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Déliberation - 2024 06 27 07 Subvention 2024
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 27 07 Subvention 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
20
Votants
28 20 juin 2024 27 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY
Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY
Etaient représentés : Mr PERNOT du BREUIL par Mme VIERIN, Mr DE MYTTENAERE par Mr HELLAL, Mme LAVRILLEUX par Mme LAMRHARI, Mr JOANNIN par Mr NORTON, Mme HOUSIEAUX par Mme GILBERT, Mr CRONIER par Mr DIAB, Mr LEONARD par Mme GUILLAUME, Mr ERNULT par Mr TILLY
Etaient absentes ou excusées: Mme LHADI
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Attribution de subventions 2024
Pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des
habitants de la commune, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine
social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières
de la commune.
C’est pour cela que de nombreuses et diverses associations sont soutenues par la commune de Margny les Compiègne chaque année.
L’attribution d’une subvention est une libéralité et non un droit, sauf lorsqu’elle découle d’engagements
contractuels pris par la collectivité publique ou encore lorsqu’elle a été prévue par le législateur.
Délibération 2024-06-27-07 L’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales dispose que l’attribution des
subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les
subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le Conseil municipal peut décider
soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d’établir dans un état annexé au budget
une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention.
Les subventions exceptionnelles seront versées uniquement en cas de réalisation de l’événement
concerné.
Les subventions 2024 sont réparties comme suit :
Tiers Propositions 2023 Fonctionnement Propositions 2024 Fonctionnement Propositions
2024
Exceptionnelle
SPORTIVE
MARGNY ESCALADE MONTAGNE 800,00 1 200,00
TENNIS DE TABLE 1 000,00 2 000,00
TWIRLING CLUB MARGNY 1 600,00 1 600,00 400,00
ESPERANCE BOULISTE 500,00
DIVERS
COMPIEGNE-MARGNY-LARACHE / / 1 000,00
TOTAL 3 400,00 4 800,00 1 900,00
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer et de verser des subventions aux associations pour une somme totale de 6 700€, répartie comme indiqué sur le tableau ci-dessus et annexé à la décision modificative n°1 de 2024.
Vu l’article L2121-29 du Code générale des collectivités territoriales,
Vu l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2024-04-02-05 adoptant le budget primitif 2024,
Vu l’avis de la commission des finances,
Considérant les demandes des associations et groupes réalisant des missions d’intérêt général pour la généralité des habitants de la commune,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jérôme CAPRON, Adjoint chargé de la Vie associative, Sports Événementiel Après en avoir délibéré, a l’unanimité
Madame Stéphanie DAUZAT ne prend pas part au vote concernant la subvention COMPIEGNE- MARGNY-LARACHE
- Attribue et verse une subvention de fonctionnement aux associations pour une somme totale de 6 700€, répartie comme indiqué sur le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL