Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2020 67 RH TEMPS PARTIEL
Déliberation - DEL 2024 82 RH RI PM
Déliberation - DEL 2019 95 RH RI 2020
Déliberation - DEL 2024 73 RH PREVOYANCE
Déliberation - DEL 2024 12 RH CONV CDG MEDIATION
Déliberation - DEL 2024 14 RH MODIF TABL EMPLOIS
Déliberation - DEL 2024 59 RH TEMPS PARTIELS
Déliberation - DEL 2024 62 RH TEMPS PARTIEL
Déliberation - DEL 2024 46 RH TEMPS PARTIELS
Déliberation - DEL 2024 15 RH PREVOYANCE MDT CDG38
Déliberation - DEL 2024 67 RH RI
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 67 RH RI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
Publié
le A4
1/4
S'LOST
ID :
038-213800717-20241007-DEL20241007_2-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
OCTOBRE
2024
N°67/2024
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
SEPT
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
27
septembre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRÉSENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
GATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: BARET
E.
à
CATTANI
JL.,
DIBON
C.
à
CHABANY
S.,
DUCES
E,.
à
PROCACCIT.,
MILET
F,
à
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.
à
DEUTSCH
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Richard
MEDAVIT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
RH
—
REGIME
INDEMNITAIRE
—
MODIFICATION
AU
01
OCTOBRE
2024
Le
Maire
rappelle
la délibération
77/2020
précisant
les
modalités
du
RIFSEEP.
Il
explique
la
nécessité
d'une
harmonisation
du
régime
indemnitaire
et
d'une
prise
en
compte
plus
fine
des
niveaux
de
responsabilités
et
des
fonctions.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°90-1067
du
28
novembre
1990,
Vu
la
loi
n°91-73
du
18
janvier
1991
—
article
27,
Vu
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
transposable
dans
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°2020-182
du
27
février
2020,
Vu
l'avis
favorable
du
CST
du
10
septembre
2024,
Le
Maire
rappelle
que
ne
bénéficient
pas
du
régime
indemnitaire,
les
contractuels
recrutés : Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
…
=
é
?
FT
Publié le LA(4ol
Lt
À
LC
ID
: 038-213800717-20241007-DEL20241007_2-DE
-
sur
emploi
saisonnier
-
sur
emploi
non
permanent
-
sur
accroissement
d'activité
-
Sur
vacations
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
des
dispositions
suivantes :
Atticle
1
: La
délibération
n°
77/2020
du
07/12/2020
est
abrogée.
Atticle
2
: Le
Maire
maintient
la
proposition
d'une
augmentation
de
l'IFSE
de
2
%
chaque
année. Atticle
3:
le
régime
indemnitaire
est
basé
sur
des
niveaux
de
responsabilités
et
les
fonctions.
RIFSEEP
(régime
indemnitaire tenant
compte des
fonctions,
des
sujétions,-de
l'expertise
et de l'engagement
=
=
Es
an
_
-
professionnel)
:
:
=
ss
2
Cat
|
Cadres
Groupes
Fonctions
IFSE
CIA
TOTAL
d'emplois
(ind de
(complément
FSI
=
(cotation poste)
Patent |
anne)
—
LSLEDIRE
d'expertise)
- PLEIN
Strate
direction
A
Attaché
1
Direction
de
la
collectivité
10
040
520
40
560
B
Technicien
=.
C
Animateur
2
Direction
éducation
enfance
8
996
280
9-276
Adjoint
jeunesse
administratif
3
Direction
Aménagement
et
8 392
280
8672
Environnement
8
396
-8676
4
Direction
Ressources
7949
280
: ‘8220
Humaines
8
432
8712
5
Direction
social
/ culture
6
720
280
= 7
000
6
Direction affaires générales
6 164
280
| 6444
Strate
responsabilité
structurelle
B
Rédacteur
1
Responsabilité
de
structure
3
770
230
-4
000
C
Adjoint
=
:
2
Chargé
de
mission
2
208
150
2
358
Strate
opérationnelle
—
gestion
d'équipe
=
B
Tout
grade
1
Gestionnaire
d'équipe
2
628
200
_
2828
c
|
Strate
d'exécution
.
:
B
Tout
grade
1
Agents
d'exécution
2
029
110
2
139 .
C
Re
:
£
CADRES
D’EMPLOIS
EXCLUS
DU
RIFSEEP
-
:
=
Brigadier-chef
principal
|
Indemnité
spéciale
de
fonctions
19%
:
=
AUTRES
INDEMNITES
IHTS
(indemnité
horaire
pour | Agents
de
catégorie
B
et
C
travaux
supplémentaires)
Indemnité
pour
régies
d'avances
où
de
recettes
: agents
nommés
par
arrêté
spécifique Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
Publié le A (40
12224
S'LGF
Article
4
: l'agent
continuera
à
percevoir
intégralement
son
régime
in
038:213800717-20241007:DEL20241007_2-DE
suivants
:
-__
Congés
annuels
-
Récupération
de
temps
de
travail
- _
Compte
épargne
temps
-__
Autorisations
exceptionnelles
d'absence
-__
Congés
maternité,
paternité,
adoption
-__
Congés
pour
accidents
de
services,
pour
maladies
professionnelles
-
Congés
pour
raisons
syndicales
-__
Formations,
stages
professionnels
ou
tout
acte
dans
le
cadre
professionnel
extérieur
au
lieu
de
travail
habituel.
Article
5
: Concernant
le
congé
de
maladie
ordinaire
: le
régime
indemnitaire
est
supprimé
après
application
d'un
délai
de
carence
de 90
jours
d'absence
par
année
glissante.
Article
6
: le
maintien
des
primes
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée,
de
grave
maladie
est
exclu.
Article
7
: le
régime
indemnitaire
sera
versé
mensuellement
pour
les
catégories
A
et
B
et
deux
fois
par
an
(juin
et
novembre)
pour
les
catégories
C
sauf
autorisations
exceptionnelles
accordées
par
l'autorité
administrative
et
mentionnées
sur
l'arrêté
individuel.
Article
8
: le
Maire
est
autorisé
à
prendre
les
arrêtés
individuels
d'attribution
du
régime
indemnitaire
et
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération. Article
9
: Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Article
10:
la
présente
délibération
demeure
exécutoire
tant
que
le
conseil
municipal
ne
décide
pas
de
modifier
tout
ou
partie
des
articles.
Article
11:
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la publication
de
la
présente
délibération.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 08
octobre
2024
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification