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Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Chevrolière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 02 2020 Version definitive)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 FEVRIER 2020
L’an deux mille vingt, le jeudi vingt-sept février, à dix-neuf heures trente,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12 et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 21 février 2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 21 février 2020.
Nombre de conseillers
municipaux 29
Présents Pouvoirs Absents Nombre de suffrages exprimés
21 4 4 25
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Marie-France GOURAUD, M. Roger MARAN, Mme Sylvie ETHORE, M. Emmanuel BEZAGU, Mme Claudie MENAGER, M. Vincent YVON, Mme Martine DORE, Mme Sophie CLOUET, M. Florent COQUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Christine LAROCHE, M. Jean-Pierre GALLAIS, Mme Valérie GRANDJOUAN, Mme Anne ROGUET, M. Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Frédéric BAUDRY, Mme Paulette NEVEUX, M. Laurent MARTIN, Mme Stéphanie CREFF.
POUVOIRS :
M. Dominique OLIVIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre GALLAIS
Mme Viviane BOURSIER a donné pouvoir à M. Johann BOBLIN
Mme Allégria BAZELIS a donné pouvoir à Mme Christine LAROCHE
M. Dominique GUILLOU a donné pouvoir à Mme Anne ROGUET
ABSENTS : M. Joël GUILBAUD, M. Fabrice VENEREAU, Mme Sophie GORON, M. Stéphane BARREAU
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Florent COQUET
M. le Maire ouvre la séance du dernier Conseil municipal de la mandature et précise que des sujets importants tels que le Compte administratif 2019 et le budget 2020 seront soumis à l’approbation des Conseillers.
Il salue le public présent ainsi que les correspondants de presse qui couvrent depuis plusieurs années les Conseils municipaux afin d’informer les Chevrolins de l’actualité municipale. Il nomme M. Florent COQUET en qualité de Secrétaire de séance et indique les absents excusés et les pouvoirs transmis.
Il constate que le quorum est atteint et ouvre la séance du Conseil municipal. Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 30 janvier 2020 Rapporteur : Monsieur le Maire
2. Compte de gestion de l'exercice 2019 du budget "principal"
Rapporteur : Madame Claudie MENAGER
3. Compte de gestion de l'exercice 2019 du budget "ZAC"
Rapporteur : Madame Claudie MENAGER
4. Compte Administratif de l'exercice 2019 du budget "principal"
Rapporteur : Monsieur le Maire
5. Compte Administratif de l'exercice 2019 du budget "ZAC"
Rapporteur : Monsieur le Maire
6. Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2019 du budget "principal" Rapporteur : Madame Claudie MENAGER
7. Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2019 du budget "ZAC"
Rapporteur : Madame Claudie MENAGER
8. Bilan des acquisitions et des cessions foncières pour l'année 2019
Rapporteur : Monsieur Didier FAUCOULANCHE
9. Vote des taux d'imposition des 3 taxes directes pour l'année 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
10. Budget Primitif "Ville" – exercice 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
11. Budget Primitif "ZAC" - exercice 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
12. Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Claudie MENAGER
13. Questions diverses Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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Séance du Conseil Municipal du 27 février 2020
à 19h30 à l’Hôtel de Ville
DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS
(arrêté au 20 février 2020)
En application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
DECISION DU 17 JANVIER 2020
Tarifs de location de la salle n°1 du complexe sportif Hugues Martin à l'association SC PROGINOV
Une convention de mise à disposition de la salle n°1 des vestiaires du complexe sportif Hugues Martin, a été conclue avec l'Association SC PROGINOV pour la saison sportive 2019-2020 moyennant une redevance annuelle de 540,00 €.
DECISION DU 17 JANVIER 2020
Tarifs de location de la salle n°1 du complexe sportif Hugues Martin à l'association SC PROGINOV (section Badmninton)
Une convention de mise à disposition de la salle n°1 des vestiaires du complexe sportif Hugues Martin, a été conclue avec l'Association SC PROGINOV pour la saison sportive 2019-2020 moyennant une redevance annuelle de 540,00 €.
DECISION DU 28 JANVIER 2020
Cessation des fonctions de Madame Valérie TOUCHARD en tant que régisseur principal ainsi que de Mlle Charlène AUBERT, Mlle Sindy MERCIER, Mlle Marine NOURRY et de Mme Christelle TESSIER en tant que mandataires suppléants de la régie d'avances du Centre de Loisirs Sans Hébergement
Il a été mis fin aux fonctions de Madame Valérie TOUCHARD en tant que régisseur principal ainsi que de Mlle Charlène AUBERT, Mlle Sindy MERCIER, Mlle Marine NOURRY et de Mme Christelle TESSIER en tant que mandataires suppléants de la régie d’avances permanente du Centre de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er février 2020.
DECISION DU 28 JANVIER 2020
Nomination de Madame Mélanie ROUSSEAU en tant que régisseur principal de la régie d’avances permanente du Centre de Loisirs Sans Hébergement
Nomination de Madame Sabine BOUCHARD en tant que mandataire suppléant de la régie d’avances permanente du Centre de Loisirs Sans Hébergement
Madame Mélanie ROUSSEAU a été nommée, à compter du 1er février 2020, régisseur principal de la régie d’avances permanente du Centre de Loisirs Sans Hébergement avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création et dans les actes modificatifs de celle- ci.
Madame Sabine BOUCHARD a été nommée mandataire suppléant de la régie d’avances permanente à compter du 1er février 2020, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie l’acte de création et les actes de modifications de celle-ci.
DECISION DU 28 JANVIER 2020
Modification de la régie d'avances du Centre de Loisirs Sans Hébergement
Une carte bancaire a été mise à la disposition du régisseur et du mandataire pour le paiement des dépenses courantes de fonctionnement du C.L.S.H. suivantes : Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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1) Combustible 1) compte d’imputation 60621
2) Carburant 2) compte d’imputation 60622
3) Alimentation 3) compte d’imputation 60623
4) Produits pharmaceutiques 4) compte d’imputation 60628
5) Produits entretien 5) compte d’imputation 60631
6) Petit équipement 6) compte d’imputation 60632
7) Fournitures diverses 7) compte d’imputation 6068
8) Frais divers 8) compte d’imputation 6188
Le montant de l'avance de la régie d'avances est de 1 000 €.
DECISION DU 24 JANVIER 2020
Avenant n°2 Marché de fourniture de repas en liaison froide pour le centre de loisirs sans hébergement municipal
Il a été conclu un avenant de prolongation du marché de fourniture de repas en liaison froide pour le centre de loisirs sans hébergement municipal, dont l’entreprise API RESTAURATION est titulaire.
