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Procès Verbal - cms pv Conseil Administration 11 DECEMBRE 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms pv Conseil Administration 11 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Économie et finances,
CCAS DE CHAMBERY
PROCES VERBAL
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le lundi onze décembre à 14 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéru, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à son siêge, sous la présidence de M. Repentin, Président du CCAS.
Etaient présent(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S.,
Mme FAUETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.ASS.,
Mmes ALUERNHE, BONILEA, COLIN-COCCHI, MYARD-DALMAITS, RAMBAUD
MM GACHET, NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
Mmes BOUROU (donne pouvoir à Mme BONILLA, COLIN-JORE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), GARCIN, KREUTER (donne pouvoir à Mme FAUETTA SIEYES), PERRENES (donne pouvoir à Mme ALVERNHE), VUERDU (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS) MM BERENDSEN, DE BOISRIOU (donne pouvoir à M. GACHET)
Pour l'administration :
M. BAUDOIN (directeur), M. FILLIOL (directeur adjoint), Mme BERNARD-PEYRE (directrice de l'administration générale), Mme DI CICCO (secrétariat de la Vice- Présidence)
Après constatation du quorum, M. REPENTIN propose d'aborder les sujets inscrits à l’ordre du jour. TITRE RAPPORTEUR DEBAT UOTE DECISIONS Concernant la tarification des travaux à
domicile G. BAUDOIN indique que l'objectif est
de relancer l'activité, notamment sur des
missions pour lesquelles le privé n'intervient
pas forcément (petits travaux, aménagement
simple), à des tarifs raisonnables tout en
finançant une partie du poste de technicien.
Concernant les repas, deux propositions de
tarifs sont faites suite aux augmentations liées
à La nouvelle DSP : 5 ou 8 7. S'u ajoute une
proposition de tarif dégressif à compter du
16°" repas.
T. REPENTIN souligne que, quels que soient le
choix, Les augmentations liées à la nouvelle DSP
ne seront pas absorbées intégralement. Le conseil d'administration à la majorité des membres présents et M. NOBLECOURT ajoute que dans ce contexte de représentés : budget contraint, il convient de trouver une
solution néanmoins acceptable. - Approuve l'augmentation de 87 des tarifs des repas à domicile et T. REPENTIN souhaite savoir ce qui serait en résidence autonomie, ainsi qu'une dégressivité du tarif à attractif. compter du 167% repas, tels que présentés dans l'annexe de la délibération.
- Approuver les autres tarifs présentés dans l'annexe de la délibération pour le service travaux à domicile, en résidence autonomie et peinture.
F. FILLIOL indique que les directrices des
résidences autonomie ont attiré l'attention sur
l'augmentation de loyers depuis 2 ans et
l'inflation de manière générale ; elles
souhaitent une hausse de 57.
N. COLIN-COCCHI souhaite savoir si suite à
l'augmentation de l'an dernier, une baisse
sensible des repas a été constatée.
TARIFICATION 2024 G. BAUDOIN F. FILLIOL répond que c'est difficile à estimer. G. BAUDOIN ajoute que sur les repas à domicile,
Mis aux Voix,
MMES FAVETTA
SIEYES, MYARD-
DALMAIS, M.
GACHET, ayant
voté contre,
MMES BONILLA
le CCAS demeure à priori Le moins cher et gi ECUROU
propose des formules adaptées, la cible étant abstenues
la lutte contre la dénutrition.
M. MYARD-DALMAIS demande si l'augmentation
des loyers a généré des inquiétudes.
G. BAUDOIN répond que les résidents ont été
préparés lors des Conseils de Vie Sociale. Par
ailleurs, le CCAS a été très raisonnable sur les
dernières années, concernant les hausses de
tarifs. Un bilan pourrait être fait à l'été
prochain.
M. NOBLECOURT indique qu'avec une hausse de
87, on reste en dessous de l'inflation
alimentaire, même si cela peut paraître
compliqué étant donné le public du CCAS.
J. RAMBAUD estime que 87 semble juste au
regard de l'inflation, et acceptable si on prend
en compte la dégressivité.
M. MYARD-DALMAIS approuve la proposition de
faire un bilan l'été, pour voir comment les
personnes réagissent.
