Compte-Rendu - CR CM 07 04 2021

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Compte-Rendu - CR CM 07 04 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 04 2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 07/04/2021

Présent(e)s :

MM. GERAUDIE, LEYRIS, MAZEAUD, CHAMBRAS, COLBORATI, MANCI, RHODES, VILLETTE, FOURCHES, ORLIANGES

Mmes NOEL, VILLATOUX, BOUDRIE, CLEDIERE, MARLINGE, VERDEYME, CERTAIN, POUGET Absente:

Mme CROUZETTE (procuration à JM LEYRIS)

Secrétaire de Séance : Cathy VILLATOUX

***********************

• Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 24/02/2021. N’entraînant pas

de remarque, Il est validé à l’unanimité. Il sera prochainement mis en ligne sur le site internet de la

commune.

• Clôture budget lotissement la valette. Tous les lots étant maintenant vendus, il n’y a pas lieu de

conserver ce budget. Il est donc proposé de le clôturer. Adopté à l’unanimité.

• Création d’une Maison France Services. En raison de la suppression de nombreux services publics et

de la montée en puissance de la dématérialisation, nous souhaitons mettre en place une maison

France Services, financée à hauteur de 30 000 €/annuels. Ce financement permet l’embauche d’un

personnel administratif qui, à terme, aura aussi pour mission de se former sur les divers métiers

existants dans la mairie (urbanisme, comptabilité, législation cimetière....) en prévision de futurs

départs en retraite. Charles Orlianges indique qu’il aurait souhaité un rapprochement avec le

département pour l’implantation d’une maison du département qui « ne nous aurait rien coûté ». Il

fait aussi part de ses craintes sur le financement de l’État qui ne serait pas reconduit au bout d’un an.

Monsieur le Maire et Cathy Villatoux le rassurent en expliquant que la volonté de l’État est bien de

remettre des services publics au plus près des citoyens et que c’est à travers ces structures labellisées

qu’il entend y parvenir. Les 10 partenaires obligatoirement présents dans une France Services

participent à la formation du personnel. Il y également la possibilité (et c’est même une

recommandation) de conventionner avec d’autres organismes. Il s’agit là d’un service de

proximité, qui dépasse les limites de la commune et qui peut amener du monde chez nos

commerçants. 15 voix POUR – 4 voix CONTRE

• Adhésion à Corrèze Ingénierie. La commune utilise déjà les services de Corrèze Ingénierie (et en est

très satisfaite) pour les études de ses projets plutôt que de passer par des cabinets privés. Le montant

de l’adhésion est d’environ 1 200 € (0,6 € par habitant) plus un pourcentage du montant des travaux.

Les projets à venir : le carrefour du château, le pont Lafarge........ Adopté à l’unanimité

• Participation fiscalisée aux dépenses de la FDEE. En tant que commune adhérente à la FDEE

(fédération départementale d’électrification), la commune doit s’acquitter d’une participation. Le

conseil municipal décide que cette participation est fiscalisée, c’est-à-dire que chaque foyer y

contribuera (environ 20 €/annuel par foyer). Adopté à l’unanimité

• Modification des statuts de la FDEE. Les articles 8.1.2 - 8.1.3 – 8.8 – 9.2.2 – 9.4 et 15 sont modifiés.

Ils entreront en vigueur le 17/05/2021. Adopté à l’unanimité

• Achat terrain. Afin de constituer une réserve foncière, il est proposé d’acheter une parcelle de terrain

d’une superficie de 1786 m² à Monsieur Thierry PEYRAUD pour un montant de 3 500 €. Ce terrain se

situe route de Magueur. Adopté à l’unanimité

• Décision modificative du budget principal. En raison de la disparition de la taxe d’habitation, il est

nécessaire de modifier à la hausse les taux des taxes locales de foncier bâti et non bâti afin de

pouvoir les percevoir. Rien de changé dans le montant mais disparition de la part du département en

faveur de la commune. 15 voix POUR – 4

ABSTENTIONS

• Constitution d’une provision pour créances douteuses. Pour pallier aux impayés (garderie, cantine..),

il est nécessaire de constituer une provision de 1 500,98 € correspondant à 15 % du montant

considéré comme irrecouvrable. Adopté à l’unanimité

• Transfert de la compétence PLU. Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer

sur le transfert ou non à l’AGGLO de Tulle, de la compétence PLU qui deviendrait PLUi. Monsieur le

Maire explique que c’est une des dernières compétences qui reste au niveau communal et qu’il serait

dommage de ne plus avoir la main dans les demandes de permis de construire. 19 voix CONTRE

• Demande de subvention mobilier / aménagement du lac. Des travaux de rénovation des sanitaires

au lac sont en cours et s’effectuent en régie. Certains mobiliers (tables de pique-nique, poubelles)

sont vétustes et vont être remplacés. Les tables seront installées sur des dalles béton. Le montant HT

estimé est de 13 370,51 € (inscrits au budget voté lors du CM du 24/02/21). Une subvention est donc

demandée auprès du Conseil Départemental Adopté à l’unanimité

• Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet. En raison du départ en retraite

d’un agent, il convient de supprimer son poste. Adopté à l’Unanimité

• Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet. L’agent travaille déjà au sein de la

collectivité. Son temps de travail est de 28 heures hebdomadaire Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

➢ Suite à la mise en place de l’unité mobile de vaccination, le Docteur Jules LAGRAFEUIL a adressé un

courrier de remerciements à la municipalité pour la mise à disposition et l’aménagement des locaux.

Monsieur le Maire remercie le Docteur LAGRAFEUIL d’avoir initié ce projet avec tous les services

concernés sur la commune de SEILHAC, évitant ainsi des déplacements lointains aux personnes

âgées. Ces dernières sont très satisfaites de ce service de proximité.

➢ Lors du conseil d’école qui s’est tenu le 06/04/2021, un point a été fait sur les effectifs prévisibles à la

prochaine rentrée : 171 élèves à ce jour. Il a aussi été décidé de ne pas accueillir les enfants de moins

de 3 ans.

➢ Monsieur le Maire informe l’assemblée sur une demande de l’école de gendarmerie qui aurait

souhaité inscrire le nom du commandant DUTHEIL sur le monument aux morts le 20 mai au cours

d’une cérémonie rassemblant 110 élèves gendarmes qui auraient défilé depuis la mairie jusqu’à la

place du souvenir. Au vu des conditions sanitaires actuelles il n’est pas souhaitable d’organiser cette

manifestation. De plus, il n’est pas souhaitable d’ajouter le nom du Commandant DUTHEIL sur le

monument aux morts de la commune. Il a été suggéré d’apposer cette plaque sur l’ancienne

gendarmerie.

➢ Monsieur le Maire annonce le recrutement de Xavier PAGEGIE aux services techniques.

➢ Charles Orlianges interpelle le Maire sur des mails dont il a été destinataire (comme d’autres élus) à

propos de la garderie. Ce dernier lui répond qu’il a reçu 2 parents d’élèves. Il rappelle aussi la

nécessité de faire preuve de civisme aux abords des écoles, notamment chemin du Bois de l’Arche,

pour la sécurité des enfants. Des aménagements seront faits et s’il n’y a pas d’amélioration, il sera

demandé aux forces de l’ordre d’intervenir.