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Procès Verbal - pv cm 10 octobre 2014
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 octobre 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Loire
eue Le Puy-en-Velay, le 16 octobre 2014
43011 LE PUY EN VELAY
CEDEX
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2014
L'an deux mille quatorze, et le dix octobre à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune du
Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville, Place du Martouret, sous la présidence de Monsieur Laurent WAUQUIEZ (Maire).
Étaient présents : M. Laurent WAUQUIEZ, Mme Huguette PORTAL, M. Pierre ROBERT, Mme Catherine CHALAYE, M. Michel CHAPUIS, Mme Michelle MICHEL, M. Yves DEVÈZE, Mme Caroline BARRE, M. Guy CHOUVET, Mmes Ginette VINCENT, Laurence BOUILHOL, Elisabeth RAFFIER, Nicolle ARTAUD, M. Jacques LABROSSE, Mmes Brigitte REYNAUD-COURTOIS, Brigitte BÉNAT, MM. Pascal BERTRAND, Jean-Dominique TOUSSAINT, Mme Corinne GONÇALVÈS, MM. Éric RAVEYRE, Thierry LANARET, Hamid BOUZINE, Willy GUIEAU, Mmes Marlène JARROUSSE-LASHERME, Anne-Lise MIALHE, MM. Fabrice BREYTON, Damien MACHADO, Quentin PETIT, Mmes Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, MM. Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY..
Excusée Représentée : Mme Charlotte OLLAGNON a donné pouvoir à M. Jacques LABROSSE.
ORDRE DU JOUR
Rapporteur > Monsieur Laurent WAUQUIEZ, Maire :
01 - Conseil Municipal - Désignation du secrétaire de séance : Anne-Lise MIALHE & UNANIMITÉ
02 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
& Le Conseil Municipal prend acte de la communication
03 - Commission Communale des Impôts Directs : désignation d'un propriétaire forestier QE DE LA 47; % UNANIMITÉ S >
Œ couRRER 04 - Motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France (AMF)
& UNANIMITÉ 2 0 DCT, 2914
Rapporteur > Monsieur Pierre ROBERT : —3-
05 - Lotissement Les Terrasses du Riou : convention de déneigement 8.1. & UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 29 voix pour et 4 abstentions (Mmes Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, MM. Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY)
06 - Voie communale : dénomination
& UNANIMITÉ
Rapporteur > Madame Caroline BARRE :
07 - Chemin des Mauves : convention eaux pluviales
& UNANIMITÉ Rapporteur > Madame Ginette VINCENT :
08 - Immeuble 13, Place du Breuil : vente des deux appartements du 4ème étage & UNANIMITÉ
09 - CCAS - Immeuble situé rue de la Gazelle : autorisation de vente par lot & UNANIMITÉ
10 - Chemin Sainte-Catherine : échange Ville/GAURAZ
& UNANIMITÉ
11 - Parcelle AD n° 549 : cession au profit de Mme Isabelle PRIEUR
& UNANIMITÉ
12 - Association socio-culturelle des Marocains du Puy : cession des parcelles AL n°s 28 et 8p
& UNANIMITÉ
13 - Lotissement Bouchetaud Bas : demande d'acquisition d'un talus par la SARL BACCARAT & UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 32 voix pour et 1 abstention (M. Laurent JOHANNY)
14 - ERDF/Ville - Pose d'une canalisation souterraine rue Jean Solvain : convention de servitude
& UNANIMITÉ
15- Syndicat d'Assainissement et de l'Eau du Puy-en-Velay/Ville - Passage en terrain privé de canalisation d'eau potable : convention pour autorisation de passage
& UNANIMITÉ
16-ZAC du Pensio: convention de participation Ville du Puy-en-Velay/Communauté d'agglomération/SPL du Velay
& UNANIMITÉ
17 - Secteur ZAC du Pensio : modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) & UNANIMITÉ
18 - Autorisation de dépôt de demandes d'urbanisme données au Maire
& UNANIMITÉ
Rapporteur > Madame Huguette PORTAL :
