Arrêté - Arrete 2026 105 AT SIEL

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Arrêté - Arrete 2026 105 AT SIEL Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 105 AT SIEL)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, @) Mairie de Montbrison Tél : 04 77 96 18 18 mairieQ@ville-montbrison.fr 1 place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16

li MONTBRISON bee N]DES SERVICES TECHNIQUES

SD/LV/SB - 2026/105/AT

DOCUMENTS/ARRETES/2026/PERMISSIONS DE VOIRIE/SIEL/

0137IMPASSELUPINSRUEGUVYIV(DISSIMULATIONRESEAUXSECS).DOC

ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

LE MAIRE DE MONTBRISON

- VU La Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Libertés des collectivités locales,

- VU la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à La répartition des compétences entre les communes, Les départements, Les régions et l'Etat,

- VU le code général des collectivités territoriales,

- VU Le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1,

- VU le code de l'urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants, - VU Le code de la voirie routière et notamment ses articles L 115-1, L 141-10, L 141-11 et L 141- 12,

- VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981 et Les arrêtés municipaux postérieurs à l'arrêté de circulation urbaine précité réglementant La circulation et / ou le stationnement sur l'agglomération,

- VU l'état des lieux,

- CONSIDERANT le dépôt de La demande de permission de voirie en date du 11 février 2026 déposée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE LA LOIRE (SIEL), représenté par Monsieur Luc BOINON, domicilié à ST PRIEST EN JAREZ (42271) 4 avenue Albert Raimond - CS 80019 relative au projet de dissimulation de réseaux secs impasse des Lupins et rue Guy IV,

- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

- Le pétitionnaire est autorisé à réaliser les travaux précités suivant Les prescriptions de son donneur d'ordre par l'occupation du domaine public dans la rue précitée.

ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES

RAS.

Le pétitionnaire est informé qu'il doit se renseigner auprès des collectivités compétentes pour connaitre l'existence d'ouvrages à proximité de son projet.

Les opérations de piquetage des travaux avec l'entreprise devront recevoir l'agrément du représentant de La commune.

La tranchée de 10 mètres devra partir impérativement du bord de l'accotement afin de pas trop endommager la chaussée et de ne pas déstabiliser Les accotements. L'emprise des chantiers exécutés sur la chaussée et Le trottoir devra être aussi réduite que possible, en particulier dans le profil en travers de La voie. Cette emprise intégrera les zones de stockage et de chargement des matériaux.

L'accès des propriétés et l'écoulement des eaux de la voie et de ses dépendances devront être constamment assurés. L'occupant ou l'exécutant prendra toutes dispositions pour maintenir Le chantier en parfait ordre de rendement et de propreté.

Si un tampon est créé, il devra être mis au niveau existant de La chaussée et ne générer aucun dénivelé et donc aucun risque pour Les usagers de la voie.

La classe du tampon devra être adaptée au trafic et à l'usage de La voie (sur chaussée D400, D250 pour des places de stationnement, D125 pour voie piétonne).

42605 Montbrison Cedex ville=montbrisonifr.L'ouvrage devra être scellé et Le revêtement de La chaussée devra affleurer l'ouvrage en fonte.

Sur Les voies plantées, les tranchées ne seront pas ouvertes à moins de 1,5 m des arbres. La distance est mesurée à partir de La partie La plus extérieure du tronc des végétaux et du bord de la tranchée.

Le découpage des chaussées devra être exécuté à La scie à disque, à La bêche mécanique, à la roue tronçonneuse où à La lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou partout autre matériel performant.

Les tranchées transversales, lorsque le fonçage n'est pas obligatoire, seront réalisées par

demi-chaussée.

Le remblayage de La tranchée ainsi réalisée, ainsi que La réfection définitive de La chaussée, seront réalisés conformément aux fiches techniques annexées au présent arrêté. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 m au-dessus de La canalisation. La génératrice supérieure de La conduite La plus haute sera placée à au moins 0,80 m au-dessous du niveau supérieur de la chaussée, sauf contraintes techniques dûment justifiées. Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir Les matériaux extraits par Les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargé d'exécuter Les travaux. Dans le cas d'accotement stabilisé, un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant. Dans Le cas d'accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux. Si le marquage horizontal en rives et en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.

