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unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - CR conseil 20170704
Document publié le Mardi 4 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - CR conseil 20170704)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
| Pr
CcCceE
République Française
Département de la Moselle
COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 JUILLET 2017
L'an Deux Mille Dix-sept le quatre juillet à dix-neuf heures trente minutes, dûment convoqués, se sont
réunis en séance ordinaire, en la salle du Conseil de Communauté à Cattenom, les Conseillers
Communautaires des Communes constituant la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM
ET ENVIRONS, sous la présidence de Monsieur Michel PAQUET, Président de la Communauté de
Communes.
Etaient présents :
Monsieur Michel PAQUET,
MM. Michel SCHIBI, Denis BAUR, Roland BALCERZAK, Mme Viviane WINTERRATH, M. Gérard GUERDER, M. Patrick BAILY, Mme Katia GENET-MAINCION,
MM. Emile REICHER, Guy KREMER, Mme Nicole CORTESE, MM. Justin CONRADT, Jean-Marc
COCQUYT, Bernard ZENNER, Mme Christine ACKER, MM. Hervé GROULT, Michel HERGAT,
Mme Alieth FEUVRIER, M. Jacques TORMEN, Mme Marie-Marthe DUTTA GUPTA, MM. Jean
WAGNER, Sisto SILVERIO, Mathieu PETERMANN, Mme Céline CONTRERAS, MM. Roger
GREULICH, David ROBINET, Mme Evelyne DEROCHE, M. Martial WOJTYLKA, Mme Patricia
VEIDIG, M. Genaro BALLESTA, MMES Marie-Laure FERRY, Isabelle RENOIR, Rachel ZIROVNIK,
M. Joseph GHAMO, Mme Sandrine TEITGEN, M. Benoit STEINMETZ, Mme Linda PLASSIART, M.
Maurice LORENTZ, Mme Valérie CARDET, MM. Jean-Marc VACCARO), Serge RECH, Mme Elisabeth
SPIELMANN
Absents avec procuration : Jacqueline CARON à Michel SCHIBI
Mauricette NENNIG à Bernard ZENNER
Edouard CLEMENT à Maurice LORENTZ
Olivier VIGNERON à Mathieu PETERMANN
Joseph BAUER à Joseph GHAMO
Excusée : Martine DESCARPENTRIES
Date de la convocation: 28 juin 2017
Nombre de membres en exercice : 48
Nombre de membres présents : 42
Nombre de votants : 47
Secrétaire de séance: Michel SCHIBI
AS
Le Président salue les membres du Conseil de Communauté, la présence du public, des internautes, des services et de la presse.
En préambule, il a une pensée émue pour Gérard THEIS et remercie les collègues dont le
mandat communautaire s’est achevé. Il précise que cette séance est la suite légale du décès de celui-ci.
Communauté de Communes de Cattenom et Environs - 2, avenue du Général de Gaulle - 57570 CATTENOM Tél. : 03 82 82 05 60 - Fax : 03 82 55 42 75 - www.ccce.fr Le Président souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers communautaires des
Communes de Cattenom, Hettange-Grande, Volmerange-les-Mines et de Breistroff-la-
Grande. Il félicite à nouveau Justin CONRADT, pour son élection en tant que Maire de
Breistroff-la-Grande. Une réunion de présentation de la CCCE sera organisée en septembre à
l'attention des nouveaux conseillers communautaires.
Il explique que les nouveaux conseillers communautaires ont été dotés d'une mallette et de
l'ouvrage « L'or du bouilleur de cru » de Pascal WUTTKE. Il manque toutefois les [Pad qui devraient leur être remis pour la prochaine réunion de conseil, qui aura lieu le mardi 11 juillet à 19 h 30. Les élus seront également formés à la Kbox, dispositif de convocation électronique. Différentes dates de formation seront proposées à tous les élus.
Le Président procède ensuite à l’appel nominal des Conseillers et des procurations.
COMMUNES NOMS DES CONSEILLERS
BASSE-RENTGEN
Viviane WINTERRATH présente
BERG-SUR-MOSELLE
Katia GENET-MAINCION présente
BEYREN-LES-SIERCK
Emile REICHER présent
BOUST
Guy KREMER présent
Nicole CORTESE présente
BREISTROFF-LA-
GRANDE Justin CONRADT présent
Jean-Marc COCQUYT présent
CATTENOM
Michel SCHIBI présent
Jacqueline CARON Procuration à M. SCHIBI
Bernard ZENNER présent
Christine ACKER présente
Mauricette NENNIG Procuration à M. ZENNER Hervé GROULT présent
ENTRANGE
Michel HERGAT présent
Alieth FEUVRIER présente
ESCHERANGE
Patrick BAILY présent
EVRANGE
Jacques TORMEN présent
FIXEM
Marie-Marthe DUTTA GUPTA présente
GAVISSE
Jean WAGNER présent
HAGEN
Sisto SILVERIO présent
HETTANGE-GRANDE
Roland BALCERZAK présent
Mathieu PETERMANN présent
Céline CONTRERAS présente
ROGER GREULICH présent
Edouard CLEMENT Procuration à M. LORENTZ
Olivier VIGNERON Procuration à M. PETERMANN
Martine DESCARPENTRIES excusée
David ROBINET présent
Evelyne DEROCHE présente
Martial WOJTYLKA présent
Patricia VEIDIG présente Genaro BALLESTA présent
Marie-Laure FERRY présente
KANFEN
Denis BAUR présent
Isabelle RENOIR présent
MONDORFF
Rachel ZIROVNIK présent
PUTTELANGE-LES-
THIONVILLE Joseph GHAMO présent
Joseph BAUER Procuration à M. GHAMO
RODEMACK
Gérard GUERDER présent
Sandrine TEITGEN présente
ROUSSY-LE-VILLAGE
Benoit STEINMETZ présent
Linda PLASSIART présente
VOLMERANGE-LES-
MINES Maurice LORENTZ présent
Valérie CARDET présente
Jean-Marc VACCARO présent
Serge RECH présent
ZOUFFTGEN
Michel PAQUET présent
Elisabeth SPIELMANN présente Suppléants
BASSE-RENTGEN
Charles DELION A
BERG-SUR-MOSELLE
Bernard SCHILZ ds
BEYREN-LES-SIERCK
Alain IMMER L
ESCHERANGE
Guy LANGENFELD A
EVRANGE
Marie-Thérèse WEBER d'
FIXEM
Francis MOHR de
GAVISSE
Alain REDINGE di
HAGEN
Alexis SOUCHON A
MONDORFF
Serge COLLIGNON d.
Le quorum étant atteint, le Président propose au Conseil communautaire de désigner comme
secrétaire de séance, Monsieur Michel SCHIBI, assisté de Messieurs Patrick BAILY et Gérard GUERDER, comme assesseurs dans le cadre des opérations de vote. Il passe ensuite à l’ordre du jour.
1. Objet: Détermination du nombre de Vice-Présidents
Vu le décès de Monsieur Gérard THEIS, Vice-Président en charge de la politique environnementale et Maire de Breistroff-la-Grande,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-DCL/1-021 du 6 juin 2017, actant la nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil de Communauté,
Considérant la nécessité de déterminer le nombre de vice-présidences,
En vertu de l’article L 5211-10 du C.G.CT., le nombre des Vice-Présidents est librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 20 % de l'effectif de celui-ci, arrondi à l’entier supérieur de l'effectif total (soit 48 membres). Il est rappelé que lors de la mise en place du Conseil communautaire en mars 2014, il avait été décidé d’élire 9 Vice-Présidents qui ont eu en charge par délégation du Président, les différents domaines de compétences statutaires de la communauté. Les compétences
statutaires ont également déterminé la formation de 8 commissions.
Par ailleurs, l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs
entérinés par l'arrêté préfectoral n° 2017 - DCTAJ/1-001 en date du 11 janvier 2017 précise que :
« Le Conseil Communautaire désigne en son sein un bureau composé d'un Président, de Vice- Présidents dont le nombre est fixé par le Conseil de Communauté. »
L'assemblée communautaire doit donc déterminer le nombre de vice-présidences et ensuite procéder à l'élection.
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de fixer à 9 le nombre
de Vice-Présidents.
Vote: Pour: 47
Abstention : 0
Contre : 0
2. Objet: Election Vice-Présidents
Vu le décès de Monsieur Gérard THEIS, Vice-Président en charge de la politique
environnementale et Maire de Breistroff-la-Grande,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-DCL/1-0 du 6 juin 2017, actant la nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil de Communauté,
Vu la délibération n° 1 du Conseil communautaire en date du 4 juillet 2017, déterminant le nombre de Vice-Présidents,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection de deux nouveaux Vice-Présidents,
Conformément aux articles L 5211-2 et L 2122-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que les nouveaux Vice-Présidents occuperont respectivement les 8 et % rangs,
En application de l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé aux votes.
Le Président constitue le Bureau de vote, deux assesseurs: Messieurs Patrick BAILY et
Gérard GUERDER. Le secrétaire désigné : Monsieur Michel SCHIBI.
> 8e Vice-Président
Candidat: M. Mathieu PETERMANN
Résultats : Nombre d'inscrits : 48 Nombre de votants : 47
Bulletins blancs : 13
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 34
Majorité absolue : 18
Ont obtenu : M. Mathieu PETERMANN : 33 voix
M. Guy KREMER : 1 voix
M. Mathieu PETERMANN est déclaré 8° Vice-Président au 1* tour de scrutin, à la
majorité des voix.
> 9e Vice-Président
1+ tour : Candidats : M. Guy KREMER
M. Michel HERGAT
Mme Rachel ZIROVNIK
M. Maurice LORENTZ
Résultats : Nombre d'inscrits : 48
Nombre de votants : 47
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 47
Majorité absolue : 24
Ont obtenu : M. Guy KREMER : 11 voix
M. Michel HERGAT : 18 voix
Mme Rachel ZIROVNIK : 11 voix
M. Maurice LORENTZ : 7 voix
Aucun candidat n'étant élu, il est procédé au 2: tour de scrutin.
2e tour : Candidats : M. Guy KREMER
M. Michel HERGAT
Mme Rachel ZIROVNIK
Résultats : Nombre d'inscrits : 48
Nombre de votants : 47
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 47
Majorité absolue : 24
Ont obtenu : M. Guy KREMER : 8 voix
M. Michel HERGAT : 25 voix
Mme Rachel ZIROVNIK : 14 voix M. Michel HERGAT est déclaré 9 Vice-Président au 2° tour de scrutin, à la
majorité des voix.
3. Objet: Lecture de la charte de l’élu local
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat et introduisant l'obligation pour le président des communautés de lire puis de distribuer la charte de l’élu local lors de la première réunion de l'organe délibérant,
Le Président donne donc lecture de la charte de l'élu :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de
tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe
délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le
vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de
son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend
compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le Conseil de Communauté prend acte.
4. Objet: Statuts de la CCCE - Modification
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-DCTA]/1-001 en date du 11 janvier 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-DCL/1-021 du 6 juin 2017 actant la nouvelle répartition des
sièges au sein du Conseil de Communauté,
Considérant la nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil communautaire,
Il est proposé que le Bureau puisse comporter plus d’un délégué pour une même commune.
Vu l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'approuver la modification des statuts telle que mentionnée ci-annexée,
- de solliciter l’accord des communes sur la modification des statuts. Conformément à l'article L5211-20 du CGCT, la décision de modification statutaire est subordonnée à
la décision concordante des Conseils Municipaux des Communes membres de la CCCE dans les mêmes conditions de majorité requises pour la création d'un EPCI.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
5. Objet: Commissions communautaires
Vu la délibération n° 19 du Conseil communautaire du 6 mai 2014 portant constitution des commissions facultatives suite au renouvellement du Conseil de Communauté,
Vu la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 16 juin 2015 portant modification des Commissions communautaires par la constitution de deux commissions distinctes : Commission «Politique Aménagement de l'Espace, Développement Economique, Commission « Politique Tourisme et Relations Transfrontalières »,
Vu la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 1* décembre 2015 portant modification des commissions communautaires,
Vu la délibération n° 4 du Conseil communautaire du 12 avril 2016 portant modification des commissions communautaires,
Vu la délibération n° 4 du Conseil communautaire du 11 avril 2017 portant modification des commissions communautaires,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-DCL/1-021 du 6 juin 2017 actant la nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil de communauté,
Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il s'avère nécessaire de modifier la composition des commissions suite à l'installation du nouveau Conseil communautaire,
Il est rappelé que le nombre de membres de chaque commission est limité à 15, hormis la commission des Finances composée des Maires des Communes membres.
Par ailleurs, dans le cadre de ce remaniement, il est rappelé, à toutes fins utiles, les préconisations de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l'affaire qui en a fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire ».
Le Conseil communautaire à l'unanimité procède à la modification des commissions communautaires : > COMMISSION : POLITIQUE AMENAGEMENT DE l'ESPACE,
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Madame Katia GENET-MAINCION, conseillère communautaire de Berg-sur-Moselle
Messieurs Guy KREMER, conseiller communautaire de la commune de Boust
Justin CONRADT, conseiller communautaire de la commune de Breistroff-la-Grande
Bernard ZENNER, conseiller communautaire de la commune de Cattenom
Patrick BAILY, conseiller communautaire de la commune de Escherange
Edouard CLEMENT, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande
Madame Rachel ZIROVNIK, conseillère communautaire de la commune de Mondorff
Messieurs Joseph GHAMO), conseiller communautaire de la commune de Puttelange-lès-Thionville
Gérard GUERDER, conseiller communautaire de la commune de Rodemack
Maurice LORENTZ, conseiller communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines
Jean-Marc VACCARO, conseiller communautaire de la commune de Volmerange-les- Mines
Hervé GROULT, conseiller communautaire de la commune de Cattenom
Roland BALCERZAK, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande
> COMMISSION : POLITIQUE TOURISME ET RELATIONS
TRANSFRONTALIERES
Madame Viviane WINTERRATH, conseillère communautaire de Basse-Rentgen
Messieurs Guy KREMER, conseiller communautaire de la commune de Boust
Justin CONRADT, conseiller communautaire de la commune de Breistroff-la-Grande
Madame Jacqueline CARON, conseillère communautaire de la Commune de Cattenom
Messieurs Edouard CLEMENT, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande Mesdames Isabelle RENOIR, conseillère communautaire de la commune de Kanfen Rachel ZIROVNIK, conseillère communautaire de la commune de Mondorff
Messieurs Joseph GHAMO, conseiller communautaire de la commune de Puttelange-lès-Thionville Gérard GUERDER, conseiller communautaire de la commune de Rodemack
Maurice LORENTZ, conseiller communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines
> COMMISSION : POLITIQUE SOCIALE
Monsieur Emile REICHER, conseiller communautaire de la commune de Beyren-lès-Sierck Mesdames Nicole CORTESE, conseillère communautaire de la commune de Boust
Christine ACKER, conseillère communautaire de la commune de Cattenom
Alieth FEUVRIER, conseillère communautaire de la commune de Entrange
Marie-Marthe DUTTA GUPTA, conseillère communautaire de la commune de Fixem
Céline CONTRERAS, conseillère communautaire de la commune de Hettange-Grande
Rachel ZIROVNIK, conseillère communautaire de la commune de Mondorff
Valérie CARDET, conseillère communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines
Monsieur Jean-Marc COCQUYT, conseiller communautaire de la commune de Breistroff-la- Grande
Madame Mauricette NENNIG, conseillère communautaire de la Commune de Cattenom
> COMMISSION : POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Madame Marie-Marthe DUTTA GUPTA, conseillère communautaire de la commune de Fixem
Messieurs Jean WAGNER, conseiller communautaire de la commune de Gavisse Sisto SILVERIO, conseiller communautaire de la commune de Hagen
Edouard CLEMENT, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande
10 Madame Sandrine TEITGEN, conseillère communautaire de la commune de Rodemack
Monsieur Benoit STEINMETZ, conseiller communautaire de la commune de Roussy-le-Village Hervé GROULT, conseiller communautaire de la commune de Cattenom Madame Marie-Laure FERRY, conseillère communautaire de la commune de Hettange-Grande Messieurs Martial WOJTYLKA, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande
Maurice LORENTZ, conseiller communautaire de la commune de Volmerange-les- Mines
Madame Elisabeth SPIELMANN, conseillère communautaire de la commune de Zoufftgen
> COMMISSION : SUIVI DES TRAVAUX DE BATIMENTS, VOIRIE, ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS ET ASSAINISSEMENT
Messieurs Bernard ZENNER, conseiller communautaire de la commune de Cattenom
Jacques TORMEN, conseiller communautaire de la commune de Evrange
Jean WAGNER, conseiller communautaire de la commune de Gavisse
Roger GREULICH, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande Denis BAUR, conseiller communautaire de la commune de Kanfen
Joseph BAUER, conseiller communautaire délégué de la commune de Puttelange-lès- Thionville
Mesdames Sandrine TEITGEN, conseillère communautaire de la commune de Rodemack
Elisabeth SPIELMANN, conseillère communautaire de la commune de Zoufftgen
Messieurs Jean-Marc COCQUYT, conseiller communautaire de la commune de Breistroff-la-
Grande
Genaro BALLEST A, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande
Serge RECH, conseiller communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines
> COMMISSION: POLITIQUE CULTURE-PATRIMOINE
Mesdames Viviane WINTERRATH, conseillère communautaire de la commune de Basse-Rentgen
Nicole CORTESE, conseillère communautaire de la commune de Boust
Christine ACKER, conseillère communautaire de la commune de Cattenom
Jacqueline CARON, conseillère communautaire de la commune de Cattenom
Alieth FEUVRIER, conseillère communautaire de la commune de Entrange
Monsieur Jacques TORMEN, conseiller communautaire de la commune de Evrange
Madame Isabelle RENOIR, conseillère communautaire de la commune de Kanfen
Messieurs Joseph GHAMO), conseiller communautaire de la commune de Puttelange-lès-Thionville
Gérard GUERDER, conseiller communautaire de la commune de Rodemack
Mesdames Linda PLASSIART, conseillère communautaire de la commune de Roussy-le-Village
Valérie CARDET, conseillère communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines
Evelyne DEROCHE, conseillère communautaire de la commune de Hettange-Grande Monsieur David ROBINET, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande
> COMMISSION: POLITIQUE SPORT-LOISIRS
Mesdames Viviane WINTERRATH, conseillère communautaire de la commune de Basse-Rentgen
Katia GENET-MAINCION, conseillère communautaire de la commune de Berg-sur- Moselle
Messieurs Emile REICHER, conseiller communautaire de la commune de Beyren-lès-Sierck
Justin CONRADT, conseiller communautaire de la commune de Breistroff-la-Grande
Michel HERGAT, conseiller communautaire de la commune de Entrange Olivier VIGNERON, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande
11 Maurice LORENTZ, conseiller communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines
Mesdames Mauricette NENNIG, conseillère communautaire de la Commune de Cattenom
Patricia VEIDIG, conseillère communautaire de la commune de Hettange-Grande
Monsieur David ROBINET, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande
6. Objet: Règlement intérieur
Vu la délibération n° 6 du Conseil communautaire en date du 7 mars 2017 adoptant le
règlement intérieur,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-DCL/1-021 du 6 juin 2017 actant la nouvelle répartition des
sièges au sein du Conseil de communauté,
Considérant la nécessité d'adopter le règlement intérieur suite à l'installation du Conseil
communautaire,
Vu l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités territoriales stipulant que les
dispositions relatives au fonctionnement du Conseil Municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissement publics de coopération
intercommunale, et précisant que pour l'application des dispositions des articles L2121-8, 2121-9, L2121-11, L2121-12, L2121-19, L2121-22 et L2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3500 habitants et plus.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire, en application de l’article L2121-8 de se prononcer sur le projet de règlement intérieur ci-annexé.
Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité cette proposition.
7. Objet: Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Vu la délibération n° 6 du Conseil communautaire en date du 6 mai 2014 désignant les membres de la Commission d’Appels d'Offres,
Vu le décès de M. Gérard THEIS, Vice-Président en charge de la Politique de
l'Environnement et Maire de Breistroff-la-Grande,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-DCL/1-021 du 6 juin 2017 actant la nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil de Communauté,
Considérant la nécessité de compléter la Commission d’Appels d'Offres suite à l'installation du Conseil communautaire,
Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La commission d'appel d'offres pour un E.P.C.I. comprenant en son sein une commune de 3500 habitants et plus, est présidée par le Président ou son représentant et 5 membres du Conseil communautaire élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
12 Composition actuelle :
Membres titulaires : Membres suppléants : - Michel SCHIBI - Katia GENET-MAINCION
- Roland BALCERZAK - Denis BAUR
—Gérard-THEIS - Viviane WINTERRATH
- Patrick BAILY - Eraneis SULTER
- Jacques TORMEN - Gérard-GUERDER
Il est rappelé que les C.A.O. se tiennent toujours le même jour à la même heure (en journée), soit les mercredis à 15 heures une fois par mois.
Sont candidats :
Membre titulaire : Membres suppléants :
- Gérard GUERDER - Michel HERGAT
- Justin CONRADT
Sont élus à l'unanimité des voix Messieurs Gérard GUERDER, Michel HERGAT et Justin CONRADT.
8. Objet: Désignation des membres au sein de la commission de Délégation de Service Public
Vu la délibération n° 7 du Conseil communautaire en date du 6 mai 2014 désignant les membres de la commission de Délégation de Service Public,
Vu le décès de M. Gérard THEIS, Vice-Président en charge de la Politique de l'Environnement et Maire de Breistroff-la-Grande,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-DCL/1-021 du 6 juin 2017 actant la nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil de Communauté,
Considérant la nécessité de compléter la commission de Délégation de Service Public suite à l'installation du Conseil communautaire,
La constitution de cette commission est nécessaire pour la procédure de délégation de service public en cours pour l'Espace Nautique communautaire.
Il est rappelé que conformément à l'article L1411-5, alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales cette commission est composée de la façon suivante :
> membre de droit : le Président de la Communauté de Communes
> membres désignés par le Conseil: 5 titulaires, 5 suppléants, sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel.
Les 5 membres sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
13 Composition actuelle :
Membres titulaires : Membres suppléants :
- Michel SCHIBI - Katia GENET-MAINCION
- Roland BALCERZAK - Denis BAUR
—Gérard-THEIS - Viviane WINTERRATH
- Patrick BAILY - Eraneis SULTER
- Jacques TORMEN - Gérard GUERDER
Sont candidats :
Membre titulaire : Membre suppléant :
- Justin CONRADT - Michel HERGAT
Messieurs Justin CONRADT et Michel HERGAT sont élus à
l'unanimité des voix.
