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Arrêté - 2025 492T COUVERTURE BESNEENNE Rue Nantaise echafaudage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 492T COUVERTURE BESNEENNE Rue Nantaise echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
PE crou | des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-492T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
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la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la lai n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise COUVERTURE BESNÉENNE,
sise 20 La Davelais - 44160 BESNÉ,
afin de procéder à des travaux de couverture (gouttière à mettre en place et pierres à refixer),
au 2 Rue Nantaise, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 23juin 2025 à 8 H 00 au vendredi 27 juin 2025 à 18 H 00
-__ L'entreprise est autorisée à mettre en place un échafaudage sur le trottoir, devant le 2 rue Nantaise.
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
- Deux places de stationnement pourront être réservées devant le 2 Rue Nantaise.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise COUVERTURE BESNÉENNE, qui
en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 1 0 JUIN 2075
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le-19 juin 2025
P/Le Maire et par délégation,
La Dresde Services Techniques,
Madame SANTE £
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château