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Procès Verbal - PV 11 04
Compte-Rendu - CR 2018 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Séance
du
6
avril
2018
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAT
DU:6
AVRIL
2018:A
19.100
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
six
avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
FOULON,
Maire.
Etajient
présents
‘ FOULON
Patrick,
BRETON
Denis,
THIBAULT
Nathalie,
CLOUTIER
Jacky,
BOISQUILLON
Alain,
LEBRUN
Francis,
BERRUE
Didier,
ZUSATZ
Christelle,
DARGENT
Séverine,
THAUVIN
Christine,
BERTRAND
Sylviane,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de l'article
L.
4182-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
excusés
* BOUCHARD
Yvette
(pouvoir
à
BERRUE
Didier),
BASTY
Raymonde
(pouvoir
à BRETON
Denis),
TELLIER
Didier
(pouvoir
à
THAUVIN
Christine)
Absent
: HIRLAY
Jacques,
Mme
Séverine
DARGENT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
la
majorité,
le
compte
rendu
de
la
précédente
séance. Adopté
à la MAJORITE
par
12
voix
POUR
et 2 voix
CONTRE
(THAUVIN
C,
TELLIER
D)
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
d'ajouter
à
l’ordre
du jour
:
Demande
de
subvention
régionale
auprès
du
Syndicat
mixte
du
Pays
Sologne
Val
Sud
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public,
Acquisition
du
terrain
VILLEDANNE.
Il est
décidé,
à l'unanimité,
de
rajouter
ces points.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION:2017
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
Comptable
à
l'Ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
1 présente
le compte
de gestion
du
service
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2017
transmis
par
Mme
Isabelle
DAMPRUNT,
Comptable
Public,
avec
lequel
le
compte
administratif
se
trouve
en
concordance,
et
dont
les
résultats
globaux
s'établissent
ainsi
qu'il
suit
: Commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Séance
du
6
avril
2018
Budget
annexe
Investissement
Exploitation
Total
Fee
188 820.04 €
1655705€|
20437709 €
Kecettes
Réalisations
62
608.42
€
147 886.24
€
210
444.66
€
Total
251
428.46
€
163
893.29
€
414
821.75
€:
Déficit
reporté
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Dépenses
Réalisations
64
583.01
€
144
101.03
€
208
684.04
€
Total
64
588.01
€
144
101.03
€
208
684.04
€
Résultat
propre
de
l'exercice
-1
974.59
€
83
736.21
€
1
760.62
€
Résultat
de
clôture
186
845.46
€
19
292.26
€
206
137.71
€)
Puis,
il invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L
1612-12
et
L
2121-81, Vu le
compte
de
gestion
du
service
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2017,
Le
Conseil Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE,
oui cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
e__APPROUVE,
à l'unanimité,
le compte
de gestion
2017
du
Comptable
Public
de
Sully-sur-Loire
établi par
Mme
Isabelle
DAMPRUNT,
visé
et
certifié
conforme
qui
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
sur
la
tenue
des
comptes.
Délibération
201804P02
Voté
à l'UNANIMITE
APPROBATION
DU:COMPTE
ADMINISTRATIF'2017
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT:
En
application
de
l'article
L
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
élit
un
président
de
séance
pour
débattre
et
voter
le
compte
administratil
M.
Denis
BRETON,
élu
président
de
séance,
rapporte
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Monsieur
Patrick
FOULON,
Maire.
M.
Denis
BRETON,
président
de
séance
‘
°
Donne
acte
de la présentation
du
compte
administratif de l'exercice
2017 remis
à
chaque
Conseiller, Commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOTRT
Séance
du
6 avril
2018
+
_Constate
la
concordance
des
écritures
avec
le compte
de
gestion
du
Comptable
Publie,
°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
Résultat
de|
Résultat
Résultat
de
Recettes
Dépenses
l'exercice
reporté
clôture
Section
147 836.24 €
144101.03€|
3786.21
€|
15667.05 €|
19 292.26 €
d'exploitation
Réalisations | Section
62 608.42 €
64 583.01
€|
-1 974.69 €}
188 820.04 €|
186 845.46 €
d'investissement Budget total
210 444.66 €|
208 684.04 €|
1 760.62 €|
204 377.09 €|
206 137.71
€
Section
000 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
d'exploitation
Restes
à
|
Section
réaliser
| d'investissement
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Budget total
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Budget
total
(réalisations
et
se
gr
210
444.66 €\
208
684.04
€|\
1
760.62
€|
204
377.09
€|
206
187.71
€
restes À réaliser) Le
résultat
brut
global
de
clôture
2017
du
budget
annexe
est
de
206
137.71
€.
