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Déliberation - deliberation 250902 cm 39 p 06 designation coordonateur communal recensement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 250902 cm 39 p 06 designation coordonateur communal recensement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/09/2025
TE
publié le
OS.CA
.909
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 068-216801928-20250902-DELIB6_02092025-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
septembre,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
vingt-six
août
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 6
La
convocation
a
été
affichée
26/08/2025.
Etaient
présents
: FRANCOIS
Jacques,
Adjoint
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Absentes
excusées :
PUCHE
Marie-Claude,
FOLTIN
Muriel
Absent
non
excusé
:
BARNABE
Christophe,
Procuration :
PUCHE
Marie-Claude
à
LACHAUSSEE
Florent
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Vincent
GAUTHERAT
a
été
désigné
à l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
POINT
6
:DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
POUR
LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2026
Le
décret
N°
2003-561
du
23
juin
2003
fait
figurer
la
Commune
de
Valdieu-Lutran
dans
la
liste
des
communes
qui
ont
à
réaliser
l'enquête
de
recensement
de
2026.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Corinne
NOTTER
comme
coordonnateur
communal
pour
le
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
du
15
janvier
au
14
février
2026.
Elle
sera
responsable
de
la
préparation
puis
de
la
réalisation
de
la
collecte
du
recensement
et
sera
l'interlocuteur
de
l'INSEE
pendant
la
campagne
de
recensement.
Décision
adoptée
à l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,