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Procès Verbal - cms pv Conseil Administration 17 OCTOBRE 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms pv Conseil Administration 17 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Banque,
TITRE RAPPORTEUR DEBAT UOTE DECISIONS
1.1
ADOPTION DU
PRINCIPE DE
DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
PORTANT SUR LE
SERVICE DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
F. FILLIOL
G. BAUDOIN rappelle que deux prestataires
interviennent sur la restauration au CCAS : un
pour les EHPAD qui confectionne sur place et
un sur les résidences autonomie et Le portage
de repas via la DSP actuelle
C. FAVETTA SIEYES ajoute qu'il avait été envisagé
de rattacher les EHPAD au marché du
prestataire de restauration collective,
cependant les usagers des EHPAD sont un
public trop spécifique.
F. FILLIOL indique que la DSP actuelle se
termine le 25/08/23. Une réflexion a été menée
sur le futur mode de gestion, avec l'aide d'un
AMO (Agriate Conseil. Trois solutions ont été
étudiées : La régie, Le marché public et la DSP.
C'est La solution de la DSP de type affermage
qui a été retenue.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l'unanimité
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
Approuve les principales caractéristiques de la délégation
telles qu'elles figurent dans Le rapport établi en application
de l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Autorise Monsieur le Président ou toute personne dument
habilitée à engager et signer tous les actes nécessaires
pour le lancement de la procédure de délégation de
service public, sous la forme d’un affermage, du service de
restauration collective municipale de la Ville et du CCAS de
Chambéru.
1.2
1.3
ADOPTION D'UNE
CONVENTION DE
GROUPEMENT
D'AUTORITES
CONCEDANTES ENTRE
LA VILLE ET LE CCAS
POUR LA PASSATION
ET L'EXECUTION DU
CONTRAT DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
AAO MARCHE DES
CHANGES
F. FILLIOL
G. BERNARD-PEYRE
F. FILLIOL explique que cette délibération est
une conséquence de la précédente. La Lille
aura à sa charge l’ensemble de la procédure.
Le CCAS devra être consulté pour la signature
du contrat et des avenants.
M. NOBLECOURT indique que la Ville va mettre en
place une procédure ayant pour but d'associer
les convives (enfants, familles, usagers) à
goûter, tester les repas proposés. Il suggère
que le CCAS effectue la même démarche.
C. FAVETTA SIEYES propose que le sujet soit
abordé aux CUS.
G. BAUDOIN rappelle qu'à ce jour des
commissions menu se tiennent tous les mois et
que des enquêtes de satisfactions sont
réalisées régulièrement. Il indique également
que la mise en place de la DSP précédente a été
ratée car les prestations n'étaient pas de
qualité et il a fallu beaucoup de temps pour
améliorer la prestation (perte de nombreux
usagers au service de repas à domicile).
Ce service est par ailleurs confronté au
problème d'impact du coût des carburants sur
les frais de livraison. Le service est un des
seuls services à s'équilibrer sans subvention
mais il risque de tomber en déficit.
C. FAVETTA SIEYES ajoute qu'il s'agit du même
problème que pour l'augmentation des tarifs
des EHPAD : le CCAS se met en déficit pour
rester dans son rôle social. Il convient de
rester mesuré sur l'augmentation demandée
aux usagers. Ce service est important pour le
maintien à domicile. Le vote des tarifs sera
discuté au prochain CA.
G. BERNARD-PEYRE indique qu'il s’agit de
prendre acte de la décision de la CAO
concernant le renouvellement du marché des
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l'unanimité
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
Le
Approuve la convention de groupement d’autorités
concédantes telle qu’en annexe à la présente délibération ;
Autorise Monsieur le Président où toute personne dûment
habilitée à signer la convention de groupement et à
procéder à tous les actes subséquents.
conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés : changes pour les usagers des EHPAD. Deux
procédures de consultation ont été lancées, la
17% ayant été infructueuse. 4 candidats ont
répondu, dont 2 candidatures irrégulières.
Les offres techniques pour les 2 candidats
restant étaient de qualité et très proches.
Le candidat AMD a été retenu, son offre étant
plus proche de l'estimation financière.
Pour information, le CCAS dispose de 2 mois de
stock dans les établissements.