Le
résultat
net
global
de
clôture
(prenant
en
compte
les
restes
à
réaliser)
est
également
de
206
187.71
€.
Puis,
il demande
à
l'assemblée
de
délibérer.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12,
L
2121-14
et
L
2121-81,
Vu
le
budget
primitif 2017
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
06/04/2017,
Vu
la
décision
modificative
n°
201701
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du 19/10/2017, Vu
la
décision
modificative
n°
201702
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23/11/2017,
Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
Île
compte
de
gestion
du
service
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2017 présenté
par
le receveur
municipal
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017 présenté
par
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
M.
Denis
BRETON,
président
de
séance,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la
séance,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
du
service
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2017. Commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Séance
du
6
avril
2018
Délibération
201804P03
Voté
à l'UNANIMITE
AFFECTATION
DU-RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE2017
DU.
BUDGET:ANNEXE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la
section
d'exploitation
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2017
du
budget
du
service
de
l'assainissement.
Cet
excédent
constaté
au
compte
administratif 2017
s'élève
à
19
292.26
€.
Il
propose
d'affecter
cet
excédent
à
la
section
d'exploitation
pour
un
montant
de
19
292.26
€.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2311-5,
R
2811-11
et
R
2311-12,
Vu
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
de
la
Commune,
approuvé
par
délibération
du
Conseil Municipal
du
06/04/2018,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
°
DÉ
CIDE,
à l'unanimité,
de maintenir
l'excédent
de la
section
d'exploitation
d’un
montant
de
19
292.26
€
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2017
du
budget
du
service
de l'assainissement
à la
section
d'exploitation
et
de
l'affecter
en
réserves
au
Budget
Primitif 2018.
Délibération
201804P04
Voté
à l'UNANIMITE
APPROBATION
DU:COMPTE
DE
GESTION
2017 DU:CENTRE
COMMUNAL,
D'ACTION
SOCIALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
22/09/2016,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
dissoudre
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
I précise
que
sa
dissolution
a pris
effet
au
81/12/2016,
après
la
clôture
de
l'exercice
2016
mais
que
le
transfert
des
résultats
dans
le
budget
communal
à
été réalisé
en
2017. Comnune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Séance
du
6
avril
2018
U
présente
le
compte
de
gestion
du
CCAS
de
l'exercice
2017
transmis
par
Mme
Isabelle
DAMPRUNT,
Comptable
Public,
qui
vise
uniquement
à
constater
le
transfert
des
résultats
: Budget
CCAS
Investissement |
Fonctionnement
Total
Excédent
reporté
480.00
€
2
808,88
€
3 288.88
€
Recettes
Réalisations
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
480.00
€
2
808.88
€
3 288.88
€!
Déficit
reporté
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Dépenses
Réalisations
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Résultat
propre
de
l'exercice
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Transfert
de résultat
-480.00
€!
-2 808.88
€
-8 288.88
€!
Résultat
de
clôture
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Puis,
il invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12
et
L
2121-81, Vu le
compte
de
gestion
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
l'exercice
2017,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE,
oui
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
e__
APPROUVE,
à l'unanimité,
le compte
de
gestion
2017
du
Comptable
Public
de
Sully-sur-Loire
établi par
Mme
Isabelle
DAMPRUNT,
visé
et certifié
conforme
qui
n'appelle
ni
observation,
ni réserve.