C. FAUETTA SIEYES est très sensible aux retours
du terrain et à l'avis de ceux qui connaissent le
mieux les usagers. Elle indique avoir évoqué
cette question avec les directrices des
résidences et note leur inquiétude en cas
d'augmentation significative. Elle pense que 5%
Le rapport est
adopté à la
majorité est plus raisonnable, même si elle est bien
consciente que ce choix pêserait sur la
subvention d'équilibre.
G. BAUDOIN note que certains frais sont fixes
(service à table ou livraison à domicile) et qu'il
est important de trouver le juste équilibre
entre le besoin de financer l'augmentation et
le maintien du niveau d'activité qui, s’il faiblit,
aura économiquement l'effet inverse de ce qui
est attendu. Cette réalité explique la
proposition de tarifs dégressifs et l'apparition
de formules en résidence autonomie. IL
rappelle également l'importance de repas
régulièrement pris pour les personnes isolées
et leur rôle en termes de maintien de
l'autonomie et de lutte contre la dénutrition.
N. COLIN-COCCHI indique qu'il conviendra d'être
très vigilant sur quelques cas particuliers qui
pourraient être en difficulté.
T. REPENTIN soumet au vote la proposition de
87, avec une dégressivité des tarifs à 57 à
compter du 16°7° repas
BUDGET PRINCIPAL ET
BUDGETS ANNEXES
HORS EPRD : EXERCICE Mis aux voix, le
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
11 2024 - AUTORISATION F. FILLIOL rapport est - Approuve la proposition d'autorisation de dépenses ° DE DEPENSES SECTION ° adopté à d'investissement avant le vote des budgets primitifs 2024. D'INVESTISSEMENT l'unanimité AVANT VOTE DU
BUDGET PRIMITIF
. . Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et BUDGET EPINETTES : MAS aux voix Le représentés : 1.2 DECISION F. FILLIOL adopté à MODIFICATIUE N°3 l'unanimité - Approuve la décision modificative présentée.
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et : : représentés :
BUDGET EPINETTES : La provision constituée permet de faire face à MS AUX VOD, Le 1.3 PERTES SUR CREANCES F. FILLIOL ces situations, et ne modifie pas le montant Le té à - Approuve les pertes sur créances irrécouvrables présentées ci- IRRECOUUVRABLES prévisionnel de subvention de Grand Chambéru vinaninnté dessus et autorise Madame la Vice-Présidente à signer tout document correspondant à ces enregistrements.
F. FILLIOL indique que cette délibération est Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et renouvelée tous les ans. représentés : Le coût du salaire est désormais assumé par
les quatre collectivités en proportion du - Approuve la mise à disposition d’un agent auprès de l'amicale CONVENTION DE nombre d'agents. du personnel dans le cadre de la convention présentée en C. FAVETTA SIEYES indique qu’une forme annexe ; RENOUVELLEMENT De ee ee : . DE MISE A d'équité avec les autres collectivités a Mis aux Voix, le 21 DISPOSITION D'UN F. FILLIOL finalement été rétablie. Elle rappelle rapport est - Autorise Le Président où toute personne habilitée à signer la
AGENT AUPRES DE
L'AMICALE
néanmoins qu'elle trouve insatisfaisant la
manière dont est financée l'Amicale
considérant notamment son statut.
M. NOBLECOURT ajoute qu'il serait préférable de
donner une subvention à l'association plutôt
que de mettre à disposition un agent.
adopté à
l'unanimité
convention ci-jointe 3.1
AIDE A DOMICILE :
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIF ET DE
MOYEN (CPOM)
G. BAUDOIN
Il s’agit d’un nouveau CPOM pour le service
d'aide à domicile. G. BAUDOIN regrette que ce
qui était initialement un projet de financement
soit devenu un CPOM, sans que le temps ait pu
être pris pour échanger directement avec le
département.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l'unanimité
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du service d'aide à domicile proposé pour la période 2023-2025,
- Autorise son Président, ou la personne dûment habilitée, à le signer.
APPROBATION DU
PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 06
NOVEMBRE 2023
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés approuve le procès-verbal du 06 novembre 2023.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISE PAR LA COMMISSION PERMANENTE DU 09 NOVEMBRE 2023 EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ACTES PASSES PAR LE PRESIDENT OÙ LA VICE-PRESIDENTE DU CCAS EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Questions diverses :
La Séance est clôturée à 15h.
Le prochain conseil d'administration aura lieu le 15 janvier 2024.