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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Chevrolière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 12 2019 version definitive)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
2019
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Mairie de La Chevrolière – Loire Atlantique
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi douze décembre, à dix-neuf heures trente,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LA CHEVROLIERE, se sont réunis à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Johann BOBLIN, Maire, en session ordinaire conformément aux articles L 2121.10 à L.2121.12 et L 2122.8 et L 2122.9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 06 décembre 2019. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur le panneau d'affichage extérieur de la mairie, le 06 décembre 2019.
Nombre de conseillers
municipaux 29
Présents Pouvoirs Absents Nombre de suffrages exprimés
24 2 3 26
PRESENTS : M. Johann BOBLIN, Mme Marie-France GOURAUD, M. Roger MARAN, Mme Sylvie ETHORE, M. Emmanuel BEZAGU, Mme Claudie MENAGER, M. Vincent YVON, Mme Martine DORE, M. Dominique OLIVIER, Mme Sophie CLOUET, M. Florent COQUET, M. Didier FAUCOULANCHE, Mme Christine LAROCHE, M. Jean-Pierre GALLAIS, Mme Valérie GRANDJOUAN, M. Joël GUILBAUD, Mme Anne ROGUET, M. Michel AURAY, Mme Solène ALATERRE, M. Frédéric BAUDRY, Mme Paulette NEVEUX, Mme Stéphanie CREFF, M. Fabrice VENEREAU, M Stéphane BARREAU.
POUVOIRS :
M. Laurent MARTIN a donné pouvoir à Mme Sylvie ETHORE
Mme Sophie GORON a donné pouvoir à M. Fabrice VENEREAU
ABSENTS : Mme Allégria BAZELIS, M. Dominique GUILLOU, Mme Viviane BOURSIER
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Emmanuel BEZAGU 2019
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ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 03 octobre 2019 Rapporteur : Monsieur le Maire
2. Communication du rapport de la Commission communale pour l'accessibilité pour l’année 2018
Rapporteur : Madame Marie-France GOURAUD
3. Rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes de Grand Lieu Rapporteur : Monsieur le Maire
4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement – année 2018 Rapporteur : Monsieur Vincent YVON
5. Rapport annuel du service public d'assainissement non collectif – année 2018 Rapporteur : Monsieur Vincent YVON
6. Rapport annuel d'activités 2018 de la collecte et la gestion des déchets – année 2018 Rapporteur : Monsieur Roger MARAN
7. Décision modificative n°2 du budget principal 2019 de la commune
Rapporteur : Madame Claudie MENAGER
8. Décision modificative n°1 du budget annexe ZAC 2019
Rapporteur : Madame Claudie MENAGER
9. Subvention communale 2019 au CCAS
Rapporteur : Madame Valérie GRANDJOUAN
10. Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 « ville » Rapporteur : Monsieur le Maire
11. Réhabilitation et extension du Pôle Enfance – Demandes de subvention Rapporteur : Madame Solène ALATERRE
12. Imputation en section d’investissement 2019 des biens de faible valeur Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GALLAIS
13. Attribution de subvention exceptionnelle année 2019 – complément n°2 Rapporteur : Monsieur Roger MARAN
14. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique
Rapporteur : M. Florent COQUET
15. Lancement de la deuxième procédure de reprise des concessions en état d'abandon dans le cimetière communal
Rapporteur : Madame Martine DORE
16. Règlement intérieur du cimetière : modification
Rapporteur : Madame Martine DORE 2019
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17. Acquisition de parcelle rue des Landes de L'Angle appartenant à Monsieur Jean-Luc PADIOU – emplacement réservé n°11
Rapporteur : Monsieur Michel AURAY
18. Constitution de servitude de tréfonds avec ENEDIS pour le passage d’un câble sous-terrain rue de la Pelissière
Rapporteur : Monsieur Dominique OLIVIER
19. Convention avec le SYDELA pour l’implantation d'une borne RMBT sur la parcelle AA190 – place des Pêcheurs à Passay appartenant au domaine privé de la commune Rapporteur : Monsieur Florent COQUET
20. Convention avec ORANGE pour l'enfouissement des équipements de communication électroniques à Passay
Rapporteur : Monsieur Florent COQUET
21. Modification du Tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Claudie MENAGER
22. Questions diverses 2019
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DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS
(arrêté au 05 décembre 2019)
En application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
DECISION DU 1ER OCTOBRE 2019
Convention de mise à disposition des salles 1,2 et 4 du complexe sportif Hugues Martin à la société ARMOR.
Une convention de mise à disposition des salles n°1, 2 et 4 des vestiaires du complexe sportif Hugues Martin, a été conclue avec la société ARMOR pour la saison sportive 2019-2020, moyennant une redevance annuelle de 1 815 euros.
DECISION DU 1ER OCTOBRE 2019
Tarif de location de la salle n°1 du complexe sportif Hugues Martin au CE de la société PROGINOV.
Une convention de mise à disposition de la salle n°1 et des vestiaires du complexe sportif Hugues Martin, sera conclue avec le CE de la société PROGINOV pour la saison sportive 2019-2020 moyennant une redevance annuelle de 1 620 euros.
DECISION DU 09 OCTOBRE 2019
Signature du contrat de location d'un ensemble modulaire de 135m² à usage du multi-accueil.
Il a été décidé de signer le contrat proposé par la société 2K CONCEPT relatif à la location d’un ensemble modulaire de 135 m2 à usage du multi-accueil, d’un montant total de 54 808,00 € HT soit 65 769,60 € TTC pour une durée de 18 mois de location, à compter du 15 octobre 2019.
DECISION DU 16 OCTOBRE 2019
Convention d'occupation précaire d'un local communal situé au 59bis Grand'Rue – Mme LECUYER.
Une convention d’occupation précaire pour la mise à disposition du local communal situé 59 Grand’Rue, a été conclue avec Madame LECUYER, à partir du 10 septembre 2019, et ce, pour une durée d’une année, moyennant une indemnité forfaitaire mensuelle d’occupation de 94,21 € (quatre-vingt- quatorze euros et vingt et un centimes) à verser à la Commune.
DECISION DU 16 OCTOBRE 2019
Convention d'occupation précaire d'un local communal situé au 59bis Grand'Rue – Mme CHAUVIN.
Une convention d’occupation précaire pour la mise à disposition du local communal situé 59bis Grand’Rue, a été conclue avec Madame CHAUVIN, à partir du 1er octobre 2019, et ce, pour une durée d’une année, moyennant une indemnité forfaitaire mensuelle d’occupation de 122,11 € (cent vingt- deux euros et onze centimes) à verser à la Commune.
DECISION DU 16 OCTOBRE 2019
Convention d'occupation précaire d'un local communal situé au 59bis Grand'Rue – Mme REAL.
Une convention d’occupation précaire pour la mise à disposition du local communal situé 59bis Grand’Rue, est conclue avec Madame REAL, à partir du 1er novembre 2019, et ce, pour une durée d’une année, moyennant une indemnité forfaitaire mensuelle d’occupation de 67,36 € (soixante-sept euros et trente-six centimes) à verser à la Commune. 2019
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DECISION DU 25 OCTOBRE 2019
Tarif des badges d'accès aux bâtiments communaux.
La commune de La Chevrolière met à disposition des associations les salles de la Maison des associations située 2 rue Alfred LEMAITRE et des badges d’accès ont été remis aux associations utilisatrices, dans le cadre de la convention de mise à disposition des locaux, Les associations pourront bénéficier d’un ou plusieurs badges supplémentaires au tarif fixé par la présente décision.
La perte de badge sera à la charge de l’association et entrainera la facturation au tarif fixé à 26 € par badge.
DECISION DU 28 OCTOBRE 2019
Participation des conjoints des aînés au repas du 30 novembre 2019.
La participation à demander aux conjoints des aînés, n’ayant pas 73 ans, et assistant au repas du samedi 30 novembre 2019, est fixée à 30,00 € par personne.
DECISION DU 04 NOVEMBRE 2019
Avenant n°1 – Travaux de démolition sur plusieurs bâtiments.
Il a été conclu un avenant n°1, tel que décrit ci-dessus, au marché de travaux de démolition sur plusieurs bâtiments, dont l’entreprise VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST est titulaire, portant le montant total du marché à la somme de 128 409,00 € HT, soit 154 090,80 € TTC. Le montant initial était de 123 909 € HT.
DECISION DU 05 NOVEMBRE 2019
Avenant n°1 Marché de fourniture de repas en liaison froide pour le centre de loisirs sans hébergement municipal.
Il a été conclu un avenant de prolongation du marché de fourniture de repas en liaison froide pour le centre de loisirs sans hébergement municipal, dont l’entreprise API RESTAURATION est titulaire.
DECISION DU 13 NOVEMBRE 2019
Convention d'occupation précaire du domaine privé communal à titre gracieux – 2 bis rue du Sacré Coeur.
Une convention d’occupation précaire du local communal situé 2bis rue du Sacré Coeur a été conclue avec l’association « Les Mini Poussent », pour une durée de 3 ans et un loyer mensuel de 200,00 €, à compter du 29 novembre 2019, afin de lui permettre d’y exercer son activité.
DECISION DU 19 NOVEMBRE 2019
Avenant n° 1 – Travaux de construction d'une salle des raquettes au complexe sportif Hugues Martin – Lot n°1 : terrassements – VRD – Espaces Verts
Il a été conclu un avenant n°1, tel que décrit ci-dessus, au marché de travaux de construction d'une salle des raquettes au complexe sportif Hugues Martin – Lot n°1 : terrassements – VRD – Espaces Verts, dont l'entreprise BAUDRY est titulaire, portant le montant initial du marché à la somme de 316 177,98 € HT, soit 379 413,58 € TTC. Le montant initial du marché était de 314 963,98 € HT.
DECISION DU 29 NOVEMBRE 2019
Avenant n° 2 – Travaux de construction d'une salle des raquettes au complexe sportif Hugues Martin – Lot n°1 : terrassements – VRD – Espaces Verts
Il a été conclu un avenant n°2, tel que décrit ci-dessus, au marché de travaux de construction d'une salle des raquettes au complexe sportif Hugues Martin – Lot n°1 : terrassements – VRD – Espaces Verts, 2019
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dont l'entreprise BAUDRY est titulaire, portant le montant initial du marché à la somme de 320 587 ,98 € HT, soit 384 705,58 € TTC. Le montant initial du marché était de 314 963,98 € HT.
