Compte-Rendu - compte rendu cm 15 mars 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 22 MARS 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024

Compte-Rendu - compte rendu cm 17 septembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 28 janvier 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 21 SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - compte rendu cm 2021 11 15

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 15 AVRIL 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 31 Mars 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm 15 mars 2021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Bourguébus. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 15 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2021

Le quinze mars deux mille vingt et un à dix-huit heures quarante-cinq minutes, se sont réunis à la salle des fêtes de Bourguébus, les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Maire

Présents : M. FRANCOIS Sébastien, Maire, Mmes MACIEJEWSKI Nathalie, SAMAIN Christelle, LEMEUNIER Valérie, Mrs BRAEM Laurent, LAMY Laurent, adjoints, Mmes BENARD Dominique, LOCHARD Florence, LEFORESTIER Sandrine, MARTEL Séverine, Mrs MACIEJEWSKI Bruno, CAREL Cédric, MONTONI Jean-Philippe, JEAN-PIERRE Alain.

Absents excusés : Madame PROD’HOMME Sandrine, Messieurs GANCEL David, BALHAWAN Olivier, LUKAWSKI Yaneck

Mme PROD’HOMME Sandrine donne procuration à Mme LOCHARD Florence. M. GANCEL David donne pouvoir à M. CAREL Cédric.

M. BALHAWAN Olivier donne procuration à Mme MACIEJEWSKI Nathalie.

Mme SAMAIN Christelle est nommée secrétaire de séance.

1- Création d’un site internet – choix du prestataire

Madame Christelle SAMAIN propose à l’assemblée la mise en place, pour la commune d’un site

internet avec un service de maintenance.

Après consultation de plusieurs entreprises, la commission communication propose de retenir l’Agence Nouveau Regard Communication - 9 rue Jean-Baptiste Colbert - 14000 CAEN pour les montants suivants :

- Création du site internet : 5 436.00 € TTC.

- Domaine hébergement : 526.80 € TTC par an

- Maintenance technique 336.00 € TTC par an

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retenir l’Agence Nouveau Regard Communication pour la création et la maintenance du site internet de la commune pour les montants suivants :

- Création du site internet : 5 436.00 € TTC.

- Domaine hébergement : 526.80 € TTC par an

- Maintenance Technique 336.00 € TTC par an

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de création et de maintenance du site internet.

CANTON D’EVRECY2- Organisation du temps scolaire – rentrée 2021

Madame Nathalie MACIEJEWSKI informe les membres du Conseil Municipal que depuis la rentrée 2018, l’école de notre commune, par dérogation fonctionne avec 4 jours d’enseignement par semaine au lieu de 4.5 jours.

Cette dérogation arrivant à échéance au terme de l’année scolaire 2020-2021, il convient d’effectuer, auprès de l’Inspection d’Académie, le renouvellement de cette demande ou de proposer une nouvelle organisation.

Après avoir pris l’attache de l’équipe enseignante, celle-ci souhaite conserver l’organisation actuelle.

Un avis positif sera également rendu par le prochain conseil d’école.

Madame Nathalie MACIEJEWSKI propose au Conseil Municipal de maintenir cette organisation actuelle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir l’organisation actuelle de la semaine scolaire à savoir 4 jours d’enseignement.

3 – Budget Pompes Funèbres

1 – Approbation du Compte de Gestion 2020

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion dressé par Monsieur Jean BRUNEEL, Receveur municipal, pour l'exercice 2020 Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2 - Vote du Compte Administratif 2020

Madame Dominique BENARD, doyenne d’âge de l’assemblée, présente le compte administratif 2020 de la Commune qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 5 971.49 €

Recettes : 0.00 €

Résultat de la section de fonctionnement : - 5 971.49 €

Report de 2019 en recettes : 8 746.00 €

Soit un résultat de la section de fonctionnement : 2 774.51 € Monsieur Le Maire ayant quitté la salle, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif du budget Pompes Funèbres 2020.