19 - Centre d'Enseignement de la Dentelle aux Fuseaux : subvention exceptionnelle pour la réédition du livre de Jean Arsac sur l'histoire de la dentelle du Puy-en-Velay
& UNANIMITÉ
20 - Association "La Traversière"- Concours Peintres au fil des rues : création prix Ville du Puy-en-Velay ï
& MAJORITÉ par 20 voix pour, 10 abstentions (Mme Michelle MICHEL, M. Yves DEVEZE, Mmes Elisabeth RAFFIER, Brigitte REYNAUD-COURTOIS, Corinne GONÇALVES, M. Éric RAVEYRE, Mmes Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, MM. Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY) et 3 contre (Mmes Caroline BARRE, Ginette VINCENT, M. Fabrice BREYTON)
Rapporteur > Madame Catherine CHALAYE :
21 - Séjours à caractère pédagogique/Oeuvres de vacances : participation & UNANIMITÉ Rapporteur > Monsieur Guy CHOUVET :
22 - Association sportive du Collège Jules Vallès - Participation au championnat de France UNSS : subvention exceptionnelle :
& UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 31 voix pour et 2 abstentions (Mme Françoise GAUTHIER-WILLEMS, M. Laurent JOHANNY)
Rapporteur > Madame Michelle MICHEL :
23 - Plan Canicule et Grand Froid : délégation donnée au CCAS pour la gestion du registre nominatif & UNANIMITÉ
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20 OCT, 2954
24 - Politique de la Ville - Vie des quartiers : subventions aux associations & UNANIMITÉ
25 - Affaires Sociales - Personnes Âgées : subventions aux associations & UNANIMITÉ
Rapporteur > Monsieur Michel CHAPUIS : 8 ic.
26 - Succession FOUGEROL- Association des "Amis du Cimetière de Saint-Mihiel": subvention exceptionnelle
& UNANIMITÉ
27 - Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) : subvention exceptionnelle & MAJORITÉ par 29 voix pour et 4 contre (Mmes Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, MM. Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY)
28 - Rocher Corneille - Travaux de sécurisation du parking du Conseil Général et de la grande écaille
contre les chutes de blocs : validation du programme et plan de financement & UNANIMITÉ
29 - Tarifs 2015 : taux directeur d'évolution
& UNANIMITÉ
30 - Budget Ville : Décision Modificative n° 1/2014
& UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS par 29 voix pour et 4 abstentions (Mmes Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, MM. Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY)
31 -Utilisation de données cadastrales - Acte d'engagement avec la Direction Générale des Finances Publiques : renouvellement
& UNANIMITÉ
32 - Maintenance de l'éclairage public : avenant de transfert CEGELEC & UNANIMITÉ
33 - Groupement de commandes : surveillance de la qualité de l'air
& UNANIMITÉ
34- Acquisition de véhicules: création d'un groupement de commandes Ville/CCAS/Communauté d'agglomération
& UNANIMITÉ
35 - Mutualisation des moyens techniques: convention de groupement de commandes - Adhésion du CCAS: avenant n° 1
& UNANIMITÉ
36 - Astreintes et Interventions : indemnités
& UNANIMITÉ 37 - Horaire pour travail normal de nuit : principe d'indemnisation et fixation des taux & UNANIMITÉ
38 - Consultations électorales : rémunération
& UNANIMITÉ
39 - Personnel : accueil par voie de mise à disposition d'un agent
& UNANIMITÉ
40 - Tableau des effectifs : modification
& UNANIMITÉ
41 - Péril imminent immeuble en construction 45 route de Coudert : autorisation d'exécuter d'office les travaux 7
& UNANIMITÉ
Le texte intégral des délibérations peut être consulté au Secrétariat Général (Porte 118) - Premier étage.
Vu pour être affiché le 16 octobre 2014 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Maire,
Laurent WAUQ