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Compte-Rendu - CR 2017 04
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 AVRIL 2017 A 20 H 00
L’an deux mil dix-sept, le six avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick FOULON, Maire.
Etaient présents : FOULON Patrick, BRETON Denis, THIBAULT Nathalie, CLOUTIER Jacky, BASTY Raymonde, BOUCHARD Yvette, BOISQUILLON Alain, LEBRUN Francis, ZUSATZ Christelle, DARGENT Séverine, TELLIER Didier, BERTRAND Sylviane,
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 4132-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents excusés : BERRUE Didier (pouvoir à LEBRUN Francis) , HIRLAY Jacques (pouvoir à THIBAULT Nathalie), THAUVIN Christine (pouvoir à TELLIER Didier)
Madame Séverine DARGENT est nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve, à la majorité (par 13 voix POUR et 2 voix CONTRE), le compte rendu de la précédente séance.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR
L'ANNEE 2017
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2017 comme suit :
Taxe Habitation : 9,32 %
Foncier Bâti : 11,77 %
Foncier non Bâti : 39,13 %
pour un produit fiscal attendu de 287 430 €.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal décide, à la majorité (par 13 voix POUR et 2 voix CONTRE), d’approuver le budget primitif 2017 du Service de l'Assainissement arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section d'exploitation 88 848,70 € 88 848,70 €
Section d'investissement 251 428,46 € 251 428,46 €
TOTAL 340 277,16 € 340 277,16 € VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal décide, à la majorité (par 13 voix POUR et 2 voix CONTRE), d’approuver le budget primitif 2017 de la Commune arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 822 612,88 € 822 612,88 €
Section d'investissement 222 223,85 € 222 223,85 €
TOTAL 1 044 836,73 € 1 044 836,73 €
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Mme NIAF remercie la Commune pour le colis offert à l’occasion de ses 103 ans. La kermesse de l’école aura lieu le 10 juin prochain.
Les colis pour les personnes de plus de 70 ans hospitalisées ont été distribués le 6 avril.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21 h 13.
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
Denis BRETON