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Document publié le Vendredi 27 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 17 Demande+de+subvention+relative+aux+intempéries+de+l'hiver+2013 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2015-1037
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 33
Nbre de votants : 36
Date de convocation et d’affichage : 19/03/2015
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quinze, le vingt-six mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Absents et excusés : -
Procurations : M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. BUCAMP Frédéric, Mme POULAIN Marielle donne procuration à Mme LARREZET Hélène, Mme GUÉGAN Guénaëlle donne procuration à M. COMET Bernard
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 27/03/15
Votants : 36 Transmis en Préfecture le : 2/04/15 Pour : 36 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDONSujet n° 17 : Demande de subvention relative aux intempéries de l’hiver 2013-2014
En juillet 2014, la communauté de communes des Grands Lacs avait déposé un dossier auprès des services de l’Etat afin de solliciter une aide financière pour les travaux réalisés suite aux dégâts non assurables, occasionnés par les crues successives de janvier et février 2014. Ces travaux concernaient pour l’essentiel la réhabilitation de secteurs sensibles du cours d’eau le Nasseys, de l’ouvrage écluse de Navarrosse et de postes de pêche réservés aux personnes à mobilité réduite. L’ensemble de ces travaux représente un montant de 68 476 € H.T..
M. le président propose au conseil communautaire de délibérer pour valider cette demande d’aide.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
De valider la demande de subvention relative aux intempéries de l’hiver 2013-2014
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 27 mars 2015
Le Président,
Alain DUDON