DECISION DU 31 JANVIER 2020
Avenant n°2 Fourniture de gaz naturel pour divers bâtiments communaux au 1er juillet 2018
Il a été conclu un avenant n°2 tel que décrit ci-dessus, au marché de fourniture de gaz naturel pour divers bâtiments communaux au 1er juillet 2018, dont la société ANTARGAZ est titulaire, portant le montant estimé total du marché à la somme de 55 835,37 € TTC.
Le montant initial du marché était de 51 893,68 € TTC.
DECISION DU 04 FEVRIER 2020
Travaux de ravalement de façades du logement à l’étage et de l’épicerie chez Pierre
Il a été décidé de signer le devis présenté par l’entreprise VINCENT ETANCHEITE SAS, pour un montant de 17 593,58 € HT, soit 19 193,00 € TTC, correspondant à la réalisation des travaux de ravalement de façades du logement à étage et de l’épicerie Chez Pierre.
DECISION DU 04 FEVRIER 2020
Marché à bons de commande de travaux neufs et d’entretien de voirie et d’assainissement horizontale et verticale, sous la forme d’un groupement de commandes - Lot n°1 : Voirie et assainissement - Bon de commande n°1
Il a été décidé de signer le bon de commande n°1 proposé par l’entreprise GADAIS COLAS CENTRE OUEST, pour un montant de 3 199,30 € HT, soit 3 839,16 € TTC, correspondant à la réalisation du curage et reprofilage des fossés dérasement des accotements et la réalisation d’une traversée de route, pose de canalisation et réfection de la voirie
DECISION DU 04 FEVRIER 2020
Marché à bons de commande de travaux neufs et d’entretien de voirie et d’assainissement horizontale et verticale, sous la forme d’un groupement de commandes - Lot n°1 : Voirie et assainissement - Bon de commande n°2
Il a été décidé de signer le bon de commande n°2 proposé par l’entreprise GADAIS COLAS CENTRE OUEST, pour le montant de 4 175,50 € HT, soit 5 010,60 € TTC, correspondant à la réalisation de travaux de raccordement sur réseau EP à La Thibaudière (raccordement de 4 pavillons au réseau existant).
DECISION DU 04 FEVRIER 2020 Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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Marché à bons de commande de travaux neufs et d’entretien de voirie et d’assainissement horizontale et verticale, sous la forme d’un groupement de commandes - Lot n°1 : Voirie et assainissement - Bon de commande n°3
Il a été décidé de signer le bon de commande n°3 proposé par l’entreprise à GADAIS COLAS CENTRE OUEST, pour le montant de 9 232,78 € HT, soit 11 079,34 € TTC, correspondant à la réalisation de travaux de reprise de profils des eaux pluviales et passage surélevé.
DECISION DU 04 FEVRIER 2020
Marché à bons de commande de travaux neufs et d’entretien de voirie et d’assainissement horizontale et verticale, sous la forme d’un groupement de commandes - Lot n°1 : Voirie et assainissement - Bon de commande n°4
Il a été décidé de signer le bon de commande n°4 proposé par l’entreprise GADAIS COLAS CENTRE OUEST, pour le montant de 38 904,93 € HT, soit 46 685,92 € TTC, correspondant à la réalisation de travaux de réfection de la chaussée en easycold au village de l’Aubrais.
DECISION DU 04 FEVRIER 2020
Marché à bons de commande de travaux neufs et d’entretien de voirie et d’assainissement horizontale et verticale, sous la forme d’un groupement de commandes - Lot n°1 : Voirie et assainissement - Bon de commande n°5
Il a été décidé de signer le bon de commande n°5 proposé par l’entreprise GADAIS COLAS CENTRE OUEST, pour le montant de 16 290,50 € HT, soit 19 548,60 € TTC, correspondant à la réalisation de travaux de réfection de la chaussée rue des roseaux.
DECISION DU 04 FEVRIER 2020
Marché à bons de commande de travaux neufs et d’entretien de voirie et d’assainissement horizontale et verticale, sous la forme d’un groupement de commandes - Lot n°1 : Voirie et assainissement - Bon de commande n°6
Il a été décidé de signer le bon de commande n°6 proposé par l’entreprise GADAIS COLAS CENTRE OUEST, pour le montant de 5 004,84 € HT, soit 6 005,81 € TTC, correspondant à la réalisation de travaux de réfection de trottoirs et réseau eaux pluviales.
DECISION DU 04 FEVRIER 2020
Contentieux Madame BROCHET contre Commune de La Chevrolière - Autorisation donnée au Maire de défendre la commune devant le Tribunal de Grande Instance
Il a été décidé d’autoriser le Maire à défendre la commune devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes dans l’action intentée par Madame BROCHET et de faire appel à la société d’avocats CORNET- VINCENT-SEGUREL pour représenter la commune à l’instance.
Délibérations
M. le Maire présente les décisions prises depuis le dernier Conseil qui concernent notamment l’activité de location des équipements communaux ou les marchés relatifs aux travaux actuels.
M. AURAY souhaiterait savoir qui donne l’autorisation de défendre la commune. Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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M. le Maire lui répond que c’est le Conseil municipal qui lui donne délégation pour défendre les intérêts de la commune en confiant cet accompagnement au Cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel.
M. AURAY constate qu’il s’agit surtout d’une décision permettant de désigner les avocats.
M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’informer le Conseil des décisions qui sont prises par lui et dont il a l’obligation de rendre compte auprès de l’Assemblée. Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibérations
M. le Maire propose ensuite d’approuver le Procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal et demande s’il y a des observations à apporter.
Sans observation, il le déclare approuvé par l’assemblée. Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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DELIBERATION
N° 2020-09
COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2019 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Madame Claudie MENAGER
Exposé :
Le compte de gestion est établi par le receveur municipal, comptable du Trésor, parallèlement au compte administratif réalisé par le Maire.
Il présente, pour l’exercice 2019, le résultat de clôture suivant :
• en section de fonctionnement ….. 948 221,34 € d’excédent • en section d’investissement ….. - 691 818,67 € de besoin de financement
soit un excédent global de clôture de ….. 256 402,67 €
Délibérations
M. le Maire indique qu’il s’agit d’approuver le compte de gestion 2019 réalisé par le Trésorier de Machecoul et qui doit être ajusté au centime près avec le Compte Administratif qui lui, est présenté par la commune. Il aura l’opportunité de détailler le Compte administratif lors de son examen.