Une attention particulière sera portée au compactage de la tranchée et La réfection sera particulièrement soignée, en enrobé à chaud. Elle fera l'objet d'une réception de travaux par les services voirie de La commune.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION DU CHANTIER

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris par Monsieur Le Maire de Montbrison, en application des dispositions du c ode de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.

ARTICLE 4 : CONDITIONS OUVERTURE DE CHANTIER

Le pétitionnaire ou son représentant informera Le service voirie de La ville de La date réelle de

démarrage des travaux.

Dans tous Les cas, si Les travaux n'ont pas fait l'objet d'une procédure de coordination, Le service gestionnaire de La route, ou Le maire, peuvent dans leur autorisation d'entreprendre Les travaux, fixer une période d'exécution différente de celle proposée par le pétitionnaire. Ils peuvent, en outre, fixer dans cette autorisation une fin d'exécution du chantier.

ARTICLE 5 : IMPLANTATION OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT

La réalisation des travaux autorisés dans Le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 59 jours.

La conformité des travaux sera contrôlée par Le gestionnaire de La voirie au terme du chantier.

L'ouverture du chantier est fixée au 16 février 2026 comme précisé dans la demande.

2026/105/AT_MONTBRISON PHTeNeNDES SERVICES TECHNIQUES

La ville de Montbrison pourra exiger des intervenants où des bénéficiaires qu'ils fournissent

les éléments permettant La localisation des réseaux et des ouvrages sur lesquels ils sont intervenus, sur des plans établis par eux-mêmes au 1/200%" dans La mesure du possible où au 1/2000" par défaut. De plus, La ville pourra procéder directement à des relevés du sous-sol lorsque Le chantier est ouvert.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire set responsable tant vis-à-vis de La collectivité représentée par Le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de La réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions

techniques définies précédemment, Le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel Le gestionnaire de La voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. IL se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 7 : VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRETE - REMISE EN ETAT DES LIEUX

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de La dépendance domaniale pour une durée de 30 ans à compter de La date donnée pour Le commencement de sone exécution. En cas de révocation de l'autorisation où au terme de La validité en cas non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si Les circonstances l'exigent, de remettre Les lieux dans leur état primitif dans Le délai d'un mois à compter de La révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre et La remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de La présente autorisation. Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés au frais de l'occupant, dès Lors que des travaux de Voirie s'avéreront nécessaires.

ARTICLE 8 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

- l'est rappelé que le présent arrêté valant permission de voirie ne vaut pas arrêté de réglementation de circulation et/ou de stationnement qui devra être sollicité par l'entreprise réalisant Les travaux précités.

- Plus généralement, l'obtention de la présente permission de Voirie ne dispense pas le

bénéficiaire de demander toute autre autorisation où de procéder à toute autre formalité prévue par Les lois et règlements.

ARTICLE 9 : REMISE EN ETAT DES LIEUX APRES TRAVAUX

- Dès l'achèvement des travaux, Le bénéficiaire est tenu d'enlever Les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial La chaussée, l'accotement ou trottoir, Le fossé et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances.

2026/105/AT

Mairie de Montbrison Tél : 04 77 96 18 18 © mairie@ville-montbrison.fr 1 place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex Ml uceinEChAiEARTICLE 10 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ

- La signalisation et La pré signalisation appropriées du chantier seront mises en place par

l'entreprise intervenante pour information préalable et sécurité des usagers du domaine

public en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.

- Le bénéficiaire aura La charge de La signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

- Un panneau indiquant les coordonnées de l'entreprise et les personnes responsables du

chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que Le présent arrêté municipal. - Le chantier devra être balisé jour et nuit et interdit au public.

- Le trottoir sera neutralisé et Les piétons invités à emprunter l'autre côté de La chaussée.

ARTICLE 11 : RECOURS

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON dans un

délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).

ARTICLE 12 : PUBLICATION

Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site internet de La commune à compter du 14/02/9096.

ARTICLE 13 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la Lieutenante commandant

la brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur Le chef de la Police Municipale sont

chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 14 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur Le chef de La Police municipale,

- Pôle CTM / Espace public,

- SIEL - Luc BOINON / boinon@siel42.fr,

- LFa /voirie.

Le 13 février 2026

Pour Monsieur Le Maire,

Luc VERICEL

Conseiller municipal délégué

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