DECISION DU 03 DECEMBRE 2019
Avenant n° 3 – Travaux de construction d'une salle des raquettes au complexe sportif Hugues Martin – Lot n°1 : terrassements – VRD – Espaces Verts
Il a été conclu un avenant n°1, tel que décrit ci-dessus, au marché de travaux de construction d'une salle des raquettes au complexe sportif Hugues Martin – Lot n°1 : terrassements – VRD – Espaces Verts, dont l'entreprise BAUDRY est titulaire, portant le montant initial du marché à la somme de 328 837,98 € HT, soit 394 605,58 € TTC. Le montant initial du marché était de 314 963,98 € HT.
Délibérations
M. VENEREAU souhaiterait avoir des précisions sur des décisions qui, selon lui, n'apparaissent pas dans la liste présentée. Il s'agit tout d'abord de l'absence d'une décision concernant le ravalement de façade de l'épicerie Chez Pierre qui doit faire suite à un marché. Ensuite, il relève l'absence de la décision concernant le marché de démolition des bâtiments dont il n'a pas eu connaissance alors que l'avenant n°1 est présenté à l'assemblée. Enfin, il s'étonne de ne pas voir figurer la décision relative aux travaux de voirie sur le secteur de l'Aubrais. Il rappelle également que lors du précédent Conseil du mois d'octobre, la minorité avait demandé des compléments d'information concernant des décisions portant sur l'organisation d'évènements culturels qui n'ont toujours pas été présentées à l'Assemblée. Il estime qu'il existe certainement d'autres décisions qui sont prises mais qui ne sont pas présentées aux membres du Conseil municipal.
M. le Maire répond à M. VENEREAU que les vérifications seront faites pour les deux premières décisions et que si M. VENEREAU demande des informations concernant des marchés, celles-ci lui sont communiquées par mail ou via une clef USB. Pour ce qui concerne le marché de l'Aubrais, celui-ci rentre dans le cadre d'un groupement de commandes de la Communauté de Communes de Grand Lieu et qu'il vérifiera si le règlement doit également s'appliquer pour ce type de marché. Quant aux décisions relatives à l'évènementiel, il prend en compte la demande de M. VENEREAU. 2019
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Approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 12 décembre 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibérations
M. le Maire demande s'il y a des observations à formuler sur le procès-verbal du Conseil municipal du 03 octobre dernier.
M.VENEREAU rappelle que dans un mail transmis le 08 décembre dernier, la minorité sollicitait un certain nombre d'informations qui n'ont toujours pas été portées à leur connaissance. Il souhaiterait que l'information leur soit communiquée spontanément sans qu'il y ait nécessité de la solliciter systématiquement. Il rappelle que la plupart des Conseillers municipaux ont une activité professionnelle qui ne leur laisse pas beaucoup de temps pour se consacrer à leur mandat et que les élus de la minorité ne disposent pas d'un secrétariat qui pourrait traiter leurs demandes. Il revient donc sur les demandes qu'il avait formulées concernant le taux de logements sociaux sur la commune, la communication du PV de réception dans le cadre de la rétrocession de la Petite Noë, ainsi que des réponses relatives à la résidence Séniors et sur l'appel à cotisation formulé par la Fondation du Patrimoine. Il rappelle par ailleurs à M. le Maire que celui-ci s'était engagé à vérifier les propos tenus lors du débat sur la charte de déontologie. Il souhaiterait donc savoir s'il a pu procéder à cette vérification. Enfin, il relève une erreur page 14 du procès-verbal où il est fait mention de sa présence à la réunion du CCAS. Or, même si, d'après M. VENEREAU, M. le Maire focalise beaucoup son attention sur sa personne, ce n'est pas lui qui siège à la commission du CCAS, mais Mme GORON.
M. le Maire répond que la correction sera apportée et signale à M. VENEREAU qu'au regard des différentes parutions et des critiques émises par l'opposition à son égard, il lui semblerait plus juste de dire que c'est M. VENEREAU qui se focalise beaucoup sur la personne de M. le Maire. Il souligne le fait que les publications de la majorité ne prennent pas la peine de répondre aux tracts émis par l'opposition dans lesquels il est systématiquement fait mention de reproches à l'encontre des actions menées par M. le Maire.
Il ajoute que les réponses à ses questions lui seront apportées en temps et en heure et qu'un certain nombre de réponses lui ont déjà été transmises.
Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité des membres du Conseil municipal. 2019
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DELIBERATION
N° 2019-92
COMMUNICATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE POUR L'ANNEE 2018
Rapporteur : Madame Marie-France GOURAUD
Exposé :
L’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la création, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, d’une commission communale pour l’accessibilité.
Le Maire préside cette commission et arrête la liste de ses membres. Elle est composée des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.
Cette commission exerce notamment les missions suivantes : elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Elle établit également un rapport annuel présenté au Conseil Municipal. Elle est destinataire des projets d'agenda d'accessibilité programmée concernant les établissements recevant du public situé sur le territoire communal.
Le rapport annuel fait état des actions réalisées par la Commune en matière d’amélioration de l’accessibilité des espaces publics de la voirie et des bâtiments communaux ainsi que des avancées dans les domaines concernant l’accès à la culture, l’accueil pour l’enfance et la petite enfance, les transports et l’intégration des personnes handicapées psychiques.
Le rapport est consultable en mairie.
Décision :
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité pour l’année 2018
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie
Délibérations
Mme GOURAUD précise que la Commission Accessibilité ne s'est réunie qu'une seule fois en 2018 mais que le rapport fait état de toutes les actions réalisées en 2018, comme la visite d'une entreprise adaptée qui accueille plusieurs Chevrolins et la journée découverte Séniors qui s'est prolongée par une matinée par semaine jusqu'en juin 2020.
M. BARREAU demande si le rapport a été vu et validé par la Commission Accessibilité. Mme GOURAUD lui répond que la commission ne s'est pas réunie en 2019 mais que le rapport lui sera présenté ultérieurement. 2019
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M. VENEREAU déplore le manque de temps imparti pour la lecture des différents rapports qui sont présentés lors du Conseil municipal. Il rappelle que cinq rapports sont inscrits à l'ordre du jour, représentant ainsi 125 pages. Ces rapports, en dehors de celui relatif à l'activité de la Communauté de Communes de Grand Lieu, ne leur ont été transmis que 48 heures avant le Conseil. Il avoue ne pas avoir eu le temps nécessaire pour procéder à leur lecture et leur analyse et souhaiterait savoir quels sont les Conseillers municipaux qui ont pu en prendre connaissance dans ce délai.
M. le Maire demande à M. VENEREAU de poser des questions relatives au rapport sur l'accessibilité.
M. VENEREAU renouvelle ses regrets de n'avoir pas eu connaissance des rapports dans un délai plus raisonnable car il précise que sa volonté est bien de préparer les dossiers qui leur sont présentés et d'aller au fond des choses. Concernant ce rapport d'accessibilité, il reproche à Mme GOURAUD son mépris pour l'humain en présentant un rapport qui n'a pas été validé par la Commission Accessibilité, Commission qui ne s'est réunie qu'une seule fois en 2018. Il déplore qu'en une année, il n'a pas été possible de réunir cette commission et rappelle que les textes demandent au minimum une réunion par an. Il rappelle que la minorité avait posé beaucoup de questions lors de la présentation du rapport 2017 en 2018 et qu'ils n'avaient jamais obtenu de réponses.
M. le Maire demande à M. VENEREAU de poser les questions relatives au rapport.
M. VENEREAU répond qu'il va les poser mêmes si ses propos peuvent déranger l'assemblée.
M. le Maire le rassure à ce sujet et lui demande de poursuivre.
M. VENEREAU prend acte que le rapport n'a pas été présenté à la Commission d'Accessibilité et remarque le peu d'intérêt qui est donné par la municipalité à cette commission. Il relève au moins deux points du rapport, l'un concernant la sécurité sur la rue du Sacré Cœur et l'autre sur le Pôle Santé. Pour ce qui concerne la rue du Sacré Cœur, il rappelle à M. le Maire qu'il s'était engagé publiquement à apporter des aménagements sur les passages piétons de la rue en modifiant les bateaux des trottoirs. D'après M. VENEREAU, cette modification n'a pas été réalisée et la sécurité des enfants qui empruntent cette voie et traversent en dehors des passages piétons dans une zone non éclairée, n'est pas assurée. Le point relatif au Pôle Santé concerne la difficulté pour les utilisateurs d'ouvrir la porte d'entrée qui est particulièrement lourde, à tel point qu'il est nécessaire de la bloquer avec des jouets. Il déplore le manque d'accessibilité dans un bâtiment neuf. Il précise qu'il ne s'agit pas de pointer que les choses négatives mais de faire leur travail d'élu en attirant l'attention sur des sujets importants pour la municipalité. Il souligne le fait qu'une réunion de la Commission aurait permis d'échanger et qu'il s'agit d'un manque de considération de la majorité vis-à-vis des membres non élus qui siègent également à la commission.
M. le Maire conteste les propos de M. VENEREAU et lui rappelle qu'il avait l'ordre du jour du Conseil municipal dès le vendredi en fin de journée et que les rapports étaient disponibles et consultables dès le samedi matin. Il regrette qu'effectivement M. VENEREAU ne fasse état que de points négatifs alors que le rapport présente toutes les réalisations effectuées. Il admet que la Commission n'a pas été réunie en 2019 mais il rappelle à M. VENEREAU que, de toute façon, lorsqu'il vient aux Commissions dont il est membre, il ne prend pas la peine de donner son avis. 2019
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Mairie de La Chevrolière – Loire Atlantique
DELIBERATION
N° 2019-93
RAPPORT D'ACTIVITES 2018 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND LIEU
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé :
Conformément à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de la
Communauté de Communes de Grand Lieu a transmis le rapport retraçant l'activité de l'établissement
pour l’année 2018.
Ce rapport doit « faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance
publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».
L’année 2018 a permis la mise en œuvre de nombreux projets dont ceux liés au développement
économique afin de renforcer l'attractivité du territoire pour les entreprises et développer l'emploi.
Ainsi, les différents travaux pour la création et les extensions de parcs d'activités se sont achevés et la
commercialisation des terrains a été lancée en fin d'année.
Les nouvelles compétences transférées à la Communauté de Communes ont été consolidées sur 2018.
Pour la partie tourisme, l'Office du Tourisme de Grand Lieu s'est doté de nouveaux outils de
communication et a développé son offre de prestations pour mettre en valeur les richesses du
territoire. Dans un tout autre domaine, d'importants travaux ont été confiés au service chargé de
l'assainissement collectif afin de réhabiliter les réseaux.
Les services à la population essentiels au quotidien tels que la gestion des déchets, les loisirs, les
transports et l'habitat ont également été renforcés pour répondre aux besoins et aux attentes des
résidents.
Enfin, la Communauté de Communes a engagé un travail sur les mobilités ainsi que l'élaboration d'un
Plan Climat Air Energie Territorial.
Le rapport annuel d’activités joint au présent ordre du jour développe les points suivants :
• Le Budget 2018 (fonctionnement et investissement) :
o Fonctionnement : 20 665 024 euros en dépenses et 21 489 384 euros en recettes, o Investissement : 3 379 507 euros en dépenses et 3 445 970 euros en recettes, • Les services de la Communauté de Communes : 72 agents mettent en œuvre les compétences communautaires,
• Le développement économique : 407 entreprises (406 en 2017) implantées sur les 16 parcs d’activités, 548 emplois créés en 2018 portant ainsi à 6 980 le nombre de salariés sur les parcs d'activités (soit 8,5 % d’augmentation sur l’année).
• Le tourisme : Organisation de temps forts pour les prestataires touristiques, animations et visites guidées sur les sites emblématiques, développement d'une application présentant des balades ludiques et numériques à La Chevrolière et Pont Saint Martin, création d'un coffret présentant les circuits de randonnée.
✓ 7 665 personnes ont visité le site de l’Abbatiale-Déas à Saint Philbert.
✓ 6 870 personnes ont visité la Maison des Pêcheurs à La Chevrolière.
✓ 1 422 lits touristiques sont disponibles sur le territoire.
• L’environnement :
o Assainissement : 2019
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2018 marque la première année de délégation du service public d'assainissement collectif
à la SAUR. Ce sont 400 abonnés supplémentaires sur 2018 portant ainsi le nombre total
d'abonnés à l'assainissement collectif à 10 400 foyers. 2 millions de m3 d'eau ont été
traités dans les 14 stations d'épuration.
o SPANC : 1 002 contrôles effectués (contre 976 en 2017) dans le cadre du service public d’assainissement non collectif (SPANC).
o Déchets ménagers
2018 marque la deuxième année de la mise en place de la redevance incitative. Deux
factures ont été adressées dans les foyers en juillet 2018 et la seconde en janvier 2019.
13 759 tonnes de déchets ont été valorisés en 2018. Les ordures ménagères ont
représenté 4 536 tonnes traitées soit 115,68 kg par habitant.
• les piscines : 140 982 entrées ont été enregistrées pour Grand 9 et Aqua 9 cumulés. La pataugeoire du centre aquatique Le Grand 9 a été agrandie en octobre 2018 et de nouveaux jeux d'eau ont été installés.
• Application du droit des sols : 3 281 actes traités (PC, DP et CU) dont 715 permis de construire. • le transport de voyageurs : 2 942 voyages par le service Lila à la demande pour 233 résidents du territoire.
• Les autres compétences : la sécurité incendie (contribution de 819 595 euros versée au SDIS), la gendarmerie, la voirie communautaire (511 443 €), les aires d’accueil des gens du voyage, le Centre local d’information et de coordination (CLIC), les Points Relais Emploi, les poteaux d’incendie et le SIG (l’ensemble des documents d’urbanisme des 9 communes de Grand Lieu sont consultables en ligne sur le Géoportail national de l’urbanisme).
Les circuits de randonnées : En un an, près de 89 670 € ont été investis en 2018 pour
l’aménagement de ses 26 circuits, soit près de 295 km.
Les transports scolaires : La Communauté de communes a versé la somme de 17 890 € (soit
10€ par élève) à la Communauté de Communes de Sud Retz Atlantique au titre des transports
scolaires.
• les partenaires de la CCGL : le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Retz, les missions locales, l’association pour l’habitat des jeunes.
Décision :
Le Conseil Municipal prend acte de la transmission du rapport d'activités de la Communauté de Communes de Grand Lieu pour l’année 2018.
Délibérations
M. le Maire présente le rapport d'activités de la Communauté de Communes de Grand Lieu. Il précise que l'année 2018 s'est révélée particulièrement active du fait notamment de la mise en œuvre de compétences supplémentaires décidées en 2017 tout en maintenant l'activité des compétences historiques de la Communauté de Communes. Ainsi, sur la partie financière, il précise que le budget de fonctionnement s'élève à 21,5 millions d'euros en recettes et à 20,7 millions d'euros en dépenses. Pour l'investissement, le montant s'élève à 3,4 millions d'euros sur le budget principal. Il rappelle que 72 agents travaillent à la Communauté de Communes.
Il souligne le travail effectué sur le développement économique avec le développement des nouveaux parcs qui représente un enjeu important pour la CCGL même s'il précise que ce sont bien les entreprises qui créent les emplois grâce à leur dynamisme. Ainsi, ce sont 1 500 emplois qui ont été créés sur les parcs d'activités. 2019
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De même, le tourisme fait preuve d'un beau dynamisme avec l'organisation de temps forts avec les prestataires et la réalisation de nombreux supports de communication mis à la disposition des populations. En 2018, 7 665 personnes ont visité le site de l'Abbatiale et 6 870, la Maison des Pêcheurs. En matière environnementale, M. le Maire mentionne la prise de compétence en assainissement collectif qui se rajoute à l'assainissement non collectif, permettant à 400 abonnés supplémentaires de bénéficier de ce service, portant au total à 10 400 le nombre de foyers bénéficiant de l'assainissement collectif.
Cela représente 2 millions de mètre cube qui ont été épurés dans les 14 stations d'épuration du territoire.
Sur l'assainissement non collectif, ce sont plus d'un millier de contrôles effectués et en matière de gestion des déchets, la redevance incitative montre ses effets positifs sur la réduction des volumes de déchets dans les bac gris et l'augmentation de déchets dans les bacs jaune en recyclage. Cela se traduite également par une mise au bac une fois par mois par les usagers.
L'activité des piscines reste stable avec environ 141 000 entrées.
Pour ce qui concerne l'activité urbanisme, les volumes restent assez conséquents avec 3 281 actes recensés, que ce soit les permis de construire, certificat d'urbanisme ou déclarations préalables. 2 242 voyages ont été organisés par le service LILA et 233 résidents ont pu bénéficier du service Lila à la demande.
M. le Maire rappelle également la participation de la CCGL au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), à la voirie communautaire, au CLIC, aux points relais emplois du territoire ainsi qu'à l'aménagement des 26 circuits de randonnées.
Pour conclure, M. le Maire rappelle les quatre piliers forts de la Communauté de Communes à savoir le développement économique, l'environnement, les mobilités et le tourisme et sur lesquels elle agit de manière volontariste.
M. VENEREAU précise qu'il ne donne effectivement plus d'avis lors des Commissions urbanisme puisque ceux-ci ne sont pas pris en compte et qu'ils sont ensuite modifiés par M. le Maire qui donne son avis à M. OLIVIER, avant que la Commission ne se réunisse. Il a constaté à plusieurs reprises que la Commission émettait des avis qui n'étaient pas suivis sans qu'elle en soit avertie. Partant de ce constat, il considère qu'il n'est pas nécessaire de faire perdre du temps aux personnes mais, même s'il ne donne plus son avis, il fait acte de présence à la Commission car il s'intéresse toujours aux dossiers de la commune.
Concernant ce rapport, il prend note qu'ils ne sont que deux, lui et M. BARREAU, à ne pas avoir lu les 5 rapports c'est-à-dire les 125 pages et que le délai très court qui est imposé à l'ensemble de l'Assemblée pour en prendre connaissance n'a pas empêché les élus de la majorité de les lire. Il les félicite pour avoir eu le temps de les étudier.
M. le Maire indique à M. VENEREAU que la majorité travaille et lui demande d'aller au fait.
M. VENEREAU rappelle l'attachement que porte la minorité à la Communauté de Communes de Grand Lieu et se félicite des compétences qu'elle a intégrées au cours des dernières années comme le tourisme et les déchets qui apportent un rayonnement plus important que peut avoir une commune seule. Il estime que d'autres compétences pourraient encore être ajoutées à celles existantes. Il reconnaît que le rapport présenté ce soir a le mérite d'exister même s'il considère qu'il est davantage destiné à la population qu'aux élus. Il regrette qu'il n'aille pas plus loin dans l'étude des dossiers et espère que cette évolution pourra voir le jour dans les prochaines années. En effet, les élus minoritaires ne siégeant pas au Conseil communautaire, ils n'ont donc pas connaissance des dossiers étudiés. Il rappelle par ailleurs que les élus de la majorité qui siègent au Conseil Communautaire doivent faire état deux fois par an des différents dossiers qui sont étudiés par la Communauté de Communes. Il déplore que cela ne soit pas appliqué à La Chevrolière, ce qui pourrait permettre aux élus municipaux de mieux s'approprier les enjeux liés à la Communauté de Communes. Le rapport présenté est d'après lui trop descriptif et il ne s'inscrit pas dans une vision globale du territoire au travers notamment d'une dynamique d'un projet de territoire. 2019
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M. le Maire prend note des déclarations de M. VENEREAU et constate qu'il ne pose pas de questions sur le rapport d'activités. Il lui rappelle qu'il a tout loisirs de poser des questions relatives à l'intercommunalité au cours de Conseils municipaux dans le courant de l'année. Pour ce qui concerne le projet de territoire, il considère que celui-ci existe bel et bien puisqu'il se décline dans tout ce qui est réalisé et qu'il est porté régulièrement dans les revues d'information destinées aux concitoyens. Quant aux propos de M. VENEREAU concernant les avis de la Commission Urbanisme, M. le Maire précise qu'environ 1 000 dossiers sont étudiés en Commission tous les ans, PC, CU et DP confondus. Il rappelle à M. VENEREAU que l'avis de la Commission est consultatif et qu'il est dans ses prérogatives de Maire de les suivre ou non. Il admet donc qu'il est arrivé à deux reprises dans le mandat qu'il ne suive pas l'avis de la Commission sur un dossier. Il ne considère pas pour autant qu'il s'agisse d'un abus de pouvoir de sa part. Quant à volonté de prendre connaissance des dossiers qui sont présentés en Commission, M. le Maire s'en félicite puisqu'il est normal qu'il soit au courant des demandes et maîtrise les dossiers qui lui sont présentés. Il y consacre beaucoup de temps et s'estime pleinement engagé dans ses missions.
