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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0522024 tableau des effectifs modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2024
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 14
Procurations
: O4
Convocation
: 3
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire. Présents
: M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
REDO
Fabienne
et M.
TORRENT
Xavier. Absent(s)
: Mme
SOLA
Sylvie.
Procuration(s)
:
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à Mme
ESCODA
Aurélie.
Mme
PAJOT
Christine
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Mme
PROFFIT
France
donne
procuration
à M.
LORD
Stéphane.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Anne
BATAILLE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
052
/2024
- OBJET
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- MODIFICATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Vu
la
délibération
N°038-2023
du
9 juin
2023
de
la commune
de
Corneilla
la Rivière
prise
en
faveur
du
retrait
de
la communauté
de
communes
Roussillon
Conflent
et de
l’adhésion
à
la communauté
urbaine
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
Vu
la
délibération
N°3
du
5
juillet
2023
de
la
communauté
de
communes
Roussillon
Conflent
prise
en
faveur
du
retrait
de
la commune
de
Corneilla
la Rivière,
Vu
la
délibération
N°2024-06-134
du
24
juin
2024
prise
par
la
communauté
urbaine
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Rivière, Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
n
faveur
de
badhiésion
de
1
commune
de
Comettta
fa
10
décembre
2024
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20241210-0522024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 4
Vu
la
délibération
N°038-2024
du
14
novembre
2024
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
prise
en
faveur
de
la synthèse
des
décisions
relatives
au
transfert
intercommunal,
Sous
réserve
de
l'arrêté
préfectoral
actant
le
retrait
de
la commune
de
Corneilla
la Rivière
de
la
communauté
de
communes
Roussillon
Conflent
et
de
son
adhésion
à la
communauté
urbaine
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
conseil
municipal
en
date
du
15
février
2024, Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
lPavis
préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
postes
détaillés
ci-dessous
suite
à
la
décision
du
transfert
d'agents
dans
le
cadre
du
transfert
intercommunal
de
la commune
de
Corneïlla
Ia
Rivière
pour
les
compétences
collecte
des
déchets
ménagers,
enfance
jeunesse
et
restauration :
-
1 Agent
de
maîtrise
principal
à 35/35°°
-
2 Adjoints
techniques
à 35/35°"%°
-
1 Adjoint
technique
à 30/35°"
-
1 Adjoint
technique
à 22/35°"
-
1 Adjoint
d’animation
principal
1%
classe
à 35/35"
-
1 Adjoint
d’animation
principal
à 35/35°%
-__
Adjoint
d'animation
à 28/35°%
Il est proposé
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
à compter
du
1° janvier
2025 :
EFFECTIES
GRADES/EMPLOIS
CATEGORIE
FOURVUS
VACANTS
|
re
|
INC
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Territorial
À
1
0
Ï
Rédacteur
Principal
2°%
classe
B
l
0
1
Rédacteur
Principal
ere
classe
B
9
1
l
Adjoint
administratif principal
1°* classe
C
E
L
2
Adjoint
administratif principal
2°"
classe
C
2
0
2
Adjoint
Administratif
C
l
]
1
1 à 20/35ème
FILICRE
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
principal
C
2
ô
2
Agent
de maîtrise
C
2
Ô
2
Adjoint
technique
principal
F
classe
C
l
Q
1
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
C
0
|
l
] à 22/35"
Adjoint
technique
C
12
0
10
1 à 30/35îm
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
principal
1°
classe
C
2
(
1
1 à 28/35èm
ATSEM
principal
2°
classe
C
l
0
Û
1 à
18/35î%
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
principal
C
L
0
i
Adjoint
d’animation
€
1 à 28/35èm°
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du1Q
décembre
2024
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20241210-0522024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
-
D'ACCEPTER
d’adopter
les modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
Jaire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
« Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». À
Corneilla
la Rivière,
Le
18
décembre
2024,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
10 décembre
2024
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20241210-0522024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20241210-0522024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024