N. COLIN-COCCHI souhaite savoir sile
prestataire est fabricant ou uniquement
distributeur, car il est important de savoir où
sont fabriqués les changes.
C. FAUETTA SIEYES répond que les services vont
se renseigner.
- prend acte de la décision de la commission d'appel d'offre
- autorise la Vice-présidente à signer l'acte d'engagement et les documents afférents à la mise en œuvre du marché.
1.4
BUDGET SERUICE
D'AIDE A DOMICILE :
DECISION
MODIFICATIVE N°1
F. FILLIOL
F. FILLIOL explique que ces charges
supplémentaires intègrent l'évolution du point
d'indice et la hausse de l'indemnité
kilométrique, qui est recalculée dorénavant au
trimestre. Le faire tous les mois n’est pas
possible en terme de gestion.
G. BAUDOIN rappelle le mode de calcul pour
l'indemnisation des aides à domicile : un
coefficient est appliqué en fonction du nombre
d'usagers visités. Celui-ci est réajusté au
regard de l'évolution des prix mouens à la
pompe, information mise à disposition chaque
semaine par le ministère de l'écologie.
C. FAVETTA SIEYES ajoute qu'il s’agit d’un
dispositif três ancien du CCAS.
G. BAUDOIN précise que 107 des tournées sont
effectuées en vélo.
C. FAUETTA SIEYES indique les aides à domicile
peuvent actuellement bénéficier d’un accés
prioritaires aux pompes, avec une attestation
de leur employeur.
AC COLIN-JORE souhaite savoir s'il est légal de
ne pas calculer les indemnités au réel.
E. VERDU répond que cela est possible dans la
mesure où cette disposition est plus favorable
que la loi.
G. BAUDOIN explique que ce mode de calcul
avait été mis en place à une époque oùüonne
pouvait pas calculer le nombre de kilomètres
parcourus par les agents et qu'il est difficile de
revenir sur des acquis.
C. FAVETTA SIEYES ajoute qu'il s'agit de métiers
en tension, pour lesquels ces acquis sont
importants.
AC COLIN-JORE demande comment sont intégrés
les temps de trajet.
G. BAUDOIN répond que le temps de trajet est
intégré dans l'heure d'intervention
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l'unanimité
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres
présents et représentés :
-_ Approuve la décision modificative présentée.
1.5
BUDGET SERUICE
EPINETTES : DECISION
MODIFICATIVE N°1 F. FILLIOL
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l'unanimité
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
-_ Approuve la décision modificative présentée. BUDGET HEBERGEMENT
: DECISION
F. FILLIOL précise que la hausse des charges est
liée à des dépenses pour la réfection des
logements plus importantes que prévues.
M. NOBLECOURT s'interroge sur l'absence
d'impact du point d'indice.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l'unanimité
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres
présents et représentés :
-_ Approuve la décision modificative présentée.
6 À MODIFICATIVE N°1 F FILHIOL F. FILLIOL indique que la provision réalisée pour le projet de prime de revalorisation des
agents en résidence, qui n'a finalement pas été
actée par l'Etat devrait permettre de couvrir la
hausse du point d'indice.
BUDGET PRINCIPAL : Mis aux voix, le Le conseil Gecminstraton à l'unanimité des membres DECISION rapport est présents et représentés :
17 MODIFICATIVE N°1 F FILLIOL adopté à l'unanimité -_ Approuve la décision modificative présentée.
F. FILLIOL rappelle que ces délibérations Le conseil d'administration à l'unanimité des membres interviennent chaque année, suite à un travail présents et représentés : fait avec la trésorerie. Toutefois, cette dernière
BUDGET PRINCIPAL : n'a pas été en mesure de faire un travail aussi Mis aux voix, le - Approuve la proposition de passage en perte sur créances
18 PERTE SUR CREANCES F. FILLIOL approfondi cette année (contexte de fusion des rapport est irrécouvrables présentée.
‘ IRRECOUVRABLES ‘ trésoreries et changement de nomenclature) adopté à Il est indiqué par ailleurs, qu'une créance l'unanimité déclarée irrécouvrable n'éteint pas la dette, et
qu'il est toujours possible de poursuivre le
débiteur, le cas échéant.
