Compte-Rendu - DOSSIER 13 R D

Documents similaires

Compte-Rendu - DOSSIER 14 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 15 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 13 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 13 R D

Déliberation - DOSSIER 26 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 31 R D

Compte-Rendu - DOSSIER 27 R D

Déliberation - DOSSIER 23 R D

Déliberation - DOSSIER 29 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 32 R D

Compte-Rendu - DOSSIER 13 R D Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Compte-Rendu - DOSSIER 13 R D)Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Santé, Égalité et non-discrimination, Rapporteur : M. AIT-OUARAZ

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 FÉVRIER 2023

000

ADOPTION DU PROGRAMME D’ACTIONS RELATIF AU FONDS

INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE POUR L’ANNEE

2023

000

RAPPORT

Aux termes de l’article 5 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, il a été créé, au sein de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), un Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) destiné à soutenir les actions menées par les villes dans ce domaine.

Pour l’année 2023, la Ville d’Antony a élaboré une programmation au titre du FIPD, qui porte sur :

* Les Chantiers éducatifs :

Il s’agit de remobiliser et d'accompagner des jeunes, âgés de 18 à 25 ans, éloignés de l'emploi et suivis au sein du dispositif municipal « Accompagnement Suivi Jeunes ». Ces chantiers permettent d’avoir une première expérience du monde du travail dans leur environnement proche. C’est un lieu privilégié d’apprentissage des règles et des normes du monde du travail.

Ce dispositif permet aux jeunes identifiés de réaliser une mission temporaire contre une rémunération afin de financer un projet. Cette mission fait l’objet d’une lettre contrat et constitue pour l’équipe de médiation une occasion de faire le point avec ces jeunes sur leur situation quant aux administrations. Dans certains cas et avec l’accord parental, des jeunes peuvent se voir proposer une mission à partir de 16 ans.

Pour 2023, en plus des chantiers habituellement proposés (distribution de journaux et affichages, aide logistique pour l’organisation de manifestations...) un partenariat sera proposé, une fois par trimestre, avec la « Recyclerie Sportive » pour animer un atelier de réparation de vélos.Ce projet bénéficie d’une subvention au titre de la prévention de la délinquance de 2 500 € pour un montant prévisionnel du projet de 36 759 €.

* Le projet de prévention des dérives sectaires :

Le contrat de ville en vigueur précise dans ses principes la promotion de la citoyenneté

et de la laïcité au travers des actions menées. Il acte l’engagement des acteurs du contrat à lutter contre les phénomènes de communautarisme et de radicalisation en valorisant le pacte

républicain. C’est à travers les priorités du volet cohésion sociale qu’il encourage les projets permettant de promouvoir laïcité et citoyenneté et de lutter contre les dérives sectaires.

La ville d’Antony se fixe pour objectifs d'accompagner les professionnels en leur

proposant un point d'appui déontologique dans le cadre d’une instance éthique. Il s’agit aussi de développer des actions en direction des jeunes pour les sensibiliser à l'égalité femme homme.

Le coût total de cette action s'élève à 26 303 €. Le montant de la subvention sollicitée

est de 8 000 €.

* Le projet de prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales :

Les femmes et les filles sont trop souvent exposées à des formes graves de violence : violence domestique, harcèlement sexuel, viol, mariage forcé, mutilations... lesquelles constituent une violation grave des droits humains et un obstacle majeur à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Elles n’épargnent aucun milieu, aucun territoire, aucune génération.

Au regard des conséquences psychologiques, économiques et sociales des violences faites aux femmes et sur leurs enfants, l’éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes reste aujourd’hui un enjeu majeur dans la prévention des comportements et des actes de violence.

Le coût total des actions conduites par la ville s'élève à 5 500 €. Le montant de la subvention sollicitée est de 1 500 €.

* Le projet de lutte contre la violence psychologique des jeunes :

Afin de renforcer le partenariat avec les établissements scolaires du second degré de la Ville, un comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) inter- établissements s'est mis en place en septembre 2022.

