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Déliberation - delib 27 2022
Déliberation - delib 022 2023 dm vote credits suppl budget commun
Déliberation - delib 01 2024 annule
Déliberation - delib 002 2024
Déliberation - delib 003 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - delib 003 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT
PROVINS
MAIRIE
Chalautre la Petite
PR
DE _003_ 2024
Membres
En exercice : 12
Présents : 9
Votants : 10 dont 3 P
Pour : 10
Contre: 1
Abstention : 0
08/02/2024
Affichage :
Date de la convocation
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
Séance du Jeudi 15 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze février les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAUTRE LA PETITE, régulièrement convoqués, se sont réunis, à
la salle polyvalente communale, sous la Présidence de Mme Chantal BELLACHE,
le maire
Étaient présents : Mme Chantal BELLACHE, M. Jean-Marie FONTAINE, M.
Jérôme MILLET, Siegfried HUCK, M. Lucien LE COZE, Mme Marina GALLAY, Mme Pascale ROULET, Mme Marie-Christine ROLLET, Mme Julia DOMINGUES
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes Fanny DA MOTA, M. Denis GRANDET, M. David
DUBOIS,
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Fanny DA MOTA à Mme Marie-Christine
ROLLET, M. David DUBOIS à M. Jérôme MILLET, M. Denis GRANDET à Mme Marina GALLAY
Madame Pascale ROULET a été élue secrétaire de séance
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE
BUDGETAIRE 2023 - BUDGET PRINCIPAL
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/02/2024
077-217700731-20240215-DE_003_2024-DE Le Conseil Municipal,
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territorial article L2121.14 le maire ne participe pas au vote du compte administratif et ne préside pas la séance au cours de laquelle il est examiné.
Le conseil municipal élit un président de séance.
Ÿ”_ Monsieur Jérôme MILLET propose sa candidature
e Par11 Voix Pour 1 Contre : (M. GRANDET) 0: Abstention
Ÿ”_ M. Jérôme MILLET est élu président de séance
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jérôme MILLET,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par BELLACHE Chantal après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Dé- Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou ficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 64 673.28 281 123.30 345 796.58
Opérations exercice 187 226.46 54 929.95| 498 915.08 593 315.08 686 141.541 648 245.03
Total 187 226.46 119 603.23| 498 915.08 874 438.38 686 141.54! 994 041.61
Résultat de clôture - 67 623.23 + 375 523.30 + 307 900.07
Restes à réaliser + 17 356.80 17 356.80
Résultat définitif 84 980.03 + 375 523.30 17 356.80| +307 900.07
Y_ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Ÿ”_ Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
Après avoir entendu l'exposé, le Conseil municipal décide par 10 voix pour et 1 voix contre (M. GRANDET) Madame Chantal BELLACHE, n'ayant pas pris part au vote,
D’approuver le compte administratif pour l'exercice 2023 et d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour et an susdits.
Pour Extrait Conforme
Le Maire, LA La jme
NET 4 / )
Chantal BELLACHE
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/02/2024
077-217700731-20240215-DE_003_2024-DE CHALAUTRE LA PETITE - CHALAUTRE LA PETITE - ŒR - 2022
IV - ANNEXES si] | ARRETE ET SIGNATURES
D2 ]
Nombre de membres en exercice : À 2)
Nombre de membres présents : ©
Nombre de suffrages exprimés : {2 dont 2 Pouvoirs . VOTES :
Pour: AA
Conte: 14 ( GerwaAart )
Abstentions : ©
Date de convocation : oi l O2 [ Lo 2
Présenté par (1). Wadatie Chosëtat Bellacha, A Atecte A ,1 = AE eunien_ Lo?ù
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session. © © SAS A NO
A,le CH
Lea Re AT Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L'’ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 1
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/02/2024
077-217700731-20240215-DE_003_2024-DE Compte administratif - Budget Principal
Réunion Conseil Municpal du 15/02/2024
| Nom Fonction | Signature |
——— |
Chantal BELLACHE Le Maire
Jean-Marie FONTAINE Adjoint au Maire
Jérôme MILLET Adjoint au Maire
Siegfried HUCK Adjoint au Maire
OR EN UE, EL Excusé : David DUBOIS Conseiller municipal
à Procuration M.MILLET
Marina GALLAY Conseillère municipale
Lucien LE COZE Conseiller municipal 71
Pascale ROULET | Conseillère municipale
: L … p) nf Le Absent +4 Cu&Le Denis GRANDET RSC MMIGIPE
(D un _ Pootutahin Toniwa Sâllay
Julia DOMINGUES Conseillère municipale c
Marie-Christine ROLLET Conseillère municipale KE
F ANNY DA MOTA Conseillère municipale Excusée |
4) | | | | Procuration : Mme ROLLET | L. | == _ |
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/02/2024
077-217700731-20240215-DE_003_2024-DE