BUDGET SERVICE Mis aux voix, le Le conseil d'administration à l'unanimité des membres D'AIDE A DOMICILE : rapport est présents et représentés : 1.9 PERTE SUR CREANCES F. FILLIOL adopté à h | IRRECOUVRABLES l'unanimité -__ Approuve la proposition de passage en perte sur créances irrécouvrables présentée.
BUDGET EPINETTES : F. Filliol précise que Le montant des créances Vi | Le conseil d administration à l'unanimité des membres : LL , 2 is aux Voix, le | présents et représentés : PERTE SUR CREANCES irrécouvrables étant largement inférieur au rapport est
1:10 IRRECOUVRABLES F. FILLIOE prévisionnel pour les raisons évoquées lors de adopté à - _ Approuve la proposition de passage en perte sur créances la délibération 1.8, les crédits prévus viendront L Pi té FPP Propc À P g P augmenter les provisions pour pertes. unanimité irrécouvrables présentée.
G. BAUDOIN explique que le document a été Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présenté lors du dernier comité technique. Il présents et représentés : permet de faire Le point sur les postes
exs tante concernant es aides à comic - Valide le tableau des emplois joint (synthèse du tableau des
Senmentations de (emps de Was One Eté emplois par service) et par conséquent valide Les proposées aux agents en poste. changements présentés qu'ils soient liés à l'évolution des Le tableau intègre les évolutions liées au carrières ou aux transformations issues de l’évolution des changement de catégorie des aides-soignants Mi services et de la législation. is aux voix, le et Les avancements de grade. ravoort ect 2.1 | TABLEAU DES EMPLOIS G. BAUDOIN Départ de J. Rambaud. PP E. VERDU souhaite savoir s’il s'agit du nombre
de postes ETP à ce jour. C'est le cas.
M. NOBLECOURT demande si ce nombre est le
nombre réel d'agents.
G. BAUDOIN répond qu'il est assez proche, à
l'exception de l’aide à domicile où certains
emplois sont toujours vacants.
N. COLIN-COCCHI souhaite savoir si sont
présentés uniquement les postes modifiés. Il
s'agit de l’ensemble des postes à date.
adopté à
l'unanimité 2.2
RENOUVELLEMENT
MISE À DISPOSITION
D'UN AGENT AUPRES
DE L'AMICALE DU
PERSONNEL
G. BAUDOIN
G. BAUDOIN indique que cette délibération est
présentée chaque année. Une réunion sera
sollicitée auprés des partenaires pour
remettre à plat la participation financière du
CCAS au fonctionnement de l’Amicale.
C. FAVETTA SIEYES rappelle que cela s'inscrit
dans la continuité des discussions tenues au CA
du mois de juin. Elle souhaïte que la rencontre
avec Mme Le Meur et Les autres collectivités se
tienne au plus tôt. Le CCAS contribue deux fois
plus que les autres. Si des changements
n'interviennent pas d'ici l'an prochain, Le CCAS
se retire de cette convention.
J. PERRENES demande pourquoi cela n’a pas été
fait plus tôt.
C. FAUETTA SIEYES répond qu'il s’agit de
discuter avec la Ville sur qui Va peser la
répartition. Nous sommes dans une année de
transition.
M. NOBLECOURT précise qu’un gros travail a été
fait concernant le CNAS et que la répartition
des charges au prorata des agents est bien
notée dans la convention. Il rappelle que
Savoie déchets et Grand Chambéru sont
également concernés.
C. FAVETTA SIEYES indique qu'elle sera vigilante
à cette question.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l'unanimité
APPROBATION DU
PROCES VERBAL DU 12
SEPTEMBRE 2022
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l'unanimité
APPROBATION DU
PROCES VERBAL DU 29
SEPTEMBRE 2022
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l'unanimité
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LES COMMISSIONS PERMANENTES DU 03 OCTOBRE 2022 EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ACTES PASSES PAR LE PRESIDENT OÙ LA VICE-PRESIDENTE DU CCAS EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Point divers :
- E. VERDU rappelle qu'il avait été demandé lors du précédent conseil, la communication d'une évaluation quantitative sur l'évolution du point indice pour le CCAS. Ces éléments seront communiqués aux administrateurs par le secrétariat de la Vice-Présidente.
La Séance est clôturée.