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DELIBERATION
N° 2019-94
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT – ANNEE 2018
Rapporteur : Monsieur Vincent YVON
En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales « le maire (ou le président) présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers ; ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. »
Ce rapport reprend :
− les caractéristiques techniques du service,
− la tarification et les recettes associées au service,
− les indicateurs de performance,
− les investissements réalisés.
Ce rapport, établi par les services sur la base d’éléments fournis par le délégataire, reprend les principales données sur le service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2018 et se présente sous la forme d’un seul rapport pour l’ensemble du territoire de la CCGL. Les indicateurs réglementaires sont détaillés par commune. Le rapport est consultable en mairie.
Les principales données pour l’exercice 2018 sur le territoire de la CCGL sont : - 10 370 abonnés, dont 1 583 à La Chevrolière,
- 899 872 m3 facturés, dont 186 697 pour les abonnés de La Chevrolière, - 2 144 956 m3 traités, dont 382 972m3 pour La Chevrolière,
- 14 stations d’épuration,
- 180 km de réseau d’eaux usées.
Le rapport est consultable en mairie.
Décision :
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la Communauté de Communes de Grand Lieu, établi pour l’année 2018.
Délibérations
M. BARREAU s'interroge sur la présence importante de polymère utilisés dans la phase de fonctionnement de la station d'épuration de La Chevrolière au cours de l'année 2016. Il avait déjà abordé cette question lors d'un précédent Conseil municipal mais n'avait pas obtenu de réponse. Il demande si cela peut être dû à un dysfonctionnement de l'appareil ou un déversement accidentel.
M. le Maire répond qu'il a pris note de sa question et qu'en l'absence d'éléments techniques, une réponse lui sera apportée ultérieurement.
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DELIBERATION
N° 2019-95
RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – ANNEE 2018
Rapporteur : Monsieur Vincent YVON
En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales « le maire (ou le président) présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers ; ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. »
Ce rapport reprend :
− les caractéristiques techniques du service,
− la tarification et les recettes associées au service,
− les indicateurs de performance,
− les investissements réalisés.
Le rapport préparé par les services de la Communauté de communes pour l’année 2018 est présenté au Conseil Municipal. Il est consultable en mairie.
Quelques chiffres – l’activité du service 2019
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Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif
ANNEE 2018
TOTAL DIAGNOSTIC REALISATION BON FONCTIONNEMENT VENTE
Nombre d'installations
contrôlées jugées conformes
ou ayant fait l'objet d'une
mise en conformité connue
et validée par le service
depuis la création du service
en 2008
3 151 1 138 1 390 277 346
Nombre total d'installations
contrôlées depuis la création
du service
5 391 2 313 1 429 1 018 631
Taux de conformité 58,45 %
Les aides à la réhabilitation
Depuis la fin de la convention avec le Conseil Départemental (fin juillet 2017), la Communauté de Communes de Grand Lieu a continué d’apporter une aide aux propriétaires à hauteur de 35%.
Nombre de dossiers subventionnés en 2018 :
- 42 dossiers de subvention en 2018 ont été déposés
- 15 dossiers de subvention ont été finalisés
- La moyenne des coûts de travaux est de 9 155,21 €
Bilan pour La Chevrolière en 2018
LA
CHEVROLIERE
TOTAL
CCGL
% LA
CHEVROLIERE/CCGL
Nombre de contrôle de conception 26 243 10,7
Nombre de contrôle de réalisation 27 204 13,2
Nombre de contrôle de bon fonctionnement 54 385 14,0
Nombre de contrôles effectués dans le cadre de vente 28 165 17,0
En 2018, deux propriétaires chevrolins ont pu bénéficier d'une subvention de 2 800,00 € chacun pour l'aide à la réhabilitation de leur installation.
Décision :
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes de Grand Lieu, établi pour l’année 2018.
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Délibération publiée en Mairie 2019
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DELIBERATION
N° 2019-96
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DE LA COLLECTE ET LA GESTION DES DECHETS – ANNEE 2018
Rapporteur : Monsieur Roger MARAN
Exposé
Dans le cadre des dispositions de l’article L2224-5 du CGCT et du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, la CCGL doit établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le rapport préparé pour l’année 2018 est présenté au Conseil municipal. Il comporte :
- Les indicateurs techniques :
o Territoire desservi,
o Les tonnages collectés et les performances de tri,
o Les types de déchets et de collectes.
- Le bilan financier,
- Les indicateurs de performance.
Le rapport d’activités pour 2018 fait notamment état de quelques faits marquants : • Redevance Incitative : révision de la grille tarifaire au 1er juillet 2018
• Collecte Ordures Ménagères et tri sélectif : amélioration des points noirs de collecte • Déchèteries :
- mise en service du contrôle d’accès ,
- tarification des professionnels au 1er passage (30 € le passage) ,
- rédaction du nouveau marché pour l’exploitation des déchèteries.
Il précise en outre que les flux collectés en 2018 (déchets ménagers, emballages, papiers, verres, déchèteries) représentent 24 408 T, soit 622,50 kg/hab.
Le rapport d’activités pour 2018 présente également les actions complémentaires que mène la Communauté de communes en matière de collecte et de prévention des déchets dont : • Volume collecté déchets d’équipements électriques et électroniques : 145,5 t, • Amiante : 14,6 t,
• Collecte des coquillages : 7,7 t,
• Compostage : 310 composteurs vendus,
• Actions de sensibilisation au tri.
Le rapport est consultable en mairie.
Décision :
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2018 d'activités de la collecte et la gestion des déchets de la Communauté de Communes de Grand Lieu.
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Délibération publiée en Mairie 2019
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DELIBERATION
N° 2019-97
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 2019 DE LA COMMUNE
Rapporteur : Madame Claudie MENAGER
Exposé :
Le budget primitif 2019 de la commune a été adopté lors de la séance du Conseil municipal en date du 28 mars dernier.
Le budget étant un document de prévisions et d’autorisations, il est amené à évoluer au cours de l’exercice.
Ainsi, il est proposé d’approuver la présente modification budgétaire afin d’ajuster certains crédits. Il est précisé que l’adoption des crédits est réalisée au niveau du chapitre budgétaire.
1°) Section de fonctionnement
La décision modificative n°2 du budget communal est équilibrée, en section de fonctionnement, à la somme de 90 300 euros. Elle intègre les inscriptions suivantes (seules les lignes des comptes ayant été modifiées sont indiquées) :
Décision modificative n°2 du budget principal 2019 de la commune
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre, article - Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 81 500 € 165 985 €
. 605 Achats de matériel, équipements et travaux 42 200 €
. 60621 Combustibles 18 000 €
. 60622 Carburants 600 €
. 60623 Alimentation 10 000 €
. 60628 Autres fournitures non stockées 2 000 €
. 60631 Fournitures d'entretien 1 000 €
. 60633 Fournitures de voirie 5 000 €
. 6064 Fournitures administratives 1 000 €
. 6068 Autres matières et fournitures 5 000 €
. 611 Contrats de prestations de services 20 000 €
. 6135 Locations mobilières 2 500 €
. 61521 Entretien de terrains 10 000 €
. 615231 Entretien - voiries 25 000 €
. 615232 Entretien - réseaux 3 000 €
. 61551 Entretien matériel roulant 10 000 €
. 6156 Maintenance 5 000 €
. 6161 Primes d'assurance - Multirisques 550 €
. 6168 Primes d'assurance - Autres 40 000 €
. 617 Etudes et recherches 2 000 €
. 6226 Honoraires 7 000 €
. 6227 Frais d'actes et contentieux 1 000 €
. 6231 Annonces et insertions 2 000 €
. 6232 Fêtes et cérémonies 8 000 €
. 6237 Publications 2 050 €
. 6238 Frais divers 2 000 €
. 6257 Réceptions 3 000 €
. 6261 Frais d'affranchissement 1 500 €
. 6262 Frais de télécommunications 2 600 €
. 6281 Concours divers (cotisations,…) 1 550 €
. 6283 Frais de nettoyage des locaux 10 000 €
. 6284 Redevances pour services rendus 1 150 €
. 62876 Remb.frais au GFP de rattachement 2 785 €
DEPENSES RECETTES 2019
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2°) Section d’investissement
La décision modificative n°2 du budget communal est équilibrée, en section d’investissement, à la somme de 11 250 euros. Elle intègre les inscriptions suivantes (seules les lignes des comptes ayant été modifiées sont indiquées) :
Chapitre, article - Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
012 CHARGES DE PERSONNEL 58 139 € 120 109 €
. 6218 Autres personnel extérieur 17 211 €
. 6332 Cotisations versées au FNAL 220 €
. 6336 Cotisations Centre Nat. et Centre Gestion 528 €
. 6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 4 928 €
. 64111 Personnel titulaire - Rémunération principale 33 960 €
. 64112 Personnel titulaire - NBI, SFT, indem.rés. 2 797 €
. 64116 Indemnités de licenciement 1 001 €
. 64118 Personnel titulaire - Autres indemnités 16 000 €
. 64131 Personnel non titulaire - Rémunération 69 600 €
. 64136 Personnel non titulaire - Indemnités de préavis et licenc. 1 275 €
. 64138 Personnel non titulaire - Autres indemnités 5 945 €
. 64168 Autres emplois insertion 5 860 €
. 6417 Rémunérations apprentis 620 €
. 6451 Cotisations à l'URSSAF 12 457 €
. 6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 630 €
. 6454 Cotisations aux ASSEDIC 680 €
. 64731 Allocation chômage 2 826 €
. 6474 Versements autres œuvres sociales 710 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 60 155 € 4 000 €
. 6542 Créances éteintes 4 000 €
. 65738 Subventions de fonct.versées - autres organ.publics 60 155 €
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 7 100 € 15 220 €
. 70323 Redevance d'occupation du domaine publ.communal 2 100 €
. 70388 Autres redevances et recettes 6 000 €
. 7062 Redevances et droits des services culturels 4 000 €
. 7067 Redevances et droits des services périscolaires 4 000 €
. 70688 Autres redevances et droits - prestations de services 4 100 €
. 70848 Mise à disposition personnel autres organismes 1 100 €
. 70878 Remboursement de frais par autres redevables 220 €
. 7088 Autres produits d'activités annexes 800 €
73 IMPOTS ET TAXES 5 000 € 47 000 €
. 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 32 000 €
. 7381 Taxe add.aux droits de mutation ou taxe publ.foncière 15 000 €
. 7388 Autres taxes diverses 5 000 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 35 177 €
. 74121 Dotation solidarité rurale 1ère fraction 11 000 €
. 7461 Dotation générale de décentralisation 17 000 €
. 74718 Autres participations - Etat 2 600 €
. 74748 Participations - Communes 830 €
. 74834 Etat - Compens.exonérations des taxes foncières 87 €
. 74835 Etat - Compens.exonérations de la taxe d'habitation 2 480 €
. 7488 Autres attributions et participations 1 180 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 000 €
. 752 Revenus des immeubles 5 000 €
76 PRODUITS FINANCIERS 3 €
. 761 Produits des participations 3 €
199 794 € 290 094 € 12 100 € 102 400 € TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 90 300 € 90 300 € 2019
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Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 28 novembre 2019, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 23 voix pour et 3 abstentions :
• Modifie les crédits inscrits au budget primitif 2019 de la commune en adoptant la décision modificative n°2 du budget principal de la commune ci-dessus
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente
délibération.
