 16 448.82 €

Plomberie-Sanitaire 5 438.16 € 6 525.79 €

Chauffage 17 496.84 € 20 996.21 €

Revêtement sol et faïence 3 838.50 € 4 222.35 €

TOTAL TRAVAUX HT 72 308.10 € 82 860.15 €

Acquisition 42 500 € 42 500 €

Frais de notaire 1 900€ 1 900 €

COUT TOTAL 116 708.10 € 127 260.15 €

Des subventions peuvent être demandées aux organismes suivants pour ce projet :

- Etat : 30 % au titre de la DETR 2021 (dotation d’équipement des territoires ruraux) soit 35 012.43 €

- Conseil départemental au titre des logements sociaux « Palulos » : 5 000 € - Communauté de communes Quercy Bouriane (CCQB) fonds de concours : 15 000 € - Autofinancement : 72 247.72 € sur le TTC et 61 695.67 € sur le HT

M

onsieur le Maire précise que des subventions supplémentaires peuvent être acordées (Conseil Départemental et Régional) si le logement est conventionné et qu’il va se renseigner à ce sujet.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du plan de financement concernant le projet :

DETAIL DEPENSES HT RECETTES HT

Acquisition de la maison

d’habitation cadastrée C586 42 500€

DETR 2021 (30%)

35 012.43 €

Frais de notaire 1 900€ Conseil départemental : 5 000€

Travaux 72 308.10 €

CCQB : 15 000 €

Autofinancement : 61 695.67 €

TOTAL 116 708.10€ 116 708.10 €

Monsieur le Maire propose au Conseil de financer cet achat par un emprunt dont les taux sont actuellement au plus bas. Il propose de contacter divers établissements bancaires concernant l’emprunt afin de sélectionner le plus offrant et de le soumettre à l'approbation des Conseillers Municipaux lors dela réunion d'un prochain conseil. Il précise aussi que ce projet s’autofinancera dans la mesure du possible, avec un loyer mensuel égal à l’échéance d’emprunt à rembourser.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- décide d'acquérir la maison d’habitation et le terrain cadastrés C586 au prix de 42 500 euros plus les frais de notaire

- valide le projet de travaux et le plan de financement présenté ci-dessus

- autorise Monsieur le Maire à contacter des établissements bancaires pour y négocier le meilleur taux d'emprunt.

- autorise monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

10) Demande de financement au titre de la DETR 2021 pour l’acquisition et les travaux de réhabilitation d’une maison dans le bourg de Saint-Projet

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération N°2020-12-49 du 11 décembre 2020 approuvant le projet d’acquisition et de travaux de réhabilitation d’une maison d’habitation dans le bourg de Saint- Projet cadastrée C586 ainsi que son plan de financement.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de demander la DETR 2021 pour ce projet avec le plan de financement précédemment validé qui se détaille comme suit :

DETAIL DEPENSES HT RECETTES HT

Acquisition de la maison

d’habitation cadastrée C586 42 500€

DETR 2021 (30%)

35 012.43 €

Frais de notaire 1 900€ Conseil départemental : 5 000€

Travaux 72 308.10 €

CCQB : 15 000 €

Autofinancement : 61 695.67 €

TOTAL 116 708.10€ 116 708.10 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à demander la DETR 2021 concernant le projet ci-dessus - autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles concernant ce projet

Fait et délibéré à Saint Projet, les jours, mois et an que susdits.

Questions diverses :

Il est fait part au conseil municipal de différents sujets :

- Un courrier a été adressé par un de nos administrés (Monsieur Aimé MEDALE) concernant les soirées de la Garenne qui se sont déroulées l’été dernier (lecture de la lettre dans son intégralité).

- Un Courrier et e-mail ont été envoyés par une entreprise (Connect change, Het Huis van de Straat ) au sujet de l’organisation des soirées de la Garenne 2021- M Michel SIREYZOL (caveau de famille au cimetière de Saint-Projet) souhaiterait acquérir une cavurne dans le colombarium de Saint-Projet, le conseil municipal n’y voit pas d’objection

- Le devis d’un montant de 1 271.16 € concernant la signalisation horizontale du bourg de Saint- Projet a été validé signé avec la société « Modern signalisation »

- Il est proposé de réfléchir afin de choisir un nom pour la petite salle derrière la salle des fêtes (ancienne bibliothèque)

- Concernant le Pigeonnier de Saint-Projet, un courrier a été adressé à la mairie par une personne souhaitant l’acheter. Un courrier va être adressé au propriétaire afin de savoir s’il voudrait le vendre étant donné que certains élus souhaiteraient l’acquérir.

- Un de nos administrés, Monsieur Yvon Courtiol souhaiterait acquérir le chemin communal desservant uniquement sa propriété (parcelle A406-405), le conseil municipal va étudier la question afin de répondre au mieux

- Les cadeaux de noël des enfants et les colis des ainés seront disponibles le samedi 19 décembre à la mairie de Saint-Projet, une permanence sera assurée par les élus. Pour ceux qui ne peuvent pas venir, ils pourront les récupérer aux heures habituelles d’ouverture de la mairie

- Il est proposé de déplacer les poubelles et les containers de verre du centre bourg et de les mettre devant le bâtiment technique communal. Il convient de demander son avis au SYMICTOM. Au Couderc il faudrait rajouter un container de verre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pu être levée à 21H00