Compte-Rendu - Compte rendu du 14 juin 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 juin 2019 Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune d'Iffs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 juin 2019)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Consommateurs, Compte rendu de conseil municipal du 14 juin 2019

COMMUNE de LES IFFS : 2019 – 05

République Française

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 14 juin 2019

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Convocation affichée et envoyée le 07 juin 2019

L’an deux mil dix-neuf et le quatorze juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LES IFFS, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre GICQUEL, adjoint au Maire.

En exercice : 9

Présents : M. Hervé de La VILLÉON, M. André FAURE, Mme Nathalie GAURON, M., M. Pierre. GICQUEL, M. Jean-Pierre GUILLEMER, M. Jean-Yves JULLIEN, Mme Emmanuelle LOUVEL.

Absents excusés : M. Christian DAUGAN (donne pouvoir à M. Jean-Pierre GUILLEMER) ; M. Thierry GENARD (donne pouvoir à M. Jean-Yves JULLIEN).

Secrétaire de séance : Mme Nathalie GAURON

Ordre du jour

I- INFORMATION

- Election du ou de la secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent

II- PRÉSENTATION DES PROJETS DE DELIBERATIONS

- Projet de financement concernant les travaux de l’église

- Propositions de subventions à verser aux associations

- Vente des 2 tables de pique nique

- Nomination des régisseurs pour la vente des tickets de pêche de l’étang communal - Recrutement d’un agent technique pour les Espaces Verts

- Participation aux frais de fonctionnement de l’école Publique de La Chapelle-Chaussée

III- POINTS DIVERS

- Point sur la Carte communale

- Questions diversesCompte rendu de conseil municipal du 14 juin 2019

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

du 10 mai 2019.

En l’absence d’objection, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 mai 2019 est validé par les membres du Conseil Municipal.

DELIBERATION N°28 Projet de financement concernant les travaux de l’église

La commission Eglise expose à l’assemblée le plan prévisionnel de financement des travaux de la rénovation de l’église. Elle avertit les conseillers que ce plan prévisionnel est destiné à être présenté aux différents organismes subventionneurs pour l’octroi de subventions.

Monsieur Pierre GICQUEL, premier adjoint, présente le tableau prévisionnel dans sa vue d’ensemble :

Monsieur Pierre GICQUEL tient à exposer les différents besoins de financement ; les demandes de subventions se feront ainsi par tranche. De plus, ces dernières permettent de se

Tableau prévisionnel du coût des travaux de rénovation de l'église

Dépenses Budgété HT Prix TTC Recettes Montants

Maçonnerie 485 271.91 € 582 326.29 € DRAC CLMH 663 892.83 € Charpente 103 919.40 € 124 703.28 € Région CLMH 297 423.99 € Couverture 40 580.12 € 48 696.14 € Département (FST) 201 150.43 € Ferronnerie 32 622.00 € 39 146.40 €

Vitraux 234 945.00 € 281 934.00 €

Menuiseries 102 155.85 € 122 587.02 €

Polychromies 65 200.00 € 78 240.00 €

Electricité

Chauffage 76 700.00 € 92 040.00 €

Total des corps

d’état 1 141 394.28 € 1 369 673.14 €

Actualisation

aléas et

imprévus

79 897.60 € 95 877.12 €

SPS 30 532.30 € 36 638.76 €

BCP 30 532.30 € 36 638.76 €

Maitrise

d'œuvre 24 425.84 € 29 311.01 € TOTAL Subventions 1 162 467.24 € Architecte 97 703.35 € 117 244.02 €

TVA non

récupérée 49 022.60 € Reste à charge 291 041.02 € TOTAL 1 453 508.26 € 1 685 382.79 € TOTAL 1 453 508.26 €Compte rendu de conseil municipal du 14 juin 2019

rendre compte du besoin de financement nécessaire pour chaque tranche. Il rappelle que les travaux auront ainsi lieu en quatre étapes. La durée des travaux est estimée à six années minimum.