Délibérations
M. VENEREAU dénonce à nouveau le manque de réponse de la part de M. le Maire sur les questions qui lui sont posées par la minorité, que celles-ci soient posées lors des Conseils municipaux ou par mail. Ainsi, M. BARREAU pose une question concernant le rapport de la CCGL sur la gestion des eaux, et M. le Maire n'y répond pas. Il rappelle que certaines interrogations ont été formulées il y a plus de deux ans et qu'elles restent sans réponse. Il accuse M. le Maire de le faire en toute connaissance de cause mais il persiste à demander des informations dans l'intérêt des Chevrolins car il estime que les élus sont une courroie de transmission de ces informations.
Sur la décision modificative n°2 présentée à l'assemblée, il constate une augmentation conséquente de 90 300 € des dépenses de fonctionnement. Il souligne le fait que lors du vote du budget 2019, il avait constaté l'effet ciseau sur le budget, c'est-à-dire que les dépenses augmentent plus vite que les recettes. En effet, il avait alerté l'assemblée sur une augmentation de 8 % des dépenses par rapport au Compte Administratif 2018 alors que les recettes n'augmentaient que de 1,64 %. Il estime que cette nouvelle augmentation de 90 300 € risque d'altérer l'autofinancement qui, selon lui, se dégradait déjà lors du vote du budget.
Pour ce qui concerne la question de M. BARREAU sur la présence de polymère, M. le Maire considère qu'il s'agit d'une question particulièrement technique et c'est la raison pour laquelle il ne peut apporter de réponse en séance tenante. Pour les autres demandes, il rappelle de nouveau à M. VENEREAU que, compte tenu du nombre de sollicitations, de documents demandés par l'opposition, il admet que certaines peuvent ne pas recevoir de réponse. Il précise qu'il fait des choix notamment afin de pas surcharger les agents pour la préparation de réponse. Pour ce qui concerne les dépenses, il considère qu'il est normal au vu du développement de la commune d'avoir davantage de dépenses puisque l'offre des services est de fait plus étendue. Les recettes suivront puisqu'il y aura des taxes foncières qui entreront dans le budget communal. Il insiste sur le fait que les dépenses par habitant à La Chevrolière par rapport aux autres communes de même taille, sont nettement inférieures tout comme l'auto-financement est supérieur. Il conclut en indiquant que le point sera fait lors de la présentation du Compte Administratif.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre, article - Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 11 250,00 €
. 2041582 Subvention d'équipements versées - autres group. 7 600,00 €
. 204182 Subvention d'équipements versées - autres org.publics 3 650,00 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 7 406,83 €
. 1328 Autres subv.d'invest. Non amortissables 7 406,83 € . Effacement réseau téléphonique Rue du Verger 1 847,04 € . Effacement réseau téléphonique Passay 5 559,79 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 843,17 €
. 1641 Nouveau prêt en euros 3 843,17 €
0,00 € 11 250,00 € 0,00 € 11 250,00 €
DEPENSES RECETTES
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11 250,00 € 11 250,00 € 2019
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Délibération publiée en Mairie 2019
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DELIBERATION
N° 2019-98
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ZAC 2019
Rapporteur : Madame Claudie MENAGER
Exposé :
Le budget primitif 2019 de la ZAC a été adopté lors de la séance du Conseil municipal en date du 28 mars dernier.
Le budget étant un document de prévisions et d’autorisations, il est amené à évoluer au cours de l’exercice.
Ainsi, il est proposé d’approuver la présente modification budgétaire afin d’ajuster certains crédits. Il est précisé que l’adoption des crédits est réalisée au niveau du chapitre budgétaire.
1°) Section de fonctionnement
La décision modificative n°1 du budget ZAC est équilibrée, en section de fonctionnement, à la somme de 287 027,91 euros. Elle intègre les inscriptions suivantes (seules les lignes des comptes ayant été modifiées sont indiquées) :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre, article – Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1,00 €
. 65888 Autres charges diverses de la gestion
courante 1,00 € 042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS 287 026,91 € . 71355 Variation de stocks de terrains
aménagés 287 026,91 € 70 PRODUIT DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 1,00 €
. 7015 Ventes de terrains aménagés 1,00 €
042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS 287 026,91 € . 71355 Variation de stocks de terrains
aménagés 287 026,91 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 287 027,91 € 287 027,91 €
287 027,91 € 287 027,91 €
2°) Section d’investissement
La décision modificative n°1 du budget ZAC est équilibrée, en section d’investissement, à la somme de 287 026,91 €. Elle intègre les inscriptions suivantes (seules les lignes des comptes ayant été modifiées sont développées) : 2019
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SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre, article – Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS 287 026,91 €
. 3555 Produits finis – Terrains aménagés 287 026,91 €
040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS 287 026,91 €
. 3555 Produits finis – Terrains aménagés 287 026,91 €
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 287 026,91 € 287 026,91 €
287 026,91 € 287 026,91 €
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 28 novembre 2019, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 23 voix pour et 3 qui ne prennent pas part au vote :
• modifie les crédits inscrits au budget primitif 2019 de la ZAC en adoptant la décision modificative n°1 du budget annexe ZAC ci-dessus
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Délibérations
M le Maire précise que Mme Martine DORE, MM. BEZAGU et YVON ne prendront pas part au vote.
M. VENEREAU rappelle à M. le Maire l'application de l'article 1 111-1-1 du Code général des Collectivités Territoriales et regrette une fois encore que ce soit M. le Maire qui parle au nom des Conseillers municipaux concernés. Il revient sur l'information qui leur est communiquée et insiste sur le fait que les informations qu'ils demandent devraient leur être transmises systématiquement sans qu'ils aient besoin de les demander. Il ajoute que c'est un droit qui n'est pas respecté par la municipalité et qu'ils se montrent malgré tout très patients. Il ajoute que, la plupart du temps, ce sont des informations qui sont déjà détenues selon lui par les services et que, dans ce cas, cela ne demande pas de travail supplémentaire de la part des agents. Il souhaiterait que M. le Maire assume le choix qu'il fait lui-même de ne pas divulguer l'information et qu'il se montre honnête envers ses concitoyens en confirmant qu'il ne souhaite pas transmettre les informations à la minorité. Il illustre son propos en rappelant à M. le Maire que lors de leur entrevue du 27 septembre dernier, ce dernier s'était engagé à répondre à leurs demandes qu'ils avaient ensuite reformulées par écrit. Il constate qu'ils n'ont toujours pas reçu de réponse. Il considère qu'il est dans son rôle d'élu mais qu'il est entravé par ce manque de transparence. Il en prend acte mais le regrette.
M. le Maire estime qu'il s'agit d'un jeu récurrent de la part de M. VENEREAU et qu'il devrait malgré tout avoir l'honnêteté d'admettre qu'il obtient beaucoup d'informations.
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie 2019
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DELIBERATION
N° 2019-99
SUBVENTION COMMUNALE 2019 AU CCAS
Rapporteur : Madame Valérie GRANDJOUAN
Exposé :
Conformément à l’article L.123-5 du code de l’action sociale et des familles, "le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées".
Pour l’année 2019, le budget principal de la commune a ouvert un crédit maximum de 36 000 euros au profit du CCAS.