Décision :
Les résultats du compte de gestion étant conformes à ceux du compte administratif, après avis de la commission Finances réunie le 13 février 2020, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 25 voix pour :
• approuve le compte de gestion 2019 du budget « principal» de la commune. Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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DELIBERATION
N° 2020-10
COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2019 DU BUDGET ZAC
Rapporteur : Madame Claudie MENAGER
Exposé :
Le compte de gestion est établi par le receveur municipal, comptable du Trésor, parallèlement au compte administratif réalisé par le Maire.
Il présente, pour l’exercice 2019, le résultat de clôture suivant :
• en section de fonctionnement ................................... - 0,35 €de besoin de financement
• en section d'investissement .............................. - 76 026,91 € de besoin de financement
____________
Soit un besoin de financement global de clôture de ........ 76 027,26 €
Délibérations
M. le Maire informe l’assemblée que Mme Martine DORE, M. Vincent YVON et M. Emmanuel BEZAGU ne prendront pas part au vote étant propriétaires sur l’un des quartiers concernés par le budget ZAC.
Décision :
Les résultats du compte de gestion étant conformes à ceux du compte administratif, après avis de la commission Finances réunie le 13 février 2020, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 22 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote :
• approuve le compte de gestion 2019 du budget "ZAC" de la commune. Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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DELIBERATION
N° 2020-11
COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2019 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Le Budget "Ville" afférent à l’exercice 2019 présentait un état des prévisions et des autorisations de dépenses et de recettes.
Le compte administratif constitue le relevé des opérations financières réalisées au cours de l’année et détermine le résultat de l’exercice.
En accord avec le compte de gestion du Trésor Public, le compte administratif 2019 du Budget principal de la commune fait apparaître les résultats de clôture suivants :
en section de fonctionnement :
• dépenses …………………………………………………………………… 5 244 372,09 € • recettes …………………………………………………………………… 6 192 593,43 €
soit un excédent de …………………………………… 948 221,34 €
en section d’investissement :
• dépenses …………………………………………………………………… 3 229 055,80 € • recettes …………………………………………………………………… 2 537 237,13 €
soit un besoin de financement de ………………………………… - 691 818,67 €
Le résultat global de clôture de l’exercice 2019 présente donc un excédent de financement total de : 256 402,67 € (948 221,34 € - 691 818,67 €)
auquel il convient d’ajouter le solde des restes à réaliser
qui représente un excédent de financement de 167 988,24 €.
L’excédent total cumulé est de
424 390,91 € (256 402,67 € + 167 988,24 €).
Délibérations
M. le Maire indique tout d’abord que les chiffres du Compte Administratif sont les mêmes que le Compte de Gestion.
Pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, celles-ci ont augmenté en 2019 par rapport à 2018. Cette augmentation est due notamment au nombre de permis de construire attribués, soit environ une centaine voire plus depuis plusieurs années. L’arrivée de résidents supplémentaires oblige la commune à mettre en place des services à la population sans attendre. Cela correspond à une augmentation des dépenses de l’ordre de 291 000 € que M. le Maire justifie.
Il précise qu’il existe deux types de dépenses. Tout d’abord pour ce qui concerne les dépenses exceptionnelles, c’est-à-dire des dépenses qui ne seront pas forcément reconduites sur 2020 et qui correspondent par exemple aux dépenses liés aux équipements d’énergie. Auparavant, ces dépenses Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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étaient inscrites dans les dépenses d’investissements mais l’évolution des règles comptables contraint désormais à inscrire les dépenses d’équipement d’énergie et les extensions de réseaux en dépenses de fonctionnement. Cela représentait ainsi 42 179,58 € d’augmentation pour le compte 605. Les dépenses liées à l’électricité sont également en hausse et s’explique par le fait qu’il y a davantage d’équipements. Cependant, des leds ayant été installés dans les salles du complexe sportif, des gains d’énergie sont attendus sur une partie de ces salles. M. le Maire rappelle également que la municipalité a dû faire face à des dépenses d’élagage et de fauchage du fait de l’absence pour maladie de l’agent en charge de ces missions. Il a donc fallu faire appel à un prestataire pour répondre aux plaintes reçues par de nombreux riverains pour l’entretien des bois ou des haies communales ce qui représente un montant de 20 000 €.
Il signale également que des travaux ont été réalisés sur la piste d’athlétisme pour un montant de 12 000 €, des peintures dans des salles du complexe multisports ainsi que des travaux de voirie sur l’année 2019 qui s’élèvent à 40 000 €. En ce qui concerne les évènements culturels et plus particulièrement les Rives en Fêtes, M. le Maire explique que la présence de tête d’affiche a engendré un budget plus élevé, compensé néanmoins en partie par des subventions des partenaires ainsi qu’une participation du Comité des Fêtes. Sur les dépenses dites exceptionnelles, il précise que celles-ci correspondent à la location de modulaires pour le multi-accueil le temps de la réalisation du Pôle Enfance et qu’elles ne seront donc pas reconduites tous les ans.
En ce qui concerne les dépenses courantes, il est constaté une augmentation du budget du Restaurant scolaire dû notamment à la progression de sa fréquentation. L’acquisition de 6 places supplémentaires à la crèche entraîne une dépense de 45 000 € annuelle de même que les marchés d’entretien d’espaces verts ont été revus à la hausse. La location de leds pour équiper le complexe sportif ainsi que la progression des primes d’assurances du fait des maladies professionnelles des agents participent également à l’augmentation des dépenses de fonctionnement qui s’élèvent au total à 5 022 543 €. L’addition des dépenses citées représente à elles-seules environ 300 000 € d’augmentation. A contrario, les recettes de fonctionnement augmentent également mais moins rapidement. M. le Maire explique en effet que la présence de nouvelles familles sur le territoire influence dans un premier temps les dépenses de fonctionnement puisque les services utilisés par ces familles doivent répondre immédiatement à leurs besoins tandis que les recettes engendrées par les familles au travers des taxes foncières et d’habitation seront comptabilisées avec un décalage d’un voire deux ans. Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, M. le Maire indique que 2019 a permis de réaliser des acquisitions foncières, des acquisitions de bâti, de locaux dans le bourg ainsi que de parcelles qui serviront à la réalisation des pistes cyclables. Le renouvellement du matériel et du mobilier représente également des sommes conséquentes. Il rappelle ensuite les différents projets lancés ou terminés en 2019 tels que la Maison des Associations pour 287 000 €, la salle des raquettes pour 400 000 € et le Pôle Enfance pour 261 000 €. Les voiries ont également représenté un poste de dépenses important de 648 000 €, une partie ayant déjà été dépensée en 2019, une autre partie devant être réglée en 2020 mais qui sera rattachée au budget 2019. Par ailleurs, le réseau d’eaux pluviales de Passay a été refait pour un coût de 282 000 €. Toutes ces dépenses représentent un total de 3 228 452 € ainsi qu’un report de crédit de 821 000 € engagés sur 2019 mais réglés sur 2020.