Tableau prévisionnel du coût des travaux de rénovation de l'église TRANCHE 1

Dépenses Budgété HT Prix TTC Recettes Montants Maçonnerie 35 972.84 € 43 167.41 € DRAC * 11 678.58 € Charpente - € Région * 5 232.01 € Couverture - € Département * 4 095.00 € Ferronerie - €

Vitraux - €

Menuiseries 27 300.00 € 32 760.00 €

Polychromies - €

Electricité

chauffage - €

Total des corps

d’état 63 272.84 € 75 927.41 €

Actualisation aléas

et imprévus 4 429.10 € 5 314.92 €

SPS 1 692.55 € 2 031.06 €

BCP 1 692.55 € 2 031.06 €

Maitrise d'œuvre 1 354.04 € 1 624.85 € TOTAL Subventions 21 005.59 €

Architecte 5 416.16 € 6 499.39 € FCTVA

Reste à charge 72 423.09 €

TOTAL 77 857.23 € 93 428.68 € Total 93 428.68 €

Tableau prévisionnel du coût des travaux de rénovation de l'église TRANCHE 2

Dépenses Budgété HT Prix TTC Recettes Montants Maçonnerie 256 717.17 € 308 060.60 € DRAC* 109 665.48 € Charpente 35 976.40 € 43 171.68 € Région* 47 822.13 €

Couverture 40 580.12 € 48 696.14 € Département (FST)* 23 894.25 €

Ferronerie 17 646.00 € 21 175.20 €

Vitraux 95 595.00 € 114 714.00 €

Menuiseries - €

Polychromies - €

Electricité chauffage - €Compte rendu de conseil municipal du 14 juin 2019

Total des corps

d’état 446 514.69 € 535 817.63 €

Actualisation aléas

et imprévus 31 256.03 € 37 507.23 €

SPS 11 944.27 € 14 333.12 €

BCP 11 944.27 € 14 333.12 €

Maitrise d'œuvre 9 555.41 € 11 466.50 € TOTAL Subventions 181 381.86 €

Architecte 38 221.66 € 45 865.99 € FCTVA Tranche 1 14 985.96 €

Reste à charge 462 955.77 €

TOTAL 549 436.33 € 659 323.59 € Total 659 323.59 €

* avance de 30% possible ? + reste subvention tranche 1

Tableau prévisionnel du coût des travaux de rénovation de l'église TRANCHE 3

Dépenses Budgété HT Prix TTC Recettes Montants

Maçonnerie 192 581.90 € 231 098.28 € DRAC * 272 055.56 €

Charpente 67 943.00 € 81 531.60 € Région * 112 650.36 €

Couverture - € Département (FST) * 56 266.50 €

Ferronerie 14 976.00 € 17 971.20 €

Vitraux 139 350.00 € 167 220.00 €

Menuiseries 12 705.00 € 15 246.00 €

Polychromies - €

Electricité

chauffage 24 200.00 € 29 040.00 €

Total des

corps d’état 451 755.90 € 542 107.08 €

Actualisation

aléas et

imprévus

31 622.91 € 37 947.50 €

SPS 12 084.47 € 14 501.36 €

BCP 12 084.47 € 14 501.36 €

Maitrise

d'œuvre 9 667.58 € 11 601.09 € TOTAL Subventions 440 972.42

€

Architecte 38 670.31 € 46 404.37 € FCTVA Tranche 2 105 755.50 € Reste à charge 120 334.84 €

TOTAL 555 885.63 € 667 062.76 € Total 667 062.76 €Compte rendu de conseil municipal du 14 juin 2019

Tableau prévisionnel du coût des travaux de rénovation de l'église TRANCHE 4

Dépenses Budgété HT Prix TTC Recettes Montants

Maçonnerie - € DRAC * 211 410.94 € Charpente - € Région* 85 779.78 €

Couverture - € Département (FST)* 72 321.88 €

Ferronerie - €

Vitraux - €

Menuiseries 62 150.85 € 74 581.02 €

Polychromies 65 200.00 € 78 240.00 €

Electricité

chauffage 52 500.00 € 63 000.00 €

Total des corps

d’état 179 850.85 € 215 821.02 €

Actualisation

aléas et

imprévus

12 589.56 € 15 107.47 €

SPS 4 811.01 € 5 773.21 €

BCP 4 811.01 € 5 773.21 €

Maitrise

d'œuvre 3 848.81 € 4 618.57 €

TOTAL

Subventions 369 512.60 €

Architecte 15 395.23 € 18 474.28 € FCTVA Tranche 3 106 996.87 €

Reste à charge -210 941.71 €

TOTAL 221 306.47 € 265 567.77 € Total 265 567.77 €

* avance de 30% possible ? + reste subvention tranche 3

Restes à verser subvention TRANCHE 4 Montant

DRAC 59 082.26 € Region 26 468.85 € Département (FST) 44 572.80 € TOTAL 130 123.92 € FCTVA tranche 4 42 597.07 € TOTAL SUBVENTION T4 172 720.99 €

