Procès Verbal - Procès verbal du 02 avril 2026

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Procès Verbal - Procès verbal du 02 avril 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Bannes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 02 avril 2026)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Figeac

BANNES - Commune

Procès-verbal

Le jeudi 02 avril 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 26 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Denis JAMMES.

Secrétaire de la séance : Sébastien BOIVINEAU

Présents : Denis JAMMES, Sébastien GENOT, Florence TAURAN, Francis COUNORD, Eric VIGNAU, Sébastien BOIVINEAU, Fabrice CAZARD CASTAGNÉ, Delphine CAUMON, Céline GAUTHIER, Armelle DANCOINE

Représentés :

Absents et excusés : Cécile MOULÈNE

Ordre du jour :

1 - Approbation du PV de la séance du 22 mars 2026

2 - Désignation des membres pour siéger aux commissions

3 - Délégations du Conseil au Maire

4 - Questions diverses

Délibérations du conseil :

Désignation d'un secrétaire de séance (N° DE_2026_019)

En application des dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est invité à nommer l’un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-15,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : A l’unanimité,

DÉCIDE

De désigner Monsieur Sébastien BOIVINEAU comme secrétaire de séance

Délibération : adoptée

1 - Approbation du PV de la séance du 22 mars 2026

Lecture est donnée au procès-verbal de l'installation du conseil municipal. Il est approuvé par l'unanimité des élus.

A. Désignation d'un référent « environnement » de la commune auprès du SYDED du Lot (N° DE_2026_022)Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est le service public en charge de missions environnementales sur l’ensemble du territoire, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ».

Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population comme un facteur clé de changement des comportements.

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que c’est dans cet esprit que le Comité Syndical du SYDED du Lot a décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED du Lot vis à vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils permettent notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Sans être exhaustif, les référents ont permis jusqu’à présent d’aider au développement du compostage individuel et collectif, à l’amélioration du tri sélectif et de participer à la lutte contre les dépôts sauvages et à une meilleure gestion des déchets verts communaux. Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le réseau de référents « environnement », qui doit être aujourd’hui désignés au sein des communes.

Face aux enjeux de demain en matière d’économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l’avenir environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines d’intervention des référents « environnement » sont :

- assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

- développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux …),

- faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée aux consignes de tri

- mettre en place des pratiques alternatives pour limiter la production de déchets verts communaux

Monsieur le Maire précise qu’il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission. Il s’agira de préférence d’un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du conseil municipal auprès des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses actions.

Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l’automne 2026 afin de leur présenter la démarche et le dispositif d’accompagnement mis en place par les équipes du SYDED du Lot.

Monsieur Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature Francis COUNORD et Sébastien BOIVINEAU se déclarent candidats. Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de désigner :

• Francis COUNORD comme référent « environnement » titulaire de la commune. • Sébastien BOIVINEAU comme référent "environnement" suppléant de la commune Délibération : adoptée

B - Renouvellement des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)(N° DE_2026_028)

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune pour la durée du mandat du Conseil Municipal. Elle est composée du Maire, membre de droit, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants pour une Commune de moins de 2 000 habitants.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables proposée par le Conseil Municipal. Cette liste doit comporter le double de noms que de sièges à pourvoir, c’est-à-dire 24 noms.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à désigner des personnes selon les conditions posées par l’article 1650 du CGI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner les personnes nommées ci-après :

Sébastien

GENOT

Cécile

MOULENE

Sébastien

BOIVINEAU

Michel

LAFRAGETTE

Christian

LARRAUFIE Joël LASSALE

Christian

DESCARGUES Julien DOMINIC

Florence

TAURAN

Nadine

MOULENE Céline GAUTHIER

Francis

COUNORD

Odette REVEL Dominique BOUSSAC Emilie LARRAUFIE André ALCOUFFE

Jean-Luc

HOMMERIL

Régine

LASSALE Agnès RAUX

Nicolas

CROUZAT

Yvette ACHAIN Simone COUNORD Michel DELFAU Lydie BESANGER

Délibération : adoptée

C - Désignation des délégués au sein de la commission de bassin versant du SMDMCA (N° DE_2026_024)

Le syndicat mixte de la Dordogne moyenne et de la Cère aval (SMDMCA) met en œuvre la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) depuis sa création en 2020. La GEMAPI est une compétence obligatoire des communautés de communes et d’agglomération, transférée au SMDMCA.

Ce syndicat s’appuie, en dehors des instances classiques (bureau et comité syndical) sur des commissions de bassin versant composées de conseillers municipaux. Ces commissions permettent de maintenir un lien direct avec les acteurs locaux sur les enjeux liés à la GEMAPI.

Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant par commission. Il est possible de nommer les mêmes délégués pour chacune des commissions.

