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Procès Verbal - cms pv Conseil Administration 03 MARS 2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms pv Conseil Administration 03 MARS 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Vieillesse,
TITRE RAPPORTEUR DEBAT UOTE DECISIONS
1.1
RAPPORT
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
G. BAUDOIN
M. Baudoin excuse M. Filliol qui est en congé et tient
à Le remercier pour l'élaboration du R.0.B.
Le document de présentation est joint au présent PU.
Un focus est fait sur les particularités de la
structuration budgétaire du CCAS (8 budgets - 2
nomenclatures comptables - spécificité des EPRD -
ERRD).
Quelques remarques sur les résultats 2022 :
L'objectif fixé au CCAS par la ville a été atteint: en
effet, en 2020, le CCAS a reçu une subvention
supplémentaire de 450 000 £ pour faire face aux
conséquences de la crise sanitaire.
L'Etat ayant par la suite financé une partie des
impacts financiers, la Lille à convenu que Le CCAS
puisse conserver ces 450 000 € pour équilibrer les
exercices 2021 et 2022.
Les mesures prises au niveau des conditions
salariales (hausse du SMIC, revalorisation du point
d'indice, prime Séqgur) ont eu un impact conséquent
sur les dépenses.
Le budget des Charmilles reste le plus
préoccupant avec un déficit chronique lié en grande
partie à l'absentéisme qui engendre des frais
d'intérim importants.
Concernant l'exercice à venir :
Subvention d'équilibre :
La Ville a acté une augmentation de la subvention
pour 2023, avec possibilité, si nécessaire, d'une
rallonge en fin d'exercice. Les modalités et Les
niveaux d'évolution pour les années à venir restent
à établir.
Enjeux à court terme :
- AU vu des constats sur les taux d'occupation,
plusieurs pistes de travail sont engagées :
- en résidence autonomie, un projet est en cours
avec l'APEI pour accueillir des personnes
handicapées vieillissantes.
- En EHPAD : les procédures d'admission sont en
train d'être revisitées pour voir comment le CCAS
peut être plus réactif, même s’il demeure des
obstacles externes : absence de médecin traitant -
demande de délais de la part des familles lorsque
l'accord est donné, difficulté à recruter un
médecin coordonnateur.
- conséquences liées à la fin de gestion des
Epinettes :
- fin des frais de siège au budget principal.
- question sur le devenir du pôle technique
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Prend acte de la tenue du débat d’orientations
budgétaires et de la transmission du rapport
d'orientations budgétaires. - action suite aux RPS : une présentation sera faîte
lors d'un prochain CA
Enjeux à mouen terme :
- Concernant la négociation du futur CPOM en 2024,
l'idée est de pouvoir acter une structuration
budgétaire autour d'un seul EPRD commun intégrant
les trois EHPAD actuels afin d’avoir des
compensations de résultats entre établissements.
- réflexion à mener sur l'offre proposée en
résidence autonomie notamment au regard du bâti.
Mme Favetta Sieuyes souhaite apporter des éléments
sur ce sujet.
Elle indique qu’au cours de l'année 2022, la question
s'est posée et plusieurs hypothèses de travail
envisagées. L'objectif est de maintenir une offre à
caractère social mais dans un bâtiment répondant
aux exigences écologiques, à l’évolution des publics
accueillis et aux besoins de confort actuels. À cet
égard, une double réhabilitation a été envisagée et
dans cette optique, et conjointement avec Cristal
Habitat, un contact pris avec Eneal. Filiale
immobilière d'Action Logement, cette société
foncière a pour objectif de racheter des
établissements médico-sociaux à but non lucratif et
d'y financer des opérations de rénovation et de
réhabilitation. Elle a un savoir-faire particulier sur
ces questions, est reconnue en tant que tel et sait
solliciter et recouvrer les aides prévues à cet effet.
En parallèle, Le propriétaire actuel, Cristal Habitat, a
également été sollicité pour une gestion directe du
projet.
À ce stade et au regard de l’ensemble des éléments
collectés, Mme Favetta Sieyes indique n'être pas
convaincue par ce type d'opération, notamment
parce qu'il impose d'être réalisé en site occupé via
des opérations tiroir avec des conséquences
importantes pour les usagers (dérangement, bruit,
poussière, etc.) et financière pour la Ville en raison
de la baisse du taux d'occupation.
Après avoir échangé avec Les équipes, Les directions
du CCAS et de Cristal, Mme Favetta Sieyes dit être
favorable à lancer une réflexion visant à rendre les
bâtiments actuels et à demander à Cristal de
construire une résidence unique (plus économe et
mieux dimensionnée aux besoins).
Elle a récemment fait cette proposition au Maire et il
semblerait qu'il soit ouvert à cette option.
Concrètement, il s'agirait de finaliser le projet pour
arbitrage 6 mois avant la fin du mandat.
M. Noblecourt s'interroge sur la capacité d'accueil
de la future résidence. Au regard du taux d'occupation actuel des deux
résidences, ce serait autour d'une centaine de
places.