Ce plan prévisionnel de financement n’engage pas la municipalité sur la poursuite ou non des travaux. Une délibération future aura lieu pour décider, au vu des finances de la commune et des subventions validées, de la continuité du projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ce plan prévisionnel de financement pour les travaux de rénovation de l’église. Le Conseil municipal charge monsieur le premier adjoint, Pierre GICQUEL, de réaliser les différents dossiers de subventions à destination des organismes subventionneurs, et de mener à bien ce projet.Compte rendu de conseil municipal du 14 juin 2019

DELIBERATION N°29 Propositions de subventions à verser aux associations

Propositions de SUBVENTIONS pour 2019

Associations commune bénéficiaires Montant Observations

Comité des fêtes 800.00 €

Les Iffs Accueil 150.00 €

Club Saint-Fiacre 150.00 €

Les Copains d'abord 0.00 € manque SIRET demande non reçue

Musiques aux champs 0.00 € Aucune demande déposée

TOTAL subventions associations de Les IFFS 1 100.00 €

Organismes hors commune bénéficiaires Montant Observations

Couture et soie Saint-Brieuc des Iffs 50.00 €

Atelier Couture Longaulnay 0.00 € Demande non reçue

Football Club Tinténiac - Saint-Domineuc 50.00 €

Association sportive Vignoc Hédé Guipel 50.00 € ADMR 280.00 € AFEL 2018 0.00 € Demande non reçue Organiste Tinténiac 50.00 € Vétathlon des Trois Clochers 150.00 €

Comice Agricole 280.00 € Versement années impaires

La Chapel'Stars 50.00 € USTSD Badminton-Volleyball Tinténiac 50.00 € OSBR 0.00 € TOTAL associations & Organismes Hors Commune 1 010.00 €

TOTAUX SUBVENTIONS 2019 2 110.00 €

Monsieur Pierre GICQUEL présente les demandes de subvention reçues en mairie et rappelle que les associations de la commune bénéficient également, une fois par an, de la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes (non cumulable).

A la demande des questions à formuler, M. Hervé De la VILLÉON s’étonne de cette présentation en juin et non en avril habituellement avec le budget et pourquoi la Commission finances n’a pas été consultée ?

Il souligne la disparité entre les 800 € du Comité des Fêtes et le 0 € pour les Copains d’Abord ainsi que la réduction incompréhensible de 50% de la subvention de LES IFFS ACCUEIL. Devant cet état de fait, M. Hervé De la VILLÉON émet un avis défavorable à ces propositions présentées.

Personne ne demandant plus la parole, M. Pierre GICQUEL met au vote et il en résulte 8 voix Pour et une voix Contre (M. De la VILLÉON)

Pour l’année 2019, les propositions sont adoptées et le Conseil Municipal décide d’accorder le versement des montants proposés.Compte rendu de conseil municipal du 14 juin 2019

DELIBERATION N°30 Vente des 2 tables de pique nique

Une publicité a été faite par le biais du bulletin municipal, du compte Facebook de la commune et une annonce a été mise en ligne pour la vente de 2 tables de piquenique. Trois administrés de la commune ont souhaité se porter acquéreur pour l’achat de ces tables. Un tirage au sort a été réalisé et le montant de 40 € par table a été retenu.

Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité le tarif de 40 € par table pour la vente proposée aux 2 administrés intéressés.

DELIBERATION N°31 Nomination de régisseurs pour la vente des tickets de pêche de

l’étang communal

Monsieur Pierre GICQUEL indique qu’il est nécessaire de désigner un régisseur titulaire et un suppléant à la régie de recettes pour la vente des tickets de pèche. Il propose de nommer Anne-Gabrielle FROGER titulaire (en remplacement de monsieur André FAURE) et monsieur André FAURE suppléant en remplacement de monsieur Emmanuel PERRAUD. Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité cette proposition.

