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Déliberation - Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 20200505 Modification tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 20200505 Modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
des
Pyrénées
Orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt et le 25
Juin
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le lieu de
ses
délibérations
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
la convocation :
le 17 Juin
2020
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
MALE
Didier,
ARANEGA
Carmen,
RUMEAU
Jérôme,
VIEGAS
Marie
—
Josée,
GUILLAUME
Gilles,
PICORNELL
Marina,
FRANCHET
Jean-Francis,
TEXTORIS
Dominique,
TREMOUILLE
Arnaud,
TROTIN
Sylvie,
CATHALA
Jérôme,
DARNER
Marie,
BEZAULT
Alexandre,
CAMPS
Claude,
MARY
Bernard,
FERRER
Lucy,
SERRIE
Jean-Pierre,
COLMENERO
Carole,
GUY
Fernand,
GONZALVEZ
Colette,
TILLOIS
Pierre,
LAFRANCAISE
Yolande,
MONELLS
Christophe,
MORELL
Monique,
GRIEU
Alain,
Brigitte
LESIEUR
,CUGULLERE
Michel,
DE
VOLONTAT
Philippe
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
Séance
: Marina
PICORNELL
Objet
: 2020/05/05
: Modification
du
Tableau
des
Effectifs
Matière
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Mme
le Maire
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
C'est
au
conseil
municipal
qu'il
appartient
donc
de fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au fonctionnement
des
services.
Les
agents
titulaires
de
la collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
suite
à la réussite d'un
concours,
d'un examen
ou encore
par le biais de l'avancement
à l'ancienneté.
Aussi,
à
la suite de l'avis favorable
de
la commission
administrative
paritaire du centre
de gestion
66 en
date
du
13 décembre
2019,
il est
proposé
la création
d'un
poste
de
rédacteur
territorial,
catégorie
B
à
temps
complet
afin de
nommer
un
agent
inscrit sur la liste d'aptitude
d'accès
à ce grade.
Sur
ces
bases,
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
le :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Conformément
à l'article 34
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
précisant
que
les emplois
de
chaque
collectivité ou établissement
sont créés
par l'organe
délibérant de la collectivité,
Considérant
la nécessité
de créer
1 poste de
Rédacteur
Territorial
pour permettre
l'avancement
de grade
d'un
agent
figurant
sur
la liste d'aptitude
d'accès
à ce grade,
Article
1 : ADOPTE
à compter
du
1er juillet 2020
les modifications
du tableau
de l'emploi
suivant
:
POSTE
TEMPS
DE
TRAVAIL
NOMBRE
DE
POSTE
Rédacteur
Territorial
|
Temps
Complet
1
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20200625-20200505-DE Date de télétransmission : 26/06/2020 Date de réception préfecture : 26/06/2020 Article
2 :
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Pièces
Annexées
: Tableau
des
effectifs
Vote
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
: 29
Contre
:0
Abstention
:0
PUBLIÉ LE.….2.f
JUIN 2020
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20200625-20200505-DE Date de télétransmission : 26/06/2020 Date de réception préfecture : 26/06/2020