Au regard de ses réalisations et de son besoin de financement, il convient de verser au CCAS une subvention communale d’un montant de 33 000,00 euros.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 28 novembre 2019, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour :
• attribue une subvention au Centre communal d’action sociale de La Chevrolière de 33 000,00 euros,
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
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Délibération publiée en Mairie 2019
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DELIBERATION
N° 2019-100
ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 "VILLE"
Rapporteur : Madame Claudie MENAGER
Exposé :
L’alinéa 3 de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
En début d’année 2020, il s’avère nécessaire d’ouvrir les crédits suivants, conformément aux dépenses d’investissement du budget primitif et des décisions modificatives 2019 s’élevant à 4 771 435,55€ :
Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 "Ville"
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitre Rappel budget 2019 Montant autorisé 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 191 894,00 € 47 973,50 € 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 230 640,59 € 57 660,15 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 984 352,02 € 246 088,01 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 364 548,94 € 841 137,24 €
TOTAL 4 771 435,55 € 1 192 858,89 €
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 28 novembre 2019, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour :
• autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020, dans les limites des crédits mentionnés ci-dessus,
• autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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Délibération publiée en Mairie 2019
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DELIBERATION
N° 2019-101
REHABILITATION DU POLE ENFANCE – DEMANDES DE SUBVENTION
Rapporteur : Madame Solène ALATERRE
Exposé
Le projet de Pôle Enfance prévoit la réalisation d’espaces à destination de l’enfance (ALSH), de la petite enfance (multi accueil) et des espaces pour le RAM, les permanences de la PMI.
Ce projet s’inscrit dans une démarche globale engagée depuis plusieurs années sur la commune afin de mieux prendre en compte les besoins des enfants et de leurs familles.
Afin de financer ce projet, le Conseil municipal de 04 juillet 2019 avait solliciter des aides financières auprès de nos partenaires : l’Etat, le Conseil régional des Pays de la Loire, le Conseil Départemental de Loire Atlantique, la Communauté de communes de Grand-Lieu et de la Caisse d’Allocations Familiales.
Le projet a déjà fait l’objet d’une subvention de l’Etat en 2019 au titre de la DSIL 2019 pour une première tranche correspondant aux travaux de la partie du bâtiment à destination de l’enfance (ALSH).
Pour compléter la demande de soutien faite initialement, la commune sollicite une nouvelle subvention de l’Etat au titre de la DSIL 2020 pour la partie des travaux à destination de la petite enfance (multi accueil et RAM/PMI).
Le nouveau plan de financement prévisionnel est donc le suivant :
RECETTES € %
Etat - DSIL 2019 - T1 150 000 € 7,58%
Etat - DSIL 2020 - T2 280 914 € 14,19%
DETR 2019 75 000 € 3,79%
Région - Fonds école 100 000 € 5,05%
CCGL - Fond de concours 2018 100 000 € 5,05%
CD 44 – fond de soutien aux territoires 177 250 € 8,95%
CAF investissement 420 000 € 21,21%
Tot. aides 1 303 164 € 66%
Autofinancement 676 611 € 34,18%
Total 1 979 775 € 100,00%
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 28 novembre 2019, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour :
• sollicite, pour cette opération, l’aide financière de l’Etat au titre de la DSIL 2020,
• autorise Monsieur le Maire à engager toutes démarches en vue de l’exécution de la présente délibération.
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie 2019
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DELIBERATION
N° 2019-102
IMPUTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT 2019 DES BIENS DE FAIBLE VALEUR
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GALLAIS
Exposé :
Par arrêté du 26 octobre 2001, le ministre de l’Intérieur a mis à jour la liste des biens meubles constituant des immobilisations, par nature, quelle que soit leur valeur unitaire.
Il a fixé, avec effet au 1er janvier 2002, au montant unitaire de 500 € toutes taxes comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste précitée peuvent être imputés en section d’investissement, après délibération du Conseil Municipal.
Cette faculté est ouverte sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks.
La liste des dépenses remplissant ces conditions a été établie :
Article budgétaire : 2113 « Terrains aménagés autre que voirie »
Nature de la dépense Destination Fournisseurs Montant global TTC N° de facture
Mélange prairie humide +
graminées Enclose + La Chaussée Echo-vert 776,90 F118764 Plantes vivaces Nouveaux espaces Pépinières Brenelière 3 742,83 € 18001578
Plantes vivaces La Chaussée /Maison des Associations Jardinerie Bodiguel 1 064,40 € CA10000377
Végétaux Pôle Santé / Espaces Verts Pépinière Brenelière 2 693,46 € 19000074
Article budgétaire : 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »
Nature de la dépense Destination Fournisseur Montant global TTC N° de facture
Agriplace +piquets+
crampillons
Clôture 2è parc moutons
zone humide Atlantic Vert 1 044,74 € 68228 Plastiplace +Filoplace + agrafe +
Tendeur + piquets
Clôture ancienne poste
et Villegaie Atlantic Vert 995,47 € 67826
Article budgétaire : 21578 « Autre matériel et outillage de voirie »
Nature de la dépense Destination Fournisseur Montant global TTC N° de facture
Plaques de rues 360 X 240 mm et
de poteaux Voirie Fonderie Doutre 1 121,21 € MA4403
Panneaux signalisation
Cédez le passage :
type M
Triangle Type AB
Octogone Type AB Stop
Disques B14 « 70 »
Disques B14 « 50 »
Triangles Type A1b
Voirie Lacroix City 6 413,03 € 90797640 2019
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Nature de la dépense Destination Fournisseur Montant global TTC N° de facture
Triangles Type A1a
Triangle Type A1c
Triangle A1c
Triangle A15a1
Carré Type C13a
Disques B13 7,5 t
Triangle AB25
Carré C1a
Triangle A18
Disques B21.2
Carré C27
PANON M5a 30 m
PANON M5a 50 m
PANON M5a 100 m
PANON M5a 150 m
Carrés C20a
PANON M1 100 m
PANON M1 150 m
PANON M 1 50 m
PANON M9z Sauf desserte agricole
Disques B6d
PANON M9z Texte suivant plan
Balises d’obstacle
Bras extenso
Séparateur
Batterie
Décors spécifiques
Réflecteurs
Planches de Signalétique
Aluminium
Simple face
Double face
Bimat
Monomat
Mat Trilobique
Voirie Lacroix City 25 160,76 € 90811388
Accroche-vélo et potelets Pôle santé et Centre bourg AREA 4 249,20 € Commande 2019/1021
Article budgétaire : 2158 « Autres installations, matériel et outillage techniques »
Nature de la dépense Destination Fournisseur Montant global TTC N° de facture
Balayeuse manuelle
SW250920
Voirie Nilfisk 431,90 € 3001462518
4 sécateurs
4 ratissoires 120x52 mm
3 ratissoires 160x52 mm
Espaces verts Atlantic Vert 319,21 € 68372
Outillage Centre technique municipal Champion Direct 853,54 € Commande 2019/1027
Article budgétaire : 2188 « Autres immobilisations corporelles »
Nature de la dépense Destination Fournisseur Montant global TTC N° de facture
Bornes fixes demi sphères Cimetière Leone Sign’ 658,80 € 70020424 Autocollant affichage horaires Médiathèque Difraco 264,00 € FA1076 2019
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Nature de la dépense Destination Fournisseur Montant global TTC N° de facture
Système de fixation jardinières,
cornières, plat
Pont de La Chaussée KDI Kloeckner Metals 392,33 € 3405166695
Ganivelles bois, aménagements
massifs Espaces verts
Bois Expo
Distribution 591,30 € 5010001799
Bac de rétention, stockage bidons
essence Espaces verts Denios 201,60 € 911374524 Partitions Ecole de musique Arpèges Distribution 39,89 € FD8805 Costumes spectacle fin d’année Ecole de Théâtre Kiabi 98,00 € L201905124 Coffre de rangement jeux Ecole Béranger Mr Bricolage 94,30 € 04012821 Tasses, gants de toilette, sèche
biberons, draps housses Halte garderie ECL 557,20 € FA190245 15 draps housse Ecole Béranger Verrier Majuscule 38,78 € F190152898 Sac de frappe Espace Jeunes Intersport 109,88 € 2041345 Aménagements rond point , parkings Enclose Bois Expo Distribution 1933,44 € 5010003617 Métronome
Accordeur
Peau batterie
Atténuateur
Baguettes
Ecole de musique Db Musique 164,40 € 7036
Partitions Ecole Musique Arpèges Partition 5,00 € FE1257
Sac à dos transport pharmacie Ecole Couprie Décathlon 85,56 € 97428804
Banderoles travaux Centre technique Difraco 228,00 € Commande 2019/1033
Corbeille à linge, poubelle, joints
pour poubelle Multi-accueil Papouille 130,78 € Commande
2019/1019
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 28 novembre 2019, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour :
• autorise l’imputation, en section d’investissement, des dépenses inscrites dans le tableau ci-dessus n’atteignant pas le plafond unitaire de 500 € TTC,
• autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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DELIBERATION
N° 2019-103
ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ANNEE 2019 – COMPLEMENT N°2
Rapporteur : Monsieur Roger MARAN
Exposé :
Suite à une demande en date du 28 octobre 2019, la Commune de La Chevrolière souhaite allouer une aide financière à une jeune Chevroline de 17 ans entreprenant des études à l’étranger.
En effet, le projet d’Adèle PELÉ, actuellement en terminale scientifique, est de partir pour 9-10 mois le temps d’une année scolaire à la rentrée septembre 2020 aux États-Unis pour suivre un programme High school, via l’organisme A.I.L.S. afin d’améliorer son niveau d’anglais.
L’aide est accordée sur présentation d’un dossier et doit répondre clairement aux conditions suivantes :
• L’étudiante est domiciliée à La Chevrolière,
• Elle est accordée pour une année scolaire,
• L’étudiante s’engage à s’inscrire au dispositif « argent de poche » pour financer son projet, • L’étudiante s’engage à faire un retour de son expérience à l’espace jeunes de La Chevrolière.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 28 novembre 2019, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour :
• attribue une subvention exceptionnelle de :
o 300,00 € à Mademoiselle Adèle PELÉ,
• autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches en vue de l’exécution de la présente délibération.
Délibérations
M. le Maire précise que ce genre de soutien a déjà été apporté à d'autres jeunes Chevrolins qui effectuaient une année à l'étranger dans le cadre de leurs études.
M. BARREAU se félicite de ce que les jeunes souhaitent partir à l'étranger pour leurs études mais demande si une communication sera faite auprès de la population sur l'aide apportée par la commune. Il s'étonne par ailleurs de ce que l'inscription au dispositif "Argent de Poche" soit inscrite dans les conditions d'obtention de l'aide. Il entend bien le fait de gagner un peu d'argent supplémentaire mais ne voit pas en quoi s'engager dans cette démarche est obligatoire.