M. Baudoin note que le public de 85 ans et plus est
en baisse (séjour inférieur à 5 ans) et qu’un nouveau
type d'usager semble se profiler avec des durées de
séjour potentiellement plus longues : IL s'agit
- de personnes de 60 ans avec des parcours de
vie chaotique et des troubles psu ;
- des personnes en situation de handicap
vieillissante.
Cette mixité est nouvelle et appelle à gérer des
besoins différents.
Mme Myard-Dalmais s'interroge également sur la
prise en charge du public migrant vieillissant.
M. Baudoin confirme que ces personnes sortent un
peu des radars car elles ne sont pas présentes non
plus en EHPAD.
Un échange avec Adoma devrait être fait.
Mme Kreuter souligne que le public de 85 ansne
serait plus majoritaire.
M. Baudoin entend croire à l'aspect positif de cette
mixité, qui s'impose au vu de l'évolution des publics,
et qu’il faudra alors s'appuyer sur des partenaires
extérieurs pour adapter l'accompagnement.
M. Noblecourt trouve que c'est un projet très positif
à la fois pour la Lille mais également pour Cristal.
Le débat revient sur les enjeux budgétaires et en
particulier :
- Sur les ressources humaines. Il s’agit de réduire
les dépenses d'intérim en fidélisant Les
professionnels et en faisant baisser le niveau
d'absentéisme (Charmilles : 257).
Concernant les prévisions 2023, en recette, l'idée est
d'être un peu ambitieux en affichant des taux
d'activité légérement plus élevé que ceux réalisés
en 2022.
Questions :
Mme Muyard-Dalmais demande ce qu'ilen estde
l'application de la prime Ségur pour Le personnel
des résidences autonomies ?
Mme Favetta Sieyes indique que ce sujet crée des
disparités qui ne sont pas confortables à la fois pour
l'employeur et pour le personnel.
L'application qui est faite est strictement conforme à
la loi.
En tant que conseillère, Mme Favetta Sieyes a
partagé ce constat avec Le président du département
pour savoir s'il envisageait de financer au-delà de la
loi.
Le CD a répondu qu'il entendait financer strictement ce que la loi prévoit sur la prime Séqgur et que ces
disparités doivent être traitées par la politique
nationale.
Mme Favetta Sieyes indique avoir interpellé à ce
propos le Ministre des collectivités.
Le Ségur crée des inégalités mais l’emploueur est
poings liés car s’il sort du cadre de la loi, Les
financements des tutelles ne seront pas versés.
Le CCAS n'a donc aucune marge de manœuvre.
Départ de Mme Rambaud
M.Noblecourt attire l'attention sur les projections du
budget principal sur les exercices 2024 à 2026 dans
la mesure où Le taux d'augmentation est plus
important que celui qui a été prévu pour les autres
services de la Ville. Il ne sait pas si La Ville pourra
répondre à ce niveau.
Mme Favette Sieyes entend cela et pose la question
du choix politique autour du nombre
d'établissements gérés.
G Baudoin précise que Le budget principal intêgre à
compter de 2024 la nouvelle pension de famille. En
termes de recettes, il est également privé des
90.000€ versés par les Epinettes au titre des frais de
structure.
À court terme, La question autour du devenir du pôle
technique doit être arbitrée.
Par ailleurs, ce budget intègre également toutes les
situations dites particulières de l'ensemble des
services : personnel en surnombre en raison
d'inaptitude ou de reclassement (environ 700 000
euros).
Les métiers exercés au CCAS sont difficiles, à forte
résonnance émotionnelle. Parallèlement, le CCAS
dispose de peu de postes pour reclasser son
personnel.
Mme Favette Sieyes confirme qu'il s’agit de
situations très complexes et qu’un travail avec la
Ville est engagé pour essayer de trouver des
solutions.
BUDGET PRINCIPAL ET
BUDGETS ANNEXES
HORS EPRD : EXERCICE
2023 - AUTORISATION Il s'agit de pouvoir engager des dépenses Mis aux voix, le
rapport est
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la proposition d'autorisation de dépenses
. ue LT d'investissement 2023 avant le vote du budget primitif 1.2 DEPENSES SUR LA 6: BAUDOIN d'investissement avant le vote du budget primitif. adopté à 2 4 ri JE , ne telle que présentée ci-dessus. SECTION l'unanimité
INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BP
CONVENTION DE Ra € ren énenten ee à l'unanimité des membres
COMMANDES POUR LA Le CCAS gère directement le site internet qui MS aux Mob Le | LS D MAINTENANCE ET G. BERNARD-PEYRE | héberge la plateforme des solidarités, d'où le adopté à - CPPrOEvE région de gronpement de commandes eo entre la Ville de Chambéry et Le CCAS de Chambér L'HEBERGEMENT DU groupement de commandes avec la Lille. l'unanimité y ÿ,
SITE INTERNET pour la maintenance et l'hébergement de leurs sites internet. - Approuve les termes du projet de convention
constitutive de groupement de commandes tel
qu'annexé à la présente délibération.