Délibération
201804P05
Voté
à l'UNANIMITE
APPROBATION
DU.COMPTE
DE:GESTION:2017
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
Comptable
à
l'Ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
I
présente
le
compte
de
gestion
de
la
Commune
pour
l'exercice
2017
transmis
par
Mme
Isabelle
DAMPRUNT,
Comptable
Public,
avec
lequel
le
compte
administratif
se
trouve
en
concordance,
et
dont
les
résultats
globaux
s'établissent
ainsi
qu'il
suit
: Commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Séance
du
6
avril
2018
Budget
principal
Investissement |
Fonctionnement
Total
Excédent
reporté
65
220.48
€
152
844.47
€
218
064.95
€
Recettes
Réalisations
155
546.06
€
756
328.88
€|
911
873.89
€
Total
220
765.54
€
909
173.30
€\
1
129
938.84
€
Déficit
reporté
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Dépenses
Réalisations
177
170.76
€
680
634.89
€
857
8065.65
€
Total
177
170.76
€
680
634.89
€|
857
805.66
€
Résultat
propre
de
l'exercice
-21
626.70
€
Th
693.94
€
64
068.24
€
Excédent
du
CCAS
transféré
480.00
€
2 808.88
€
3 288.88
€
Résultat
de
clôture
44
074.78
€
281
347.29
€|
275
422.07€
Puis,
il invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12
et
L 2121-81, Vu
le
compte
de
gestion
de
la
Commune
pour
l'exercice
2017,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE,
ouf
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE,
à la
majorité
(par
12
voix POUR
et 2
voix
CONTRE),
le compte
de
gestion
2017
du
Comptable
Publie
de
Sully-sur-Loire
établi
par
Mme
Isabelle
DAMPRUNT
visé
et
certifié
conforme
qui
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
sur
la
tenue
des
comptes.
Délibération
201804P06
Voté
à la
MAJORITE
par
12
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(THAUVIN
C,
TELLIER
D)
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF2017.DE
LA
COMMUNE
ÆEn
application
de
l'article
L
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
élit
un
président
de
séance
pour
débattre
et
voter
le
compte
administratif.
M.
Denis
BRETON,
élu
président
de
séance,
rapporte
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé par
Monsieur
Patrick
FOULON,
Maire.
M.
Denis
BRETON,
président
de
séance
:
+
Donne
acte
de la présentation
du
compte
administratif de
l'exercice
2017
remis
à
chaque
Conseiller, Commune
te
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Séance
du
6
avril
2018
e
Constate
la
concordance
des
écritures
avec
le
compte
de gestion
du
Comptable
Public,
+
_Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
+
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
à
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
Recettes
Dépenses
;,
:
à
à
l'exercice
reporté
clôture
Section de
756 328.83 €|
680 634.89 €|
75 698.94 €|
156 663.36 €|
231
347.29 €
fonctionnement
Réalisations
| Section
166 546.06 €|
177170.76€|
-21626.70€|
65700.48€|
44074.78€
d'investissement Budget total
911 873.89€|
857 805.65 €|
54 068.24 €|
221 358.83 €|
276 422.07€
Section de
0.00 €!
0.00 €
0.00 €
0.00 €
fonctionnement
Restes
à
Section
-
-
alor
dinvestissement
0.00€|
1913980
€|
-19139.80€
19 189.80 €
Budget
total
0.00€|
19139.80€|
-19139.80 €
-19 189.80 €
Budget totel Génhsations CÉrESÉS |
O11 973.89 €)
876 045.45 €|
34 998.44 €|
221 353.83 €|
256 282.27 €)
Le
résultat
brut
global
de
clôture
2017
du
budget
principal
est
donc
de
275
422.07
€.
Le résultat
net
global
de
clôture
(prenant
en
compte
les
restes
à réaliser)
est
donc
de 266
282.27 €.
Puis,
M.
BRETON
demande
à
l'assemblée
de
délibérer.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12,
L
2121-14
et
L
2121-81,
Vu
le
budget
primitif 2017
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
06/04/2017,
Vu
la
décision
modificative
n°
201701
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19/10/2017,
Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
de
la
Commune
pour
l'exercice
2017
présenté
par
le receveur
municipal
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
de
la
Commune
présenté
par
Monsieur
le
Maire, Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
M.
Denis
BRETON,
président
de
séance,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la
séance,
Le
Conseil Municipal
de
SAINT
PÊRE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré,
+
APPROUVE,
à la majorité
(par
12
voix POUR
et 2
voix
CONTRE),
le compte
administratif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2017. Cammune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Séance
du
6
avril
2018
Délibération
201804P07
AFFECTATION
DU
RESULTAT-DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2017
DU
BUDGET'PRINCIPAT
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
il convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2017
du
budget
principal
de
la
Commune. Cet
excédent
constaté
au
compte
administratif 2017
s'élève
à
231
347.29
€.
