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Déliberation - 2023 07 11 04 Subventions exceptionnelles
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 11 04 Subventions exceptionnelles)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
23
Votants
28 05 Juillet 2023 11 Juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 11 juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, AUDINET, CHLAGOU, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, GUILLAUME- MONNERY
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, CRONIER, TILLY, LEONARD
Etaient représentés : Madame DAUZAT par Madame CHOISNE, Madame DE PAUW par Monsieur DIAB, Monsieur JOANNIN par Monsieur NORTON, Monsieur ERNULT par Monsieur TILLY
Etaient absentes ou excusées: Madame LHADI,
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Subventions exceptionnelles
Espérance Bouliste :
L’équipe Quadrette Vétérans de l’association Espérance Bouliste de Margny-lès-Compiègne
s’est qualifiée pour les championnats de France qui se dérouleront du 7 au 10 septembre à
Guilherand-Granges.
L’association sollicite la ville pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle afin de les
soutenir financièrement lors de déplacement.
Délibération 2023-07-11-04 La ville propose de participer via une subvention exceptionnelle à hauteur de 500 €.
CCAS :
Le CCAS va conventionner avec la résidence Poincaré afin de loger en urgence les margnotins
dans le besoin. Le nombre de nuits maximum, par foyer, est fixé à 3 dans le cadre d’un
relogement d’urgence.
Le coût de la nuitée est de 60 euros soit un maximum de 180 euros par chambre. Il est prévu au
maximum deux logements.
Le CCAS n’ayant pas les crédits en conséquence, il convient de prévoir une subvention
exceptionnelle pour l’année 2023 de 1.000 euros.
Le versement de la subvention se fera sur présentation des justificatifs du nombre de nuitées
réalisées.
Vu l’avis de la commission de finances,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GILBERT, Adjointe chargée de la Solidarité, du Logement Social, de l’Accessibilité et des Séniors,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VOTE les subventions exceptionnelles
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL