Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20230206 MANDUEL D 014 2023
Acte - 20230206 MANDUEL A 017 2023
Acte - 20230206 MANDUEL A 018 2023
Acte - 20230206 MANDUEL A 013 2023
Acte - 20230206 MANDUEL A 016 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 004 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 013 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 005 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 001 2023
Acte - 20230206 MANDUEL D 003 2023 Annexe
Acte - 20230206 MANDUEL A 014 2023
Document publié le Dimanche 19 février 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230206 MANDUEL A 014 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
030-2180 1888 20280202 ARR-014-2023-AR c Date de télétransmission : 06/02/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date de réception préfecture : 06/02/2023 . , oo, or
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°14/2023
Objet : Règlementation temporaire du stationnement dans le cadre de d’une festivité dite « les hivernales » — avenue Pierre Mendès France et chemin bas - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants :
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ;
Vu la demande par l'association « comité des fêtes de Manduel » représentée par son Président ;
Considérant l’organisation d'une festivité dite « les hivernales » qui aura lieu sur le territoire de ta commune le 19 février 2023 et le 26 février 2023 ;
Considérant la nécessité de réglementer temporairement le stationnement des véhicules automobiles au regard des contraintes imposées pour la sécurité des usagers.
Arrête
Article 1 : Les usagers de l’avenue Mendès France et du chemin bas devront se conformer aux restrictions selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives à la pose de barrières pour l'organisation d'une festivité dite « les hivernales » du 15 février 2023 au 1 er mars 2023 :
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit de la manifestation du 15 février
2023 au 1 er mars 2023 :
- Stationnement interdit sur les places de stationnement avenue pierre Mendès France.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l’autorité municipale. Elle devra prendre les mesures nécessaires en accord avec le Service départemental d'incendie et de secours du Gard ainsi qu'avec la Gendarmerie nationale afin d'assurer l'accessibilité des secours en cas d'urgence. Le demandeur restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux.
Article 4 : A l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article _7 : Conformément à l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230202-ARR-014-2023-AR
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023
Article 8 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Cheffe de service de police municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Madame la Préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : Fait à Manduel, le 02 février 2023
0 6 FEV, 2023 Le Maire,
Jean Jacques GRANAT