En contrepartie de ces dépenses, M. le Maire précise que des subventions ont été attribuées à la commune pour un total de 820 000 €. Un emprunt de 500 000 € a complété les recettes même si la commune a remboursé en parallèle 580 000 € de capital. M. le Maire souligne que ce remboursement a permis de diminuer légèrement la dette de la commune ramenant celle-ci à 741 € par habitant fin 2019, contre 848 € au début du mandat soit une diminution de 107 € par habitant. La perception de la TVA via le fond de compensation de la TVA a permis à la commune de percevoir 388 000 €. Enfin, les excédents de recettes de fonctionnement sont affectés aux investissements afin de financer les dépenses d’investissements.
M. le Maire rappelle donc que la Maison des Associations, la salle des raquettes, le Pôle Enfance, les travaux de voirie restent les évènements marquants de 2019 qu’il proposera de poursuivre en 2020 lors du vote du budget. Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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Décision :
M. le Maire s’étant retiré au moment du vote, le Conseil municipal, par un vote à main levée, désigne à l’unanimité des suffrages exprimés, Mme Marie-France GOURAUD pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif.
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 13 février 2020, et après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 23 voix pour, le Maire s'étant retiré au moment du vote :
• approuve le compte administratif 2019 du Budget principal de la commune.. Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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DELIBERATION
N° 2020-12
COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2019 DU BUDGET "ZAC"
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Le Budget «ZAC» afférent à l’exercice 2019 présentait un état des prévisions et des autorisations de dépenses et de recettes.
Le compte administratif constitue le relevé des opérations financières réalisées au cours de l’année et détermine le résultat de l’exercice.
En accord avec le compte de gestion du Trésor Public, le compte administratif 2019 du Budget annexe de la commune fait apparaître les résultats de clôture suivants :
en section de fonctionnement :
• dépenses ………………………………………………………………………………………… 498 027,26 € • recettes ………………………………………………………………………………………… 498 026,91 €
soit un besoin de financement de - 0,35 €
en section d’investissement :
• dépenses ……………………………………………………………………………………….. 574 053,82 € • recettes ……………………………………………………………………………………….. 498 026,91 €
soit un besoin de financement de - 76 026,91 €
Le résultat global de clôture de l’exercice 2019 présente donc un besoin de financement total de :
76 027,26 € (0,35 € + 76 026,91 €)
Délibérations
M. le Maire précise que le budget ZAC permet de gérer les ventes foncières qui sont réalisées auprès de l’aménageur. Il rappelle qu’il y a quelques années, la commune a mené des acquisitions foncières pour aménager la ZAC et ces acquisitions sont retracées dans le budget présenté. Dans ce budget apparaissent les ventes de foncier que la commune refait à l’aménageur pour que ce dernier puisse aménager le quartier et vendre les parcelles à bâtir aux particuliers.
M. le Maire note qu’il s’agit surtout d’écritures d’ordre hormis la recette de 211 000 € en fonctionnement sur 2019 qui correspond au tiers des 633 000 € que FONCIM rembourse à la commune au titre des frais réalisés sur la ZAC.
Madame LAROCHE demande s’il s’agit du 1er, 2ème ou 3ème tiers.
M. le Maire répond qu’il s’agit du 3ème et dernier tiers. Il explique à l’assemblée que la quasi-intégralité du foncier a été vendue sur la ZAC de la Laiterie et ajoute qu’une participation de 250 000 €, prévue Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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dans le traité de concession, avait été versée par FONCIM à la commune en contrepartie de la taxe d’aménagement destinée à financer des équipements.
M. AURAY demande si les 0,35 centimes d’euros correspondent à une régularisation.
M. le Maire confirme cette régularisation.
Il rappelle qu’en sa qualité de Maire, il ne peut pas assister au vote du Compte Administratif de la ville et de la ZAC et confie la présidence de la séance pour le vote de ces deux délibérations à Mme GOURAUD.
Mme GOURAUD procède au vote du Compte Administratif de la commune et de la ZAC de la Laiterie.
A son retour, M. le Maire remercie l’assemblée et souhaite également remercier Mme MENAGER qui a œuvré au quotidien en qualité d’Adjointe aux Finances et au Personnel pour établir le Compte Administratif, ainsi que les services qui ont fait un travail de qualité.
Décision :
M. le Maire s’étant retiré au moment du vote, le Conseil municipal, par un vote à main levée, désigne à l’unanimité des suffrages exprimés, Mme Marie-France GOURAUD pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif.
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 13 février 2020, et après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 20 voix pour, le Maire s'étant retiré au moment du vote, 3 qui ne prennent pas part au vote :
• approuve le compte administratif 2019 du Budget "ZAC" de la commune.. Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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DELIBERATION
N° 2020-13
AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Madame Claudie MENAGER
Exposé :
Le compte administratif 2019 étant maintenant arrêté, le résultat de clôture est connu et doit être affecté.
Il fait ressortir un excédent de fonctionnement de 948 221,34 € et un besoin de financement en section d'investissement de 691 818,67 €, soit un excédent total de 256 402,67 €.
Il est proposé d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement de 948 221,34 €, en recettes de la section d'investissement, à l'article 1068, du Budget primitif « Ville » 2020.
Ainsi, l’affectation à inscrire au Budget primitif « Ville » 2020 se présente comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Budget « principal » de la commune
Résultat de fonctionnement 2019
A - Résultat de l’exercice
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif 2018
948 221,34 €
Néant
C - Résultat à affecter = A + B 948 221,34 € Investissement
D - Solde d’exécution d’investissement 2019
Ligne 001 (solde d’exécution négatif) -691 818,67 €
E - Solde des restes à réaliser d’investissement 2019
Excédent de financement 167 988,24 €
F - Besoin de financement = D + E - 523 830,43 €
AFFECTATION DU RESULTAT : 948 221,34 €
G - Affectation en investissement (recettes – article 1068)
Affectation nécessaire à la couverture du besoin de financement 2019
Affectation complémentaire destinée à financer les dépenses
d’investissement 2020
948 221,34 €
523 830,43 €
424 390,91 €
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 13 février 2020, et après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 25 voix pour,
• approuve l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2019 du compte administratif communal susvisée, sur le budget primitif « principal » 2020 de la commune. Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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DELIBERATION
N° 2020-14
AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2019 DU BUDGET "ZAC" DE LA COMMUNE
Rapporteur : Madame Claudie MENAGER
Exposé :
Le compte administratif 2019 étant maintenant arrêté, le résultat de clôture est connu et doit être affecté.