9. Objet: Pacte territorial du Nord Mosellan - EUROPORT Lorraine- Syndicat
Mixte « ouvert » : désignation des délégués
Vu la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 27 mars 2012 acceptant le principe d’adhérer à un Syndicat Mixte Ouvert pour le projet EUROPORT,
Vu la délibération n° 9 du Conseil communautaire du 25 juin 2013 portant création d'un
Syndicat Mixte « ouvert », adoption des statuts et modification des statuts de la CCCE,
Vu la délibération n° 13 du Conseil communautaire du 6 mai 2014 désignant les délégués de la CCCE au sein de EUROPORT,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-DCL/1-021 du 6 juin 2017 actant la nouvelle répartition des
sièges au sein du Conseil de communauté,
Considérant la nécessité de procéder au remplacement du poste vacant suite à l'installation du nouveau Conseil communautaire,
Il est nécessaire de procéder à la désignation de 1 délégué suppléant,
Membres actuels
Titulaires : Suppléants :
- Denis BAUR -
- Katia-GENET-MAINCION - Jean-Marc VACCARO
Est candidate :
Membre suppléant :
- Elisabeth SPIELMANN
Madame Elisabeth SPIELMANN est élue à l'unanimité des voix.
14 10. Objet :Pacte Territorial du Nord Mosellan - Projet de construction d’un abattoir- Désignation des membres de la CCCE à la CAO du groupement de commandes
Vu la délibération n°17 du Conseil communautaire du 3 décembre 2013 autorisant la signature de la convention de groupement de commande pour la consultation de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le projet de construction d’un abattoir sur le territoire Nord- Mosellan,
Vu la délibération n° 15 du Conseil communautaire en date du 6 mai 2014 désignant les membres de la CCCE à la Commission d’Appels d'Offres du groupement de commandes pour le projet de construction d’un abattoir,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-DCL/1-021 du 6 juin 2014 actant la nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil de communauté,
Considérant la nécessité de procéder au remplacement des postes laissés vacants suite à l'installation du nouveau Conseil communautaire,
Conformément aux dispositions de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission d'appel d'offres doit être instaurée pour chaque groupement de commandes,
Chaque Commission d'appel d'offres est composée par un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement. Il est procédé dans les mêmes termes à l’élection d’un membre suppléant,
Il est demandé au Conseil Communautaire :
- de désigner les membres devant siéger à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes relatif à la réalisation d’un abattoir sur le territoire Nord Mosellan.
Membres actuels
- Denis BAUR membre titulaire
- Franeis SULTER — membre suppléant
Est candidat :
Membre suppléant :
- Guy KREMER
Monsieur Guy KREMER est élu à l'unanimité des voix.
11. Objet: DIVERS
- Les rythmes scolaires :
Le Président souhaite évoquer le décret relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques paru le 27 juin 2017.
15 Il regrette que ce décret soit sorti à quelques jours des vacances scolaires, limitant ainsi
l’action des élus et des acteurs locaux en la matière, le positionnement des conseils municipaux et des conseils d'école devant intervenir avant le 7 juillet le cas échéant.
Compte tenu de ses éléments et des nombreuses interrogations, les maires réunis en
préambule du conseil communautaire, ont décidé, de manière quasi unanime, de revenir à la semaine des 4 jours pour la rentrée scolaire 2018 afin de travailler avec l’ensemble des
acteurs du territoire et arriver à une position commune.
Le Président précise que la CCCE continuera d'assumer son rôle de coordinateur.
- Le pouvoir de police spéciale en matière de stationnement des résidences mobiles des
gens du voyage
Le Président informe les élus que le Conseil municipal de la Commune de Zoufftgen s'est
opposé au transfert du pouvoir de police administrative en matière de stationnement des
résidences mobiles des gens du voyage, au Président de la CCCE.
Par conséquent, le pouvoir de police administrative spéciale des Maires des Communes
membres de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs en matière de
stationnement des résidences mobiles des gens du voyage ne sera pas transféré au
Président de la CCCE.
Aucun conseiller ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21 h 35.
Le Secrétaire de séance : Le Président :
Michel S€
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