M. le Maire répond qu'effectivement, la commune pourra communiquer via le magazine municipal sur le soutien qu'elle accorde aux jeunes. Sur la question du dispositif "argent de poche", il s'agit plus pour la jeune fille de lui laisser la possibilité de compléter son financement. La rédaction n'est peut-être pas claire mais M. le Maire confirme que cela ne viendra pas en déduction de l'aide accordée. 2019
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M. BARREAU suggère d'établir des conditions et des critères à définir dans un dossier de demande. Ainsi, si cette action se pérennise, les règles seront posées clairement.
M. le Maire note cette suggestion.
M. VENEREAU s'étonne d'autant plus qu'il n'y ait pas eu de dossier de demande que celui-ci est mentionné dans l'exposé comme étant une condition d'octroi. Le mail de demande qui a été envoyé par la jeune fille et dont la minorité a pris connaissance reste très succinct et ne répond pas à un certain nombre de questions comme le coût de la formation, si elle est diplômante ou non, le coût global du projet, etc. Il relève que s'agissant d'une lycéenne, elle a peut-être demandé des subventions auprès de la Région et cela n'est pas mentionné dans l'exposé de la délibération. Il s'interroge sur la légèreté de la demande présentée quand d'autres associations sont obligées de fournir un nombre important de justificatifs et rappelle que s'agissant d'argent public, et malgré tout l'intérêt qu'il y a à accompagner un jeune dans ce type de démarche, il faut rester vigilant et juste dans le traitement des dossiers.
Mme ETHORE confirme que des échanges constructifs ont eu lieu entre la jeune fille et le service jeunesse. Elle informe l'assemblée que le coût de la formation s'élève au total à 9 900 € et qu'à sa connaissance, aucune demande n'a été déposée auprès de la Région. Elle ajoute que le dispositif argent de poche lui a été proposé pour compléter, même modérément, son autofinancement. Elle ajoute également que des échanges via l'application WhatsApp seront organisés pour communiquer avec l'Espace Jeunes.
M. le Maire concède qu'il n'y a pas eu de dossiers de compléter mais que les échanges ont permis d'obtenir toutes les informations nécessaires à l'étude de la demande.
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DELIBERATION
N° 2019-104
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGETIQUE
Rapporteur : Monsieur Florent COQUET
Exposé :
Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux articles
L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir
un fournisseur sur le marché. Il convient de constater que la plupart des consommateurs sont restés
aux tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.
Dans ce contexte, le SYDELA a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et des
services associés en juillet 2015 afin de permettre aux adhérents du groupement de se mettre en
conformité avec la loi, tout en optimisant les coûts et la procédure de mise en concurrence.
Le groupement d’achat proposé a pour objet un achat répétitif, et est constitué pour une durée
illimitée. Cependant, un membre qui le souhaite peut quitter le groupement, en annonçant son
intention un an au plus tard avant l’échéance d’un contrat en cours.
La commission d’appel d’offres du groupement est celle du SYDELA, coordonnateur du groupement.
La convention est consultable en mairie.
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 28 novembre 2019, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour :
- accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’électricité, - autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés.
- autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement. - autorise le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de La Chevrolière.
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DELIBERATION
N° 2019-105
LANCEMENT DE LA DEUXIEME PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Rapporteur : Madame Martine DORE
Exposé :
Dans le cadre normal de la gestion du cimetière, il est procédé actuellement à un recensement et à un inventaire des tombes situées dans ce cimetière (recherche des actes de concession, indications gravées sur les tombes…).
Un grand nombre de ces tombes sont actuellement sans concession et/ou en état manifeste d’abandon. C’est pourquoi, une procédure de reprise est donc envisagée afin de libérer des emplacements et permettre ainsi un nouvel agencement du cimetière.
Cette procédure est longue et complexe (Code Général des Collectivités arts L 2223-4, L 2223-17, L 2223-18, R 2223-12 à R 2223-23).
Décision :
Le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour :
• approuve la proposition d’engager la procédure de reprise de concessions en état d’abandon
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
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Délibérations
M. le Maire tient à souligner tout le travail effectué par Mme DORE et les services sur ce sujet,
permettant ainsi de récupérer des concessions au niveau du cimetière communal. 2019
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DELIBERATION
N° 2019-106
REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE : MODIFICATIONS
Rapporteur : Madame Martine DORE
Exposé :
Pour rappel, le Conseil municipal a adopté le règlement du cimetière lors de sa séance du 31 mars 2016.
La municipalité a fait évoluer trois points :
• La mise à disposition de caveaux réhabilités (suite à reprise administrative ou abandon de concession) d’1 place ou 2 places. Pour lesquels, les administrés peuvent bénéficier d’un tarif spécifique.
• La création récente d’un Monument « Morts pour la France » (guerre 14-18 et 39-45) afin d’y déposer les dépouilles des « Morts pour La France » dont les concessions sont en état d’abandon.
• L’installation récente d’un columbarium sous forme de sphère.
L’ensemble de ces nouveautés nécessitent de faire évoluer le règlement intérieur du cimetière.
Le règlement intérieur modifié est consultable en mairie.
Décision :
Le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour : • Valide les modifications apportées au règlement du cimetière,
• Adopte le règlement intérieur du cimetière communal tel que présenté, • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Délibérations
M. BARREAU souhaite avoir des informations complémentaires sur le type de monument aux Morts qui a été choisi et sur les règles appliquées pour les déposes des dépouilles.
Mme DORE précise que c'est un historien présent sur la commune qui, grâce à ses recherches, donne les renseignements sur les Morts pour la France. Si les tombes rentrent dans la procédure de reprise de concession, ils ne seront pas déposés dans l'ossuaire communal mais dans le monument aux Morts pour la France des guerres 14/18 et 39/45 qui est composé de deux caveaux.
M. VENEREAU demande si le monument est déjà en service.
Mme DORE lui répond par l'affirmative mais que la procédure peut prendre plusieurs années. M. VENEREAU se félicite que le règlement intérieur ait été modifié, selon lui, suite à leur demande lors du Conseil municipal du 03 octobre dernier.
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DELIBERATION
N° 2019-107
ACQUISITION DE PARCELLE RUE DES LANDES DE L'ANGLE APPARTENANT A MONSIEUR JEAN- LUC PADIOU – EMPLACEMENT RESERVE N°11
Rapporteur : Monsieur Michel AURAY
Exposé :
Monsieur Jean-Luc PADIOU est propriétaire de la parcelle cadastrée section AY n°50 située rue des Landes de l’Angle.
Ce terrain situé en zone AL du PLU fait l’objet, pour partie, de l’emplacement réservé n°11 pour la réalisation d’un accès à une future zone d’habitat (en zone 2AU)
La commune se porte acquéreur de la partie du terrain couverte par l’emplacement réservé pour une surface d’environ 1 600 m² au prix de 800 € (0,50€/m²).
Les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune.
Monsieur PADIOU a donné son accord pour la cession du terrain aux conditions décrites ci-dessus.
Le montant de l’acquisition étant inférieure au seuil de consultation obligatoire du service des Domaines, ce dernier n’a pas été sollicité.
Plan de la parcelle objet de la présente acquisition :
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des Finances, réunie le 28 novembre 2019, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour : 2019
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- Approuve l’acquisition de la partie de terrain faisant l’objet de l’emplacement réservé n°11 issu de la parcelle cadastrée section AY n°50 pour une superficie d’environ 1 600 m² au prix de 800 €
- Décide que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de la commune ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
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N° 2019-108
CONSTITUTION DE SERVITUDE DE TREFONDS AVEC ENEDIS POUR LE PASSAGE D'UN CABLE SOUS-TERRAIN – RUE DE LA PELLISSIERE
Rapporteur : Monsieur Dominique OLIVIER
Exposé :
ENEDIS doit réaliser un raccordement au réseau Haute Tension pour la société ARMOR située rue de la Pélissière dans la zone artisanale du Bois Fleuri.
Pour réaliser ce raccordement, il est nécessaire de passer sur la parcelle cadastrée section AZ n°35 appartenant au domaine privé de la commune et servant de zone de retournement en bout d’impasse.
Ainsi, ENEDIS sollicite la constitution d’une servitude de tréfonds sur la parcelle d’une longueur d’environ 16 mètres et sur une bande de 3 mètres de large pour l’installation d’une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires.
La parcelle sera remise en état par ENEDIS dans des conditions similaires à son état initial.
Cette convention de servitude est consentie à titre gratuit.
Plan de la parcelle objet de la servitude
Décision :
Le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour :
• Approuve la constitution d’une servitude de tréfonds au profit d’ENEDIS sur la parcelle AZ n°35 pour la réalisation d’une canalisation souterraine
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
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DELIBERATION
N° 2019-109
CONVENTION AVEC LE SYDELA POUR L’IMPLANTATION D'UNE BORNE RMBT SUR LA PARCELLE AA190 – PLACE DES PECHEURS A PASSAY APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur Florent COQUET
Exposé :
Dans le cadre de l’effacement des réseaux électrique, télécoms et éclairage sur le secteur de Passay, le Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA) sollicite de la Commune l’autorisation de poser une grille RMBT 6 plages dans une borne RMBT 300 Encastré ainsi que d’effectuer la reprise du branchement électrique et/ou télécom en souterrain sur la parcelle communale cadastrée section AA numéro 190.
Il y a donc lieu de conclure avec le SYDELA une convention pour autoriser l’implantation de cette borne sur la parcelle communale précitée.
Il s’agit d’une occupation du domaine privé sans contrepartie financière.
Le plan ci-dessous présente le projet d’implantation.
Parcelle 190
Place des
Pêcheurs 2019
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Le projet de convention est consultable en mairie.
Décision :
Le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour :
• Approuve les termes de la convention à conclure avec le SYDELA pour la pose d’une grille RMBT 6 plages dans une borne RMBT 300 Encastré ainsi que la reprise du branchement électrique et/ou télécom en souterrain sur la parcelle communale AA 190 ;
• Autorise Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous documents en ce sens.