Il fait ressortir un besoin de financement en section de fonctionnement de 0,35 € et un besoin de financement en section d'investissement de 76 026,91 €, soit un besoin de financement total de 76 027,26 €.
Il est proposé de reporter le besoin de financement de chaque section en dépenses sur chaque section, à l'article 001, du Budget primitif "ZAC" 2020.
Ainsi, l’affectation à inscrire au Budget primitif "ZAC" 2020 se présente comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Budget "annexe" de la commune
Résultat de fonctionnement 2019
A - Résultat de l’exercice
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif 2018
- 0,35 €
Néant €
C - Résultat à affecter = A + B Néant Investissement
D - Solde d’exécution d’investissement 2019
Ligne 001 (solde d’exécution négatif) - 76 026,91 €
E - Solde des restes à réaliser d’investissement 2018
Excédent de financement Néant
F - Besoin de financement = D + E - 76 026,91 €
AFFECTATION DU RESULTAT : Néant
G - Affectation en investissement (dépenses – article 001) Néant
Délibérations
M. le Maire précise que Mme Martine DORE, M. Emmanuel BEZAGU et M. Vincent YVON ne prendront pas part au vote.
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 13 février 2020, et après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 22 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote, Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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• approuve l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2019 du compte administratif communal susvisée, sur le budget primitif "ZAC" 2020. Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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DELIBERATION
N° 2020-15
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIERES POUR L'ANNEE 2019
Rapporteur : Monsieur Didier FAUCOULANCHE
Exposé :
Conformément aux articles L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions, cessions et échanges immobiliers donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Les acquisitions immobilières réalisées en 2019 concernent :
• des parcelles de terrain appartenant à Mr PETRE afin de permettre une réserve foncière, • des parcelles de terrain appartenant à Mr et Mme LEMERLE afin de permettre une réserve foncière,
• des parcelles de terrain appartenant à Mme BLANLOEIL afin de permettre une réserve foncière pour un éventuel besoin futur d’extension du restaurant scolaire,
• une parcelle de terrain appartenant à Mr FENELON afin de permettre une réserve foncière, • un immeuble appartenant à Mme MARTIN afin d’envisager l’implantation d’un nouveau commerce,
Les cessions immobilières réalisées en 2019 concernent :
• La parcelle de terrain anciennement à usage de chemin, sise Le Bois Clair, acquise par Mr GAUTIER Jean-François,
• La parcelle de terrain, sise Rue de l’Ouche Brûlée, acquise par Mr LEBON Mickaël et Mme MOLIA Virginie, au titre d’un délaissé de voirie communale,
Les échanges immobiliers réalisés en 2019 concernent :
• des parcelles de terrain appartenant à Mr BOUCARD afin d’assurer la continuité et la sécurité du sentier Aquaterra inscrit au PDIPR,
• des parcelles de terrain appartenant à la SCI du Bois Fleuri permettant de créer une liaison douce entre le rond-point de l’Enclose et les Coutumes.
Délibérations
M. le Maire signale que les acquisitions, cessions ou échanges immobiliers ont donné lieu à des délibérations au cours de 2019. Les acquisitions permettent de réaliser des réserves foncières pour un futur équipement public comme par exemple la future extension du restaurant scolaire ou pour le commerce de proximité. Il cite l’exemple d’une acquisition sur Passay qui a permis d’aménager un local destiné à stocker les bacs de déchets pour éviter de les laisser sur la voie publique pour les résidents qui n’ont pas de lieu pour les stocker. Des échanges ont également permis de continuer l’aménagement de pistes cyclables.
M. AURAY souhaiterait savoir si la liste fait référence aux délibérations qui ont donné lieu à la signature d’actes.
M. le Maire lui répond par l’affirmative et M. AURAY lui demande s’il peut se passer plusieurs mois entre la présentation de la délibération et la signature de l’acte. Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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M. le Maire précise qu’effectivement certaines acquisitions ou cessions ont pu être signées en début d’année avec une délibération antérieure à 2019. Il ajoute qu’il peut arriver que des délibérations soient votées mais que l’acte, pour une raison ou une autre, ne soit jamais signé.
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 13 février 2020, et après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 25 voix pour :
• approuve le bilan des acquisitions, cessions immobilières et échanges immobiliers réalisés en 2019. Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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DELIBERATION
N° 2020-16
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Conformément aux articles L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le bilan En application des articles 1636 et 1639 du code général des impôts, il appartient au Conseil municipal de fixer les taux de la taxe d’habitation et des taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti pour l’année 2020.
Compte tenu des efforts de la commune en matière de maîtrise de son autofinancement, il est proposé de reconduire les taux d’imposition applicables en 2019.
Délibérations
M. le Maire propose à l’assemblée de voter les taux d’imposition avant le vote du budget car même si la taxe d’habitation a vocation à disparaître dans les prochaines années, il est néanmoins nécessaire de voter le taux de cette taxe ainsi que celui de la taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti. Il souligne que pour la dixième année consécutive, les taux seront reconduits c’est-à-dire que les impôts locaux ne seront pas augmentés sur l’année 2020. Cette décision est le fruit d’une gestion rigoureuse des dépenses mais également d’une augmentation des recettes fiscales liées à l’attractivité de la commune et au nombre croissant de permis de construire déposés, valorisant ainsi les bases.
