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Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D47+MODIFICATION+DU+TABLEAU+DES+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 066-216602227-20251219-2212202502-DE
2025 D-47
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VERNET LES BAINS
Place de l’Entente Cordiale
66820 VERNET LES BAINS
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf décembre,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à dix-huit heures trente, en session
ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Henri
GUITART, Maire, dûment convoqué conformément aux dispositions de l'article L.
2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de membres en exercice : 15
Date de convocation : 12 décembre 2025
Quorum : 10
Présents : : P. AZAIS, G. CISZEK, M. FALGUERE, F. GENDRE, H. GUITART, C.
HIERREZUELO, JL. LASSUS, M. MESTRES, C. PONTENX, A RAK, P. SERRA,
Absents: C. HIERREZUELO, L. LATCHIMY, C. VANDEBORRE
Procuration : JF. GATTE à P. SERRA, R. VIGIER à H. GUITART
Secrétaire de séance : C. PONTENX
Objet : Modification du tableau des effectifs
Domaine : 4. Fonction Publique
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale notamment son article 34,
VU la loi n°2019-828 du 06 aout 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n°91-928 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y
rapportant, Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 066-216602227-20251219-2212202502-DE
VU la délibération n°26 prise par le conseil municipal en date du 22 août 2025 portant
dernière modification du tableau des effectifs.
CONSIDERANT l’opportunité d'avancement au grade d’adjoint technique principal 1ere
classe pour un agent titulaire
Il est proposé de lui faire bénéficier de cet avancement de grade en ouvrant, au tableau des
effectifs, un poste titulaire 35/35eme, au grade d’adjoint technique principal de lere classe.
Le poste actuel au grade d’adjoint technique principal de 2eme classe sera fermé en suivant
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité
ACCEPTE la modification à apporter au tableau des effectifs, tel qu’annexé à la présente
DIT que les dépenses qui découleront de la décision qui précède et des arrêtés à intervenir
seront imputées sur les crédits du budget de l’exercice et suivants.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes
et documents nécessaires
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Henri GUITART
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de
sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un
recours contentieux dans les deux mois à compter de
sa publication devant le tribunal administratif
Montpellier. Précision faite que la requête présentée
devant le tribural administratif fat obligation d'acquiter
la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis.
du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du
dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le secrétaire de ul a a
t v a Total postes 8 Emplois budgétaires Efiectifs As 5 Sn A 2 S P S o |E S ES 9à a ® Effectifs réels A] = [5 à F Tr o œ © tableau des < a Libellé “ Ses 5 2 OUrVUs en & a a |à j$ ÿ2 5 S& |effectifs après | POUTVUS € 8 NI æ |© Postes Temps de Titulaire ou el ER S® itsap a& a inscrits travail contractuel 2 3 Se ste 5à a Ki nm ST. délibération ®1@: 0 Sbnnels [A DGS 1frc 1]Titutaire 0 1 1 img À A1 | 5 [Attaché territorial arc 1]Titulaire 0 1 0 &Sji à A1 7 [Attaché territorial 1[TNC 21,5/35 1[Titulaire 0 1 0,61 À 88 Al Attaché territorial 1ÎTc 1[Titulaire 0 11 5 5& c3 9 JAdjoint administratif principal 1ère classe 1[TC 1]Titulaire 0 11 | 5 re 8 C2 Adjoint administratif principal 1ère classe 1[TNC 28/35 1[Titulaire 0 1 4 0,8 CNE C1 | 8 [Adjoint administratif afrc 1[Titulaire 0 1 1,00 Mie C1 | 7 [Adjoint administratif 1|TNC 30/35 1]Titulaire 0 1 0,86 Administrative C1 2 [Adjoint administratif 1[TNC 28/35 1[Titulaire 0 1 0,80 Administrative CT Adjoint administratif 1[TNC 28/35 [Titulaire 0 € 0,80 Police C2 7 [Garde champêtre chef principal LIFE 1[Titulaire 0 1 1 Police c2 7_|Garde champêtre chef principal 1[TC 1[Titulaire 0 À 1 Police C2 8 |Garde champêtre chef principal 1[TC 1[Titulaire 0 11 Technique B3 5 [Technicien principal de 1ère classe 1[TC 1[Titulaire 0 11 Technique C5: 6 [Agent de maitrise principal 1ÎTC 1[Titulaire 0 ‘h À Technique CS 10 [Agent de maitrise principal 1ÎTC 1[Titulaire 0 2 À Technique C4 Agent de maitrise 1ÎTC 1][Titulaire 0 a 1 Technique C3 8 [Adjoint technique principal de 1ère classe 1[TC 1|Titulaire 0 11 Technique C3 10 [Adjoint technique principal de 1ère classe 1[TC 1|Titulaire 0 L1 Technique C3 6 [Adjoint technique principal de 1ère classe 1[TC 1|Titulaire 0 L1 Technique C3 6 JAdjoint technique principal de 1ère classe 1/TNC 30/35 1]Titulaire 0 1 0,86 Technique C3 7 |Adjoint technique principal de 1ère classe 1[TC 1|Titulaire 0 11 Technique C3 7 [Adjoint technique principal de 1ère classe 1[TC 1[Titulaire 0 1 1 Technique C3 4 [Adjoint technique principal de 1ère classe 1[TC 1|Titulaire 0 L1 Technique C3 5 [Adjoint technique principal de 1ère classe 1[TC 1|Titulaire 0 11 Technique c2 4 [Adjoint technique principal 2ème classe 1[TC 1|Titulaire 0 1 1 Technique c1 6 [Adjoint technique 1[TC 1[Titulaire 0 1 1 Technique C1 5 [Adjoint technique 1[TC [Titulaire 0 11 Technique c1 7 [Adjoint technique 1[TC 1]Titulaire 0 1 1 Technique C1 5 [Adjoint technique 1[TC 1]Titulaire 0 11 Techniqueci 11 [Adjoint technique 1[TC 1[Titulaire 0 11 Techniquec1 Adjoint technique 1[TC [Titulaire 0 1 1 Sportive B3 8 [Educateur principal des APS de 1ère classe 1[TC 1[Titulaire 0 1 1 Sportive B1 Educateurdes APS 1[TC 1|Contractuel 0 Ÿ 1! 34,00 34,00 0,00 1,001,00 34,00 31,73 ii, en ACRÉER POSTESVACANTS