Au cours des réunions préparatoires, la problématique de la santé mentale des jeunes a été priorisée par les chefs d'établissement, faisant ainsi état d’un besoin fort d'accompagnement psychologique.

Face à ce constat, un partenariat s’est mis en place, à partir de la rentrée scolaire de 2022, avec l'Association Perspectives et Médiation (APM) dans le but d'aider les jeunes en difficulté avec l'expression verbale et le lien social.

Le projet a pour objectifs d'identifier les jeunes en situation de souffrance psychologique au sein des collèges de la Ville pour :

- leur proposer un espace de dialogue confidentiel,

- les orienter vers les structures de soins adaptées à leurs besoins.Le coût total de cette action s'élève à 29 500 €. Le montant de la subvention sollicitée est de 5 000 €.

* L'équipement de la Ville en matière de vidéo-protection :

Il s’agit de compléter le maillage déjà existant, tant aux abords des écoles et établissements d'enseignement que des différents quartiers, gares, axes structurants.. afin d'améliorer la tranquillité des habitants et des personnes circulant dans l’espace public. Les objectifs sont de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens (bâtiments publics, commerces etc...), de dissuader la délinquance d'appropriation, de surveiller de manière dissuasive les espaces où la tranquillité publique est régulièrement troublée, de constater des infractions aux règles de la circulation routière et réguler les flux de transport et de mettre à la disposition des forces de sécurité de l'Etat des images permettant d'identifier des individus ou des véhicules.

À la fin de l’année 2023, le parc de vidéo protection comptera 824 caméras (600 sur la voie publique et 224 dans les établissements recevant du public).

Le coût total de cette action s'élève à 1 350 840 €. Le montant de la subvention au titre

de la prévention de la délinquance est de 400 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la programmation présentée au FIPD pour l’année 2023.REPUBLIQUE FRANCAISE

+ ville

A Antony

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT D'ANTONY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 09 Février à vingt heures,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 03 Février 2023 s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.

Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 44 présents à

cette séance.

PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,

M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,

M. ARJONA, Mme LEON, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI,

Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME, Mme ZAMBARDIJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH,

Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON, Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED,

M. BENSABAT, Mme HUARD, Mme REMY-LARGEAU, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT,

Mme DESBOIS, M. HOBEIKA, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement

délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers excusés ayant donné pouvoir :

Mme MACIFIRA-DUMOULIN à M. COLIN Mme BERTHIER à M. GOULETTE

M. FOYER à Mme LEMMET M. PARISIS à Mme REMY-LARGEAU

Mme SALL à M. HOBEIKA

Mme AUBERT est désignée comme secrétaire.

La présente délibération a été adoptée par :

40 voix POUR

05 voix CONTRE

03 voix ABSTENTION

01 N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE (Mme SANSY)OBJET: ADOPTION DU PROGRAMME D’ACTIONS RELATIF AU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE POUR L’ANNEE 2023

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

CONSIDERANT que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) est destiné à financer la réalisation d’actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l’État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville, de prévention et de lutte contre les phénomènes de rupture susceptibles de porter atteinte à la sécurité des français et au pacte républicain (délinquance, radicalisation, séparatisme, dérives sectaires) ;

CONSIDERANT les modalités de mise en œuvre du soutien financier de

l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT),

Après en avoir délibéré ;

ARTICLE 1% — Approuve la programmation annuelle des demandes d’aides présentées à l’ANCT au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l’année 2023, soit :

*2 500 euros pour le projet « chantiers éducatifs »,

* 8 000 euros pour le projet « prévention des dérives sectaires »,

* 1 500 euros pour le projet « prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales »,

* 5 000 euros pour le projet « lutte contre la violence psychologique des jeunes », * 400 000 euros pour le projet «renforcement de la vidéoprotection dans l'espace public sur le territoire d'Antony ».

ARTICLE 2 — Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement qui sera établie par l’'ANCT,

ARTICLE 3 — Les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés.

Suivent les signatures