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 13 février 2020, et après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 25 voix pour :
• fixe pour l’année 2020 les taux d’imposition communaux comme suit :
Taux communal 2019 Taux communal 2020
Taxe d’Habitation 17,76 % 17,76 %
Taxe sur le Foncier Bâti 18,93 % 18,93 %
Taxe sur le Foncier non Bâti 50,02 % 50,02%
• autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes formalités pour l’accomplissement de la présente délibération. Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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DELIBERATION
N° 2020-17
BUDGET PRIMITIF "VILLE" – EXERCICE 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Le Budget Primitif "Ville" de l’exercice 2020 est présenté par chapitre et fait apparaître la balance des comptes ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Proposition
DEPENSES TOTALES 6 206 593,00 €
011 Charges à caractère général 1 882 510,00 €
012 Charges de personnel 2 684 525,00 €
65 Autres charges de gestion courante 526 205,00 €
66 Charges financières 88 729,00 €
67 Charges exceptionnelles 2 700,00 €
68 Dotations provisions semi-budgétaires 3 000,00 €
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 774 037,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 244 887,00 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Chapitre Libellé Proposition
RECETTES TOTALES 6 206 593,00 €
013 Atténuation des charges 3 494,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 716 810,00 €
73 Impôts et taxes 4 040 330,00 €
74 Dotations et participations 1 311 380,00 €
75 Autres produits de gestion courante 99 666,00 €
76 Produits financiers 3,00 €
77 Produits exceptionnels 33 620,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 290,00 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
002 Excédent antérieur reporté (fonctionnement)
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Reports Proposition
DEPENSES TOTALES 6 731 884,41 €
821 087,74 € 5 910 796,67 €
20 Immobilisations incorporelles 115 761,61 € 40 850,00 €
204 Subventions d'équipement versées 145 966,09 € 30 000,00 €
21 immobilisations corporelles 63 089,95 € 449 100,00 € Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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23 Immobilisations en cours 496 270,09 € 4 094 300,00 €
13 Subventions d’investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves 18 660,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 584 778,00 €
020 Dépenses imprévues
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 290,00 €
041 Opérations patrimoniales
001 Solde d’exécution d'investissement reporté 691 818,67 €
Chapitre Libellé Reports Proposition
RECETTES TOTALES 6 731 884,41 €
989 075,98 € 5 742 808,43 €
13 Subventions d'investissement 489 075,98€ 1 431 885,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 € 1 804 590,00 €
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 487 409,43 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement 774 037,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 244 887,00 €
041 Opérations patrimoniales
001 Solde d’exécution d'investissement reporté
Les balances des comptes précitées comprennent le crédit de paiement 2020 de l’autorisation de programme concernant :
▪ La construction d’une salle des raquettes pour 1 063 970,00 €,
▪ La réhabilitation du Pôle enfance pour 1 240 960,00 €.
Délibérations
M. le Maire présente le budget 2020 qui s’inscrit dans la continuité des années précédentes. Il propose d’augmenter les dépenses sur un taux de 1,6 % permettant ainsi d’avoir une stabilité relative des dépenses par rapport au budget 2019. Les recettes augmenteront elles, de 1,8 % ou 1,9 % sachant que l’inflation sur certaines natures de dépenses est de 1,5 à 2%. L’augmentation des dépenses de 1,6 % correspondent donc quasiment à l’inflation.
Ces augmentations s’expliquent par le fait notamment d’avoir recours davantage aux prestations de services pour le ménage, l’entretien des espaces verts, le choix de places supplémentaires à la crèche, portant ainsi leur nombre à 18, ou encore le partenariat avec ANIMAJE pour la jeunesse. Les choix fort ont amenés une augmentation des charges ces dernières années mais M. le Maire insiste sur leur progression raisonnable en 2020, en dessous de 2%.
Il mentionne également l’augmentation du poste « combustible et énergie » lié au nombre croissant d’équipements qui doivent être chauffés, le poste relatif aux contrats car pour certains, il ne s’agissait pas d’une année pleine, contrairement à 2020 ainsi que les primes d’assurance dont il a déjà signalé Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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l’augmentation. Les locations de modulaires vont également générer un accroissement des dépenses sur 2020 mais il rappelle qu’il ne s’agit pas d’une dépense sur le long terme. Les postes Fêtes et Cérémonies, publications, restent identiques aux années précédentes, quant aux charges du personnel, elles continuent d’augmenter ne serait-ce que par le fruit de l’inflation. Elles représentent néanmoins une augmentation des charges d’environ 2 %.
M. le Maire évoque ensuite les charges financières qui marquent une baisse grâce aux emprunts qui se terminent et sur lesquels étaient appliqués des taux plus élevés que ceux qui se pratiquent aujourd’hui. Cela permet donc de réaliser des économies sur des dépenses d’intérêts. Il signale par ailleurs l’augmentation prévisionnelle des recettes de fonctionnement qui correspondent aux impôts versés par les contribuables à hauteur de 2 270 000 € et aux dotations versées par la Communauté de Communes qui représentent 1 million d’euros et qui permettent de financer les services à la population. Il cite également les droits de mutation, c’est-à-dire les taxes payées par les acheteurs lors de la vente d’un bien et dont une partie revient aux communes.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissements, M. le Maire indique qu’il s’agit essentiellement de provisions destinées aux études pour les réseaux, aux acquisitions foncières pour lesquelles un montant de 200 000 € est inscrit. Sur ce dernier point, M. le Maire précise que cette provision peut ne pas être dépensée mais qu’elle permet de répondre à une opportunité d’achat dans l’intérêt de la commune. Le renouvellement du matériel, du mobilier, l’entretien des bâtiments communaux et quelques gros projets font également l’objet de provisions. M. le Maire rappelle qu’il s’agit de la construction de la salle des raquettes débutée en 2019 et qui sera achevée à l’été 2020 pour un montant de 1 064 000 €. Ce projet est désormais bien visible et il indique que le bardage et l’isolation sont en cours de réalisation ; Il cite également la construction de nouveaux vestiaires pour le club de foot qui voit ses effectifs augmenter et qui souhaite par ailleurs développer la pratique du foot féminin. Il mentionne ensuite la réhabilitation du Pôle Enfance pour un montant de 1 241 000 €. Les travaux de déconstruction de l’ancien restaurant scolaire et de la Maison de l’Enfance ont été réalisés et le désamiantage est terminé. Il informe l’assemblée que les garages attenants a à cour seront prochainement déconstruits et que le chantier pourra alors s’installer et débuter.
M. le Maire mentionne ensuite l’inscription de 79 400 € pour des frais de maîtrise d’œuvre destinés à accompagner la municipalité dans le cadre du projet d’extension du Restaurant scolaire. Il ajoute une provision de 150 000 € pour la rénovation des bâtiments ainsi que 509 000 € pour l’entretien des voiries. Sur ces 509 000 €, 350 000 € sont réservés au réaménagement et la réalisation des parkings du complexe sportif. Il évoque ensuite les 400 000 € qui s’ajoutent au chapitre des travaux de voirie consacrés à la voirie dans le cadre de la réhabilitation du village de Passay. Il est également prévu une provision de 205 000 € pour la réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales engagée sur Passay et qui sera étendue sur la commune. Au total, ce sont 5 218 000 € qui sont inscrits pour les crédits d’investissements. M. le Maire insiste sur le fait que ces crédits sont inscrits mais qu’ils ne seront pas obligatoirement tous dépensés. Au niveau des recettes d’investissements, il précise que 1 432 000 € de subvention seront susceptibles d’être versés en 2020. Un grande partie concerne la réhabilitation du Pôle Enfance dont le projet est bien soutenu par les partenaires tels que la CAF, le Conseil départemental, la Région, la Communauté de Communes et bien sûr l’Etat. La récupération de la TVA représente 539 000 € et l’excédent observé sur l’année 2019 s’élève à 1 000 000 €. Ces sommes viendront financer ces investissements. Enfin, un emprunt théorique de 1 800 000 € viendra équilibrer la section d’investissement. M. le Maire insiste sur la notion d’emprunt théorique car sur 1,8 million d’euros, 600 000 € seront remboursés en capital donc cela représentera une augmentation de 1,2 million d’euros.