I
propose
d'affecter
cet
excédent
à
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
110
000
€,
et
à
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
121
347.29
€.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2811-68,
ER
2311-11
et
À
2811-12,
Va
le
compte
administratif 2017
du
budget
principal
de
la
Commune,
approuvé
par
délibération
du
Conseil Municipal
du
06/04/2018,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
oui cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
+
DÉCIDE,
à
l'unanimité
des
votants,
d'affecter
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2017
du
budget
principal
à
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
110
000
€
(Article
R
1068
du
Budget
Primitif
2018),
et
à
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
121
847.99
€
Délibération
201804P08
Voté
à
lUNANIMITE
des
votants
: 12
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(THAUVIN
C,
TELLIER
D)
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES.DIRECTES
LOCALES
POUR
L'ANNEE
2018
Vu
le
Code
général
des
impôts
et notamment
les
articles
1379,
1407
et suivants
ainsi
que
l'article
1636B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition
;
Considérant
que
la
Commune
entend
poursuivre
son
programme
sans
augmenter
la
pression
fiscale, Commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Séance
du
6
avril
2018
Le
Conseil Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
compte
tenu
de
ces
éléments,
et après
en
avoir
délibéré,
+
__ DÉCIDE,
à l'unanimité,
de
ne pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2017 et
de
les
reconduire
à l'identique
sur
2018
soit
:
e
Taxe
Habitation
:
9,82
%
e
Foncier
Bâti:
11,77
%
e
Foncier
non
Bâti
:
39,13
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
Services
Fiscaux
de l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
Loi
de
Finances.
Pour
2018,
la
revalorisation
nationale
des
bases
a
été
fixée
à
1,2
%.
Le
produit
fiscal
attendu
s'élève
à
288
710
€.
+
_ CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Délibération
201804P09
Voté
à l'UNANIMITE
VOTE:DU
BUDGET:PRIMITIF.2018
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
le
budget
primitif
2018
du
service
de
l'assainissement,
étudié
en
détail
en
Commission
Générale,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et
suivants,
Le
Conseil Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE,
oui
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
+
__DE
VOTER
le
budget
primitif 2018
par
nature
avec
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2017
après
le
vote
du
compte
administratif
:
—au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation,
—au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
—sans
les
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres. Commune
de
SAINT
PERLE
SUR
LOIRE
Séance
du
6
avril
2018
+ _
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2018
du
service
de
l'assainissement
arrêté
comme
suit
*
DEPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
94
904.62
€
94
904.62
à
Section
d'investissement
251
760.87
€]
261
760.87
€
TOTAL]
346
665.49
€]
346
665.49
€)
Délibération
201804P10
Voté
à l'UNANIMITE
VOTE
DU
BUDGET:PRIMITIF
2018: DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
le
budget
primitif
2018,
étudié
en
détail
en
Commission
Générale,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2812-2
et
suivants,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
par
12
voix pour
et 2
voix
contre,
+
_ DE
VOTER
le
budget
primitif 2018
par
nature
avec
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2017
après
le
vote
du
compte
administratif
:
—au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
—au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
—sans
les
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement,
-sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
+
D'ADOPTER
le
budget
primitif 2018
de
la
Commune
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
751
087.29
€
751
087.29
€
Section
d'investissement
170
487.58
€
170
487.58
€]
TOTAL;
921
574.87
€]
921
574.87
€
Délibération
201804P11
Voté
à
la
MAJORITE
par
12
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(THAUVIN
C,
TELLIER
D) Commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Séance
du
6
avril
2018
DEMANDE
DE
SUBVENTION
REGIONALE
POUR
IA
RENOVATION
DE
L'ECLATRAGE
PUBLIC
AUPRES
DU: SYNDICAT
MIXTE
DU:PAYS
SOLOGNE
VAL
SUD
Monsieur
CLOUTIER
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
Afin
de
finaliser
ce
projet,
la
Commune
souhaite
remettre
en
état
les
armoires
de
distribution
d'éclairage,
remplacer
sept
lampes
à
vapeur
de
sodium
par
des
leds
et installer
deux
mâts
d'éclairage
à
énergie
solaire.
I
informe
l'assemblée
que
la
Région
Centre-Val
de
Loire
dans
le
cadre
du
Contrat
Régional
de
solidarité
territoriale
du
Pays
Sologne
Val
Sud
peut
subventionner
cette
action
au
titre
de
la
mesure
n°
35-38.