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DELIBERATION
N° 2019-110
CONVENTION AVEC ORANGE POUR L'ENFOUISSEMENT DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES A PASSAY
Rapporteur : Monsieur Florent COQUET
Exposé :
Dans le cadre de l’effacement des réseaux télécoms à Passay et en application de la convention cadre locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques, ORANGE a sollicité la commune pour la signature d’une convention tripartite avec le SYDELA relative au financement des travaux d’enfouissement.
Il s’agit de travaux effectués sur le domaine public y compris les travaux nécessaires à l’enfouissement des liaisons terminales.
Le SYDELA assurera, par délégation de la commune, la Maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs à la tranchée aménagée ainsi que la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs à la pose des installations de communications électroniques dans la tranchée aménagée. Le financement avec le SYDELA a déjà fait l’objet d’un accord de participation financière signé en date du 14/10/2019 et validé par une délibération votée à l'unanimité lors du Conseil municipal du 03 octobre 2019.
Par contre, concernant les travaux de câblages, ORANGE en assurera la maîtrise d’ouvrage. Il y a donc lieu de conclure avec cette dernière une convention relative à la participation financière des différentes parties. La participation de la commune s’élève à 2 989,80 € sans TVA, ce qui correspond à 18 % des études et travaux de câblage.
Le projet de convention est consultable en mairie.
Le plan ci-dessous présente le périmètre d’intervention :
PLAN DE SITUATION ET D'EMPRISE TRAVAUX
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des finances, réunie le 28 novembre 2019, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour : 2019
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• Approuve les termes de la convention à conclure avec ORANGE et le SYDELA pour l’enfouissement des équipements de communications électroniques à Passay ;
• Autorise Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous documents en ce sens.
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie 2019
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Mairie de La Chevrolière – Loire Atlantique
DELIBERATION
N° 2019-111
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Madame Claudie MENAGER
Exposé :
Suite à la mobilité interne d’un agent chargé du secrétariat au pôle aménagement et patrimoine, il est proposé de supprimer le poste d’adjoint administratif à temps non complet de 20 heures hebdomadaires créé par délibération du 4 octobre 2019 sur le pôle aménagement et patrimoine et de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet sur une base de 28 heures hebdomadaires sur ce même pôle.
Ainsi, la modification du tableau des effectifs est la suivante :
Grades Emplois supprimés Emplois créés
Adjoint administratif territorial – temps non complet – 20 h 1
Adjoint administratif territorial – temps non complet – 28 h 1 TOTAL 1 1
Décision :
Après avis de la Commission municipale chargée des finances, réunie le 28 novembre 2019, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés, par 26 voix pour :
• Approuve le tableau des effectifs ci-dessus ;
• Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.
Délibération télétransmise en Préfecture
Délibération publiée en Mairie 2019
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QUESTIONS DIVERSES
M. BARREAU indique que des informations leur ont été remontées concernant la détérioration de plaques émaillées sur Passay. Il demande si un entretien ou un remplacement est prévu. Il sollicite également des informations concernant les mesures de bruit sur la rue des Landes de Tréjet et si les résultats peuvent être communiqués. Ensuite, il demande quelle procédure a été engagée pour la Championnière et enfin, quelle est la date du prochain Conseil Municipal.
M. le Maire demande s'il y a d'autres questions.
M. VENEREAU se fait le porte-parole d'un Chevrolin qui réside dans le centre-bourg et qui souhaiterait vendre sa maison. Celle-ci a fait l'objet d'un contrôle de conformité qui s'est révélé négatif. Afin de se mettre en règle conformément à ce qui avait été préconisé par la Municipalité en 2016, il a déposé une demande de travaux. Le problème, d'après M. VENEREAU, est que ni la Mairie ni la Communauté de Communes de Grand Lieu ne prend de décision prétextant que des travaux de voirie ayant été réalisés en 2011 dans le centre-bourg, il n'est pas envisagé de dégrader les voies. M. VENEREAU regrette donc que ce résident à qui l'on demande d'un côté de se mettre en conformité, ne puisse pas le faire alors que c'est sa volonté. Il demande à M. le Maire, qui a également l'avantage d'être le Président de la communauté de communes d'être cohérent avec lui-même et ses décisions et de régler le cas de ce Chevrolin.
Pour ce qui concerne la charte de déontologie, il constate que M. le Maire n'a pas répondu à la question posée en début de séance pour savoir s'il avait pris le temps de faire les recherches relatives aux débats sur la charte. Il rappelle que le groupe minoritaire avait transmis une proposition dont le principe est qu'elle soit discutée et éventuellement amendée. Or, la municipalité n'y a jamais apporté de réponse et M. le Maire affirme que la minorité avait refusé la charte. D'après le PV du Conseil municipal du 05 octobre 2017 que M. VENEREAU a relu, il est indiqué clairement qu'il "a fait l'effort de faire une proposition, c'était une base de discussion. Concernant la charte de l'élu, il est preneur par contre cela ne gommera pas les divergences de vues". Il prouve ainsi d'après lui, que leur proposition était bien d'adhérer à une charte de déontologie contrairement à ce que M. le Maire affirme.
Suite à la délibération adoptée concernant la subvention exceptionnelle, il observe que cela fait écho à l'accompagnement de l'antenne municipale du COCETA et aux engagements pris par M. le Maire à la suite de l'adoption de la motion sur l'aéroport. A ce titre, il s'interroge sur la réalisation d'une banderole comme il en était convenu et sur laquelle M. le Maire s'était engagé mais qui n'a toujours pas été installée. Il s'étonne également qu'aucune proposition de subvention exceptionnelle n'ait été inscrite au bénéfice du COCETA. Il regrette que M. le Maire n'ait pas envoyé un signe fort pour engager l'action que portait un certain nombre de Chevrolins.
M. VENEREAU revient sur la lettre d'observation de la Préfecture que M. le Maire a reçu durant l'été concernant le calcul du financement de l'OGEC, de l'école Saint Louis de Montfort. Il avait lors du Conseil municipal où la délibération était présentée, prévenu M. le Maire que le calcul devait faire une distinction entre les élèves de maternelle et les élèves de l'école élémentaire, comme le précise les textes réglementaires. Il suppose que M. le Maire a fait jouer ses prérogatives pour que le mode de calcul soit modifié en 2020 et souhaiterait en avoir une confirmation. Il estime que M. le Maire a "roulé" tout le monde depuis 5 ans et qu'il était nécessaire que la Préfecture rappelle les règles.
Enfin, il a été interpellé par des Chevrolins concernant les écluses installées rue des Halles mais qui au fil du temps, se sont dégradées et ne jouent plus leur rôle de sécurité. Elles sont désormais désaxées par rapport à la voie ce qui représente un caractère de dangerosité. Il remercie M. le Maire de son attention et des réponses qu'il pourra apporter à ses questions.
M. le Maire informe M. BARREAU que la dégradation des plaques émaillées à Passay avait bien été constatée et que le parcours patrimonial sera revu dans le cadre de la requalification de Passay. 2019
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Pour ce qui concerne le résultat des mesures de bruit, M. le Maire a fait un point avec M. AURAY et il a été décidé de relancer pour les obtenir.
Il confirme par ailleurs que la procédure de la Championnière n'a pas été engagée. Il informe l'assemblée que les prochains Conseils municipaux se dérouleront le 30 janvier et le 27 février 2020.
Pour répondre à la demande de M. VENEREAU concernant le cas du Chevrolin et du problème de mise en conformité, il lui semble plus simple que M. VENEREAU lui donne son nom et il vérifiera sa situation.
Sur la question de la charte de déontologie, M. le Maire rappelle que lorsque le débat avait eu lieu, il avait bien spécifié que la charte de l'élu responsable serait établie à la seule condition que tous les élus du Conseil municipal s'engagent à éviter toutes les attaques personnelles, les calomnies et l'agressivité dans l'expression orale. L'opposition avait alors manifesté sa désapprobation et si le procès-verbal n'est pas dans le mot à mot, M. le Maire affirme très bien se souvenir du contexte et du déroulement. Il comprend d'autant plus à quel point la charte pouvait déranger l'opposition au vu de son comportement au cours de ce mandat marqué par la calomnie, les insinuations, les attaques personnelles et autres médiocrités.
Pour ce qui concerne la demande du COCETA, M. le Maire confirme qu'un soutien sera apporté à l'association si celle-ci présente une demande de subvention en 2020. Il rappelle que généralement, la commune attend que l'association ait un an d'existence avant de lui octroyer une subvention. Il réaffirme également son soutien à l'action de l'antenne locale de l'association.
M. le Maire revient également sur la lettre d'observation reçue de la Préfecture relative au calcul du forfait de l'OGEC. Il a rappelé au Préfet que de nombreuses communes procédaient de la même manière que La Chevrolière mais qu'il s'engageait effectivement à ce que le forfait soit calculé conformément au règlement et que cet engagement sera tenu.
M. le Maire précise à M. VENEREAU qu'au cours de ce mandat, ce dernier a très souvent insinué que les délibérations étaient entachées d'irrégularités mais qu'il pouvait apporter ses compétences à ce sujet. M. le Maire constate qu'aucune délibération n'a été rejetée par le Contrôle de légalité durant le mandat et en conclut donc que toutes étaient légales.
Il se félicite de ne pas avoir suivi les avis de M. VENEREAU sinon le Conseil municipal aurait été induit en erreur.
Pour la question relative à la rue des halles et aux écluses installées, il s'avère que ce sujet a été abordé avec l'Adjoint à l'urbanisme dans le cadre d'un point sur les aménagements de sécurité à prévoir et sur la réflexion à mener pour rendre cet aménagement provisoire définitif.
En conclusion, M. le Maire souhaiterait faire part à M. VENEREAU de son indignation concernant les propos qu'il considère particulièrement outrageux et irrespectueux de sa fonction lorsqu'il l'a accusé de "rouler tout le monde". Il rappelle que les élections municipales vont bientôt être organisées et il souhaite vivement que M. VENEREAU ait le courage de se présenter en tête de liste et de porter le bilan de l'opposition qui s'est positionnée en opposant systématique auprès de la population. Il attend de voir ce qu'en penseront les Chevrolins et si ceux-ci valident les propos de M. VENEREAU.
Il clôt la séance en invitant l'assemblée à partager le verre de l'amitié.