M. le Maire achève sa présentation du budget et demande si des précisions sont à apporter. M. COQUET fait part d’une erreur dans le libellé de la délibération qui doit être due à un copier-coller d’une délibération précédente. M. le Maire prend note de cette erreur et précise que les chiffres du budget n’ont pas été copié-collé. Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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M. AURAY souhaite savoir si la perte de la taxe d’habitation annoncée sera compensée et combien de temps elle le sera.
M. le Maire répond que le gouvernement a déclaré que les collectivités recevraient une compensation en récupérant la part du Conseil départemental sur la taxe foncière sur le bâti. Si cette part n’est pas suffisante, l’Etat la complètera afin de s’assurer que les communes ne soient pas perdantes par rapport à ce dont elles auraient pu percevoir avec la taxe d’habitation. C’est sur ce point que M. le Maire reste dubitatif car l’expérience a montré que lorsque le gouvernement souhaite faire des économies, ce sont les dotations versées aux communes qui sont sacrifiées. Il craint que les dotations soient effectivement assurées sur le court terme mais qu’au bout de 5 ans, il y ait une révision de cet accord. Il prend l’exemple de la Dotation Globale de Fonctionnement qui avait été accordée aux communes non pas pour leur faire plaisir mais parce que l’Etat leur avait transféré des compétences qu’il fallait assurer. Les dotations ont baissé mais les compétences sont restées. C’est pourquoi M. le Maire reste prudent quant aux intentions du gouvernement. Sans question complémentaire, il soumet au vote la présentation du budget 2020 en rappelant qu’il est en phase avec les orientations budgétaires qui ont été débattues.
Décision :
Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 13 février 2020, et après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 25 voix pour :
▪ adopte le Budget Primitif "Ville" de l’exercice 2020, tel que présenté ci-dessus. Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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DELIBERATION
N° 2020-18
BUDGET ANNEXE PRIMITIF "ZAC" – EXERCICE 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé
Le Budget Annexe Primitif "ZAC" de l’exercice 2020 concerne, notamment la ZAC de la Laiterie. Il est présenté par chapitre et fait apparaître la balance des comptes ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Proposition
DEPENSES TOTALES 152 055,35 €
042 Variation de stocks de terrains aménagés 152 055,35 €
Chapitre Libellé Proposition
RECETTES TOTALES 152 055,35 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 76 027,26 €
042 Variation de stocks de terrains aménagés 76 028,09 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Reports Proposition
DEPENSES TOTALES 152 055,00 €
040 Produits finis – Terrains aménagés 76 028,09 €
001 Solde d’exécution N-1 76 026,91 €
Chapitre Libellé Reports Proposition
RECETTES TOTALES 152 055,00 €
040 Produits finis – Terrains aménagés 152 055,00 €
Délibérations
M. le Maire précise qu’il s’agit d’écritures d’ordre sauf pour ce qui concerne les 76 027,26 € qui font partie du foncier qui doit être cédé à FONCIM, notamment dans le cadre de la réalisation de la tranche 4.
Il rappelle que Mme DORE, M. BEZAGU et M. YVON ne prendront pas part au vote et renouvelle sa reconnaissance et ses remerciements à Mme MENAGER et à la Commission Finances qui s’est réunie tout au long du mandat pour travailler et élaborer tous les documents financiers. .
Décision : Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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Après avis de la Commission chargée des Finances réunie le 13 février 2020, et après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 22 voix pour, 3 qui ne prennent pas part au vote :
▪ adopte le Budget Annexe Primitif "ZAC" de l’exercice 2020, tel que présenté ci-dessus. Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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DELIBERATION
N° 2020-19
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Madame Claudie MENAGER
Exposé :
Dans le cadre d’un accroissement d’activité au sein du pôle Aménagement et Patrimoine, il est proposé de créer un poste de chargé d’opérations / chef de projets correspondant au grade d’ingénieur pour une durée d’un an.
Ainsi, la modification du tableau des effectifs est la suivante :
Grades Emplois supprimés Emplois créés
Ingénieur territorial – temps complet 1
TOTAL 0 1
Délibérations
M. le Maire précise que ce recrutement permettra de faire face à un accroissement de l’activité. Les projets lancés ou à venir vont nécessiter une ingénierie complémentaire même si la commune est accompagnée par ailleurs d’une maîtrise d’œuvre, d’architectes ou de bureaux d’études.
Décision :
Après délibération, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 25 voix pour,
• approuve le tableau des effectifs ci-dessus ;
• autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération. Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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QUESTIONS COMPLEMENTAIRES
M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions complémentaires à poser ou des interventions à faire.
Mme GOURAUD informe l’assemblée de l’organisation d’un concert d’orgue et de flûte qui aura lieu le 08 mars à 16h00 dans l’église.
M. GALLAIS a constaté d’importants travaux d’élagage sur la route de Pont Saint Martin et souhaiterait savoir si c’est en lien avec la réalisation du cheminement entre La Chevrolière et Pont Saint Martin.
M. le Maire confirme qu’il s’agit effectivement de travaux réalisés par la Communauté de Communes pour la création de la piste cyclable. Il ajoute que quasiment tous les problèmes fonciers ont été levés ou en cours de résolution ce qui a permis de lancer l’élagage des arbres qui sont sur l’emprise. Il précise qu’une piste cyclable requiert une largeur de 3 mètres à laquelle il faut ajouter si possible une bande enherbée ou plantée d’un bon mètre pour avoir une sécurité.
M. GALLAIS demande si l’élagage est à la charge de la Communauté de Communes.
M. le Maire répond que c’est effectivement à la charge de la Communauté de Communes puisque c’est elle qui a la compétence relative à la réalisation des pistes cyclables. En l’occurrence, le foncier appartenait à Pont Saint Martin mais c’est la CCGL qui est en charge des pistes cyclables.
Mme GOURAUD souhaite avoir des précisions sur la présence de caravanes des Gens du Voyage près de Bois Fleuri.