Considérant que le territoire de la commune est couvert par la commission de bassin-versant de la Bave

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :• de désigner les délégués appelés à représenter la commune auprès du SMDMCA, comme suit :

Commission de bassin versant de la Bave :

• Monsieur Eric VIGNAU comme délégué titulaire ;

• Madame Armelle DANCOINE, comme délégué suppléant

Délibération : adoptée

D - Désignation du correspondant défense (N° DE_2026_026)

Créée par une circulaire 26 octobre 2001 du secrétariat d’Etat aux Anciens combattants, la fonction de « correspondant Défense » a vocation à développer le lien armée nation et promouvoir l’esprit de défense. Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant Défense parmi les membres du Conseil Municipal. Il ne s’agit pas d’une obligation. Ses missions s’articulent autour de 3 axes :

• La politique de défense,

• Le parcours citoyen,

• La mémoire et le patrimoine

Vu l’article le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-21,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,

Vu l’instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondant Défense,

Considérant que le correspondant Défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées nation. Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

Le Conseil délibère et décide de désigner en qualité de correspondant défense de la commune de Bannes : Madame Céline GAUTHIER

Délibération : adoptée

E - Désignation d'un référent moustique tigre (N° DE_2026_025)

Monsieur le Maire donne les explications suivantes aux élus :

Un référent moustique tigre communal a plusieurs missions :

• être un relais local des informations de prévention fournies par l’ARS ; • accompagner et orienter les administrés dans leurs actions de prévention ; • déployer, au sein de la collectivité, un programme d’actions (diagnostic communal, suivi de gîtes, suivi d’établissements sensibles…) ;

• être le contact privilégié (aux côtés du maire, de ses adjoints et des personnes listées dans le Plan Communal de Sauvegarde) des autorités sanitaires lors des opérations de lutte antivectorielle.

Ce référent peut être un élu, un agent communal, ou toute personne particulièrement investie sur le sujet, plusieurs référents peuvent également être désignés.

Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer. Après en avoir délibéré, le ConseilDÉCIDE

• De nommer Francis COUNORD comme référents moustique de la commune

Délibération : adoptée

F - Désignation de délégués à l'Association des collectivités forestières du Lot (N° DE_2026_023)

L'Association des Collectivités forestières propose à chaque commune de désigner, au sein de son conseil municipal, un titulaire et un suppléant afin de représenter la commune et d'être les représentants et les interlocuteurs privilégiés.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer les personnes indiquées dans le tableau ci dessous :

TITULAIRE SUPPLÉANT

Nom VIGNAU CASSAN

Prénom ERIC THIERRY

Mandat CONSEILLER AGENT TECHNIQUE

Téléphone 06 80 07 13 74 06 08 63 74 28

Adresse mèl eric.vignau@free.fr mairiebanneslot@wanadoo.fr

Délibération : adoptée

G - Désignation des délégués au Syndicat mixte du Limargue Ségala (N° DE_2026_020)

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant pour représenter la commune de BANNES au sein de Syndicat mixte du Limargue Ségala

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner les délégués titulaire et suppléant suivants :

• Sébastien BOIVINEAU - délégué titulaire

• Denis JAMMES - délégué suppléant

Délibération : adoptée

H - Désignation des représentants de la commune de Bannes à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI (N° DE_2026_027)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition del’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Bannes au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE Denis JAMMES en qualité de représentant titulaire :

2. DÉSIGNE Sébastien GENOT en qualité de représentant suppléant :

3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. 4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Délibération : adoptée

I - Désignation des délégués titulaires et suppléants au Syndicat Départemental d'Energie du Lot Territoire d'Energie Lot (TE46) (N° DE_2026_031)

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,

VU, les statuts de TE46, en vigueur depuis le 8 décembre 2025,

CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant pour représenter la commune de BANNES au sein de TE46.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner les délégués suivants au Syndicat Départemental d’Energie du Lot (TE46) :

• Monsieur Sébastien BOIVINEAU, délégué titulaire

• Monsieur Sébastien GENOT, délégué suppléant

Délibération : adoptée

J - Commissions communales (N° DE_2026_029)

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-22,

Considérant la nécessité de constituer des commissions communales permanentes qui prépareront en amont certains dossiers permettant à l’assemblée délibérante de prendre des décisions,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de désigner les personnesnommées ci-dessous à siéger dans les commissions :

Article unique : Le Maire est président de plein droit de chacune de ces commissions, mais un vice-président sera désigné pour chaque commission.