4 – Budget Communal

1 – Approbation du Compte de Gestion 2020

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion dressé par Monsieur Jean BRUNEEL, Receveur municipal, pour l'exercice 2020 Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2 - Vote du Compte Administratif 2020

Madame Dominique BENARD, doyenne d’âge de l’assemblée, présente le compte administratif 2020 de la Commune qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 297 032.53 €

Recettes : 1 432 279.13 €

Résultat de la section de fonctionnement : 135 246.60€

Report 2019 : 60 022.96 €

Résultat de la section de fonctionnement : 195 269.56 €

Section d'investissement :

Dépenses : 345 757.29 €

Recettes : 525 240.57 €

Résultat de la section d'investissement : 179 483.28 €

Report de 2019 : 157 161.17 €

Résultat de la section d'investissement : 336 644.45 €

Monsieur Le Maire ayant quitté la salle, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2020 de la commune. 3 – Affectation du résultat

Considérant que les résultats issus du compte administratif sont les suivants :

Excédent de fonctionnement reporté 2019 60 022.96 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 135 246.60 €

Total Excédent de fonctionnement 195 269.56 €

Excédent d'investissement reporté 2019 157 161.17 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 179 483.28 €

Total Excédent d’investissement 336 644.45 €

Dépenses d'investissement reportées 383 848.00 €

Recettes d'investissement reportées 240 000,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

D’AFFECTER les résultats comme suit :

Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 195 269.56 €

Report de l’excédent d’investissement à la ligne 001 (recettes) 336 644.45 €

4 – Vote des taux d’imposition 2021

Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que la Commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2020 et de les reconduire à l’identique sur 2021 soit :

• Foncier bâti : 20.46 %

• Foncier non bâti 29.23 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

5 – Vote des subventions 2021

En application de l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, qui stipule les membres des Conseils Municipaux ayant présenté une demande de subvention pour une association dont ils sont membres ne peuvent pas siéger lors de la délibération pour l’attribution des subventions aux associations

Le Conseil Municipal, décide d'attribuer, les subventions aux associations comme suit :

ADMR 2 016,00 Voté à l’unanimité

Amitiés Aveyronnaises 350,00 Voté à l’unanimité

Anciens Combattants 360,00 Voté à l’unanimité

APE 1 600,00 Voté à l’unanimité

BSFC 13 500,00 Voté à la majoritéFamilles Rurales 2 500,00 Voté à la majorité

Maternelle primaire Bourguébus 14 706,00 Voté à l’unanimité

Prévention routière 100,00 Voté à l’unanimité

Team Yam 150,00 Voté à l’unanimité

Comité de Jumelage Soliers 250,00 Voté à la majorité

Comité Goodwood 1944 504,00 Voté à l’unanimité

MFR Vimoutiers 60,00 Voté à l’unanimité

Campus des Métiers Joué les Tours 120,00 Voté à l’unanimité

SPA Basse Normandie 100.00 Voté à l’unanimité

SPA Calvados 100.00 Voté à l’unanimité

CFA Bâtiment Normandie 180.00 Voté à l’unanimité

ACALIB 150.00 Voté à la majorité

TOTAL 36 746.00

Sur proposition du club, la subvention concernant BSFC sera versée en fonction de la reprise ou non du championnat.

6 – Vote Du budget primitif 2021

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2021 de la commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

- pour la section de fonctionnement à 1 583 270.00 €

- pour la section d’investissement à 763 444.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le budget primitif 2021 de la commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

- pour la section de fonctionnement à 1 583 270.00 €

- pour la section d’investissement à 763 444.00 €

5 – Demandes de subvention au titre de la DETR

1 – Construction d’un préau

Dans le cadre de la construction d’un préau dans notre école, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de déposer une demande de subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux).

Le montant des travaux, y compris les honoraires de la maîtrise d’œuvre, s’élève à la somme de 188 372 euros Hors Taxes

Le taux de subvention qui pourrait être accordé serait de 20% sans pouvoir dépasser 40%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2021, d’un montant de 40% pour les travaux de construction du préau de l’école.

ÉTABLIT le plan de financement comme suit :

Montant total de l’opération : 188 372 euros

Subvention DETR 2021 : 75 349 euros

Autofinancement de la commune : 113 023 euros

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, une subvention au titre de la DETR 2021 aussi large que possible,

MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

2 – Achat d’un préfabriqué

Compte tenu de l’augmentation des effectifs scolaires, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu d’acquérir un préfabriqué qui servira de classe en vue de dédoubler certains niveaux d’élémentaire. Il propose aux membres du Conseil Municipal de déposer une demande de subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux).

Le montant des travaux , y compris les honoraires de la maîtrise d’œuvre, s’élève à la somme de 128 000 euros.

Le taux de subvention qui pourrait être accordé serait de 20% sans pouvoir dépasser 40%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2021, d’un montant de 40% pour l’achat d’un préfabriqué.

ÉTABLIT le plan de financement comme suit :

Montant total de l’opération : 128 000 euros

Subvention DETR 2021 : 51 200 euros

Autofinancement de la commune : 76 800 euros

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, une subvention au titre de la DETR 2021 aussi large que possible,

MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

La séance est levée à 21 heures 30