M. le Maire indique qu’effectivement un certain nombre de caravanes occupe l’espace public illégalement. Il rappelle que lorsque l’aire d’accueil de Geneston était en travaux, la commune s’était montrée conciliante pour accueillir les voyageurs. En revanche, celle-ci étant désormais agrandie, ouverte et de surcroît inoccupée, les occupations illégales font systématiquement l’objet d’un dépôt de plainte avec constat d’huissier et recours à un avocat pour accompagner la collectivité. Il rappelle que cette procédure coûte plusieurs milliers d’euros à la collectivité et que le temps de traitement pour obtenir une décision de justice ordonnant l’expulsion peut demander trois semaines. Durant ce laps de temps, les personnes qui sont dans le cadre d’une occupation illégale le savent et souvent, elles quittent le lieu d’installation au bout de ces trois semaines sans avoir été inquiétées.
M. GALLAIS constate que ces occupations illégales se produisent sur d’autres sites comme sur la zone de Tournebride. Il craint que ces sites soient désormais bien connus et qu’il y ait désormais une installation récurrente. Il s’interroge par ailleurs sur la prise en charge des consommations d’eau et d’électricité qui sont faites lors de ces occupations. Il souhaite savoir ce qui pourrait être mis en place pour faire obstruction à toute installation dans la petite impasse du Bois Fleuri.
M. le Maire confirme que des mesures seront prises pour que l’espace une fois libéré ne puisse plus être utilisé de manière illégale. Il a néanmoins conscience que cette obstruction peut déranger les chauffeurs de cars qui stationnaient leur véhicule à cet endroit mais si rien n’est entrepris, les occupations continueront.
Madame LAROCHE observe que cette discussion avait déjà été menée lors de la rénovation de l’aire d’accueil mais elle souhaiterait connaître les raisons qui empêchent les Gens du Voyage de s’installer sur l’aire d’accueil qui leur est attribuée.
M. le Maire pense que ce n’est pas lié à l’aire d’accueil puisqu’elle est neuve mais à d’autres considérations dont il n’a pas connaissance. Il suppose que le fait de beaucoup voyager, ils n’apprécient pas forcément de rester à l’année sur une aire d’accueil. Il évoque les propos qu’il avait tenus lors du Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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débat à la commission départementale sur l’aménagement des aires d’accueil lorsqu’il lui semblait que celles-ci n’étaient pas la bonne solution. Certes, la loi oblige à la réalisation de ces aires d’accueil mais face à la sédentarisation de certaines familles, il lui semble plus opportun et pertinent de travailler sur la création de terrains familiaux. Cette solution permettrait selon M. le Maire, le regroupement des familles qui préfèrent se retrouver entre elles plutôt qu’avec d’autres familles sur une aire d’accueil. Néanmoins, pour le moment, la loi rend les aires d’accueil obligatoires.
Mme LAROCHE pense pas que les familles actuellement sur le site de Bois Fleuri souhaitent se sédentariser puisqu’elles ne peuvent pas rester plus de trois semaines.
M. le Maire précise que dans ce cas de figure, il ne s’agit pas de familles sédentarisées mais que si la solution de terrains familiaux se développait, un certain nombre d’entre elles irait vers cette solution.
Mme LAROCHE regrette que les investissements faits pour les aires d’accueil ne servent à rien compte tenu du coût exorbitant qu’elles engendrent pour les collectivités.
M. le Maire estime qu’elles ne servent pas à rien mais qu’elles répondent à une obligation légale dès lors que la commune compte plus de 5 000 habitants. L’aire d’accueil n’est pas sur le territoire de la commune mais elle est mutualisée avec la commune de Geneston. De plus, il précise que si la commune n’avait pas répondu à cette obligation, elle ne pourrait pas lancer de procédure et faire appel au Préfet puisqu’elle serait alors en infraction par rapport à la loi. Il constate que même si les aires d’accueil ne sont pas inutiles, elles ne répondent sans doute pas à l’attente des familles et à leur mode de vie.
En qualité de membre de la Commission Finances depuis le début du mandat, M. FAUCOULANCHE souhaite adresser à Mme MENAGER tous ses remerciements pour avoir su leur donner un aperçu du fonctionnement d’une mairie tout en menant d’une main de maître les débats au sein de la Commission.
Après s’être assuré qu’il n’y avait plus de questions complémentaires, M. le Maire souhaite conclure en remerciant collectivement et chaleureusement tous les membres du Conseil municipal de leur engagement et plus particulièrement celles et ceux qui ont pris des responsabilités en étant au contact de la population, des entreprises, des associations. Il remercie également les Conseillers qui ont pris part aux Commissions et tous qui ont assisté aux réunions du Conseil municipal, aux réunions de majorité qui permettaient de préparer les séances du Conseil et salue l’engagement des Conseillers, difficile parfois au quotidien tant les responsabilités sont importantes. Sans préjuger du résultat des prochaines élections municipales, il évoque l’absence de certains conseillers municipaux pour le prochain mandat et auxquels il souhaite apporter toute sa reconnaissance. Il s’agit de Mme Martine DORE dont il remercie l’implication dans le domaine du cadre de vie et dans la gestion du cimetière pour lequel elle a pu réaliser un travail important.
Il cite également Mme Claudie MENAGER qu’il a pu remercier précédemment de son engagement et de M. Roger MARAN qu’il remercie chaleureusement. Ce dernier s’est impliqué dans le domaine très prenant de la Vie associative, répondant aux demandes très nombreuses des associations durant deux mandats. Il précise qu’il a également beaucoup œuvré pour l’organisation des Rives en Fêtes, créées en 2008 et à la pérennité de la Fête des Pêcheurs en étant systématiquement présent dans la préparation et le jour de ces évènements.
Il salue ensuite Mme Paulette NEVEUX qui va également cesser son mandat de Conseillère municipale mais qui continuera à s’investir sous une autre forme auprès de la population. Malgré sa discrétion, elle a réalisé avec Mme GOURAUD, un travail important auprès des séniors en faisant vivre la Maison Montfort, devenu un lieu ressource pour les personnes âgées qui s’y réunissent pour rompre leur isolement et trouver de la chaleur humaine. Mairie de La Chevrolière – 44118 – Loire Atlantique 2020
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M. le Maire remercie également Mme Allégria BAZELIS qui est absente et qui a décidé de ne pas renouveler son mandat de Conseillère de même que Mme Viviane BOURSIER et tous ceux qui ont fait le choix de ne pas reconduire leur mandat.
Il tient ensuite à remercier et saluer l’engagement des élus de la minorité absents pour la séance du Conseil, malgré les relations parfois tumultueuses et les différences de point de vue.
Enfin, il adresse à Mme MADOUCHE, la Directrice Générale des Services, ainsi qu’à l’ensemble des services ses remerciements pour tout le travail quotidien qui est mené pour permettre la rédaction des délibérations et qui veillent à leur sécurité juridique.
Il conclut cette séance en remerciant toute l’assemblée et en l’invitant à partager le verre de l’amitié.