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Déliberation - delib 002 2024
Déliberation - delib 026 2024
Déliberation - delib 010 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - delib 010 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT
PROVINS
MAIRIE
Chalautre la Petite
DE _010 2024
Membres
En exercice : 12
Présents : 9
Votants : 12 dont 3 P
Pour : 11
Contre : 1
Abstention : 0
08/02/2024
Affichage :
Date de la convocation
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
Séance du Jeudi 15 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quinze février, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAUTRE LA PETITE, régulièrement convoqués, se sont réunis, à la salle polyvalente communale, sous la Présidence de Mme
Chantal BELLACHE, le maire
Etaient présents : Mme Chantal BELLACHE, M. Jean-Marie
FONTAINE, M. Jérôme MILLET, M. Siegfried HUCK, Mme Pascale
ROULET, M. Lucien LE COZE, Mme Marina GALLAY, Mme Marie-Christine
ROLLET, Mme Julia DOMINGUES
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes Fanny DA MOTA, M. David DUBOIS, M.
Denis GRANDET,
ABSENTS NON-EXCUSÉS :
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Fanny DA MOTA à Mme
Marie-Christine ROLLET, M. David DUBOIS à M. Jérôme MILLET, M. Denis
GRANDET à Mme Marina GALLAY
Madame Pascale ROULET a été élue secrétaire de séance
OBJET : MODIFICATIONDE LA DÉLIBÉRATION DU 7 DÉCEMBRE 2023 -
Erreur matérielle sur l'indice de rémunération
de l'emploi d'adjoint administratif à temps non complet
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/02/2024
077-217700731-20240215-DE_010_2024-DE Madame le maire rappelle le conseil municipal que par délibération n°0442024 du 7 décembre 2023, il a actualisé la délibération prise le 31 mars 2009 relative à la création d'un poste d'adjoint administratif de deuxième classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de17 heures 30.
Cette actualisation permet la création d'un emploi de secrétaire de mairie et d'ouvrir cet emploi aux agents contractuels de droit public.
A la suite d'une erreur matérielle, l'indice de la rémunération rattachée à cet emploi indiqué dans la délibération du 7 décembre 2023 correspondant au 9ème échelon du grade d’adjoint adminis- tratif territorial (indice brut 401- indice majoré 375) apparaît erroné.
I! convient de le rétablir de la manière suivante :
— 9ème échelon du grade d'adjoint administratif territorial :
e Indice brut : 401 indice majoré : 376
IL est proposé au conseil municipal de modifier en conséquence la délibération n°0442023 Du 7 décembre 2023.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver la modification proposée par 11 voix pour et 1 voix contre (M.GRANDET)
Ainsi fait et délibéré les jours et an susdits.
Pour Extrait Conforme
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/02/2024
077-217700731-20240215-DE_010_2024-DE