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Déliberation - deliberation 251204 cm 43 p 03 demande detr
Déliberation - deliberation 250902 cm 39 p 04 subvention college
Déliberation - deliberation 250902 cm 39 p 03 fonds de solidarite aude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 250902 cm 39 p 03 fonds de solidarite aude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/09/2025
Publié
le
08.
09.
JO
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 068-216801928-20250902-DELIB3_02092025-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
septembre,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
vingt-six
août
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 6
La
convocation
a
été
affichée
26/08/2025.
Etaient
présents
: FRANCOIS
Jacques,
Adjoint
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Absentes
excusées:
PUCHE
Marie-Claude,
FOLTIN
Muriel
Absent
non
excusé :
BARNABE
Christophe,
Procuration :
PUCHE
Marie-Claude
à
LACHAUSSEE
Florent
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Vincent
GAUTHERAT
a
été
désigné
à l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
POINT
3
:FONDS
DE
SOLIDARITE
EN
FAVEUR
DES
COMMUNES
SINISTREES
DES
CORBIERES
(AUDE) Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
L'incendie
d’une
intensité
exceptionnelle
s'étant
déclaré
le
mardi
5
août
à
Ribaute
dans
l'Aude
a
ravagé
le
massif
des
Corbières,
parcourant
près
de
17
000
hectares,
impactant
gravement
quinze
communes
audoises
et
provoquant
une
catastrophe
humaine,
sociale,
environnementale
et
économique.
Face
à
ce
drame,
l'Association
des
Maires
de
l’Aude
(AMA)
a
souhaité,
avec
le
soutien
de
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF),
mettre
en
place
un
fonds
de
solidarité
dédié
aux
communes
sinistrées
pour
recueillir
les
dons
des
collectivités
territoriales,
des
entreprises
et
des
citoyens.
Les
sommes
collectées
seront
centralisées
par
l'AMA,
en
accord
avec
la
préfecture
de
l'Aude,
et
redistribuées
équitablement
selon
les
besoins
exprimés
par
les
communes
touchées.
Sensible
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
VALDIEU-LUTRAN
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
aux
communes
audoises
impactées. Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
VALDIEU-LUTRAN
contribue
à
soutenir
les
communes
audoises
impactées
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
100
€
à
l’Association
des
Maires
de
l’Aude
Siège
social
:
Maison
des
Collectivités
85
avenue
Claude
Bernard
CS
60050
11890
CARCASSONNE
CEDEX Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/09/2025
Publié le D$.09
. 26
ID
: 068-216801928-20250902-DELIB3_02092025-DE
°
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
d'approuver
ce
soutien
financier,
d’habiliter
Monsieur
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Coordonnées
bancaires
Compte
: "Solidarité
communes
- incendie
août
2025"
Titulaire
: Association
des
Maires
de
l'Aude
—
Crédit
Agricole
IBAN
: FR76
1350
6100
0042
5260
8600
030
BIC
: AGRIFRPP835
SIRET
: 494
657
588
00013
APE
: 94997
Décision
adoptée
à l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
RENDU
EXECUTOIRE
LE
où.
0q
*9026
Le
Maire,