CONVENTION
GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LA
MAINTENANCE DE LA Il s'agit d'engager une procédure d'exclusivité pour Mis aux voix, le
rapport est
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la création du groupement de commandes
entre Grand Chambéry, la Ville de Chambéry, le CCAS
1% À socurion Locicreune | 0 RERNARD-PETRE renouveler a solution du logiciel des ressources adopté à de Chambéry et Le Syndicat mixte Savoie Déchets. DE GESTION DES ‘ l'unanimité . - Approuve les termes du projet de convention RESSOURCES LU ue constitutive de groupement de commandes tel HUMAINES , LS / Dies . qu'annexé à la présente délibération.
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres
Il s'agit de proposer au vote des tarifs pour lesquels Mis aux Voix. Le présents et représentés : TARIF SAAD ET REPAS des éléments n'étaient pas connus fin 2022 : rapport est - Approuve la tarification 2023 présentée ci-dessus. 1.5 AGENT EN RESIDENCE G. BAUDOIN - arrêté de tarification du conseil départemental adopté à pour le service d'aide à domicile ronahimité - tarif URSSAF pour les repas pris par le personnel
| | Le conseil d'administration à l'unanimité des membres Mis aux voix, Le | présents et représentés :
1.6 | CESSION DE VEHICULE rapport est moi sh ‘ G. BAUDOIN adopté à - Valide la sortie du patrimoine du CCAS du véhicule l'unanimité Citroën Berlingo essence immatriculé 4257 TH 73 et sa
cession à une casse automobile.
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- _ Approuve l'avenant à la convention d'assistance et de
AVENANT CONVENTION | | conseil en prévention des risques professionnels CDG73 ASSISTANCE ET LL | | Mis aux voix, le proposé par le centre de gestion 73 et joint à la 21 CONSEIL EN G. BAUDOIN Il s'agit d un avenant suite au changement des tarifs rapport est présente délibération ;
PREVENTION DES des prestations délivrées par le CDG73 adopté à RISQUES l'unanimité
PROFESSIONNELS - Autorise le Président ou son représentant dûment habilité à signer ledit avenant.
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres
présents et représentés :
| | - Approuve le projet de convention d'adhésion au socle
CONVENTION CDG73 IL s'agit du renouvellement d'une convention avec Le | MIS aux voix, Le commun de compétences du Centre de Gestion de la 2.2 | SOCLE COMMUN DE G. BAUDOIN CD673 qui assure des prestations obligatoires pour adopté à savoie, joint en annexe
COMPÉTENCES Le CCAS. l'unanimité - Autorise le Président, ou toute personne habilitée, à signer ledit projet de convention
- Approuve l'inscription des crédits nécessaires au
budget Principal et budgets annexes.
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres
| nl présents et représentés :
blind us Ho Mis aux voix, le | Lo. . 33 | ragtenu Des empLors G BAUDOIN certe génération fait suite à Us loneage ! au rapport est - Valide le tableau des emplois joint (synthèse du ap eau Ces EMPLOIS en TalsoN de CTEauons € adopté à tableau des emplois par service) et par conséquent suppressions de poste non occupé depuis un certain l'unanimité valide Les changements présentés qu'ils soient liés à temps (poste en surnombre). l'évolution des carrières ou aux transformations issus
de l’évolution des services et de la législation. ANIMATION : TARIFS Mis aux voix, le
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres
présents et représentés : rapport est
3.1 | SORTIES Do 6: BAUDOIN adopté à - Approuve l’organisation et la tarification pour les l'unanimité sorties et le mini-séjour présentés.
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres
Lee ue ou R . . présents et représentés : CONVENTION DE En raison de la modification du périmêtre Mis aux voix, le
a 1 FONCTIONNEMENT DU G. BAUDOIN d'intervention de la DSI (intégration des rapport est - Approuve le projet de convention de fonctionnement ‘ SERUICE COMMUN DE ‘ infrastructures de la Motte Servolex), il est proposé adopté à commun de la DSIN tel que présenté en annexe ; LA DSIN d’'actualiser la convention initiale. l'unanimité à . - Autorise le Président du CCAS, ou la personne dûment
habilitée, à signer ledit projet de convention.
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres
présents et représentés :
Mis aux voix, le kci : x NOMINATION MEMBRE ! - désigne Mme Marie-Noëlle ALUERNHE comme membre de 5.1 COMMISSION c.caverra sjryes | Mme Favetia Sieyes propose la candidature de Mme rapport est la commission permanente en lieu et place de Mme
PERMANENTE Alvernhe. adoptés, Françoise MARCHAND.
APPROBATION DU
PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 12
DECEMBRE 2022
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l'unanimité
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres
présents et représentés adopte le procès-verbal de la
séance du 12 décembre 2022
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LES COMMISSIONS PERMANENTES DU 12 JANVIER ET O9 FEURIER 2023 EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ACTES PASSES PAR LE PRESIDENT OÙ LA VICE-PRESIDENTE DU CCAS EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Séance est clôturée à 20h00.