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Déliberation - Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 20200605 Modification tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 20200605 Modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
des
Pyrénées
Orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt et le 30 juillet
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le lieu
de
ses
délibérations
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
la convocation
: le 21
Juillet 2020
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
MALE
Didier,
ARANEGA
Carmen,
RUMEAU
Jérôme,
VIEGAS
Marie-
Josée,
GUILLAUME
Gilles,
PICORNELL
Marina,
FRANCHET
Jean-Francis,
TROTIN
Sylvie,
GUY
Fernand,
SERRIE
Jean-Pierre,
LAFRANCAISE
Yolande,
GONZALVEZ
Colette,
TEXTORIS
Dominique,
MONELLS
Christophe,
MARY
Bernard,
CAMPS
Claude,
CATHALA
Jérôme,
TREMOUILLE
Arnaud,
FERRER
Lucy,
TILLOIS
Pierre,
MORELL
Monique,
GRIEU
Alain,
LESIEUR
Brigitte, CUGULLERE
Michel,
DE
VOLONTAT
Philippe
Absents
excusés
: Marie
DARNER
(procuration
à Colette
GONZALVEZ),
COLMENERO
Carole
(procuration
à
Jérôme
CATHALA),
Alexandre
BEZAULT
(procuration
Mme
le Maire)
Secrétaire
de
Séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2020/06/05
: Modification
du
Tableau
des
Effectifs
Matière
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
le Maire
Zn
—
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
C'est
au
conseil
municipal
qu'il
appartient
donc de fixer l'effectif des emplois
à temps
complet et à temps
non complet nécessaire
au fonctionnement
des
services.
Les
agents
titulaires
de
la collectivité
peuvent
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
suite
à la réussite
d'un
concours,
d'un examen
ou encore
par le biais de l'avancement
à l'ancienneté.
Aussi,
à
la suite
de
l'avis favorable
de
la commission
administrative
paritaire
du
centre
de
gestion
66
en
date
du
29
juin
2020,
il est
proposé
la création
de
postes
permettant
l'accès
au
grade
supérieur
de
13 agents.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à l'article 34 de la loi n° 84-53
du 26 janvier
1984
modifiée,
précisant que
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
Considérant
la nécessité
de
créer
13
postes
pour
permettre
l'avancement
de
13
agents
figurants
sur la
liste d'aptitude
d'accès
au
grade
supérieur.
Article
1 : ADOPTE
à compter
du
1e' Août
2020
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants
:
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20200730-20200605-DE Date de télétransmission : 31/07/2020 Date de réception préfecture : 31/07/2020 Objet
: 2020/06/05
: Modification
du
Tableau
des
Effectifs
page
2/2
POSTE
TEMPS
DE
TRAVAIL
NOMBRE
DE
POSTE
Adjoint
Technique
Principal de
fées
Temps
Complet
1
Adjoint
Technique
Principal de
Dé
Glace
Temps
complet
3
:
ni
1 à 32/35ème
AG
Er
al de
Temps
non complet
1 à 24/35ème 1 à 28/35ème
Adjoint d'animation
principal de
she
Temps
complet
1
Adjoint d'animation
Principal de
Tatus
émet
4
2ème
cJasse
P
P
Adjoint
d'animation
principal de
s
J
9ère classe
Temps
non
complet
1 à 24/35ème
Article
2 : AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Pour
extrait certifié conforme
Vote
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pièces
Annexées
: Tableau
des
effectifs
PUBLIÉ
LE...
3.1.JUL 2020
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20200730-20200605-DE Date de télétransmission : 31/07/2020 Date de réception préfecture : 31/07/2020 k
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7»
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S3140911V9 SI0 Id NO S3V49 d13 N3 S34IV119qn8 —.
si SI0 Id ä4nS SNANNOd S11193443
S341v1394N9 SI0IdW3
uopeoypoy S111934143 S3Q NV314V1L
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20200730-20200605-DE Date de télétransmission : 31/07/2020 Date de réception préfecture : 31/07/2020