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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE-le : 28/03/2025
TRANSMIS le : 28/03/2025
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents: 12
Votants: 17
OBJET :
Refacturation des frais de
fourrière occasionnés
au(x )propriétaire(s) des
animaux concernés
L REÇU EN PREFECTURE 1 N°23/2025
le 28/83/2825
Application agréve E-legalte com
3 _DE-095-213 607-20250326-DEL25,2025-,
PREXTRATT DT "3STRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq
Le mercredi 26 mars à 20H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUPTAIN Marie-Hélène, DELGADO Chantal, FERTÉ Nadège, GRU Fabienne.
Messieurs : BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles, M. DRÉVILLE Gérard, VIRLOGEUX Christophe.
Absent: M. DEBCZAK Jean-Michel
Pouvoirs : Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme GRU Fabienne
M. MOURET Stéphane donne pouvoir à M. MOIZARD Frédéric
M. BELAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
Mme DAUDRE Sybille donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège
Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à M. VIRLOGEUX Christophe
Secrétaire : M. BAILLY Maxime
M. le Maire présente au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion de la SMGFAVO (fourrière animale), à laquelle Mme BERSON GEANT a assisté, il a été conseillé aux communes d’effectuer une refacturation des frais de fourrière occasionnés au(x) propriétaire(s) des animaux concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
1/ Approuve la décision de refacturer les frais de fourrières aux propriétaire(s) des animaux concernés.
2/ Délibération transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles et au SGC de GARGES.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Frédéric MOIZARD