Dans
cette
optique,
la
Société
SERVITECHNIQUE
sollicitée
a
déposé
une
offre
pour
un
montant
de
14
9965
€ HT.
Ouï cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE
e
APPROUVE,
à
l'unanimité,
la
finalisation
de
la
rénovation
de
l'éclairage
publie
;
+
_ ADOPTE
le projet
de
rénovation
des
armoires
de
distribution,
le remplacement
de
sept
lampes
à
vapeur
de
sodium
et
l'installation
de
deux
mâts
d'éclairage
à
énergie
solaïre
;
+
_ PREND
ACTE
de l'attribution
du
marché
à la
Société
SERVITECHNIQUE
sise
ZAC
des
Gabillons
à DAMPIERRE
EN
BURLY
(45570)
pour
un
montant
de
14
996
€ AT
;
e _
DÉCIDE
de
solliciter
une
subvention
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
auprès
du
Syndicat
mixte
du
Pays
Sologne
Val
Sud
à hauteur
de
80
%
du
montant
HT
soit
11
996
€ et AUTORISE
le Maire
à
déposer
un
dossier
de
candidature
dans
le
cadre
du
contrat
86-3
« amélioration
de
l'éclairage
public
extérieur
» ;
e _
AUTORISE
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à
cette
décision
et
à
signer
toutes
les pièces
y
afférentes.
Délibération
201804P01
Voté
à l'UNANIMITE
ACQUISITION
DE
LA:PARCELLE
DETERRAIN
NU
CADASTREE
ZE
158
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Mme
Hélène
VILLEDANNE
souhaite
vendre
la
parcelle
de
terrain
nu
cadastrée
ZE
158
d'une
superficie
de
1
870
m°
au
lieudit
Le
Rafard
à
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
pour
un
montant
de
1
000
€.
Il rappelle
que,
par
délibération
n° 201702P09
du
16/02/2017,
le
Conseil
Municipal
avait
envisagé
d'acquérir
des
terrains
nus
situés
au
lieudit
"Le
Rafard"
à
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
dans
le
cadre
d’un
projet
de
création
d'équipements
sportifs.
Cette
parcelle
en
faisait partie. Commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Séance
du
6
avril
2018
Il
demande
à l'assemblée
de
délibérer.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Je
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
e
APPROUVE,
à l'unanimité,
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
ZE
158
;
e
ACCEPTE
le prix
fixé
à
1
000
€ auquel
s'ajouteront
les
frais
notariés
;
e
CHARGE
Maître
Jean-Denis
GERARD,
Notaire
à
SULLY
SUR
LOIRE,
de
rédiger
l'acte
d'acquisition
;
e
AUTORISE
le Maire
à
signer
l'ensemble
des pièces
relatives
à
cette
opération
;
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
de
la
Commune
2018
au
chapitre
21 -
article
2111.
Délibération
201804P12
Voté
à
lUNANIMITE
REMERCIEMENTS
e
Le
Maire
donne
lecture
des
remerciements
de
Mme
Arlette
BERRUE
et sa
famille
pour
les
marques
de
sympathie
et
fleurs
adressées
lors
du
décès
de
son
époux
Claude.
e
Le
Maire
transmet
les
remerciements
de
M.
et
Mme
DAUVILLIER
pour
le
colis
offert
à Monsieur
hospitalisé
à
la
Maison
de
Retraite
de
SULLY
SUR
LOIRE.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
e
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
conseil
d'école
a
voté
le
retour
à
4 jours
à
la
rentrée
prochaine
et
arrêté
les
horaires
suivants
: 8
h
45
—
12
h
00
et
13
h
45
—
16 h
80.
I] conviendra
de revoir les plannings
des
agents
concernés
par
ce
changement.
e
Il ajoute
que
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sully
réalisera
l'aménagement
des
deux
extrémités
du
Pont
SNCF
en
voie
verte.
e
Le
balayage
des
rues
aura
lieu
le jeudi
26
avril.
e
La
Commission
arrétera
le projet
du
P.L.U.
le 24
avril prochain.
L'ordre
du jour
étant
terminé,
la
séance
est levée
à
20
h
00.
Le
Maire,