DELIBERATION N°32 Recrutement d’un agent technique pour les Espaces Verts

Monsieur GICQUEL informe le Conseil municipal que Monsieur Marcel BALAYN a déposé sa candidature pour le poste d’adjoint en charge des espaces verts de la commune. Sa candidature a été retenue pour une embauche de 12 heures par semaine pour une durée initiale de 6 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider le contrat de 6 mois renouvelable pour 12 heures par semaine et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

DELIBERATION N°33 Participation aux frais de fonctionnement de l’école Publique

de La Chapelle-Chaussée

Monsieur Pierre GICQUEL présente au conseil municipal la demande de participation aux frais de fonctionnement pour les 13 enfants scolarisés à l’école publique de La Chapelle Chaussée pour l’année scolaire 2018/2019. Il explique aux conseillers que la commune de La Chapelle Chaussée a arrêté la participation financière pour notre commune à : • 372,12 € par élève en élémentaire

• 1 621,48 € par élève de maternelleCompte rendu de conseil municipal du 14 juin 2019

Il rappelle que le coût départemental moyen par élève a été fixé par la préfecture pour l’année 2018/2019 à la somme de 375 € par élève en élémentaire et à 1 177 € par élève en maternelle.(hors charges à caractère social).

Un élève d’élémentaire étant en garde alterné avec un seul parent résidant sur la commune, il convient de ne verser que la moitié de la somme demandée ce qui revient à un coût de :

• 4 élèves en maternelle donc 1 621,48 € x 4 = 6 485,92 €

• 9 élèves en élémentaire donc 372,12 € x 9 =3 349,08 € -186,06 € soit 3 163,02 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de verser une subvention obligatoire aux charges de fonctionnement pour un montant total de 9 648,94 € correspondant aux 13 élèves scolarisés.

POINTS DIVERS :

- Point sur la Carte communale

• M. Pierre GICQUEL présente les deux nouveaux projets sur les zones potentiellement constructibles proposées lors de la réunion du 17 mai au siège de la Communauté de Communes en présence des PPA (personnes Publiques Associées).

Seuls la Chambre d’Agriculture et le EPTB Rance Fremur étaient présents lors de la réunion. La DDTM avait envoyé ses remarques par mail en amont de la réunion.

Madame LE DÉVÉHAT des ABF n’était pas présente ni représentée.

Le projet n°2 est approuvé par la commission communale mais celle-ci regrette que la parcelle n° 915 ne dispose plus d’un terrain potentiellement constructible comme noté en avis consultatif lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 1er février 2019.

A l’issu de cette présentation, M. Jean-Pierre GUILLEMER remarque lui aussi qu’il n’y a pas de construction prévue sur la parcelle n° 915.

Par ailleurs, la desserte des maisons n’est pas cohérente par rapport à l’existence du passage communal.

Il en résulte qu’en l’absence de l’avis des ABF, le Conseil Municipal, par 8 voix a émis Un avis défavorable pour les deux projets et une voix pour le projet n°2 (M. Christian DAUGAN)

- Questions diverses

• Mme Nathalie GAURON souhaite savoir de quelle façon la nouvelle tarification des ordures ménagères a été déterminée.Compte rendu de conseil municipal du 14 juin 2019

M. André FAURE, délégué communal au SMICTOM, précise qu’il s’agissait d’une délibération prise lors de la réunion du Comité Syndical du SMICTOM par les membres présents.

FIN DE SÉANCE à 21 heures 50

Christian DAUGAN,

Maire

ABSENT

(donne pouvoir à Jean-Pierre

GUILLEMER)

Pierre GICQUEL,

1er adjoint

Jean-Pierre GUILLEMER,

2ème adjoint

Hervé De La VILÉON,

Conseiller municipal

André FAURE,

Conseiller municipal

Nathalie GAURON,

Conseillère municipale

Thierry GÉNARD,

Conseiller municipal

ABSENT

(donne pouvoir à Jean-Yves

JULLIEN)

Jean-Yves JULLIEN,

Conseiller municipal

Emmanuelle LOUVEL,

Conseillère municipale