 CREATION DE LA COMMISSION VOIRIE, ESPACES VERTS ET RESEAUX : Président : Sébastien GENOT

Chargée plus particulièrement des thèmes suivants : voirie, AEP, assainissement, éclairage public, agriculture, environnement, ordures ménagères

Sont désignés pour constituer cette commission : Denis JAMMES - Sébastien BOIVINEAU - Francis COUNORD - Fabrice CAZARD CASTAGNÉ

 CREATION DE LA COMMISSION BATIMENT-URBANISME : Président : Denis JAMMES

Chargée plus particulièrement des thèmes suivants : bâtiments, urbanisme, foncier, logements…

Sont désignés pour constituer cette commission : Fabrice CAZARD CASTAGNÉ - Sébastien GENOT - Cécile MOULENE - Éric VIGNAU - Céline GAUTHIER

 CREATION DE LA COMMISSION FINANCES : Président : Denis JAMMES

Chargée plus particulièrement des thèmes suivants : finances, fiscalité.

Sont désignés pour constituer cette commission : Cécile MOULENE - Florence TAURAN - Eric VIGNAU - Sébastien BOIVINEAU - Sébastien GENOT

 CREATION DE LA COMMISSION ASSOCIATIONS ET AFFAIRES SOCIALES : Présidente : Florence TAURAN

Chargée plus particulièrement des thèmes suivants : affaires sanitaires et sociales, affaires scolaires, personnes âgées, communication, informatique, vie associative…

Sont désignés pour constituer cette commission : Cécile MOULENE - Delphine CAUMON - Armelle DANCOINE

Dont représentants écoles : Delphine CAUMON et Armelle DANCOINE

 CREATION DE LA COMMISSION COMMUNICATION : Président : Denis JAMMES

Chargée plus particulièrement des thèmes suivants (en lien avec les associations communales) : Bulletin, site internet, informations aux habitants (panneau pocket)

Sont désignés pour constituer cette commission : Cécile MOULENE - Delphine CAUMON - Armelle DANCOINE (site internet)

 CREATION DE LA COMMISSION PETIT PATRIMOINE : Président : Eric VIGNAU

Chargée plus particulièrement des thèmes suivants : monuments, chemins de randonnée, embellissement général du village

Sont désignés pour constituer cette commission : Francis COUNORD - Sébastien GENOT - Delphine CAUMON - Sébastien BOIVINEAUDélibération : adoptée

3 - Les délégations du conseil municipal au maire (N° DE_2026_030)

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122- 22 du CGCT

Considérant que le Maire doit rendre compte à chacune des séances obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il a prises en application des délégations qu’il a reçu (article L.2122-23). La jurisprudence administrative peut être amenée à sanctionner l'inaccomplissement de cette obligation et délivrer au maire une injonction de rendre compte au conseil municipal dans le délai qu'il prescrit (TA Strasbourg, 20 août 1997, Masson/Ville de Metz).

Considérant que la durée de la délégation est limitée à la durée du mandat de Maire. Par conséquent, si un Maire venait à décéder, démissionner ou être remplacé en cours de mandat, le conseil municipal devrait délibérer expressément pour attribuer une délégation au nouveau maire.

Le conseil municipal ne peut plus exercer les délégations qu’il a accordées au maire. Il se trouve dessaisi des matières concernées.

Toutefois, le conseil municipal est libre de mettre fin à tout moment aux délégations qu'il a consenties au maire (article L.2122-23). Dans ce cas, il retrouve ses compétences (CE, 5 décembre 2005, n° 270948).

Considérant que si le maire est absent ou empêché (par exemple maladie ou congés), le conseil municipal redevient compétent, ce qui met automatiquement entre parenthèses les délégations consenties au maire et les subdélégations qu’il a lui-même attribuées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Monsieur le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

• De décider de la conclusion des locations (immobiliers) pour une durée n'excédant pas douze ans ;

• De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; • De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; • D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; • De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme • De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal : frais inférieurs à 3 000 euros • D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Délibération : adoptée

4 - Questions diverses

 Monsieur le maire explique avoir reçu des personnes de Bannes souhaitant créer un bar associatif quelques jours par mois. Peut-être que le projet pourrait se faire dans la salle desassociations. A voir ...

 Francis craint que l'on manque de Gaz pour la salle des fêtes, il est vrai que vu la saison et le tarif actuel, on a préféré attendre pour refaire le plein.

 monsieur le maire explique aux élus, qu'il va falloir voter le budget avant le 30 avril, mais avant ça, il faut prévoir une réunion de la commission finances pour travailler à son élaboration. Les dates suivantes sont retenues : le mardi 14 avril à 18h, réunion de la commission et jeudi 23 avril à 18h30, vote du Budget primitif.

 Monsieur le Maire évoque également le repas des Mais comme le veut la tradition après une élection municipale. Plusieurs dates sont proposées, il faudra choisir rapidement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15